E 376 - 1646-1648. Dates : 1646-1648 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1646, 5 janvier « Première assemblée apprès l'escarton », à Ville-Vieille, maison d'André Meyer, chirurgien. Présents : Ant. Donnette, consul de... ... 1646, 5 janvier « Première assemblée apprès l'escarton », à Ville-Vieille, maison d'André Meyer, chirurgien. Présents : Ant. Donnette, consul de Molines, assisté de Jacq. Garcin, not. ; Isaac Fantin et Jean Dalmas, d'Arvieux ; Jean Meyer et Barthél. Chabrand, consuls du Château et Ville-Vieille, assistés de David Puy, not. ; Franç. Berthelot et Biaise Martin, not., et anciens consuls, d'Abriès ; Chaffrey Jouve, not., d'Aiguilles ; Abraham Jouve, consul de Saint-Véran. La vallée ne doit pas être comprise ni taxée parmi ceux qui ont acquis des biens ecclésiastiques. Pellissier, curé d'Abriès, est député à Grenoble, pour se pourvoir au besoin. — 2 février Julien Laurens, « premier brigadier des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, gouverneur et lieut. gén. pour le Roy en Dauphiné », annonce que ce dernier, le 27 janv., sur avis de la mort du sr de Colisieux, gouverneur, l'a nommé à sa place. On dressera un inventaire des meubles du château. — 17 février Le « sr Julien, commandant au Château de Queyras », réclame le payement de « son entretien ». Il lui sera payé à raison de 3 1. par jour. — 19 mars. Franç. Berthelot et Jean Dalmas, not. d'Arvieux, sont commis pour recourir au Conseil du Roi, afin de faire défense au parlement de Dijon de connaître des difficultés du Queyras avec le sr Garcin. — 9 avril. « Le sr Chevallier, bregadier de la compe des gardes de Mgr le duc de Lesdiguières, commandant dans le château de Queyras », demande et obtient le même traitement de 3 1. par jour dont jouissait le sr Julien, son prédécesseur. — 28 avril. Par ordre du duc de Lesdiguière, du 20 mars, le régt du Dauphiné, composé de 30 compes, logera au Monêtier, et le Queyras est donné en aide. 1646, 5 mai. Jacq. Fazy, de Saint-Véran, réclame le payement d'un mulet et d'une bourrique, chargés de vin, saisis en Piedmont en 1630, au requis des consuls de Valcluson, pour l'entretien des gens de guerre. — 29 mai. Blaise Martin, not., communique un ordre du sr de La Bâtie, cape au régt du marquis de Gesvres, du 21 mai, prescrivant de fournir logement et vivres, durant 8 jours, à 5 compes dud. régt. Prière aud. cape de faire loger celles-ci ailleurs, « attendu la nécessité des denrées », et moyennant 1.000 1. Répartition de cette somme. — 4 juin. Le sr Chevallier, commandant pour le Roi au Château, demande le payement à lui dû de 3 1. par jour depuis le 22 avril. — 16 juin. Quittance de 1.200 1. aux consuls du Queyras, par Louis Chéronier, bourgeois de Briançon, pour l'entretien des 5 compes de Gesvres. — 26 juin. Payement de 850 1. aux consuls de La Salle pour l'entretien des régts de Dauphiné et d'Aiguebonne. — 4 juillet « A cause de l'heureux advénement du Roy à la couronne », promesse d'envoyer à Briançon le payement des « taxes sur les comtés » de la vallée. — 25 juillet David Albert, procureur au bailliage de Briançon, réclame 2.700 1. à lui accordées le 10 octobre précédent. — 28 août. David Dalmas, not. d'Arvieux, ira à Briançon consulter au sujet de la péréquation de diverses charges. — 8 septembre L'intendant de Lauzières et Michel Vial, trésorier de France, le 18 juin, ont imposé 125 écus 3 s. par feu, soit pour 51 feux 1/2 du Queyras, 6.440 écus 4 s. 6 d. Gaillard, procureur de la vallée à Gap. envoie l'état du procès, devant les élus de Gap, contre le cape Jean Videl, de Briançon. — 24 septembre Le lieutenant particulier et le procureur du Roi sont en Queyras « pour y tenir les assizes ». Ils sont priés « de fère bonne et briefve justice, en sorte que les bons soyent maintenus et les meschans chastiés sellon leurs mérites ». 1646, 3 octobre Communication du compte des compos des régts de Gesvres, de Sully et du Gâ, logées en Queyras, au Monêtier-de-Briançon et à Pragela. — 6 octobre Il est fait présent : de 5 pistoles d'Espagne au lieutenant particulier; de 2 à Berthelot, conseiller assesseur ; de 2 au procureur du Roi ; de 3 à Roux ; de 3 à Rostollan ; de 3 à Bellon ; de 3 à Fantin; de 3 à Jouve ; de 3 à Claude Chalvet, greffier au bailliage, et autres, avocats ou procureurs, qui ont assisté aux assises ; en tout, 55 écus. — 12 novembre Le sr Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, qui réclame 440 1., est prié de patienter « jusques à la Saint-Jean prochain venent », et, cependant, de continuer à suivre les procès pendants devants la Chambre de l'Édit à Paris, au parlement de Dijon, « et, maintenant, au Conseih du Roy, en règlement de juges ». — 22 novembre « M. de Sagnon, gouverneur du chasteau dud. Queyras, parle moyen du sr Humbert, son lieutenant », le 6 nov., réclame le bois dû à la garnison. — 6 décembre Led. de Saignon est venu prendre possession de son gouvernement en octobre dernier. « Nouvelle proposition a esté faicte qu'il est extrêmement nécessaire de faire inventaire des papiers et documentz de lade vallée, qu'estoyent riesre feu me Jean Dalmas, secrétaire d'icelle, lhors de son deccès ». Faire également « l'escarton général des foules et despenses de ceste année ». La vallée doit 100 écus à l'avocat Puy. — 15 décembre Ant. Robert demande 4.659 1. dues par la vallée à M. Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux. — 24 décembre Rôle des « vaquations faictes pour les affaires de la vallée de Queyras », en l'année 1646, par le châtelain Humbert, le châtelain Berthelot, à Grenoble ; David Dalmas, à Gap; Ant. Besson, à Grenoble; Germain Albert, à Briançon ; Eyméoud Fantin et Thomas Laurent, not. et consul de Ristolas, à Gap ; Jacq. Jacob, à Guillestre, etc. — 29 décembre Germain Albert, d'Arvieux, est député à Grenoble, pour suivre le procès contre Jean Garcin. — 30 décembre Mathieu Blanc, héritier subrogé de Jean Dalmas, demande le payement de 22 écus dus à celui-ci, ancien secrétaire de la vallée. 1647, 8 février Humbert, lieutenant de M. de Saignon, gouverneur du château, a fait saisir 4 mulets appartenant à des gens de Molines, et 4, à des gens d'Abriès, « pour le payement du boys, chandelles, lictz et utencilles, qu'il prétend estre deub par la vallée aud. sr gouverneur, et menace d'en prendre d'avantage ». — 15 février Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, demande l'état des fournitures « de l'entretien des recrues de cinq compes du régt de Gièvres », par le Queyras en mai précédent. Segaud, procureur à Grenoble, envoie « l'estat des procès que ceste vallée a contre le sr Pierre de Colisieux, Me Estienne Combe et Me Germain Besson ». — 21 février Le conseil du Roi, le 18 janv., a renvoyé devant le parlement de Dijon le procès contre Jean Garcin. — 22 février Albert, procureur à Briançon, est commis pour aller prier le duc de Lesdiguières « de maintenir ceste vallée en l'immunité à heulx acquise par le règlement faict par S. M. à Lyon, au mois de juin 1642, par lequel il est dict que la vallée est déchargée de tout paiement et fourniture au sr gouverneur du chasteau dud. Queyras, sauf trois toises cube boys touts les moys, destinés pour le chauffage de la garnison dud. chasteau ». — 14 mars. L'Intendant, le 9 de ce moys, a ordonné de payer 786 1. au « sr Madot, pour taxe qu'il dict avoir esté faicte au Conseilh sur les offices d'auditeurs de comptes, asséeurs et péréquateurs des faillies, acquis par les comtés de ceste vallée ». Le secrétaire Dalmas et le sr Berthelot sont commis pour s'entendre avec les autres comtés du bailliage, qui « doibvent estre exemptes dud. paiement au moyen des privillèges briançonnois, confirmés par les prédécesseurs roys et par S. M. à présent régnant ». — 28 mars. Germain Albert, consul d'Arvieux, est chargé de savoir, « des commis des aultres escartons du bailléage », leurs intentions au sujet d'une « imposition de 20 sols par minot sur le sel, pour le réachept jà faict de l'office de regrattier , et aussi sur les demandes et commandements faictz de payer 16 1. pour feu impozés ou taxés sur les offices d'auditeurs de comptes, asséeurs et péréquateurs de tailhes », et de « bien consulter les faictz dont s'agist ». — 29 avril. Chéronier, secrétaire de Briançon, écrit pour convoquer l'assemblée du bailliage pour le 1er mai. Germain Albert est commis pour s'y rendre. 1647,16 mai. M. de Maleysie, gouverneur de Pignerol, demande 200 hommes pour garder la citadelle de Pignerol. Impossible de fournir pareil nombre d'hommes, « attendu qu'il y en plusieurs qui sont encores dehors ». — 5 juin. Franç. Maritan, habitant à Grenoble, a fait saisir 4 génisses et 2 ânes, appartenant à Ant. Martin, cohéritier de Blaise Martin, en payement de 650 1. à lui dues par la vallée. —19 juin. Quittance de 896 1. 2 s. aux consuls du Queyras par led. Franç. Maritan, pour capital et intérêts. — 17 juillet « M. de La Frette, prévost général en la mareschaussée du Dauphiné », s'est rendu, le 15, en Queyras, avec son lieutenant, son greffier et 8 archers, pour établir « des corps de garde » pour arrêter les déserteurs de l'armée d'Italie. Jean Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, réclame 500 1. — 25 juillet Avis par le sr Berthelot que l'archevêque d'Embrun viendra faire sa visite le 17 ou 18 août. Chaffrey Jouve, not. d'Aiguilles, ira prier l'archevêque de retarder sa visite, à cause des travaux urgents de la saison. — 31 août. David Dalmas, secrétaire, est chargé d'en-voyer à Mathieu Morel, commis du proc. Albert, la somme de 500 1. 1647, 15 septembre L'assemblée des trois bailliages est convoquée à Gap pour le 25. — 23 septembre Allocation de 13 écus 51 s. à Simon Meyer et de 7 écus 28 s. à David Dalmas, f. de feu Ant., d'Arvieux. — 27 octobre Ordre de payer 40 écus au corps de garde du sr de La Frette, grand prévôt du Dauphiné, établi, le 17 juil., pour arrêter les déserteurs de l'armée. David Dalmas, not. et secrétaire de la vallée, ira, le lendemain, à l'assemblée du bailliage à Briançon. Albert, procureur héréditaire aud. Briançon, demande 440 1. pour fournitures et vacations. On donnera 4 quintaux de fromage à Bérard, lieutenant en l'élection de Gap, en « récompense des agréables services qu'il a faict et est prié de faire à la vallée », et ce, au prix de 11 1. 10 s. le quintal, soit 46 1. — 7 novembre L'assemblée des trois bailliages aura lieu à Gap le jour de Saint-Martin. — 9 décembre Il est « nécessaire d'ouvrir les chemins de la cumbe de Guillestre, pour le bien et proffict de la vallée », jusqu'au pont La Pierre. Attendu « la difficulté des chemins, à cause de la grande quantité de nèges qu'est tombée », le sr Morel est dispensé de se rendre à Grenoble. — 28 décembre Répartition de « 395 1. 1 s. pour feu, faict par Mr l'Intendant, trézoriers généraulx de France et esleuz de Gap », le 11 mai, soit 6.781 écus 41 s. 6 d. « à partir sur 117 serventz ». Rôle des «vacations faictes pour les affaires de la vallée durant l'année 1647 », par David Dalmas, not. ; Laurent Raffin, fils de feu Ant. ; Jean d'Heybert ; Ant. Maritan, Ant. Aymar, f. de feu Laurent ; Germain Albert, consul d'Arvieux ; Chaffrey Jouve ; Véran Marron, de Saint-Véran ; Abraham Meissimilly ; Germain Puy ; Franç. Briançon, f. de feu Simon ; David Bellon, f. de feu Blaise, d'Abriès ; David Gros, .de Molines ; Honoré Maritan, f. de Jean ; Jérôme Martin- Mista ; Pierre Jouve, de Saint-Véran ; Jean Fazy, dud. lieu ; Daniel Vasserot, f. d'Ant. ; Barthél. Marcou, de Ville-Vieille, et autres. 1648, 7 janv., au Château-Queyras, maison d'Ant. Maritan, Claude Reynaud, demeurant à Pignerol, demande le payement de 515 1. que la vallée lui doit. « Escarton général des foules et despenses supportées par la vallée » en 1647. — 8 janvier Jacq. Gilles, not. de Molines, réclame le payement d'une obligation passée par Chaffrey Jouve et feu Blaise Martin, à Claude Martel, not. de Grenoble ; David Albert et Franç. Maritan, habitant de Grenoble, sont chargés de régler cette affaire. |
