147 J 3 - Collecte réalisée auprès de M. Faure-Soulet, de Cervières. Dates : [1980] Producteur : Francès, André Contexte : Notes d'enquêtes orales sur le patois alpin, auprès de divers particuliers. |
1622 W 6 - 1999. Dates : 1999 Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Autorisations de défrichement Présentation du contenu : - Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 20 528 m²) : demande du... ... - Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 20 528 m²) : demande du 08/04/1999, délibération du 23/02/1999, arrêté du 22/07/1999. - Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FNSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 6 118 m²) : demande du 08/04/1999, délibération du 23/02/1999, arrêté du 10/06/1999. - Enregistrement n°1999-04-143 - Carrière Monetier-Allemont, SAB Para Lionel (surface de défrichement 6 000 m²) : demande du 12/01/1999, délibération du 12/03/1998, arrêté du 16/04/1999. - Enregistrement n°1999-05-144 - Piste de ski alpin «les Bousquatiers » (FNSRF), Commune de Crévoux (surface de défrichement 38 300 m²) : demande du 28/04/1999, délibération du 10/03/1999, arrêté du 10/01/2000. - Enregistrement n°1999-06-145 - Télésiège de Pré-Longis (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 3 170 m²) : demande du 31/05/1999, délibération du 20/05/1999, arrêté du 30/06/1999. - Enregistrement n°1999-07-146 -Télésiège de Sainte-Marie (FNSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 1 700 m²) : demande du 28/06/1999, délibération du 31/03/1999, arrêté du 29/12/1999 (délibération mais pas de preuve). - Enregistrement n°1999-08-147 - Télésiège Plate de la None (FNSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 3 950 m²) : demande du 25/06/1999, délibération du 30/04/1999, arrêté du 09/08/1999. - Enregistrement n°1999-09-148 - Télésiège Plate de la None (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 4 000 m²) : demande du 24/06/1999, délibération du 30/04/1999, arrêté du 14/09/1999. - Enregistrement n°1999-10-149 - Piste du Chevreuil (FSRF), Commune d'Arvieux (surface de défrichement 32 400 m²) : demande du 23/06/1999, délibération du 30/06/1999, arrêté du 19/01/2000 (délibération mais pas de preuve). - Enregistrement n°1999-11-150 - Télésiège de Sainte-Marie (FNSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 500 m²) : demande du 22/06/1999, délibération du 31/03/1999, arrêté du 14/09/1999. |
3 M 147 - Listes électorales des communes : Pelleautier - Puy-Sanières Dates : 1904-1913 Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture Contexte : Troisième République > Listes électorales |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1807 64 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1810 46 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mars 1812 75 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 1er mars |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Novembre 1813 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°4, 1er novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1853 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Avril 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°8, 15 avril |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1858 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mai 1860 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°9, 15 mai |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mai 1861 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°9, 15 mai |
