E 425 - Rôle des dépenses faites par le sr du Puy en son voyage à Paris en 1634-35 : Vu à Lyon Mgr de Servien, « pour le razement du Chasteau. à la part de Mgr le comte de Sault » ; à Paris, payé à « M. du Port, avocat, pour ses droits de parution au greffe du Conseil contre M. Javelli », 1 pistole... ... - Rôle des dépenses faites par le sr du Puy en son voyage à Paris en 1634-35 : Vu à Lyon Mgr de Servien, « pour le razement du Chasteau. à la part de Mgr le comte de Sault » ; à Paris, payé à « M. du Port, avocat, pour ses droits de parution au greffe du Conseil contre M. Javelli », 1 pistole d'Espagne; « pour consulter l'affaire dud. Javelli », 2 pistoles ; « vision des actes contre Al. Collisieux », 3 id. ; « au portier de Mgr de Servien, le 1er jour de l'an 1635 », 2 quarts d'écu ; « au suisse de Mgr le garde des sceaux », id. ; « au greffe du Conseil pour les droictz de l'arrest obtenu contre M. de Collisieux », 3 pistoles ; « pour seeler led. arrest », 2 id. « pour le seel »,38 1. 10, etc. Total. 71 écus 5 s. (s. d.). — Lettres : par Du Puy à « M. Mottet, procureur héréditaire au parlement de Dauphiné, proche l'église des Jésuites, à Grenoble » : M. de Chamranbau m'a dit « qu'il falloit avoir promptement deux lettres de Mgr le comte de Sault, une à Mgr le duc de Créqui et l'autre à Mgr de Servien, pour le razement de la place » du Queyras. « Si nous eschapons maintenant l'occasion, il ne nous restera pour jamais que le regret et gémissement ». Paris, 2 février 1635 ; — par Bellon, avocat, « sur le fait du sel »: « Nonobztant tout ce qu'avons sceu remonstrer, les lieux qui sont assignés et ez frontières du Piedmont, ont esté çondamnés de bailher le desnombrement des familhes, en quoy on veut aussy desnunbrer le balheage et veut-on faire comprandre la ville de Briançon et autres éloignés de trois lieux desdictes frontières... Il semble qu'estantz, les principaulx intéressez, vous debvés commettre quelqu'un intelligent et homme de bien pour vacquer à cest afaire, avec les autres commis du bailheage, pour se pourvoir contre led. jugement et faire exécutter celluy qu'avoit esté randu par le sgr de Brullard ». Briançon, 17 février 35 ; — par Du Puy à Mottet : « Si la vallée avoit autant de soing de ses affaires que vous et moy, elles iroient beaucoup mieu.. qu'elles ne font ». Paris, 27 février 35. — Sommation par Février, not., à Jn Meyer et Jn Dalmas, notaires du Queyras, de la part de Franç. Lambert, avocat lieut. général gradué en la prévôté de Dauphiné, afin d'être payé des démarches faites à Paris et à Versailles en faveur de la vallée et de Château-Dauphin, 5 mars 35. Extrait de l'assemblée du 10 mars 1635, donnant pouvoir à Blanc, premier consul de Briançon, et Georges Bertrand, not. du Monêtier, de traiter, « allant en Bourgogne, vers Mgr de Brulard », au nom des escartons de Briançon, Oulx et Valcluson, « pour recourir de l'ordonnance faicte par M. de Saint-Barthellemy pour le faict du sel ». — Mandat de 300 1. à Mathieu Humbert, vichâtelain du Queyras. tuteur des enfants du cape Daniel Humbert, 30 avril 35. — Lettres par Allemand, de Gap, portant quitt. de « huit quarts d'escu », pour extraits de rôles de tailles. Gap, 27 août 35 ; par Mottet, au sujet des procès de la vallée, surtout avec Valcluson. Grenoble, 28 août 35. — Quitt. de 4 pistoles, revenant à 32 1. par Dugast pour dépens en Queyras avec un officier royal et six hommes, au requis des consuls de Saint-Martin-de-Queyrières, pour « fère fournir à l'estape », 29 août 35. — Délai de 3 jours accordé aux consuls de Queyras par J. Videl, commissaire chargé de « faire la levée d'un homme par feu ez. vallées de Queyras, Prajala et Chasteau-Dauphin pour estre employés au service du Roy en son armée d'Ytalie pour servir de charpentiers, massons, scieurs de long et pionniers », 13 septembre 35. — Répartition de froment, seigle, avoine et argent, pour l'étape du Pont-de-Cervière, 27 septembre 35. — Assemblée au sujet de la saisie de 54 brebis à la montagne de Péas par les étapiers de Saint-Blaise, Chamandrin et Pont-de-Cervières, 29 septembre 35. — Lettres : par le sr « de Chailhol », au sujet du passage et logement des troupes. Briançon, 5 octobre 35 ; — par Puy, sur la fourniture de 50 pionniers pour les fortifications de Pignerol. Besson « vous dira le mauvais rencontre que j'ay heu parchemin à huit pas proche du pont de Zai, là où j'ai esté voilé, tant des faizans que je portai à M. de Mallesy que de tout mon argent ». Pignerol, 19 octobre 35. — Ordre par le comte de Sault de « garnir, le plus promptement que fère se porra, chascung en droict soy, les magasins, des vivres, bledz, froment, vin, avoyne, foin et aultres choses nécessaires pour le passaige de 3.000 hommes de pied et 500 chevaulx », depuis « Vorèpe jusques à Oulx ». Le Queyras devra fournir, à Oulx, des denrées en proportion de ses feux. Grenoble, 22 novembre 35. — « Estat des patrocines et fournitures faictes aux procès des consulz et comtés de la vallée de Queyras », par Mottet en 1635-36 contre Honoré Bonnafoux, Mathieu Humbert, Saint-Martin-de-Queyrières et Villar-Saint-Pancrace, le sr de Savine, Névache, Cervières et Puy-Saint-Pierre, Vallouise, Jn Javelly, prévôt d'Embrun, Jn-Pierre de Servière, juge, Jn Albert, juge, etc. (s. d.). Dates : 1635-1636 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 428 - Lettre au cape Humbert, châtelain du Queyras, par Chaillol, vibailli de Briançon, au sujet de la nomination des nouveaux consuls de la vallée, 25 janvier 1638. — Arrêt du Parlement qui enjoint à Mathieu Humbert, châtelain, de présider l'élection des consuls, 6 février 38. — Lettres par : Prat,... ... - Lettre au cape Humbert, châtelain du Queyras, par Chaillol, vibailli de Briançon, au sujet de la nomination des nouveaux consuls de la vallée, 25 janvier 1638. — Arrêt du Parlement qui enjoint à Mathieu Humbert, châtelain, de présider l'élection des consuls, 6 février 38. — Lettres par : Prat, réclamant 14 écus, pour informations faites depuis le 18 mars. Briançon, 7 février ; — Dalmas, pour même objet. Il a remis le procès contre Colisieux à l'avocat Richard. Il est dû 1.750 l. au « sr Gonin Disdier, de La Grave, pour le supplément du pris du charroy du bled que vous estiés chargé de fère porter de Saint-Chaffré à Suze et à Pineyrol ». Grenoble, 12 février 38. — Quitt. de 3 1. 