E 527

- Requêtes au Parlement par le chapitre d'Embrun contre les consuls du Queyras (1737). — Procuration (en blanc) par lesd. consuls pour les défendre devant le parlement de Dijon, visée par Jos. Gardon, sr de Péricaud, lieut. général, vibailli et juge royal présidial de Briançon, 8 juillet 1737... ...

- Requêtes au Parlement par le chapitre d'Embrun contre les consuls du Queyras (1737). — Procuration (en blanc) par lesd. consuls pour les défendre devant le parlement de Dijon, visée par Jos. Gardon, sr de Péricaud, lieut. général, vibailli et juge royal présidial de Briançon, 8 juillet 1737 (cachet plaqué dud. bailliage). — Lettres à Fantin la Tour par : J. Dalmas, à qui les avocats promettent le succès. Dijon, 4 février 1738 ; — il poursuit vivement l'affaire. Le jugement coûtera au moins 2.000 1. « qu'il faut consigner ». Les procès d'évocation coûtent 12 1. par rôle et 21.10 par rôle pour l'imprimerie, id., 22 mars 38. — Inventaires des pièces déposées au greffe du parlement de Dijon, de la part de J.-B. Astier, curé de Saint-Véran, Jn-Jacq. Favre, curé de Ristolas, Claude Berthelot, curé d'Abriès, vicaire forain, Ant. Roberty, curé de Molines, Pierre Richard, curé d'Arvieux, Claude Albert, curé du Château, et Claude Jaime, curé de Ville-Vieille, en 20 articles, 17 mars 1738 ; — par Jacq, Fantin la Tour, not. d'Arvieux, et Jn Dalmas, secréte du Queyras, députés de la vallée à Dijon, en 83 art., 19 mars 38. Lettre par Petitot à Fantin la Tour, annonçant que les comtés et curés du Queyras ont a fait depputter M. de La Loge de Broindon pour commissaire... Votre procès me paroit des meilleurs ». Il coûtera, 2.000 1. d'épices, sans compter le reste. Dijon, 22 mars 38 ; — le même: l'abbé de Michel, député du chapitre d'Embrun, est actuellement à Paris. « Le procès a été déjà bien instruit à Grenoble, puisqu'il estoit en estât d'y estre jugé. Ainsy il n'y aura pas beaucoup d'escriture à faire », id., 25 avril 38 ; — par J. Dalmas, demandant de l'argent pour se retirer, au moins 120 1. « Les fraix de voyture d'icy à Grenoble coustent 33 1... sans compter les estraines aux conducteurs, ma despance à 3 1. 6 s. par jour,... sans en pouvoir diminuer d'un denier ». Dijon, 25 avril 38. Copie des transactions ou arrêts du 14 novembre 1615, 5 juillet 1629, 4 juillet 1707, etc. (5 février 1738). — Arrêt du parlement de Dijon qui autorise les curés du Queyras à se faire délivrer des extraits de diverses quittances et autres documents, 29 avril 1738. — Commandements à Jean Eyméoud, avocat, résidant à Molines, de produire, en vertu de l'arrêt susdit, des actes du 3 juillet 1494, etc., 2-13 août 1738. — Lettres par Ferrus, alors à Paris, à Petitot, procureur au parlement de Dijon, demandant communication des pièces du procès, que son oncle Dalmas lui a remises le 26 mars 1738. L'arrêt du Conseil de 1707 « renvoya les contestations qui étoient entre les parties au parlement de Dauphiné, pour estre décidées par celuy de Dijon ». Paris, 26 janvier 1739 ; — Ferrus, cadet, à Fantin la Tour, son oncle : Les comtés « n'entendent entrer en aucun accommodement avec le chapitre », mais il serait plus avantageux de se prêter à « un nouvel accommodement que M. l'abbé de Michel nous a proposé ». Paris, 14 septembre 39 (restes de cachet arm.). — Minutes des lettres écrites à Petitot et à Ferrus à la suite d'une assemblée des consuls du Queyras, dont l'intention est de poursuivre le procès. Ville-Vieille, 21 octobre 1739. — Copie de l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1739, « sur simple requeste présentée par le chapitre d'Embrun », contre les comtés du Queyras, et qui évoque par-devant lui le procès, signifié le 17 novembre suivant. — Consultation par Bonnot et Turcon, au sujet de l'arrêt du Conseil du 17 octobre 1739 en faveur du Queyras. Briançon, 18 décembre 1739. — Observations contre le chapitre d'Embrun (1739), etc.