E 360 - 1621-1624. Dates : 1621-1624 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de... ... 1621, 16 avril, à Ville-Vieille, à la place publique. Me Puy, consul du Château-Queyras, promet de fournir quatre hommes, suivant l'ordre de M. de L'Argentière, gouverneur dud. Château et de la vallée, et, de plus, « poudre, plomp, cordes, boys et aultres ustencilles nécessaires », au prix de 11 1. 5 s. par homme et par mois. — 22 juin. Pierre Marrou, consul de Molines, Jean Dalmas, consul d'Arvieux, et Honorat Bertrand, consul d'Aiguilles, iront à Briançon, pour arrêter les comptes de la dépense de la compie du duc de Lesdiguières. — 28 juin. Jean Dalmas, portera à Grenoble 200 écus 12 s. que la vallée doit pour sa part de l'entretien de lade compie, à raison de 5 écus par feu. — 10 juillet Répartition de 30 écus pour payer les quatre soldats du Château durant deux mois. — 31 juillet Imposition de 30 écus pour « la paie de deux soldatz quy font la garde dans le donjon du Chasteau », et sur l'ordre du sr L'Argentière. — 17 août. Le châtelain du Queyras est envoyé à Saint-Crépin, pour sommer les consuls du mandement de Saint-Crépin « de fère réparer les chemins de la Combe du Véhier . principallement au lieu du Bardonnet, où il est ruiné, et aultres endroictz les concernant ». — 28 août. Jean Albert et Isaac Fantin se rendront à Briançon, Guillestre et Embrun, afin d'exposer qu'il n'y a « aulcung dangier de guerre » en Queyras. Jean Dalmas et Franç. Berthelot seront payés de leurs vacations « pour l'affère du sel ». — 3 septembre Jean Albert, not., et Isaac Fantin, sur le conseil de M. de L'Argentière, gouverneur de la vallée, iront à Grenoble, exposer qu'il n'y a en Queyras « aulcung bruict de guerre et que nous vivons tous en bonne paix et union les ungz et les aultres, tant cathollicques que ceulx de la Relligion ». Pierre Marrou, consul de Molines, ira à Luzerne, « pour parler aux gentilzhommes de Luzerne et consulz de la vallée, pour tascher d'avoir le commerce et ouverture des colz de La Croix et de L'Agnel, quy sont sarrés... et pour passer du cousté du col de L'Agnel, pour avoir de mesmes l'ouverture duel, col de L'Agnel ». 1621, 18 septembre Répartition de la taille de 110 1. 18 s. et 4 d. par feu, soit en tout pour la vallée 5.712 1. 4 s. 3 d., payables à Grenoble le 1er décembre suivant. — 23 septembre Difficultés « pour continuer le traficq et commerce en Piedmont ». Avis en sera donné à Guillestre. On remboursera à M. d'Astres l'argent qu'il a fourni « à M. de Venterol pour l'entretien de six soldatz des gardes de Mgr le Duc, pour trois sepmaines ». — 29 septembre Jean Dalmas et Biaise Martin iront à Grenoble exposer les « foulles et despences que ceste vallée endure et suporte ». (En marge : 19 jours de vocation). — 12 octobre Pancrace Garcin est délégué pour aller assister à l'assemblée du bailliage à Briançon. — 4 novembre L'entretien de 30 soldats des gardes de Lesdiguières fournis au sr de Venterol est de 300 écus, soit 2 écus 34 s. pour servient. — 15 novembre Le sr de Venterol écrit que le Queyras doit entretenir 100 soldats de la compe des gardes de Lesdiguières. — 21 novembre Ordre, par les consuls de Briançon, de leur porter la part de la vallée du Queyras s'élevant à 11.070 1. pour l'entretien de la compe d'ordonnance de Lesdiguières, « supputé sur le pied de 147 gendarmes pour ung mois et 30 gendarmes pour 17 jours, dont le bailliage a esté chargé ». Répartition de ladite somme. — 29 novembre Me Faure, not. de Molines, ira signifier aux consuls cle la châtellenie de Château-Dauphin d'avoir à contribuer à l'entretien de la compe des gardes commandée par le sr de Venterol. Répartition de 499 écus 12 s. sur 104 servients, pour l'entretien de ladite compe, à raison de 4 écus 16 s. par servient. Philippe Garcin ira porter cet argent à Gap au sr de Venterol, à qui on fera présent