11 s. par Videl à Jn Albert « pour les droictz de geôle qu'il debvoit pour son emprisonement faict à la requeste du sr Anth. Cordier, jadis curé ». Briançon, 6 avril 38. — Mémoire des consuls de Pragela réclamant à l'écart on de Briançon le payement des vivres fournis aux 12 compes du régt de Bonne le 9 avril 1635, et au régt de Vernatel, le 12 avril suivant, 9 avril 38. — Quitt. de 200 1. par Franç. Lambert, lieut. général gradué en la prévôté de Dauphiné, 13 avril. — Assignation, de la part d'Ant. Blanc de Camargue, aux consuls de Queyras, par-devant le bureau de l'élection des Montagnes, en payement de 46 1. 7 s. Gap, 7 juillet 38. — Certificat par Chéronnier, secrétaire de la ville et bailliage de Briançon, attestant que, le 22 mai 1638, il a été alloué à « Paul du Puy, advocat au Grand Conseil », pour voyage en Cour au nom dud. baillage, la somme de 684 1. 10, outre l'allocation à lui donnée en 1634:1a vallée du Queyras doit 196 1. 10 ; Château-Dauphin, 82 1. 5 ; l'écarton de Briançon, 134 1. 16 ; la châtellenie de Césanne, 191 1. 3 ; Exilles et Salbertrand, 74 1. 13 ; Chaumont, 5 1., 12 août 1638. — Arrêt du Parlement qui condamne la vallée du Queyras à payer à Ant. et Armand Martinet, suivant requête du 10 novembre 1632, ce qui leur est dû pour le bétail saisi aux habitants de Pragela, Névache, Gervières et Puy-Saint-Pierre (31 mars 38). Copie du 13 août 38. Ordre, au nom du duc de Lesdiguières, de lever en Queyras 26 hommes, qui se rendront à Briançon le 3 septembre Gap, 13 août 38. — Lettres par Maleyssy demandant : le plus grand nombre d'hommes possible. Pignerol, 6 juin 1638 : — 400 miliciens « des meilleurs que vous ayez et plus propres à porter les armes », id., 10 juillet ; — 100 hommes, pour travailler aux fortifications de Pignerol, et que l'on pourra faire relever tous les 8 ou 15 jours par un pareil nombre d'hommes, « pour mieux vacquer à leur récoltes », 30 juillet et 3 août. — Ordonnance par le duc de Lesdiguières, sur requête des consuls du Queyras, les déchargeant de fournir un « demy soldart pour feu, faisant 2.000 hommes », vu qu'ils entretiennent 100 pionniers à Pignerol, qu'ils « payent 18 s. par jour au chacun », et qu'ils ont fait et font encore de grandes contributions. Grenoble, 4 septembre 1638 (cachet). — Requête aux élus des montagnes, afin d'obtenir l'enregistrement de l'ordonnance précédente, qui décharge le Queyras de la fourniture de 26 hommes. Signé, Barbier, 7 septembre 38. — Comman-dement aux corafe du Briançonnais, de la part desd. élus, de payer 195 1. 10 « la chascune », pour empêcher « l'évasion des soldatz » (3 mars 1637). Copie du 20 septembre 38. Notification à Abraham Meissimilly. consul d'Arvieux, et à Jn Dalmas, secrétaire de la vallée du Queyras, de l'ordre donné à Briançon, le 4 oct., par Gaspar de Charency, « commissaire ordinaire des guerres et de conduyte du régt de Dauphiné », prescrivant de lever et fournir à Briançon le 11 octobre le contingent « des 600 hommes deztinés pour l'armée d'Ytalie », afin de se réunir, le 12, à Oulx, à « ceulx de la vallée de Prajala et escarton d'Oulx ». Signé, Challier, greffier royal au bailliage de Briançon, 4 octobre 1638. — Remontrances à Gaspar de Charency par « les consulz des vallées de Queyras, Oulx, Bardonnesche, Sézanne, Exilles et Chomont ». Il leur est impossible de lever 4 hommes par feu, « pour servir le Roy, pour estre les ungz trop jeunes et les aultres trop vieulx, en telle sorte qu'à peyne y a-t-il de personnes ausd. comtés, qui puissent les régir et administrer... Les consulz et officiers desd. comtés, quoyque prisonniers pour les deniers royaulx, s'offrent... de s'en aller en personne en Itallie pour servir le Roy pour légionnaires, dès que ceulx qui les destiennent leur en auront donné la liberté... Faute d'hommes, leurs terres demeurent incultes, leurs maisons inhabitées, et le proffict qui revenoit ausd. comtés du travailh de ceulx qui alloyent annuellement à la pigne , à la faveur duquel ils avoyent moyen de subcister et payer leurs tailhes, à entièrement cessé, et obligé la plus part qui estoyent de reste de quitter le pays, se voyant exécuttés en leurs personnes, et leur bestailh transmarché et vendu d'ung pays à aultre, pour estre tout à faict dans l'impuissance de satisfaire aux impositions », etc. Briançon, 13 octobre 38. — Attestation par Charency d'avoir reçu de la vallée du Queyras 24 hommes, savoir : « de Molines, 5, d'Arvieu et Saint-Véran, 7, Chasteau et Ville-Vielhe, 4, d'Abriès et Aiguilles, 6, et Ristollas, 2 ». Briançon, 20 octobre — Nouvel ordre par Charency aux consuls du Queyras de fournir 100 pionniers le 15 du mois, pour se réunir à Oulx à ceux de Pragela et de l'écarton d'Oulx, afin d'aller à Pignerol. Briançon, 28 octobre — Lettre par Mondet, de Briançon à Jn Dalmas, Franç. Bartallot et Jn Meyer, notaires en Queyras : il a donné sa parole à M. Videl pour 1.250 1. « par vous promises pour les 25 légionnères, par luy fournies » et, actuellement il est poursuivi en payement, 10 novembre 38. — Requête à Charency par Jean Videl, afin d'être payé de la susde somme ou bien d'être déchargé de la fourniture desd. 25 hommes, 12 novembre 1638, etc. Dates : 1638 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 441 - Dossier relatif au logement du régt de Carignan et autres (1651-53) : délibération des consuls du Queyras, au sujet de la nourriture de 8 compes logées dans la vallée depuis le 24 décembre 1652. Ville-Vieille, 26 décembre 52. — « Ordonnance du Roy portant interprétation et ampliation du... ... - Dossier relatif au logement du régt de Carignan et autres (1651-53) : délibération des consuls du Queyras, au sujet de la nourriture de 8 compes logées dans la vallée depuis le 24 décembre 1652. Ville-Vieille, 26 décembre 52. — « Ordonnance du Roy portant interprétation et ampliation du règlement du quartier d'hyver du 12 février 1653 à Paris » (Grenoble, chez P. Fremon, impr., 1653, in-4°, 10 p.). — « Pour un demy-mois de monstre au régt d'infe estrangère de Carignan, composé de 30 compes, de 40 hommes chacune, les capes, lieuts, enseignes et deux sergens compris, à raison de 622 1. 10 s. par compe et de 150 1. au cape, 50 au lieut, 37 à l'enseigne, 12 1. 