Réutilisation des informations publiques

Qu'est-ce que c'est?

La réutilisation des données publiques, c'est la possibilité pour toute personne d'avoir accès à certaines informations collectées et traitées par une administration publique, afin de s'en servir à d'autres fins que celles pour lesquelles les documents ont été produits ou reçus. Concrètement, cela recouvre les conditions dans lesquelles vous pouvez utilisez nos données ou nos images chez vous, sur votre blog, votre réseau social ou votre site.


Qu'ai-je le droit de faire?

Depuis le 24 octobre dernier, le Conseil général des Hautes-Alpes a décidé de permettre la réutilisation libre et gratuite de toutes les données ouvertes conservées par les Archives départementales (voir règlement ci-dessous). Il suit en cela l'exemple de l'Etat, qui préconise la gratuité pour tout type d'usages, privés ou commerciaux. Vous êtes donc désormais libres d'utiliser non seulement nos données, mais également nos images pour enrichir vos propres sites. Les droits de publication, jusque-là facturés aux éditeurs commerciaux, sont également abolis.

Pour cette raison, notre nouveau site intègre la possibilité de télécharger les images depuis la visionneuse. La seule obligation qui vous incombe est de citer votre source sous la forme : Archives départementales des Hautes-Alpes suivie de la cote du document, ou AD05 suivie de la cote.


Je peux donc tout réutiliser?

Non. Certains documents échappent à la réutilisation pour des raisons juridiques. Les Archives départementales ne peuvent vous autoriser à réutiliser des documents d'origine privée sur lesquels elles ne possèderaient pas elles-mêmes les droits d'exploitation pleins et entiers. Il en va de même des documents protégés par le droit d'auteur. Enfin, les documents n'étant pas librement consultables ne peuvent être réutilisés. Pour cette raison, la fonction de téléchargement de l'image est bloquée pour certains fonds. Rassurez-vous : ce qui est libre d'utilisation reste la très grande majorité de nos fonds.