d'un mulet du prix de 16 écus. — 6 et 8 décembre Jean Albert, not. d'Arvieux, et Daniel Bec iront à Grenoble exposer les doléances de la vallée à Lesdiguières et lui feront présent d'un mulet. — 10 décembre « Pour faict du sel ». De concert avec « les trois bailliages de Embrun, Brianson et Gap », on consent au « restablissement des 40 soulz pour eyminal sel ». — 19 décembre Jean Albert ira à Grenoble « fère la révérence à Mgr le duc des Diguières, à sa venue de l'armée du Roy », et faire le compte des fournitures que la vallée du Queyras à supportées pour l'entretien des gens de guerre. 1622, 21 janvier Répartition de 150 1. par feu et de 362 écus, encore dus au sr de Venterol. — 1er mars. Dépense pour bois et chandelles de la garnison du château, 108 1. Un mulet sera donné au sr de L'Argentière, pour ses bons offices. — 28 avril. Louis Martin et Honoré Bertrand sont délégués à Guillestre, au sujet du chemin « construict de noveau en Bardonnet », par les habitants d'Eygliers et Saint-Crépin, « en ung lieu mal commode et dangereux ». — 23 mai. On fera à Lesdiguières présent d'un mulet, « le plus beau que se pourra treuver. — 4 juin. Imposition de 42 pistoles d'Espagne, prix du mulet qui sera conduit, le lendemain, à Guillestre et offert à Lesdiguières au nom de la vallée. — 24 juin. Id. de 393 écus 52 s. pour la dépense des gendarmes de Lesdiguières. — 29 juin. Id. de 38 écus 2 liards, pour dépense des consuls de Guillestre et autres, à propos « du chemin de Bardonnet en la combe du Vihier ». — 6 juillet Assemblée « touchant l'affère du seel » — 28 août. « Pour le faict du sel ». — 15 septembre Même sujet. — 6 octobre Isaac Fantin est de retour « de l'assemblée du bailliage tenue à Briançon ». — 4 novembre Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont allés à Briançon, au sujet de la saisie de deux mulets de Claude Alberton par ordre du sr de Verdun, en payement de la portion due par la vallée du Queyras sur les 2.300 1. à lui assignées sur le bailliage clu Briançon nais. Ils ont payé au sr Brunicaret, de Briançon, 137 écus 17 s., qui sont répartis à raison de 1 écu 11 s. par servient, savoir : Molines, 24 servients 1/4, 28 é, 42 s. ; Arvieux, 21 ser. 3/4, 25 é. 45 ; Le Château, 20 ser. moins 18e, 23 é. 32 ; Abriès, 16 ser. 1/2, 19 é. 6 ; Aiguilles, 13 ser. 1/4, 15 é. 42 ; Saint-Véran, 12 ser. 1/4, 14 é. 30 ; Ristolas, 9 ser. 1/2, 11 é. 15. — 10 novembre Le 12, l'assemblée des trois bailliages aura lieu à Embrun, au sujet de l'affaire du sel. (Puis cette note:) « Les soldatz que la vallée entretenoient (sic) au Chasteau ont été congédiés le xve du prézent moys, en suite d'une létre de M. de L'Argentière, pour la bonne novelle de la paix ». — 21 novembre Avis, par les consuls de Briançon, que l'assemblée du bailliage est fixée au 25 à Briançon. Jean Dalmas, not. d'Arvieux, est chargé d'y assister. — 27 novembre « M. d'Ize a escript aux consulz par comandement de Madame la Conestable, par laquelle il mande que le Roy doibt arriver à Grenoble et Mgr le Conestable, ce jour d'huy, et que Mgr le Conestable prie les consulz de envoier toute la chasse et veneyzon que se pourroyt treuver ; et atendu que il ne se peult treuver aulcune chasse, de commettre et delléguer aud. Grenoble fère les escuzes envers Mgr le Conestable ». A cet effet, sont commis Mathieu Humbert, cape et châtelain de Queyras, et Jean Albert, not. d'Arvieux. 