10 s. au sergent, 6 1. au soldat ; 50 1. pour les hautes payes de chascunes compes, 700 1. pour l'estat major et 60 1. pour les vacations des comeurs des estrangers, 16.435 1. » (s. d.). — Ordre, sur requête des consuls du Queyras et de Château- Dauphin, confirmant des ordres antérieurs. Grenoble, 9 janvier 1653 (cachet). — Copie de la liquidation par Lesdiguières de la dépense de 15 compes du régt de Carignan en Briançonnais à 46.785 1. Grenoble, 12 mars 1653. Ordonnance par Lesdiguières au sujet des régts de Carignan et de Ville logés en Briançonnais, « les pauvres habitans ne pouvant résister à la violance des officiers et soldatz » ; il prescrit des informations par le vibailli de Briançon, 5 janvier 1653 (cachet). — Signification de ce document au cape de Maranges, « commandant les 8 compes du régt de Carignan » logées en Queyras, 10 janvier — Lettres par Silvestre : invitant les consuls du Queyras à aller faire à Briançon leurs plaintes au vibailli, 10 janvier ; — annonçant que « le comte de Quincé, général de l'armée du Roy en Itallie », a écrit à « M. de Rocheffort : c'est pour tenir le régt prest pour s'en aller en Piedmont, dans peu de temps ». Briançon, 14 janv., 53. — Copie de l'ordre par Lesdiguières d'informer sur les violences commises par les régts de Carignan et de Ville, à Château-Dauphin, Queyras et Césanne, 17 janvier — Lettre par Albert, confirmant le délogement des gens de guerre. « Gertoux, donneur de la présente, vous dira comme le tout se passe ». Grenoble, 18 janvier — Copie de l'ordonnance royale, rendue à Paris le 10 janv., enjoignant à tous les officiers des régts en garnison en Dauphiné de remplir assiduement leurs « charges, à peine de privation de leurs soldes et de toutz advantages du cartier d'yver, sans que tes absentz y puissent prétendre aucune chose ». Publication par Lesdiguières. Grenoble, 19 janvier 53. — Lettres par Albert : Lesdiguières lui a promis de faire « renvoyer pour quelque moys le payement des ducatz ». Le procès avec Garcin « est sur le poinct d'estre jugé, au rapport de M. du Bonnet ». Grenoble, 22 janvier ; — Rochefort, demandant le payement de ce qui lui est dû « entre les mains de M. de La Rivière ». Briançon, 27 janvier — Ordre par Lesdiguières de fournir le nécessaire au vibailli d'Embrun, commis par lui pour informer « contre quelques officiers du régt de Carignan et particullièrement contre le sr de Pierreux, cape aud. régt », 4 février (copie). — Billet par B. de Maranges, afin de faire le compte des « six ou huict compes logées » en Queyras. Le Château, 5 février — Sommation de la part des consuls de Saint-Véran aux autres consuls de la vallée de procéder au « régalement de toutes les despences » dues à M. de Rochefort, 7 février — Lettre par M. de Chailliol, convoquant les consuls du Queyras à Briançon « en corps de vallée », 7 février — Gaudemar, informant qu'au logis de M. de Savine il a trouvé M. de Pierreux, « qui est de la maison de Mgr le Duc », et aussi le sr de Chanrambaud, qui conseille de régler à l'amiable les difficultés avec led. de Pierreux. Embrun, 10 février ; — Albert, sur le même sujet. Lesdiguières lui a dit qu'il « n'y a rien de sy légitime que la deffence et qu'il ne se fault pas estonner sy les peuples se souslèvent pour repousser la force par la force. M. Tholozan poursuit le soulagement de Chasteau-Dauphin ». Il s'occupe « de ce qui a esté faict à La Chappellue, affin que, sy à la suytte il arrive quelque chose d'extraordinaire, vous puissiés monstrer que vous avés souffert beaucoup sans venir aux extrémités ». Grenoble, 13 février ; —J. Maritan : la veille, en présence de Lesdiguières, Albert et lui ont « faict plainte, au conspect du majour dud. régt, appelé La Rivellière, et d'un lieut qui est laugé au Chasteau-Dauphin ». Lesdiguières s'est « grandement fâché contre lieus, leur disant s'ilz croyent d'estre lougé dans le peys de conqueste lorsqu'ilz sont lougés dans nostre peys, et qu'il ne s'estonne pas sy nous prenons les armes contre lieux ». Grenoble, 18 février — Albert : « Madame Royalle se plainct de ce qu'on a deslogé le régt de Ville... Je ne sçay sy M. de Bremond aura desjà esté chez vous pour fère le conteroolle. Il est envoyé pour ce fère par Mgr », ib., 21 février 53 ; — de Chailliol aux consuls de Molines : « M. de Rochefort et moy désirant de.nous retirer et passer la montagne lundy, vous ne ferés faute de nous envoyer vingt-cinq hommes avec deux ramasses ». Saint-Eusèbe, 22 février 53. — Sommation par Rochefort de Monteiaynard, mestre de camp commandant le régt de Carignan, aux consuls du Queyras de régler, par-devant le vibailli de Briançon ce qui est dû aud. régt. Château-Queyras, 26 février 53. — Quitt. de 619 1. 6, par Jn Prat, receveur ancien des tailles au bailliage et principauté du Briançonnais, pour la taille de 1652. Briançon, 1er mars 1653. Lettre par Grand, réclamant le payement de 900 1., vu que le passage des troupes a lieu dans 15 jours. Briançon, 4 mars 1653 (cachet). — Ordonnance par Lesdiguières « pour faciliter» le payement des troupes envoyées en quartier d'hiver en Dauphiné: régts de cave de Cœuvres et de Ris, compes de cave de Quincé et de Lesches, 18 compes d'infe de Navarre ; les régts de Carignan, de Peraud, de Ville et de Quincé ; les compes de gendarmes et de chevau-légers du duc d'Orléans et autres (placard impr. 2 exempl.). Au bas de l'un d'eux et de la main du duc : a Cependant il est inhibé aux gens de guerre de demander aucuns autres payements que ceux qu'ils ont receu, et aux coratés de leur en faire jusques à ce que lesd. comptes soyent arrestés, nonobstant tous traités ou promesses ». Signé : Lesdiguières. Par Monseigneur, Du Puy. Grenoble, 6 mars. — Quitt. de 3.907 1.10 par le receveur Jn Prat aux comtés du Queyras, pour la taille de 1652. Grenoble, 9 mars. — Lettre par Sylvestre, annonçant que Fantin, premier consul de Briançon, « a mandé le règlement faict par le Roy pour le quartier d'hyver de la présente année, du 12 février dernier, et aussi l'ordonnance de Mgr le Duc du 6 court ». — Convocation de l'assemblée de l'écarton pour le jeudi suivant. « On parlera aussi de l'affère du sel, pour le payement des 14.0001... N'oubliés pas les ordres et quittances du régt de Quincey ». Briançon, 10 mars 53. — Injonction par Lesdiguières à 15 compes du régt de