Hypothèques

Fermer le menu
Bureau

Pas envie de lire les explications qui suivent ? consulter notre tutoriel en cliquant sur l'image. 

Depuis la Révolution, le service des hypothèques a pour mission d’enregistrer l’ensemble des transactions foncières au sein d’un département. Elle est organisée en bureaux, soit trois pour les Hautes-Alpes depuis l’an VII : Gap, Embrun et Briançon. Les bureaux de Briançon et d’Embrun ont fermé respectivement en 1926 et 1927. Les actes sont donc consignés selon la localisation du bien dans les registres du bureau territorialement compétent jusqu’en 1927, puis à Gap pour l’ensemble du département. Pour toute recherche antérieure à 1927, pensez donc à vérifier dans quel bureau l’acte a été enregistré.

Consultation dans les hypothèques: mode d'emploi

Le principe de la documentation hypothécaire est de regrouper les informations au nom des individus concernés. Chaque personne se voit attribuer une case dès qu’elle apparait dans un acte inscrit ou transmis.

Pour retrouver les actes concernant une personne, il est nécessaire de consulter successivement quatre registres distincts :

  • le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires : il liste les noms patronymiques dans l’ordre alphabétique, et renvoie au registre suivant pour leur identification complète. Notez le n° de volume et le n° de folio qui est inscrit à la droite du nom. Attention : les noms les plus courants peuvent renvoyer à plusieurs entrées de la table alphabétique.
  • la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires : elle donne le nom complet des personnes, et renvoie pour chacun à leur « compte » hypothécaire, c’est-à-dire le répertoire des formalités. A partir du folio figurant en haut à droite de chaque page, cherchez parmi la liste des personnes portant le même patronyme la personne recherchée avec les prénoms. Attention : les femmes sont classées d’après leur nom de jeune fille ; pour le bureau de Gap, les hommes figurent sur les pages de droite alors que les femmes sont inscrites à gauche.
  • le répertoire des formalités hypothécaires : il recense tous les actes enregistrés concernant une même personne. A l’intérieur du volume sélectionné sur le registre précédent, cherchez le n° de la case en haut à gauche de la page, puis relevez dans la colonne de gauche le n° de volume des transcriptions et le n° de l’acte transcrit. Attention : si tous les actes répertoriés intéressent votre recherche, relevez tous les numéros de volumes et tous le numéros d’actes.
  • les volumes de transcriptions : ils sont la copie des actes notariés concernant la transaction. Cherchez dans le volume repéré dans le précédent répertoire le n° de l’acte qui correspond à votre recherche ou demandez-en la numérisation.

Numérisation de nos collections

Les registres de formalités sont en ligne mais pas les volumes de transcriptions (sauf exception). Le relevé des numéros de cas vous permet de commander la transcription d'un acte en passant par le service de numérisation à la demande.