1623, 3 janvier à Ristolas, maison de Thomas Laurens, not. « Atandu la grande charté du bled et vivres », défense de porter les grains hors de la vallée, sous peine de confiscations desd. grains et des bêtes qui les portent, dont le prix sera attribué 1/3 à celui ou ceux qui découvriront la fraude et 2/3 aux pauvres de la vallée. — 4 janvier ib. Jean Albert, not. d'Arvieux, est commis pour assister à Embrun à l'assemblée de trois bailliages. « Le pas de L'Allevé ?, en la montagne de La Crois, à prézent ruyné, sera renccomodé au printempz ». La route passe par Le Monta, plus commode que « l'ancien chemin roial, quy traversoyt le mas de tierce (?) Monta, appellé Vie Marcheykière », laquelle pourra être vendue et cultivée. Daniel Bec, not. d'Abriès, ira se plaindre des extorsions commises en Piémont contre les habitants du Queyras. Le châtelain et Jean Albert se pourvoiront contre le mandement de Saint-Crépin, afin de faire réparer le Pas de Bardonnet. — 19 janvier à Ville-Vieille. L'assemblée du bailliage aura lieu le lendemain à Briançon. — 21 janvier Chaffrey Borrel et Jacq. Bellon sont désignés pour aller en Piémont, afin de continuer à avoir liberté de commercer, malgré « la deffence faicte par Son Altesse que ceulx de la Relligion ne puissent trafficquer sur son estat ». — 27 janvier Jean Dalmas, not., est envoyé à Briançon, près de « M. Videl, freschement » venu de Grenoble, pour « enthendre du bruit qui court qu'il doibt venir des soldatz en ceste vallée », afin a d'empescher, si fère se peult, le lougement desd. troupes en ceste vallée, avec pouvoir de y emploier tous les bons amis d'icelle, et fère tous prézents en argeant ou aultre spèce ». — 16 février Le sr de L'Argentière réclame 1.480 1. pour les soldats qu'il a fournis au Château en 1621. La somme de 750 1. sera remise à Theyssot, son agent. Le secrétaire fera un mémoire contre les héritiers de cape Daniel Humbert. 1623, 3 mars. On « escartonne et perrèque la somme de 1.485 escus 23 soulz dimy, pour les fogages de l'année 1622, comme au lanson du 30e de janvier dernier » : Molines, 307 écus 52 sous ; Arvieux, 276 é. 8 ; Le Château, 252 é. 19 ; Abriès, 204 é. 43 ; Aiguilles, 158 é. 13 ; Saint-Véran, 155 é. 31; Ristolas, 120 é. 5. — 28 mars. Daniel Garcin, consul de Molines, et Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, sont désignés pour aller à Grenoble suivre le procès intenté par Guil. Salva, chan. d'Embrun, au sujet des dîmes, et autres affaires. Claude Alberton, de Ristolas, ira convenir avec le sr Vilhelm, gentilhomme de Luzerne, de ce qui lui est dû pour ses peines « pour le faict du commerce ». — 3 mai. Franç. Berthelot, not. d'Abriès, est député à Grenoble, pour les affaires du Queyras. — 28 juin. Daniel Garcin, consul de Molines, est député pour suivre, à Embrun, le procès avec le chan. Salva. — 14 octobre Approbation des comptes avec Ant. Humbert, avocat, « pour les affères du seel », et Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, son frère. — 25 octobre Château-Queyras, maison de Jean Gondret, not. Répartition de 10 écus, afin de « subvenir aux povres nécessiteux ». — 8 novembre Daniel Garcin, consul de Molines, et André Challe, consul d'Aiguilles, achetteront deux moutons, « des plus beaux qu'ilz treuveront », afin de les offrir à celui qui leur livrera les pièces du procès contre le chan. Salva. — 13 novembre Jean Albert et David Puy sont commis pour « adcister à la tenue des Estats et aussi pour adcister à fère le prézent des deux mullets que le bailliage faict à Mgr le prince de Soissons, governeur de ceste province, et pour aultres affaires ». — 26 novembre Imposition de 750 1. en faveur du sr de L'Argentière et Theyssot, son receveur. Lettre (en original) sur ce sujet par le sr de L'Argentière aux consuls du Queyras, datée de Perdeyer (Drôme), 21 novembre 1623. Pouvoir à Daniel Garcin, consul de Molines, Isaac Fantin, consul d'Arvieux, et Franç. Berthelot, not. d'Abriès, de poursuivre à Grenoble et ailleurs les nombreuses affaires de la vallée. 