Carignan de partir le 19, pour le Piémont, « en suite de l'ordre que nous avons receu du Roy de donner toute sorte d'adsistance à Mme la duchesse de Savoye, quand elle le désirera », et des lettres écrites par S. A. et par les ministres du Roi près de S. A. Grenoble, 11 mars. — État des dépenses du régt de Carignan en Briançonnais, 46.785 1. Grenoble, 12 mars. — Offre par les consuls du Queyras, en présence du sr de Bremont, commissaire nommé par Lesdiguières, et Mathieu Humbert, lieut. du gouverneur du Château-Queyras, aux capes Bruyset, de Pierreux et de La Rivière, de leur payer ce qui pourrait leur être dû, 21 mars. — « Mémoire des soldats qui ont logé dans les comtés du Queyras après le 24 mars » 1653, et des sommes qui leur ont été payées par chaque comté. Pas de total (1653). — Signification de l'ordre par Lesdiguières de faire le compte des compes du régt de Carignan, logées en Queyras, 25 mars 53. — Quittance par de Bremond de la dépense qu'il a faite en Queyras pendant 6 jours. Ville-Vieille, 25 mars. — Lettre par Albert à ce propos et au sujet des procès contre Garcin et les curés de la vallée. Arvieux, 28 mars. — Approbation par Lesdiguières des dépenses faites par les régts de Carignan, de Ville, de Cœuvres etc., ainsi réglées : écarton de Briançon, 38.731 1. 1 ; celui du Queyras, 27.933 1. 14; Château-Dauphin, 43.299 1. ; Sésanne et Bardonnèche, 15.2291. 7 ; Pragela, 15.114 1. 5. Total, 148.102 1. 8, etc. Grenoble, 29 mars 1653. (Impr. in-4°, 3 p. s. 1.), etc. Dates : 1651-1653 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 453 - Quittances diverses à Molines par Chéronier, pour intérêts et capital (1653-64). — « Parcelle des actes receuz par feu Me David Dalmas » en faveur de Saint-Véran, et dont Jean Dalmas, not., fils dud. David, est possesseur : extrait expédié à Nicolas Vincent, prêtre, de Saint-Véran, de la... ... - Quittances diverses à Molines par Chéronier, pour intérêts et capital (1653-64). — « Parcelle des actes receuz par feu Me David Dalmas » en faveur de Saint-Véran, et dont Jean Dalmas, not., fils dud. David, est possesseur : extrait expédié à Nicolas Vincent, prêtre, de Saint-Véran, de la transaction avec les curés de la vallée, par l'entremise de l'archevêque d'Embrun, « pour le fait des dismes et autres choses » ; id. à David Albert, cape châtelain de Briançon ; id. à Jean Gérard, curé d'Abriès ; id. à Véran Blanc, consul de Saint-Véran, le 8 juin 1657 ; sentence entre les consuls et Pons Vasserot, rendue par Albert, arbitre, le 29 décembre 1663, etc. — Obligation de 50 1. par la vallée en faveur de Saint-Véran, 8 octobre 1664. — Défenses par Le Goux de La Berchère, marquis de Santenay, premier président en la Cour de Parlement, aux commandants des châteaux de Briançon, Exilles et Château-Dauphin, d'exiger « aucuns bois, chandelles ny autres choses quelconques des habitants ». Grenoble, 26 mars 1664 ; — aux « habitans des bailiages de l'Embrunois, Briançonnois, vallées de Queyras, Prajelas et Château-Dauphin, de recevoir, loger, ny souffrir que les bandis des vallées de Luzerne dénommez au bas des présentes, qui ont esté exceptés du pardon que M. le duc de Savoye a accordé à ceux desdiles vallées, l'y habitent, n'y que de quelque manière que ce soit ils fassent leur demeure en aucun des lieux desd. bailliages et vallées ». Grenoble, 30 mars 64. Suit la liste imprimée de 38 individus de Bobbio, San-Secondo, Rosata, San-Giovanni, La Torre, Villars et Revello . (En marge :) Signification de lade défense par « n. Jean de Bernart, sr de La Bastie, lieut. au gouvernement pour le Roy au chasteau et vallée de Queyras », dans les comtés du Queyras : d'introduire des munitions de guerre dans la vallée d'Angrogne et d'aller servir dans lade vallée. Grenoble, 21 juillet 1663. (Placards impr.) « Mémoires de ce que la vallée de Queyras ha à demander estre alloué au compte du baliage » : fournitures des ordres de délogement des gens de guerre, le 27 juin 1654 ; « pour empescher les soldatz de déserter de l'armée d'Itallie », 22 juin 1655 ; défense de « favoriser le passage des personnes destinées au secours des vallées d'Angrogne et de Luserne, de leur fournir logis et munitions », 4 août 1655 ; dépense de deux jours du « sr L. Vachier, commissaire des guerres, et de son train, venu pour fère la revue des gens de guerre », 28 janvier 1656 ; id. « des gens de guerre du régt de l'Altesse » de Savoie, etc. (1664). — Requête à la Chambre des vacations par n. Gaspar du Bœuf, avocat, afin d'être payé de ce que lui doivent les héritiers de Jean Eyméoud, avocat, 2 mai 1664. — Lettre par Sylvestre, secrétaire de Briançon, sur le projet présenté par le « fermier des gabelles, au moyen de M. de Vauroze », « d'establir un entrepos ou chambre de sel » à Briançon, « demeurant les habitanz libres, suivant leur ancien usaige, d'en voyturer ou fère voyturer et à tous mulatiers de fère la voyture de Provance en ce balliage, en gabellant, et qu'il nous sera permis de vandre en destail et autres conditions ». Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 16. Briançon, 11 juillet 64. — Note relative à la procuration passée par « les habitans du village de La Chalp-Sainte-Agathe », de Saint-Véran, en faveur de Pierre Vasserot, marchand dud. Saint-Véran, le 14 juillet 1659. Château-Queyras, 29 décembre 1664, etc. Dates : 1653-1684 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 466 - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean... ... - Lettre aux consuls du Queyras par : Dalmas, au sujet des recherches faites à la Chambre des Comptes et des dépenses à ce sujet. Grenoble, 16 août 1607 ; — Humbert, concernant l'entretien des soldats de la compe du sr de Venterol. Château-Queyras, 28 septembre 1621. — Compte avec Franç. Et Jean Eymar, de 1619 à 1623. — Reçu de 6 écus par Bouffier pour une consultation contre Mathieu Humbert, châtelain du Queyras. Grenoble, 4 avril 1626. — Ordonnance par Lesdiguières, connétable de France, aux bailliages de l'Embrunais. Briançonnais et Gapençais, de fournir 2.784 1. pour l'entretien de 50 maîtres de sa compe d'ordonnance, à Mévouillon, à raison de 3 1. 