E 377 - 1648-1649. Dates : 1648-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de... ... 1648, 23 janvier, à Ville-Vieille, maison de David Puy. La vallée payera les tailles au sr Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, de préférence aux « estapiers d'Ambrun et de Guilhestre, pour bonnes considérations ». — 3 février Le bruit court que la vallée devra « loger la compe couronnelle du régt de Mgr le duc d'Anjou ». — 9 février Daniel Garcin-Isoard et Jean Martin-Mista poursuivront « le deslogement de la compe de la mestre de camp au régt de cave de Mgr le duc d'Anjou ». — 21 février Lade compe d'Anjou, composée « de 61 mestre, cornette et mareschal de logis, faisant 66 places », en 4 brigades, logée à Molines depuis le 8, est commandée par « le sr du Pallés, cornette ». Ce dernier consent à une nouvelle répartition des cavaliers dans la vallée. — 26 février Le sr Prat, receveur des deniers royaux en Briançonnais, afin d'être payé de 1.659 1., détient prisonniers à Briançon Gaspar Hugues, commis de Molines, Pierre Martin Hellion, consul de Saint-Véran, et Thomas Laurens, not. De Ristolas. David Dalmas, secrétaire de la vallée, reçoit le pouvoir d'aller régler les comptes du Queyras avec Prat. — 19 mars. Le sr de La Roquette, maréchal de logis de la compe d'Anjou, est logé, depuis le 14, à Arvieux. — 19 avril. Me Crévollin, not. De Guillestre, réclame, au nom du sr de Pallés, le payement des rations dues à la compe d'Anjou. — 22 avril. Approbation du compromis passé à Grenoble, le 6 avril (Merle, not.), entre David Albert, procureur à Briançon, et Jean Garcin, avocat au Grand Conseil et au parlement de Grenoble. — 29 mai. Jacq. Garcin, not. De Molines, se rendra à l'assemblée du bailliage et, d'accord avec « les aultres escartons du bailleage », il empruntera pour soutenir le procès en maintenue des privilèges. — 17 juin. Le chan. De Levésie, Dalmas, de Guillestre, et Colomb, de Gap, « porteurs des quittances de M. de Portes, recepveur général du Daulphiné », réclament le payement des tailles du Queyras, pour les étapes de 1646, soit 2.905 écus 4-sols. Répartition de cette somme. 1648, 8 juillet Les « despenses des compe de la mestre de camp, de l'estat-majour et de la compe de M. de Champollion... Se montent 22.279 1. 2 s. 6 d. ». — 27 juillet Une somme de 100 1. sera payée à David Albert, châtelain de Briançon, pour les droits de geôle et garde de tous les prisonniers de la vallée « pour les deniers royaulx », depuis mai à ce jour. — 26 août. Difficultés avec Molines au sujet du logement de la compe du duc d'Anjou. — 30 août. Jean Prat, receveur des deniers royaux, réclame diverses sommes. — 7 septembre Franç. Berthelot, not., achètera à la foire de Briançon deux « beaux mulletz », afin de les donner au duc de Lesdiguières, « en recognoissance des bienfaictz qu'il luy a pieu faire à ceste vallée » et qu'il sera prié de continuer. ; — 21 septembre Les deux mulets ont été achetés, l'un à la foire de Briançon, au prix de 29 pistoles, « à 10 1. 2 s. pièce », soit 97 écus 38 s., et l'autre, « à la vallée de Barcellonne », au prix de 30 pistoles 1/2, soit 102 écus 41 s. Franç. Berthelot ira à Grenoble présenter lesd. Mulets au duc de Lesdiguières. — 24 septembre Franç. Berthelot ne pouvant accepter cette délégation, Gaspar Berthelot, châtelain, et Jean Jouve, d'Aiguilles, le remplacent. — 16 octobre Le sr Jean Prat, « faulte de paiement de ce qui luy est deub par la vallée pour la grande tailhe de l'an 1647 », a fait saisir « à la comté de Molines ung mullet, à la comté d'Arvieu ung mullet et cinq bourriques, à la comté du Chasteau deux mulletz et à la comté de Saint-Véran ung mullet », et, de plus, « faict constituer aux arrestz le sr Jean Garcin-Isouard, consul de Mollines, qui est escroué riesre le sr chastelain de Briançon ». 1648, 4 novembre Le secrétaire David Dalmas, not., a fait signifier au receveur Prat le « décret obtenu par ceste vallée, de nos sgrs de la Cour, le 17e octobre dernier, portant remise de la grand'tailhe de l'an 1647 », 1 avec injonction de rendre les mulets qu'il a fait saisir et d'élargir led. Garcia. —15 novembre Chaffrey Jouve, f. d'Isaac, ira à Briançon retirer lesd. Mulets. — 30 novembre Commandement à « Louis Chéronier de païer à ceste vallée la somme de 14.669 1. qu'il doibt à ceste vallée, pour reste du cartier d'yver de l'année présente ». — 19 décembre Détail des « vacations qui sont esté faictes pour les affaires de la vallée durant l'année 1648 » : le 6 févr., par « Gustin Faure, de Molines, Florimond Meissimilly et Jacq. Bourel, feu Laurens, d'Arvieu,... Venus de Briançon, ayant passé la montagne la nuict, portant lettres pour advertir de la venue des soldatz » ; le 3 mars, par « Jean Dalmas, mon fils », pour « pourter mon manteau et mon sac sur la montagne » ; le 6 juil., « Abraham Dalmas, mon fils, a porté une lettre d'assemblée à me Puy, sur la venue du prévost et archers », etc. 1649, 2 janvier Pierre