1624,18 janvier Au sujet des offices « de garde-notes, petit ceau et recepveur des tailes ». — 22 février Répartition de 40 écus 33 sous pour partie du prix des deux mulets par le bailliage de Briançon du châtelain de Saint-Martin et donnés au comte de Soissons. — 28 février Daniel Garcin, consul de Molines, et Isaac Fantin, consul d'Arvieux, sont désignés pour assister, en mars, à l'assemblée des trois bailliages à Briançon et, de là, se rendre à Grenoble, afin d'y acquérir les offices de garde-notes, petit scel et receveur des tailles. — 13 avril. David Dalmas est désigné pour aller assister, le lendemain, à Briançon, à l'assemblée des trois bailliages de Briançon, d'Embrun et de Gap. — 21 avril. Chaffrey Borrel, not. de Ristolas, est commis pour suivre à Grenoble le procès contre le chan. Salva. — 3 juin. Vote de fonds pour l'entretien de la compe envoyée par l'escarton au Pousin par ordre de Lesdiguières. — 19 juin. La somme de 100 1. est accordée à Claude Rous, ancien premier consul de Briançon, qui s'est rendu à Paris « pour fère supprimer l'office de me clerc ». — 26 septembre David Puy et Fachon Faure, not., iront à Briançon faire la révérence à Lesdiguières et lui offrir un mulet en don, « pour le proffict de la vallée ». — 22 octobre Jean Dalmas ou bien David Dalmas, son frère, se rendra à Briançon « à la venue de Mgr le conestable de Piedmont », afin de lui exposer les besoins cle la vallée. — 29 octobre Lesdiguières, étant à Briançon, a renvoyé sa décision relativement à l'office de garde-notes et petit scel, que Mathieu Humbert, cape châtelain du Queyras, aurait acquis ; il la donnera à Grenoble le 6 novembre Les députés du Queyras offriront de racheter led. office, eu égard aux grandes difficultés des communications, à cause « des nèges, rivières et ruisseaux rappides... D'alhieurs, le peuple est paouvre et mal monnoyé ». — 18 décembre Le Queyras ayant été donné par Lesdiguières en aide à ceux de Pragela, Jean Meyer, André Challe et Jean Mathieu, notaires, « se transporteront en Pragella, pour voir le nombre des soldatz quy passeront aud. Pragella, du régiment de M. le comte de Sault, quy s'en vont en Piedmond ». État de diverses dépenses faites à Grenoble : à M. Bouffin, secrétaire de Lesdiguières, « pour avoir prins beaucoup de peine pour la vallée », 15 pistoles d'Espagne, soit 36 écus 30 sous ; à « Basset, Livache et Gallien », juges commis par le Connétable, 4 paires de perdrix, 3 écus 18 sous; à Raffaël, avocat de la vallée, 5 écus, etc. — 29 décembre Jean Meyer, not. de Ville-Vieille, et Daniel Bec, not. d'Abriès, iront supplier Lesdiguières d'exempter la vallée du passage des gens de guerre. — 31 décembre 1624. Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, et Claude Puy, du Château, iront en Pragela pour connaître le nombre des soldats du comte de Sault, qui y sont logés. Répartition de 100 écus, pour fournitures faites lors de la « guerre du Pouzin », et de 60 pistoles, prix d'un mulet donné à Lesdiguières. — Suivant diverses notes : « 60 pistolles d'Espagne font 146 escus », etc. |
E 391 - 1724-1733. Dates : 1724-1733 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée de Queyras parafées par J.-B. de Chailliol, sgr de Bouqueron et du Bachet, vibailli du Briançonnais, le 1er mai 1724. ... Délibérations de la vallée de Queyras parafées par J.-B. de Chailliol, sgr de Bouqueron et du Bachet, vibailli du Briançonnais, le 1er mai 1724. En tête : « Mémoire des servantz dont la vallée de Queyras est composée » : Molines, 241/4 ; Arvieux, 21 3/4 ; Château, 19 3/4 1/8 ; Abriès, 16 1/8 Aiguilles, 13 1/4 ; Saint-Véran, 12 1/4 ; Ristolas, 9 1/2. Total, 117 servants. 