9 s. par feu, savoir : le bailliage d'Embrun pour 192 feux ; celui de Briançon, pour 298, et celui de Gap, y compris le Champsaur et la vicomté de Tallard, pour 321 feux. Valence, 12 août 1626. (Extrait de l'original exhibé par n. Jean Gontier de L'Ange, juge des châteaux archiépiscopaux et premier consul d'Embrun, 1er septembre 1626.) — Reçus : de 19 1. 14, par Chéronier à Damien Fasy, consul de Saint-Véran, pour intérêts, 24 mai 1627 ; — de 38 1. par Bellon à David Dalmas, pour pension. Briançon, 15 juillet 1628 ; — de 17 1. 3 s. par N. Bertrand et Bermond, « comis à la vizite et réparation des chemins royaulx et publics des trois balliages des montagnes et ressort du Dioys », pour les frais de la visite des chemins du Queyras, 9 juin 1633. — Copie en partie de l'ordonnance royale adressée à Claude de Simiane, président au parlement, Pierre Le Blanc, président de la Chambre des Comptes, Gabriel de Chastelar et Abel de Simiane et autres trésoriers généraux, afin de régler, de concert avec Claude Brosse, syndic des comtés villageoises de Dauphiné, tout ce qui concerne les dépenses des étapes depuis le 1er janvier 1627. Lettre par Mottet, relative à un procès avec David Dalmas. Grenoble, 7 avril 1639. — Protestation par Balthasar de Colisieux contre les consuls du Queyras, refusant de fournir à l'entretien de 12 soldats du « château et forteresse dud. Queyras », malgré les ordres du cardinal de Richelieu et du duc de Créqui, et, en particulier, contre la résistance de Barthél. Fazy, de Molines, et Barthél. Bellon, d'Abriès, assistés de Marcellin Arnaud, du Serre des Chabrands, Daniel Bec, d'Abriès, Jean Izoard, de Molines, et autres, qui s'opposèrent, le 23 janvier 1632, par la force à la saisie des mulets desd. Fazy et Bellon, « passant au grand chemin, au-dessoubz du Château », etc. (vers 1633). — Requête aux intendants de Chazé et de Sève par les consuls du Queyras, afin d'être exemptés des « nouveaux offices de secrétaires », créés le 24 octobre 1639, et de remettre leurs cadastres et autres papiers au sr Villette, à Jean Vanel, secréte au Parlement, Jean Chappellon ou Ricoud (Valence, 28 juillet 1641). Cachet plaqué. — Copie par Jean Morand, not. De Vallouise, de la protestation, le 13 juillet 1641, par Claude Alliey, Barthél. Alpliand et Vincent Rolland, consuls dud. Lieu, contre led. Vanel, commis par le sr Villette pour rétablissement des offices de secrétaires. Présents, Claude Turba, Jean Turba, dr en théologie, prêtre et curé, et Etienne Clément, aussi prêtre, de Vallouise, Simon et Jean Faure, f. de feu Laurent, du Val-des- Prés, etc. (s. d.). — Conventions entre Alex. Chauvet, lieutenant de Colisieux, gouverneur du Château-Queyras, et divers habitants de la vallée, accusés de prétendus excès. Les consuls payeront 600 1. aud. Chauvet, à son domicile à Grenoble (12 octobre 1642). Quittance de cette somme. Château-Queyras, 13 octobre 1642. — Requête au sgr de Noyers [Franç. Sublet, sgr de Noyers, secrétaire d'État au département de la guerre (né vers 1533, mort le 20 octobre 1645) ], par les consuls du Briançonnais, afin d'être maintenus dans les privilèges concédés par Humbert II le 29 mai 1343 et déchargés des offices de collecteurs des tailles et gardes notes, secrétaires-greffiers et auditeurs des comptes (vers 1643). — Lettres : par de Chailliol, demandant les extraits des quittances des tailles de 1647-49. Briançon, 12 mars 1651 ; — par Prat la Bâtie des Vignaux, afin d'avoir un règlement de comptes. Briançon, 15 avril 1651. — Requête au duc de Lesdiguières par les consuls de Saint-Véran, afin d'être remboursés des avances faites à la vallée, 9 avril 1653. Etat des dépenses souffertes par la vallée pour le logement des gens de guerre en 1648-50 : en 1648, le 8 févr., « la compe mestre de camp du régt de cave de Mgr le duc d'Anjou » à Molines, Arvieu, Abriès et Aiguilles ; le 7 mars 1649, les compes de La Baulme et du Placet, régt du duc de Sully infe ; le 30 septembre 49, 8 compes du régt d'Uxelles, à Molines ; en 1650, la compe du comte Philipi, chevau-légers du régt du prince Maurice de Savoie ; le 15 mai 50, dix compes du régt d'Uxelles ; le 19 juin, les compes du comte de Valpergues, d'Albéric Louvère et cape Brun, du régt du prince Maurice de Savoie ; en mai 1651, la compe de chevau-légers du marquis de Pienne, gouverneur de Pignerol ; le 29 novembre 1653, une compe du régt de cave de Cœuvre, etc. Le 15 mai 1653, total payé 26.284 1. (1653). — Mémoire et lettre aux srs « Soubeyran et Borel, députés des vallées du Briançonnois à Paris », au sujet des susclos dépenses : « La vallée de Queyras est composée de sept comtés qui toutes ensemble ne font que 47 feux et ne doivent payer annuellement pour toute sorte de dépense » que 15.000 1. Or, la vallée a payé en argent 316.398 1. « et pour les fourrages seulement » 64.411 1. 16 (1654). — Quitt. De 1000 1. par Pierre Guigou, trésorier général des finances de Dauphiné, en compte de la recette de la dépense de l'étape de 1651. Grenoble, janvier 1651 ; — de 6.643 1. par Ant. Garnier, commis à la recette particulière du Briançonnais, pour « la grande taille royalle » de 1659, 29 novembre 1665. — Lettre par Segaud au sujet d'un procès de Paul Puy, avocat au Conseil, contre Jean Garcin, également avocat au Conseil, en 1640-58. « Le procureur de Jacq. Humbert me poursuit pour la demande de la despance du corps de garde de 1654 ». Grenoble, 8 avril 1663. — Requête à M. de L'Escot, second président au Parlement, « commandant en l'absance de nos sgrs les gouverneur et lieut. Général », par n. Claude Francisque, ex-conseiller du Roi et lieut. Général en la prévôté de Dauphiné, afin d'obliger les comtés du bailliage de Briançon à lui payer 3.687 1., pour séjour de 8 ou 9 mois en Briançonnais, avec un greffier et six archers, depuis le 4 août 1633, suivant les ordres du duc de Lesdiguières et du président Frère, et malgré le compte dressé par feu le conseiller Charercy, commissaire extraordinaire des guerres, en avril 1636. (Grenoble, ler décembre 1664). — Mémoire par Jean Dalmas, ancien notaire d'Arvieux, au sujet de 149 1. dues par la vallée à Guil. Ferrus, fils et héritier de Barthél., not. De Briançon (1067). — Inventaire des quittances données à la vallée par les étapiers du Villar-Saint-Pancrace, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Blaise, Pont-de-Cervières et Chamandrin, de 1635 à 1662 (17 février 1671). — Requête à l'Intendant par Jean-Jos. Audier, not., et Jean Vasserot, consuls du Château et Ville-Vieille, afin d'être payés de 4 mulets fournis en avril, à « la brigade de 50 mulets » du Briançonnais, 10 septembre 1674. — Injonction par le vibailli de Chailliol, commissaire stibdélégué, aux consuls du Queyras et à Georges Grand, ancien premier consul de Briançon, de produire la procédure de vérification cles dettes ou créances cle feu Louis Chéronier, 7 mars 1675. — Quittances aux consuls du Queyras par Chéronier et autres de diverses sommes, 1647-75. — Demande par Jean Bonnot, not. Et receveur des tailles du Briançonnais, de ce qui lui est dû par la vallée, 8 juin 1676, etc. Dates : 1607-1676 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 483 - États du foin fourni par le Queyras à Briançon en 1706. Total, 3.537 quintaux 63 livres ; plus, 17.889 1. 