Puy, not. Et consul du Château-Ville-Vieille, et André Challe, not. D'Aiguilles, iront à Molines acheter six moutons, « les plus beaux qu'ilz pourront treuver », pour les offrir à M. de Bonne, gouverneur de l'Embrunais. — 23 janvier Les six moutons offerts à M. de Bonne ont coûté 22 écus dus à « Jean de Mandoce, d'Ambrun ». — 2 février M. de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, réclame « 300 hommes armés, pour aller faire la garde à Pinerol ». Jean Martin, not. Et consul d'Abriès, ira, « dès demain, à Pinerol... Remontrer l'impossibilité qu'il y a, en cette saison, de treuver led. Nombre d'hommes en ceste vallée, atendu que la pluspart des hommes sont absentz tant au Languedoc que en Piémont et en Bourgogne » « Led. Me Jean Martin a demuré à ce voyage six jours, et a fourny pour le pris de 25 eimines d'avoine, qu'il a donné à M. de Mallissy, 6 escus 8 s., et luy est aussi deub pour ung homme qui l'a accompagné trois jours ».. Les consuls du Château-Ville-Vieille feront « ouvrir les chemins de la Combe du Vihier, dès le pas de Saint-Martin jusques à La Chappellue ». — 8 février Jean Prat, receveur des deniers royaux à Briançon, a « faict emprisonner plusieurs de ceste vallée, se treuvantz à Briançon pour le paiement des ducats : et ce pour le paiement des faillies royalles des années 1647 et 48, au préjudice du décret de la Cour du 17 octobre dernier, qui descharge ceste vallée de lade tailhe de l'an 1647, et sans sçavoir à quel pied il fault payer la taillie de 1648 ». — 17 février La vallée est « compozée de sept communaultés, la chascune ayant ses servantz séparés », au nombre total de 117. Prat réclame 16.000 1. « encores deube de la faillie de 1647 », contrairement au décret du Parlement du 17 octobre dernier. Ant. Vasserot, ancien consul de Saint-Véran, André Fantin, consul d'Arvieux, et Gaspar Berthelot, consul d'Abriès, se rendront à Grenoble pour traiter cette affaire et celle des « bilhettes du sel de 25 ou 40 1. en bas ». Damien Fazy, de Saint-Véran, député à Briançon, est « retourné arrière, du Chasteau, à cause du maulvais temps ». — 20 février « Tout le baileage supportera la despense de dix compes du régt de Sully logées » à Briançon, et contribuera au logement d'une compe de chevau-légers du régt d'Anjou à Saou et à Pierrelate. 1649, 4 mars. « M. Marnays, conseillier à la Cour », réclame 150 1. « escartonnées sur lade vallée en avril dernier, au proffit du sr du Rif, advocat, acompte de la somme de 2.000 1. qu'a esté adjugée au sr Pierre Collisieux ». —17 mars. Avis de l'arrivée de deux compes du régt de Sully pour loger en Queyras. — 20 mars. Lesd. Compes, arrivées la veille, sont logées à Ville-Vieille. — 25 mars. Les consuls de Briançon, le 22, ont convoqué l'assemblée du bailliage pour le 26, « par-devant me Nicolas Silvestre-Rous, not. Et secrétaire, pour fère la liquidation, pour ung aultre moys, des denrées nécessaires au logement de dix compes et moitié des officiers de l'estat-majour du régt d'infe de Mgr le duc de Sully ». — 30 mars. Daniel Chabrand, not. De Molines, ira offrir « deux moutons gras à M. de Bonne, gouverneur de l'Ambrunois, qui journellement rend de bons offices à la vallée », lesd. Moutons payés aud. Chabrand 22 1. —12 avril. « Il y a danger à ce qu'il vienne loger des gens de guerre en Queyras ». Pierre Puy, not. De Ville-Vieille, ira aux nouvelles à Embrun. — 6 mai. Les habitants de la vallée « sont sur le poinct d'être réduicts à une grande disette de bleds ». Défense d'exporter des grains hors de la vallée. — 2 juin. Les consuls de Salabertan réclament l'aide promise « pour le passage de deux mil chevaulx et quatre mil hommes de pied ». — 7 juin. Ordre aux deux compes de Sully de partir du Queyras. Compte des dépenses faites à leur occasion. — 18 juin. Le bailliage, le 23 mai, a présenté à la Cour une requête afin d'être déchargé de 51.814 1. 3 s., « pour reste des fournitures des estapes » en 1647. — 25 juin. Jacq. Pinard, consul de Briançon et receveur du compte du bailliage, fait, le 14, pour le logement du régt de Sully du 9 février au 13 juin, réclame à la vallée 134 écus 40 s. 1649, 2 août. Difficultés avec le curé d'Abriès, Gérard, au sujet des dîmes. — 24 août. Convocation de l'assemblée des trois bailliages à Embrun pour le 27. — 29 août. Ordre a été donné par le duc de Lesdiguières aux trois bailliages, le 25 juin, de nourrir la compe « du sr de Montorsier, cape au régt d'Anjou ». — 13 septembre Charles Mayol, procureur de Pierre Colisieux, a fait saisir 8 mulets ou mules, à Cervières, au retour de la foire de Briançon, en payement de 1.063 1. — 30 septembre Il est à craindre « que le régt d'Uxelles aye ordre pour venir loger en ceste vallée ». On offrira en don « six beaux moutons » au vibailli de Briançon. —2 octobre « La longueur et froideur de l'yver dernier » a fait périr les blés de la vallée. Les habitants avaient « semé d'orge, avoyne et légumes », qui, « pour la rigueur du froid et maulvais temps, arrivé et continué dès le 15e sept, jusques au 21, seroyent presque toutz cuitz ». D'ailleurs, « le mal contagieux » est en plusieurs endroits. Aussi les habitants de la vallée « ne sçavent où aller pour gagner leur pain ». — 7 octobre Le duc de Lesdiguières, le 30 sept., a donné l'ordre de « loger 8 compes du rég4 d'Uxel ». — 22 octobre Mathieu Sainct, not. D'Embrun, a apporté, la veille, l'ordre du président de Saint-André à 3 compe du régt d'Uxelles d'avoir à déloger. — 10 novembre Pierre Colisieux a fait saisir, à Embrun, dix mulets de Saint-Véran et Ristolas. — 16 novembre André Fantin, consul d'Arvieux, dit qu'Abraham et Laurent Meissimilly, père et fils, demandent le payement de « deux bourrisques, chargés de vin, sacz brutz et cordes,... Saizis à Saint-Clément, l'yver dernier, à la requeste des consulz de Briançon, pour la contribution ou la nourriture des gens de guerre y logés ». — 6 décembre Le vibailli de Briançon a ordonné de liquider les frais du logement des 3 compe d'Uxelles et des 5 compes du même régt allant à Château-Dauphin et en revenant. — 28 décembre Énumération des « vacations faictes pour les affaires de la vallée » en 1649, par Claude Jayme, consul d'Aiguilles, Gui. Morel, f. de Jean, David Dalmas, secrétaire, Jacq. Fine, Laurent Eymar, f. de feu Esprit, Jean Rafin, et autres. — 29 décembre Germain Albert, d'Arvieux, ira le lendemain à Grenoble, afin d'éviter de loger en Queyras les gens de guerre « qui sont encores delà le Mont- Genèvre ». 