1725. Répartition de la taille de 1725. Total, 9.1331.8. Id. des appointements des commissaires pour la réformation des bois, 706 1.13. — 10 juillet Une requête a été présentée, le 27 juin, à l'Intendant parles curés de la vallée, afin de poursuivre en Parlement les consuls et habitants des huit paroisses, au sujet de la levée de la dîme. — 6 novembre La taille de 1726 est de 9.834 1. 1 s. 1726, 26 février Répartition de 1.802 1. 10 s. part concernant la vallée sur les frais pour obtenir l'arrêt du 4 septembre 1725, qui fixe le prix du sel à 15 l. le minot dans les greniers de Briançon et de Ville-Vieille. — 24 octobre La taille de 1727 est de 9.567 1. 3 s. 1727, 8 février Ordre par le subdélégué Pantin la Tour de faire provision de 2.000 quintaux de paille ; ce qui sera exécuté, malgré « la rareté de la paille dans cette vallée, attandu le manque de récolte de l'année dernière ». — 25 novembre La taille de 1728 est de 9.366 1. 14 s. 1728, 16 mars. Jean Fantin, not. et consul d'Arvieux, a assisté, le 13 décembre dernier, à l'assemblée du bailliage, dans laquelle on a réglé les droits de contrôle des délibérations des comtés. La vallée doit 150 1. pour ce motif. — 10 novembre La taille de 1729 est de 9.255 1. 7 s. 1729, 25 mai. Jacq. Fantin la Tour a reçu de Pleure, premier consul de Briançon, avis de la convocation de l'assemblée du bailliage « au sujet de l'abonnement du conterrolle ». — 15 juin. Répartition de 2.877 minots de sel. — 21 septembre On demandera à l'Intendant le payement « des pionniers que la vallée a fourny, en suitte de ses ordres, pendant la campagne de 1728 et la courante, pour les réparations des chemins de la Combe de Queyras, de même que de la fourniture des planches qu'elle a faitte, l'année dernière, aux Têtes et Randouillet , pour le latis plain des bâtiments que S. M. fait construire ». — 7 novembre La taille de 1730 est de 9.515 1. 15 s. 1730, 23 mai. Jean Alberge, consul de Molines, se plaint que les cabaretiers vendent le pain, le vin et autres denrées au-delà de leur valeur, et qu'ils se servent de poids et de mesures « qui ne sont point échantillés ». Les consuls, « comme seuls juges de la police », vérifieront, de 6 en 6 mois, les poids et mesures en usage, et fixeront le prix des denrées. — 5 septembre Il est encore dû à la vallée partie du prix des mulets « fournis pour l'armée d'Espagne en 1719 », en suite des ordres de l'intendant d'Orsay. On en écrira à la « personne qui est chargée des affaires du Briançonnais à Paris ». — 29 octobre La taille de 1731 est de 8.955 1. 5 s. 10 d. 1731, 5 novembre La taille de 1732 est de 8.892 1. 19 décembre Le subdélégué Bonnot réclame le payement de 300 1. « pour l'abonnement du greffe du dépôt des mobiliaires ». 1732 27 février Grand de Champrouet, premier consul de Briançon, convoque l'assemblée du bailliage pour le 1er mars. — 17 juin. De Paris, l'abbé Morand, pour la prorogation de la diminution du prix du sel, demande l'envoi d'argent pour payer les frais. — 25 juin. Vote de 1.713 1. 8 s. 9 d. pour l'objet susdit. — 6 octobre Attestations relatives à l'exercice de la police en Queyras et à la plantation des limites entre les terres des particuliers. — La taille de 1733 est de 8.991 1. 14 s. 1733 19 janvier Les droits des courtiers, jaugeurs et inspecteurs des boucheries et des boissons, dus par la vallée pour 6 ans, sont de 1.0711. 15 s. — 5 octobre Par ordre de l'Intendant, du 25 sept., la vallée doit fournir 66 mulets « pour l'armée de Dauphiné » ; ils devront être rendus à Briançon le 10 octobre — 19 novembre La taille de 1734 est de 9.060 1.2 s. Les travaux exécutés dans la combe de Queyras, afin de réparer les chemins emportés par le débordement de la rivière au mois de mai, à la Chapelue, au Pied de la Fusine et ailleurs, sont de 906 1. 