9 s. 6 d. pour la taille et 7.040 1. 9 s. 10 d. pour l'ustansile, « le 10e non compris » (1706). — Lettres par: J.-B. Merle, afin d'obtenir l'état des mulets fournis à l'armée du duc de La... ... - États du foin fourni par le Queyras à Briançon en 1706. Total, 3.537 quintaux 63 livres ; plus, 17.889 1. 9 s. 6 d. pour la taille et 7.040 1. 9 s. 10 d. pour l'ustansile, « le 10e non compris » (1706). — Lettres par: J.-B. Merle, afin d'obtenir l'état des mulets fournis à l'armée du duc de La Feuillade. Ville-Vieille, 29 janvier 1706 ; — Viala, grand vicaire, afin de s'entendre avec les consuls d'Arvieux, au sujet delà congrue du curé du Véyer, « qui, en vertu d'un .décret qu'il a obtenu du Parlement, a fait arrêter les fruits des décimans de Guillestre, qui sont Mgr l'Archevêque, M. l'abbé du Fayet, chan. d'Ambrun, et M. le Prieur. Mais, comme la parroisse du Véyer est composée partie des hameaux de votre comté et partie des hameaux dépendans de Guillestre, les susd. décimans sont en état de vous attaquer pour la moitié de lade congrue ». Mieux vaut s'entendre que de plaider. Château-Queyras, 30 janvier 1706 ; — Challe, en suite de la lettre de l'Intendant du 3 févr., afin de procéder à la répartition des fourrages à fournir à Suse en avril. Aiguilles, 10 février 1706 ; — Duclaux, commissaire au Château, envoyant copie de la lettre de l'Intendant du 16 févr., qui dispense les habitants du Queyras d'exécuter « l'ordonnance du Roy qui fait deffence aux nouveaux convertis d'avoir des armes chez eux... sçachant bien que les peuples de ce pays sont souvent insultés par les Barbets et qu'ils ont besoin d'armes pour se deffendre », 23 février 1706. — Transaction entre n. J.-B. de Chailliol, vibailli, n. George du Prat, lieut, particulier, et Pierre Grand, consr assesseur au bailliage de Briançon, d'une part, et Jacq. Morand, avocat, Ant. Ollagnier, procureur, et Jn Pantin la Tour, consr du Roi, receveur des épices, au nom des comtés du bailliage, d'autre, au sujet des « inventaires des biens des étrangers qui décéderont sans, héritiers dans le pays ». Lesd. comtés moyennant 2.000 1. seront dispensées de payer aucun droit. Tém. Nicolas Paulin, f. du not. recevant, secréte de Briançon, Jn Alphand, f. de Jn, praticien, 12 juillet 1706. Copie de l'édit donné à Marly en juin 1706, concernant la révision des feux de la province du Dauphiné, « enregistré en Parlement le 23 juillet Afin de faire cesser les plaintes « sur l'inégalité de la répartition des tailles », le règlement donné à Lyon le 24 octobre 1639 déclara les tailles « réelles et prédiales, et tous les héritages roturiers, contribuables à perpétuité à toutes tailles ordinaires et extraordinaires, à l'exception de ceux dont les deux premiers ordres se trouvoient estre en possession le 1er jour de may 1635, lesquelz en furent déclarez exemptz en quelques mains que lesd. héritages puissent passer », etc. Les feux du Dauphiné sont fixés à 3.500. Par arrêt du Conseil du 31 mars 1705, Saint-Pierre-Avez, Rabou, Chaudun, La Baume-Rizoul, Nossages et Bénévent, Villar et La Peiguière, Clausonne, Bréziers, Rochebrune et Le Sauze, ont été « déclarez contribuables aux tailles ». Suit le « Péréquaire des fonds taillables... pour servir à l'imposition et assiète des tailles » : Bardonnèche, 22 feux 1 /32 ; Briançon, 17 1/4 1/24 ; Césanne, 23 1/4 1/16 ; Château- Dauphin, 18 1/2 1/12 ; Chaumont, 10 1/3 1/32 ; Exilles, 12 3/4 1/6 1/34 1/96 ; La Salle, 8 1/2 1/8 1/96 ; Monêtier, 16 1/3 1/12, Mont-Genèvre, 6 3/4 1/8 1/32 ; Névache, 6 1/24 ; Oulx, 7 3/4 1/96 ; Puy-Saint-André, 4 3/4 1/8 ; Puy-Saint-Pierre, 3 1/3 1/8 ; Queyras, 38 3/4 1/16 1/24 ; Saint-Chaffrey, 9 3/4 1/8 1/16 ; Saint-Martin-de-Queyrières, 8 1/16 1/24 ; Savoulx, 2 1/2 1/12 1/96 ; Sauze et Jouvenceaux, 4 ¾ ; « Servière »,5 1/6 1/48 ; Valcluson, 24 1/6 1/96 ; Vallouise, 19 3/4 1/12 1/96 ; Villar-Saint-Pancrace, 7 3/4 1/24. « Total des feux des comtés de la recepte de Briançon de l'eslection de Gap », 280 feux, y compris 1/24 1/32 de feu pour les fonds affranchis des tailles, soit 279 3/4 1/6 1/96. Paris, 20 avril 1706. Ordre par du Prat la Bâtie, subdélégué, aux consuls du Queyras de « voyturer 400 quintaux de farines et grains », de Briançon à Suse, « sur le pied de 40 sols par quintal ». Briançon, 2 octobre 1706. — État des vacations par le secréte Dalmas, pour les affaires de la vallée en 1706 : 10 janvier Écrit à l'Intendant au sujet du foin qu'il faut fournir à Suse et de l'impossibilité de le faire « par l'accablement des neiges où nous sommes » ; 15 janvier id. au sujet des ducats ; 9 février A Briançon pour l'assemblée du bailliage le 11 ; 14 avril. Avis que l'Intendant est à Briançon ; 22 mai. Berthelot, lieutenant, et André Challe, vont à Briançon au sujet du fourrage, etc., 20 décembre — Contrôle des vacations, 20 décembre 1706, etc. Dates : 1706 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 516 - Quittance de 2 pistoles à Jacq. Jacob, consul du Château et Ville-Vieille, par Bruno, receveur de l'ancien office des décimes du diocèse d'Embrun, pour un voyage en Queyras, au nom de son frère le chan. Bruno, procureur du chapitre, et pour l'annate du chan. Salva pour la prébende du Queyras.... ... - Quittance de 2 pistoles à Jacq. Jacob, consul du Château et Ville-Vieille, par Bruno, receveur de l'ancien office des décimes du diocèse d'Embrun, pour un voyage en Queyras, au nom de son frère le chan. Bruno, procureur du chapitre, et pour l'annate du chan. Salva pour la prébende du Queyras. Embrun, 22 mai 1632. — Consultation, signée De Roulx, lion, du Bonet et Livache, engageant les comtés du Queyras à affermer les dîmes moyennant une redevance annuelle et perpétuelle. Grenoble, 18 novembre 1633. — Arrêt du parlement de Grenoble, entre Chaffrey Gondret, curé de Molines, et Gaspar Bertrand, curé de Ville-Vieille, d'une part, et Guil. Salva, chan. d'Embrun, d'autre, décidant que les dîmes du Queyras « seront payées en espèces et gerbes, à la cotte accoustumée, suivant l'ordonnance, sans préjudice du droict des parties», 4 août 1633. — Copies des transactions : entre Jean Martin, curé d'Abriès, et les habitants dud. lieu, au sujet des revenus de la cure : les habitants constituent une pension de 291 1. t. au curé, lui accordent la jouissance de « la maison clostrale » et lui assurent le bois nécessaire pour son chauffage. Abriès, 23 juillet 1635 ; — entre Ant.