1649, 30 décembre Répartition de 108 écus 20 s. dus à Albert, cape et châtelain de Briançon, pour voyage à Grenoble. |
E 402 - 1773-1778. Dates : 1773-1778 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au bailliage de Briançon, le 2 janvier 1773. 1773, 17... ... Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Guil. Berthelot, lieut. particulier au bailliage de Briançon, le 2 janvier 1773. 1773, 17 mai. Sur la proposition de Charles Fantin la Tour, secréte de la vallée, approbation du bail emphytéotique passé avec Jean Meyer, de Ville-Vieille (Ant.-Jos. Fantin, not.), afin de faire un cabinet pour y réunir les archives de la vallée ; du prix- faict des travaux de maçonnerie duel, cabinet, au prix de 40 1. ; des travaux « pour faire faire les portes en fer, grilles, serrures et autres ferrements nécessaires pour rendre solides lesd. archives ». De plus, Jean Eyméoud, consul de Molines, Jos. Peyras, id. d'Abriès, Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, André Fantin, avocat et not., sont chargés de rechercher les documents, registres de délibérations et autres papiers de la vallée, de les réunir dans led. cabinet, et d'en rédiger un inventaire. Divers habitants de la vallée, qui sont partis depuis le 11 mai pour la foire de Saint-Pons à Guillestre, malgré l'avis des consuls de Guillestre, sont punis d'une amende de 50 1. moitié au profit des pauvres et moitié pour les réparations des archives de la vallée. — 8 juin. Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, et Romain Bellon, ancien consul de Molines, se rendront à l'assemblée du bailliage, afin de faire réparer les erreurs du dernier compte. — 6 novembre Depuis deux mois, « Abriès, seul endroit de la vallée où il se tient un marché pour la vente des grains de toute la vallée », a fait faire une « émine à mezurer touts les grains qui se vendent sur le marché » ; elle est plus forte que les anciennes émines, ce qui cause du trouble et soulève des murmures. Suivant la nouvelle mesure, le poids de l'émine de blé est de 41 livres et, d'après les anciennes, de 37, même blé. Jean Eyméoud, consul de Molines, fera « faire deux émines, deux cartières, deux cyvayers », et « échantiller conformément à celle (mesure) qui est déposée dans les présentes archives », et qui seront « marquées par trois fleurs de lys en fer », et employées au marché d'Abriès. — 11 novembre La vallée a dépensé 4.258 1. pour « faire construire des archives pour y enfermer les papiers qui sont déposés dans un lieu peu solide, exposés à périr par les flames et à être enlevés, lors des guerres, par les Vaudois, ennemis de l'État, ainsi qu'ils en ont fait la triste expériance dans les dernières guerres ». On a fait « construire solidement un dépôt voûté, à l'abry d'injures, la façade en pierre de taille, porte de fer, de même que celle de la fenêtre, qui est grillé ». La dépense de cet « édiffice, si utile au public », a été faite « dans un temps où la récolte a été peu abondante, ayant essuyé pendant cinq ans de suite une misère incroyable par le manque de récolte ». On priera l'Intendant d'accorder un dégrèvement, et de nouveaux fonds pour les ateliers publics, d'autant que « la Combe de Queyras, seul débouché de ce péïs, qui a quatre lieues d'étendue, exige annuellement des réparations considérables, par sa mauvaise situation entourée des montagnes très resserrées, laquelle la rivière du Guil traverse, ce qui rend cette routte très difficile à entretenir : ce qu'ils doivent néamoins faire, malgré les dépenses immenses que leur cause cet entretien » etc. Delà, une dépense de 5.309 1. Vote de 60 1. A cause du procès des dîmes. — 14 décembre Jacq. Blanc, consul d'Arvieux, se rendra à Embrun et à Briançon, pour faire ce que l'assemblée a délibéré verballement et dont led. sr Blanc, député, est instruit ». 1774, 6 mai. En suite de l'assignation du 19 avril, faite au nom des « chanoua/ies et chapitre de l'église mettre hau polie de N.-D. d'Embrun », m® Clément, procureur à Grenoble, est désigné pour représenter la vallée, et ;< Barthél. Berthelot, fils, m® Franç., not. et controolleur de cette vallée », pour remettre aud. Clément les papiers et instructions nécessaires. 1775, 5 janvier Nouveau pouvoir à Jean Eyméoud. ancien consul de Molines, Ant.-Jos. Fantin, not. d'Arvieux, Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, et à Charles Fantin la Tour, secréte de la vallée, qui n'ont pas encore rédigé « l'inventaire général des papiers qui sont en partie déposés dans les archives de la présente vallée », pour faire cet inventaire. Barthél. Berthelot, d'Abriès, leur est adjoint. — 13 mars. Répartition de diverses dépenses communes : à Franç. Audiffred, pour les deux émines, deux cartières et deux civayers pour la vallée, 24 1. ; à Ant. Salva, serrurier d'Embrun, pour ferrer lesd. mesures, 48 1. 