15 s. — 22 décembre Une ordonnance de Jomarron, qui remplace l'intendant Fontanieu durant son absence, fixe les sommes dues par la vallée pour l'ustensile des troupes à 1.966 1. 13 s. 1734 18 février Le médecin Ferrus, premier consul de Briançon, annonce que le comte de Canbis, commandant en Dauphiné, défend la sortie des grains hors du Royaume. — 1er mars. Les vacations faites pour la vallée sont ainsi taxées : « dans les trois baillages de Briançon, Ambrun et. Gap », 21. 5 s. par jour à chaque député ; « à Grenoble et en Piedmont », idem. ; à chaque messager, 20 s. — 14 octobre Charles Fantin, not. de Briançon, a été chargé de liquider ce qui est dû par la vallée aux héritiers de Segaud, procureur au Parlement. — 24 novembre La taille royale de 1735 est de 8.3501. et l'ustensile des troupes, de 2.147 1. 10. |
E 400 - 1767-1771. Dates : 1767-1771 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au baillage de Briançon, 9 novembre 1767. 1767, 10... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au baillage de Briançon, 9 novembre 1767. 1767, 10 novembre Difficultés avec Balthasar Fantin la Tour, avocat, au sujet d'une dette. — 1er décembre La taille royale de la vallée en 1768 est de 10.088 1. 7 s. — 1768. 14 juin. « Le controolleur général est instruit du mauvais état des forêts qui existent dans la vallée de Queyras et des dégradations qui s'y commettent ». Ces bois, « de pins, sapins et mélèzes, scitués sur le plus haut des montagnes, entrecoupez de rochers inaccessibles », sont la plupart situés au-dessus des villages et des possessions des habitants. Les consuls n'autorisent, chaque année, que la coupe nécessaire en « bois secs, tortueux et deffectueux qui tombent par vétusté », ce qui tend à la conservation des forêts. « Il faut un siècle pour produire une pièce de bois d'un pied de diamètre, par la rigueur du climat et de la mauvaise qualité du sol... Si les forêts étaient divisées par couppes, la vallée deviendroit bientôt inhabitable, par les lavanches et ravines auxquelles elle seroit exposée et desquelles on a de la peine à se garantir, malgré les soins multipliés qu'on se donne ». — 25 juillet La comté de Saint-Véran promet, moyennant 96 1., de se désister de toutes réclamations. Jean-Pierre Philip, entrepreneur du pont de la Sagne, a terminé son travail, « suivant le devis dressé par M. Bouchet, ingénieur en chef ». — 15 août. Jean Isnel, consul de Saint-Véran, est désigné pour aller assister, à Briançon, « à l'inventaire qui doit se faire des papiers qui sont renfermés dans les archives de l'hôtel de ville de Briançon, consernant le bailliage, attendu le changement de secrétaire qui a été fait en lade ville ». — 15 novembre La taille de 1769 est de 10.686 1. 12 s., y compris « 2.147 1. pour la part que doit suporter cette vallée pour les ouvrages à faire aux ports maritimes du Royaume », et 633 1. 17 s. pour sa part concernant « les réparations à faire contre les rivières et torrents ». — 15 décembre Jeanne Audier, veuve d'André Fantin, réclame 4.184 1. pour la fourniture de « 26 mulets morts, à raison de 120 1. le chaqu'un », et leurs journées en 1744. — 22 décembre Répartition de diverses dépenses communes : à Albert et Jean Simon, « qui sont allé, chacun avec leur mulet, à Briançon, chercher les ardes de M. Allemand de Châtelard, notre commendant », 10 1.; fraix du présent registre, 4 1. 16 ; à Fantin, « pour ses peines à commender les corvées dans la Combe », 8 1.; port de 12 soldats invalides à Guillestre, 24 ; logement de la compe de M. d'Astier, cape d'invalides, 2 lieutenants, 60 soldats, en tout 67 places, à 9 deniers pour chaque place, 2 1. 