-Pierre Cordier, curé d'Arvieux, et les habitants dud. lieu : ces derniers payeront à leur curé une pension de 240 1. t., en quatre quartiers, lui fourniront une maison convenable, avec les meubles nécessaires, un jardin et son chauffage. Arvieux, 23 juillet 1634 ; — entre Gaspar Bertrand, curé de Ville-Vieille, et les habitants de lade paroisse : ceux-ci payeront à leur curé une pension de 200 1.1. par an, de 3 en 3 mois, exempte de toutes charges, tailles ou dîmes, lui fourniront une maison convenable, avec meubles nécessaires, un jardin attenant au cimetière, et du bois pour le chauffage. Ville-Vieille, 3 mars 1634. — Homologation par Guil. d'Hugues, archevêque d'Embrun, des transactions passées par Chaffrey Gondret, curé de Molines, Ant. Blanquy , id. de Saint-Véran, Ant. Cordier, id. d'Arvieux, Pierre Leydet et Gaspar Bertrand, id. du Château et Ville-Vieille, Jn Martin, id. d'Abriès, Pierre Mathieu, id. d'Aiguilles, et Michel Guillaume, id. de Ristolas, avec les habitants de leurs paroisses, au sujet de leurs pensions. Embrun, 28 juillet 1634. Quitt. de 9 1. 12 s. aux consuls de la vallée par Livache « pour la consultation que j'ay fait, avec M. Barrai, de leur traité avec messire Jean Javelly, prévost en l'église N.-D. d'Ambrun, et pour avoir dressé la minute de la transaction qui doibt estre passée ». Grenoble, 26 mars 1635. — Lettres par : Mottet aux consuls du Queyras, les engageant à prendre « quelque expédiant de ne plus vous manger en procès ». Grenoble, 13 juin 1637 ; — P. Méyer : le sr chapelain exerce à la fois l'office de secrétaire de la vallée et de chaque comté du Queyras, ce qui est incompatible « au procès du sr chastellain ; il y aura au moins 50 roolles qui sont autant de fuillets; chasque page ne contient que 12 lignes, chasque ligne que trois mots, et chasque feuillet monte 50 soûls, y compris le droit du clerc ; l'advocat en prend 40 soûls et lecler 10... L'expédition del'arrest, 16 1., le sceau, 38 1... Jugés s'il faut d'argent ». Paris, 2 août 1641 ; — Bouffier : le duc de Lesdiguières est « tout desplaizant des souffrances de ce peuple et plain d'affection de vous favorizer ». Grenoble, 17 décembre 1641 ; — Du Puy : « J'ay obtenu, ce matin, un décret de Mgr de Sève, qui arreste toutes exécutions du sr Collisieux... Je pars pour aller faire eslargir les prisonniers de Gap et autres lieux, où il pourroit avoir de nos gentz retenus, et faire saisir et restituer tout le bestail et marchandises que je pourrai trouver avoir esté prins par led. sr Collisieux et ses gentz, depuis Gap jusques en Queyras, aux habitans de nostre vallée ». Grenoble, 21 décembre 1641. — Consultation relative à une pension de 120 1. que « Toussains Bonneffontz, docteur en théologie, archiprebtre et curé de la vile de Briançon en Dauphiné, fait à messire Ant. Disdier, jadis curé dud. Briançon, à présent chanoine prébandé dans le chapitre d'Embrun », imposée sur la cure dud. Briançon, autorisée en cour de Rome et dont led. Bonneffontz demande à être déchargé. « La cure de Briançon ne vaut que 209 1., que la vile balie toutes les années... par ordonnance de Mgr l'archevesque d'Embrun ». Grenoble, 7 janvier 1642. Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat autorisant les habitants du Queyras à s'assembler, en vertu de la transaction avec Humbert II, dauphin, de 1343, « pour traicter leurs affaires communes et quand bon leur sembleroit, raesmes d'imposer et lever deniers sur eux, sans autorité ny permission d'aucuns officiers, et, de plus, de pouvoir nommer et eslire un scribe ou secrétaire pour rédiger par escript les affaires et expéditions de leurs assemblées, et establir des collecteurs des tailles, lesquelz presteroient serment entre les mains desd, consulz de bien et fidelellement exercer lesd. charges, et ce, moyennant une somme de 12.000 florins d'or », etc. Paris, 5 juillet 1642. — Signification par Pierre Leydet, curé du Château-Queyras, à Paul du Puy, avocat au Grand Conseil, consul duel. Château, de la dénonciation du contrat conclu en 1637 « pour le faist du disme », 20 février 1643. — Copie d'un arrêt du Parlement, du 14 octobre 1643, au sujet de la perception de 4.000 ducats briançonnais, « évalués à 13.433 1. 11 s. 8 d. », et en vertu des déclarations du 10 mars et 25 juin 1638, 15 février 1644. — Consultation par M. de Livache au sujet des taxes imposées par S. M. sur les biens ecclésiastiques : en vertu des transactions antérieures, les consuls représentent les ecclésiastiques et en possèdent les biens ; ceux-ci doivent être exempts de toutes charges ; ils devront recourir à l'Intendant. Grenoble, 11 décembre 1645. — Mémoire relatif aux taxes imposées sur les biens ecclésiastiques, qui, en Queyras, ont été abandonnés aux comtés (1645). — Arrêt du Parlement qui ordonne de payer les dimes à Jean Gérard, curé d'Abriès, conformément à l'arrêt du 4 août 1633. Grenoble, 5 juillet 1649. Dates : 1632-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