5 ; à Ant.-Jos. Fantin, pour trier divers papiers, 39 1. ; etc. Total, 855 1. 4. — 8 avril. Ant. Fine, maître serrurier de Briançon, demande 159 1. 4 s. « pour les ferrements des archives » du Queyras. — 16 mai. Difficultés pour consulter les archives de la vallée, la comté d'Abriès refusant de produire la clé qu'elle détient. 1776, 7 mars. Procuration (en blanc) pour percevoir à Paris les arrérages d'une rente, sur les tailles, en faveur du Queyras. — 19 décembre La taille de 1777 est de 10.819 1. On concluera un accord avec les ramoneurs de cheminées. On demandera à l'Intendant de comprendre dans les chemins royaux celui de la combe du Queyras. — 1777, ler juillet Répartition de diverses charges communes: à Ét. Alberge, pour vérifier les travaux des ponts de La Salle (La Saigne) et Pont-Haut dans la Combe, 4 1. ; à Jacq. Eymar, f. de feu Jean, consul, de Villar-Gaudin, pour travaux au pont de La Saigne, 90 1. ; à Jean Imbert, pour changement de plateaux au pont de La Chapelue, 6 1. ; à Guil. Falque, de Montbardon, pour avoir tué un loup, 3 1. etc. — 13 novembre Pouvoir à Jean Eyméoud, de Molines, et à Barthél. Marcou, du Chateau, pour aller à Grenoble, régler « les créances de la présente vallée sur les finances d'Espagne ». — 1778, 15 janvier La taille de l'année est de 10.369 1. 9 s. 10 d., ainsi répartie entre les comtés : Molines, 2.149 1.4; Arvieux, 1.927 1. 13; Château-Ville-Vieille, 1.7611. 9 ; Abriès, 1.429 1. 2 ; Aiguilles, 1.174 1. 6 ; Saint-Véran, 1.085 1. 15 : Ristolas, 841 1. 19. |
E 433 - Lettres par : Bouffier, avocat général, au sujet d'un accord conclu avec Fantin et Bertalot, députés du Queyras. Grenoble, ler et 21 novembre 1641 ; — Meyer, concernant les multiples procès qu'il poursuit à Paris, le projet de démolition du fort Queyras, 8 octobre ; — « M. Philibert, d'Ambrun,... ... - Lettres par : Bouffier, avocat général, au sujet d'un accord conclu avec Fantin et Bertalot, députés du Queyras. Grenoble, ler et 21 novembre 1641 ; — Meyer, concernant les multiples procès qu'il poursuit à Paris, le projet de démolition du fort Queyras, 8 octobre ; — « M. Philibert, d'Ambrun, a icy un frère banquier, qui sert plusieurs personnes du pays... On assure que le mal contagieux est grand à Lion et partout », 11 octobre 41 ; — « M. Girard, d'Ambrun, nepveu de Mlle de Parandier », étudie à Paris, suivant ce que lui a rapporté Jacq. de Bardonnèche, député du bailliage ; « M. Roure, de La Grave, et M. Neallen, de Grenoble, doibvent arriver ce jourd'hui », 20 octobre 41 ; — Le député du bailliage m'a dit avoir vu une « attestation, signée des curés de la vallée et surtout de Mrs Gondret et Laydet (qui n'estoit encore en Queyras), comme, sans la prévoiance... du sr chastelain, les Huguenots avoient délibéré d'esgorger tous les catholiques, et eussent exéquuté leur mauvais dessein sans qu'il les empescha, et mesmes résista à M. de Champollion et aux abominables entreprinses de ses adhérants, et que mesmes ceulx de contraire religion faisoient [en 1620] des levées de deniers par leurs assemblées pour secourir les rebelles de Languedoc et de La Rochelle... Je sçay bien que tout cella est faux », 20 octobre ; — il a reçu de Malien et Rome 1.345 1. « A Grenoble, nous avons le gouverneur et Garcin ennemis du Queyras », 1er novembre ; — « Je suis hors de Paris et suis la Cour. Nos affaires sont dans un très bon acheminement ». Colisieux a ordre « de ne nous troubler en la moindre chose, à peine de la vie et d'estre pendu ». Le fils cle M. Siraud, à son arrivée, dict au chastelain que Queyras m'avoit envoyé 1.700 1. pour le razement, ce que je nya... M. de Saint-Preuil, gouverneur d'Arras, feust décapité le 9 du courant à Amiens, dans l'hostel de ville ». Ruel, 12 novembre 41 ; — Siraud, à propos des « excès que le sr de Collizieux » commet contre le Queyras. Grenoble, 11 décembre 41. — Sommations aux consuls du Queyras par Jean Vedel, cape châtelain de Briançon, garde du petit- scel de la ville et bailliage dud. Briançon, et Balthasar Jouve, praticien, de ladite ville, auditeurs des comptes de la vallée de Queyras, de leur remettre leurs cadastres et leurs comptes afin de répartir la taille nécessaire pour la subsistance des troupes de la province pendant leur quartier d'hiver. Ville-Vieille, 13, 16, 17 et 24 décembre 41. Lettres par Meyer au sujet des troubles causés par le sr Colisieux, de M. de Vertamon, rapporteur de « l'affaire du chastelain », du procès contre Garcin à la Chambre de l'Édit. Faire « voir à M. de Sève comme les habitans de la vallée de Queyras ne doibvent contribuer chose aucune pour l'entretien de la garnison du Chasteau-Queyras, à cause de la rante des qualtre mille ducats, conformément à la transaction générale du prince Imbert, dauphin avec les comtés », fin de l'art, XXVI ; « M. Pons vous prestera le livre imprimé ». Paris, 7 et 24 janvier 1642. — Copie de l'ordonnance de l'intendant de Sève, sur requête des consuls du bailliage cle Briançon, qui rejette sur la Province les dépenses dud. bailliage de Briançon, « à raison des estapes et lougements des gens de guerre ». La Mure, 24 janvier 42. — Lettre par Meyer, annonçant que, le 1er févr., arrêt a été prononcé contre le châtelain, qui prétendait, pour son assistance aux assemblées, 6 1. par séance: « Les comtés se pourront assambler sans son assistance et présence, sauf toutesfois à luy de s'y treuver, si bon luy semble, sans frais ». Paris, 4 février 42. — Pièces relatives, aux « offices de collecteur, auditeur des comptes, asséeurs et péréquateurs des tailles de la vallée de Queyras » : signification par Jean Videl et Balthasar Jouve, auditeurs des comptes (20 