9 s. 6 d. Total, 630 1. 1 s. 1769, 23 février Pouvoir à Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, de régler la quittance des 300 1. que réclame Balthasar Fantin la Tour. — 10 juillet Jean Eyméoud, ancien consul de Molines. et Ant. - Jos. Fantin. not. d'Arvieux, iront à Embrun, souhaiter la bienvenue à l'archevêque, « nouvellement arrivé dans son diocèse ». — 12 septembre L'Intendant a accordé une diminution de 1.000 1. sur la capitation de cette année. — 2 octobre Répartition desd. 1.000 1. — 16 décembre La taille de 1770 est de 11.353 1. 15. 1770, 21 mai. L'Intendant, le 15 mars, a accordé une diminution de 2.036 1. sur la taille. — 12 juillet Le comte de Tonnerre, commandant la province, « se propose de faire une tournée dans le Haut- Dauphiné et surtout dans la partie du Queyras, et de faire la visite de l'extrême frontière ». Il sera le 23 au Château, le 24 à Abriès, où il séjournera le 25 ; le 26, à Molines. Le vallée lui fournira, à lui et à sa suite, « les aprovisionements et danrées ». — 22 décembre La taille de 1771 est de 11.143 1. 16 s. 3 d. En 1766, « le pont appelé Pont de Pierre , quoyqu'en bois, sur le Guil », emporté par le Guil, « interrompit totallement le commerce. La vallée du Queyras feut obligé, quoyqu'à ce non tenue, de passer un marché (pour que le commerce ne feût pas interrompu et que la communiquation du Mont-Dauphin avec le Château-Queyras eût son cours), de passer un marché avec Guilleaume Gérard, habitant à la Maison du Roy , près du Pont de Pierre, pour construire une passerelle sur le Guil ». Pareil cas s'est produit en 1768 et en 1769. « Gérard a rempli son pris-faict à la satisfaction de lade vallée... D'ailleurs, il a rendu et rend journellement nombre d'autres services, surtout dans les mauvaises saisons et lors des mauvais chemins, à plusieurs particuliers, et touts les voituriers qui auroi[en]t infalliblement péris, avec leurs bestiaux et voitures, sans son secours ; duquel il ne reçoit d'autre récompense que ce qu'on lui donne volontairement ; et on peut regarder cet homme, dans la sittuation présente et dans touts les temps, très utille au public et fort officieux à rendre service ». La vallée se pourvoiera pour lui procurer le payement, par qui de droit, de ce qui est dû. 1771, 3 janvier Jean-Pierre Philip, ex-consul du Château, entrepreneur du pont de La Saigne , sur le Guil, en 1767, réclame le payement de 1.075 1. — Répartition des charges communes en 1770 : à Molines, « pour fournitures faites à l'occasion de la tournée de Mgr de Tonnerre, commandant dans la province », 255 1. 9 ; à Arvieux, à la même occasion, 289 1. 18 ; au Château-Ville-Vieille, id., 199 1. 10 ; à Abriès, 380 1. 5 ; à Ristolas, 77 1. ; à Saint-Véran, 13 1. 4, etc. Total, 1.382 1., soit, sur 117 servants, 11 1. 16 s. par servant. — 21 mai. Ant.-Jos. Fantin, not. d'Arvieux, est chargé de retirer à Briançon la portion des rentes que la vallée reçoit des États de Bretagne. — 25 mai. Accord entre les comtés sur l'entretien des chemins de la Combe, « depuis l' Ange Gardien jusquas à l' Oule de Gournier , et depuis le Viyer jusques aux limites de l'Embrunois... Lequel entretien n'est que pour épiérer et terrasser, et réparer la planche de l'Eau qui vient d'Arvieu ; et, en cas de ravin et : enlèvement, lade planche restera à la charge de la vallée, de même que les ponts et meurs consernant l'ouvrage d'art ». — 11 juillet Le duc d'Orléans annonce qu'il a choisi M. de Mary « pour remplir la charge d'agent général de cette province » et qu'on peut s'adresser à lui avec confiance, etc. |
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