Enregistrement

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Vous recherchez un acte datant d'avant la Révolution ? Consulter notre tutoriel "contrôle et insinuation". Un acte postérieur à la Révolution ? Voir notre tutoriel "enregistrement foncier".

La formalité de l’Enregistrement, appelée formalité du contrôle des actes sous l’Ancien régime, est une « formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ».

Un peu d’histoire…

L’administration de l’Enregistrement ne s’est pas construite en un jour. La première pierre fondatrice est posée avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, qui institue l’enregistrement des actes de donation. En 1553, Henri II souhaite étendre l’enregistrement à tous les actes dont l’objet présente une valeur de plus de 50 livres. Mais c’est sans compter sur les réticences de la population, qui oblige le pouvoir royal à faire marche arrière. C’est finalement l’édit de 1693 qui instaure le système du contrôle des actes.

La Révolution amène son lot de transformations et la formalité de l’Enregistrement succède au contrôle des actes de l’Ancien Régime. Elle est mise en place par un décret de décembre 1790 et par les textes de 1791 et de l’an VII. Pour autant, comme pour le contrôle des actes, l'administration de l'Enregistrement est organisée par bureau, un par chef-lieu de canton en principe (loi de frimaire an VII). La compétence des bureaux de l'Enregistrement étant fixée par la loi, les actes notariés ne pouvaient être enregistrés que dans le bureau dont dépendait territorialement le notaire.

La procédure de l'Enregistrement a fait l'objet de nombreuses réformes au cours des XIXe et XXe siècles (1824, 1865, 1948 et 1955). Finalement, en 1969, elle est supprimée. Les formalités fiscales (Enregistrement et Hypothèques) fusionnent.

Effectuer une recherche : mode d’emploi

Source fondamentale pour l'histoire des propriétés, l'administration de l'Enregistrement va vous permettre de retrouver un acte, une personne ou un patrimoine.

À partir d'une commune et en fonction de l'objet de votre recherche, vous serez dirigé vers des tables qui vous renverront à des registres de formalités retranscrivant une partie de l'acte recherché. Si vous souhaitez de l'aide, nos tutoriels de recherche sont à votre disposition.

Numérisation de nos collections

L’ensemble des tables des sous-séries 2C et 3Q sont en ligne mais pas les registres de transcriptions. N’hésitez pas à utiliser le service de numérisation à la demande pour commander la transcription de ou des actes qui vous intéressent.