janv.) ; réponses et requêtes des consuls du Queyras ; consultation donnée par Livache. Grenoble, 14 février 42. — « Arrest de la cour de Parlement en la Chambre de l'Édict de Paris, entre me Jean Garcin, advocat au Grand Conseil, d'une part, et les consuls et comtés de la vallée de. Queyras, d'autre, donné à la poursuitte et sollicitation de me Philippes Meyer, chanoine de Roquemaure, député de lade vallée », condamnant led. Garcin. Paris, 22 février 42 ; — par le procureur Siraud, de Grenoble, reprochant aux consuls du Queyras de s'occuper davantage de leurs affaires que de celles de la vallée et de « ceux qui fournisse[nt] leur bien pour faire les affaires de la vallée ». Il paye le port des paquets, et l'un d'eux a coûté 42 sols, mais on ne se presse pas de lui envoyer de l'argent. Je « crois d'ailleurs que les faizants que me promîttes à Briançon de me les envoyer, ont prins ung aultre vol ou bien ne me les avés pas envoyé ». Grenoble, 5 février 42 ; — Meyer : le châtelain a pour lui « M. de La Colombière, procureur général du parlement de Grenoble, qui sollicita pour luy ». Il n'a pas pu faire donner « la survivance de son office à son fils, à cause de la révocation d'hérédité des offices », et a dépensé 1000 1. à Paris « en vain, comme aussi à la cassation du marché d'Abriès... Faites vos assemblées là où bon vous semblera hors du Chasteau », 7 février 42. — Signification aux consuls « parlant au sr Paul du Puy, advocat au Grand Conseil, mre Jean Dalmas, secrétaire de lade vallée, et Fagon Faure. comis de lade vallée, treuvés à Grenoble », de payer à n. Gaspar de Bouffier, avocat général, 1.350 1., suivant l'arrêt conventionnel homologué le 9 décembre 1640. Grenoble, 14 février 1642. — « Inventaire des actes qu'André Albert, feu Pierre, comis, a retiré de David Dalmas, au nom de me Jean Dalmas, son frère,... pour les porter aux srs Puy, Faure et Dalmas, depputtés de la vallée à Grenoble ou à Lyon » : ordonnance « à Ant. Vallon, geôlier de Gap, et relaxement de me Isac Fantin et Biais Martin, prisonniers », 23 décembre 1641 ; « commandement d'eslargir Damian Fazy », 13 décembre 41 ; requête de Colisieux à l'Intendant, 20 novembre 41 ; saisie de deux mulets appartenant à Ant. Vasserot, d'Abriès, 8 décembre 41, etc., 25 février 1642. — Lettres, par les consuls du Queyras à Dalmas et Faure, leurs commis, à Grenoble, afin de payer 300 écus à Colisieux, 1er mars 42 ; — Meyer, envoyant leg arrêts contre le châtelain et Jean Garcin. Il travaille contre ceux de Pragela, 4 et 12 mars 42. — Attestation par Jn Vedel et Balthasar Jouve d'avoir vendu à Jn Bellon, Simon Aymar, fils de feu Julien, et Chaffrey Audier, dit Merle, les offices d'auditeurs de comptes, asséeurs et péréquateurs de tailles du Queyras, « sans pouvoir pour ce préthendre aulcung sallaire », 24 mars 42. — Sommation, de la part de Jn Chéronier, dr en médecine de Briançon, de lui payer 95 1., 27 mars 42. — Mémoires : par Germain Puy, commis du Queyras, des frais de son voyage à Grenoble, du 7 au 19 avril 42 ; — par Paul du Puy, avocat au Grand Conseil, qui a constitué pour procureur Jacq. Rou, procureur au Parlement, « à rencontre de mre Jn Garcin », avril 42. — Lettre par Meyer, à ce propos, 8 avril 42. — Extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat, portant surséance aux comtés de Dauphiné pour le payement de leurs dettes pendant deux ans. Paris, 12 avril 42. Dates : 1641-1642 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 471 - État des fournitures faites par le Queyras au Château, par ordre du marquis de Larray du 29 août 1691 : 6 charges 3/4 et 6 pots de vin ; 4 setiers, 2 civayers d'orge mondé, 41 quintaux, 70 livres de foin, 75 charges de bois, 125 livres de fromage, 26 livres de graisse, 22 livres 1/2 d'huile de... ... - État des fournitures faites par le Queyras au Château, par ordre du marquis de Larray du 29 août 1691 : 6 charges 3/4 et 6 pots de vin ; 4 setiers, 2 civayers d'orge mondé, 41 quintaux, 70 livres de foin, 75 charges de bois, 125 livres de fromage, 26 livres de graisse, 22 livres 1/2 d'huile de noix, 1/2 quintal de chandelles, etc., 25 avril 1692. — Commission par Jean Allois, receveur des tailles en Briançonnais, subdélégué, à Jean Meyer, dr en médecine et « ancien catholique de Ville-Vieille », pour avoir soin de l'approvisionnement du Château-Queyras, 2 mai 92. — Lettres par : Meinel, au sujet du compte du quartier d'hiver de 1691, dont le total est de 2.790 1. Briançon, 19 mai 92 (cachet arm.) ; — Arnaud : le gouverneur de Mirabouc, malgré leur passeport, n'a pas voulu les laisser passer. Ville-Vieille, 6 juin ; — l'intendant Bouchu : l'intention du marquis de Barbézieux est que les consuls se chargent des provisions qui sont dans le Château- Queyras. Grenoble, 14 juin 92. — Ordre par Bouchu aux consuls de fournir journellement 125 livres de viande de bœuf ou de vache à la garnison de Château-Queyras, à raison de 2 sols la livre poids de marc. Camp de Prelles, 12 août 92. —Copie d'une lettre au vibailli de Briançon: Le sr Berthelot, passant le 21 à Arvieux, nous l'avons chargé de de vous dire « qu'il cour un bruit qu'on veut brûller cette vallée, pour empescher que l'ennemy ne s'y reffugie » A l'instant, Gaspar Jouve, not. d'Aiguilles, venant de Briançon, dit que M. de Champrouet et le sr Bonnot lui ont dit la même chose. « Pour esviter un si grand malheur,... nous avons engagé partie de nostre récolte pour payer la contribution aux ennemis ». L'assemblée de la vallée est convoquée pour le lendemain. Arvieux, 22 août 92. — Lettre par Latil, commissaire général des équipages de l'armée d'Italie, demandant de faire réparer les