E 527 - Requêtes au Parlement par le chapitre d'Embrun contre les consuls du Queyras (1737). — Procuration (en blanc) par lesd. consuls pour les défendre devant le parlement de Dijon, visée par Jos. Gardon, sr de Péricaud, lieut. général, vibailli et juge royal présidial de Briançon, 8 juillet 1737... ... - Requêtes au Parlement par le chapitre d'Embrun contre les consuls du Queyras (1737). — Procuration (en blanc) par lesd. consuls pour les défendre devant le parlement de Dijon, visée par Jos. Gardon, sr de Péricaud, lieut. général, vibailli et juge royal présidial de Briançon, 8 juillet 1737 (cachet plaqué dud. bailliage). — Lettres à Fantin la Tour par : J. Dalmas, à qui les avocats promettent le succès. Dijon, 4 février 1738 ; — il poursuit vivement l'affaire. Le jugement coûtera au moins 2.000 1. « qu'il faut consigner ». Les procès d'évocation coûtent 12 1. par rôle et 21.10 par rôle pour l'imprimerie, id., 22 mars 38. — Inventaires des pièces déposées au greffe du parlement de Dijon, de la part de J.-B. Astier, curé de Saint-Véran, Jn-Jacq. Favre, curé de Ristolas, Claude Berthelot, curé d'Abriès, vicaire forain, Ant. Roberty, curé de Molines, Pierre Richard, curé d'Arvieux, Claude Albert, curé du Château, et Claude Jaime, curé de Ville-Vieille, en 20 articles, 17 mars 1738 ; — par Jacq, Fantin la Tour, not. d'Arvieux, et Jn Dalmas, secréte du Queyras, députés de la vallée à Dijon, en 83 art., 19 mars 38. Lettre par Petitot à Fantin la Tour, annonçant que les comtés et curés du Queyras ont a fait depputter M. de La Loge de Broindon pour commissaire... Votre procès me paroit des meilleurs ». Il coûtera, 2.000 1. d'épices, sans compter le reste. Dijon, 22 mars 38 ; — le même: l'abbé de Michel, député du chapitre d'Embrun, est actuellement à Paris. « Le procès a été déjà bien instruit à Grenoble, puisqu'il estoit en estât d'y estre jugé. Ainsy il n'y aura pas beaucoup d'escriture à faire », id., 25 avril 38 ; — par J. Dalmas, demandant de l'argent pour se retirer, au moins 120 1. « Les fraix de voyture d'icy à Grenoble coustent 33 1... sans compter les estraines aux conducteurs, ma despance à 3 1. 6 s. par jour,... sans en pouvoir diminuer d'un denier ». Dijon, 25 avril 38. Copie des transactions ou arrêts du 14 novembre 1615, 5 juillet 1629, 4 juillet 1707, etc. (5 février 1738). — Arrêt du parlement de Dijon qui autorise les curés du Queyras à se faire délivrer des extraits de diverses quittances et autres documents, 29 avril 1738. — Commandements à Jean Eyméoud, avocat, résidant à Molines, de produire, en vertu de l'arrêt susdit, des actes du 3 juillet 1494, etc., 2-13 août 1738. — Lettres par Ferrus, alors à Paris, à Petitot, procureur au parlement de Dijon, demandant communication des pièces du procès, que son oncle Dalmas lui a remises le 26 mars 1738. L'arrêt du Conseil de 1707 « renvoya les contestations qui étoient entre les parties au parlement de Dauphiné, pour estre décidées par celuy de Dijon ». Paris, 26 janvier 1739 ; — Ferrus, cadet, à Fantin la Tour, son oncle : Les comtés « n'entendent entrer en aucun accommodement avec le chapitre », mais il serait plus avantageux de se prêter à « un nouvel accommodement que M. l'abbé de Michel nous a proposé ». Paris, 14 septembre 39 (restes de cachet arm.). — Minutes des lettres écrites à Petitot et à Ferrus à la suite d'une assemblée des consuls du Queyras, dont l'intention est de poursuivre le procès. Ville-Vieille, 21 octobre 1739. — Copie de l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1739, « sur simple requeste présentée par le chapitre d'Embrun », contre les comtés du Queyras, et qui évoque par-devant lui le procès, signifié le 17 novembre suivant. — Consultation par Bonnot et Turcon, au sujet de l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1739 en faveur du Queyras. Briançon, 18 décembre 1739. — Observations contre le chapitre d'Embrun (1739), etc. Dates : 1615-1739 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
Les Alpes démocratiques - Juin 1885 16 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°1, 19 juin ; n°2, 23 juin ; n°3, 26 juin ; n°4, 30 juin |
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Les Alpes démocratiques - Août 1885 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°14, 4 août ; n°15, 7 août ; n°16, 11 août ; n°17, 14 août ; n°18, 18 août ; n°19, 21 août ; n°20, 25 août ; n°21, 28 août |
Les Alpes démocratiques - Septembre 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°22, 1 septembre ; n°23, 4 septembre ; n°24, 8 septembre ; n°25, 11 septembre ; n°26, 14 septembre ; n°27, 18 septembre ; n°28, 22 septembre ; n°29, 25 septembre ; n°30, 29 septembre |
Les Alpes démocratiques - Octobre 1885 40 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°31, 1 octobre ; n°32, 2 octobre ; n°33, 6 octobre ; n°34, 9 octobre ; n°35, 13 octobre ; n°36, 16 octobre ; n°37, 20 octobre ; n°38, 23 octobre ; n°39, 27 octobre ; n°40, 30 octobre |
Les Alpes démocratiques - Novembre 1885 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°41, 3 novembre ; n°42, 6 novembre ; n°43, 10 novembre ; n°44, 13 novembre ; n°45, 17 novembre ; n°46, 20 novembre ; n°[46 sic] , 24 novembre ; n°48, 27 novembre |
Les Alpes démocratiques - Décembre 1885 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°49, 1 décembre ; n°50, 4 décembre ; n°51, 8 décembre ; n°52, 11 décembre ; n°53, 15 décembre ; n°54, 18 décembre ; n°55, 22 décembre ; n°56, 25 décembre ; n°57, 29 décembre |
Les Alpes démocratiques - Janvier 1886 38 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°58, 2 janvier ; n°59, 5 janvier ; n°60, 8 janvier ; n°61, 12 janvier ; n°62, 15 janvier ; n°63, 19 janvier ; n°64, 22 janvier ; n°65, 26 janvier ; n°66, 29 janvier |
Les Alpes démocratiques - Février 1886 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°67, 2 février ; n°68, 6 février ; n°69, 9 février ; n°70, 12 février ; n°71, 16 février ; n°72, 19 février ; n°73, 23 février ; n°74, 26 février |
Les Alpes démocratiques - Mars 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°75, 2 mars ; n°76, 5 mars ; n°77, 9 mars ; n°78, 11 mars ; n°79, 16 mars ; n°80, 19 mars ; n°81, 23 mars ; n°82, 26 mars ; n°83, 30 mars |
Les Alpes démocratiques - Avril 1886 36 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°84, 2 avril ; n°85, 6 avril ; n°86, 9 avril ; n°87, 13 avril ; n°88, 16 avril ; n°89, 20 avril ; n°90, 23 avril ; n°91, 27 avril ; n°92, 30 avril |
Les Alpes démocratiques - Mai 1886 32 vues Titre de presse : Les Alpes démocratiques Présentation du contenu : n°93, 4 mai ; n°94, 7 mai ; n°95, 11 mai ; n°[9 sic], 14 mai ; n°97, 18 mai ; n°98, 21 mai ; n°99, 25 mai ; n°100, 28 mai |