chemins, qui sont très mauvais et où les mulets « destinés à la voiture du fourage qui vient de Queyras ne sauroit y passer qu'avec peine et mesme sans risquer de prendre mal ». Ce fourrage est « pour la subsistance des mullets du Roy et esquipages de l'artillerie... Ne m'obligés point à porter mes plaintes à M. le marquis de Bachiviller ». Briançon, 26 septembre 92 ; — Desdeveis: « Donnés ordre, s'il vous plait, que lhorsqu'on apportera ici la contribution, l'on porte aussi à M. Arnaud la somme de 76 1. que la vallée lui doit, « sans quoy, il pourrait arriver quelque chagrin ». La Tour, 5 octobre 92. — État de l'argent fourni pour les affaires de la vallée par le secréte Dalmas, depuis le 13 mars 1690 jusqu'en 1692 (incomplet). — Copie d'une lettre écrite par le marquis de Larray le 21 avril 1692, afin de faire mettre dans le Château-Queyras « des tonneaux et des tines, autant que se pourra pour les remplir d'eau » ; plus, une 12e de vaches, des moutons, du fourrage pour les nourrir, du bois, de la viande salée, de la farine, du sel, du ris, du fromage et tout ce qui peut être nécessaire. Remettre le tout à M. de Lesches (1692). — Ordonnance par le Roi « pour empêcher qu'il ne soit plus délivré de routes que par ceux à qui il appartiendra d'en donner ». Versailles, 12 décembre 1692, etc. Dates : 1691-1692 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 475 - « Estât de l'argeant déboursé par Dalmas, secréte ds la vallée », du 13 mars 1690 à 1697 : « Le 7 avril 1690, feu mon père feut constitué prisonnier... par ordre de M. de Merveillaud, commissarei des guerres, sur ce que quelques comtés n'avoi[en]t pas fourny leur soldat de milice » ; le 28... ... - « Estât de l'argeant déboursé par Dalmas, secréte ds la vallée », du 13 mars 1690 à 1697 : « Le 7 avril 1690, feu mon père feut constitué prisonnier... par ordre de M. de Merveillaud, commissarei des guerres, sur ce que quelques comtés n'avoi[en]t pas fourny leur soldat de milice » ; le 28 juin 90, « me Charles Fantin, not., et mon père, députez pour aller achepter à Réoutier 80 charges de vin pour les troupes qui sont à Mollines », ont dépensé 18 1. ; le 2 janvier 1691, ordre de l'Intendant d'envoyer 80 mulets à Gap, « pour voyturer de farine à Suze »; le 2 août 1692, Reynaud, receveur au grenier à sel, « fait arrester, au Château, les consuls de Molines, du Château, Saint-Véran et moy., pendant deux jours » ; à « M. Berthelot, curé d'Abriès », 1 l. 13 « qu'il a fourny à un messager envoyé à Luzerne pour la vallée » ; le 31 mars 1693, « à un messager de Guillestre venu dans la vallée aporter des ordres... pour fournir de paille au Mont-Dauphin », 4 l. ; le 24 juin 1695, M. de Lesches envoie l'ordre de M. de Larray « de réparer les chemins et les ponts rompus de la Combe pour qu'il y puisse passer le 26 à cheval » ; à un sergent et 3 soldats « venus d'Ambrun, par ordre de M. d'Aillaud, commissaire des guerres, pour faire dessendre les soldats de millice », 7 l. 7; à David Albert, « pour un chapeau qu'il avoit fourni à un messager de la vallée qui a esté en Piedmond porter une lettre pour obtenir délay pour le paiement du 1er quartier de la contribution », 5 l. 8, etc. (1697). « Vaccations » en 1697: janvier, retiré « de M. Croiset, commissaire des vivres, le déchargé de 7.040 cercles de bois, que la vallée estoit obligée de fournir pour la cuison du pain de munition, par ordre de M. du Prat »; le 4 janv., « M. Rostollan, prêtre et curé d'Arvieu,... député pour aller joindre M. Fantin la Tour à Grenoble, avec M. le châtelain,... auquel la comté d'Arvieu a fourny cinq hommes pour aller avec luy et ont ouvert la montagne ; lesquels ont couché à Cervière » ; « le 1er janvier, sur le bruit quy a couru que les gens de guerre arrestoient le monde quy commercent, j'ay envoyé un homme à Ambrun porter une lettre aux consuls pour leur dire de nous donner advis prornptement sy il y a du danger que les gens de guerre arrestent ceux quy iront à la foire du Samedy-Neuf » ; le 11 juil., « j'ay vaqué dans chaque comté pour retirer de Mrs les consuls les pièces et instructions pour l'affaire du disme » ; ordonnance par M. du Prat, « sur la vallée, pour voyturer à Grenoble et au Bour-d'Oisan la quantité de 732 quintaux d'avoine. Me Ant. Barthelot, not. et consul d'Abriès et le sr Ant. Alberge ont vaqué à Briançon pour obtenir délay ». Lettre à « M. Fantin la Tour pour adsister à l'assemblée du bailliage... Le fils de me Ant. Barthelot, not., a adsisté à l'assemblée », etc. (1697). — « Controolle des vaccations faites » en 1697. — « Cayer de compte... des escartons du bailheage de Briançon » en 1688-97 et en 27 articles : à me Jos. de Pons, consr du Roi et son avocat au bailliage, 438 1. 19; à Franç. du Prat, consr du Roi et correcteur en la Chambre des comptes, et à Jn Fantin la Tour, receveur des Domaines, 418 l.; à Ant. Ollagnier, procureur et premier consul en 1689, 20 ; à Pierre Grand de Champrouet, consr du Roi et ancien assesseur au bailliage, 150 l. 12 ; à Jacq. Morand, avocat et premier consul en 1691, 218 l. 8 ; à Jn Bonnot, proc. et premier consul en 1692, 283 1. à « Jos. des Pontz, advocat du Roy, Jn Bonnot, proc., Jacq. Blanchard, aussy proc., Jacq. Bompard et Jacq. Arnaud, notaires », 1.400 1. 16 ; à Laurent de La Coste, receveur des tailles, « pour les offices d'experts et greffiers de l'escriptoire », 1.320 l. ; à Nicolas Mondet, huissier du bailliage, 50 ; a Jos. Silvestre, apothicaire, « pour loyer de sa chambre où estoint les pappiers du balheage », 9 ; à Nicolas Fantin, not., 10 ; aux Cordeliers, « pour le loyer de leur sacrestie à tenir les archives du bailheage », 30 à Jos. Silvestre, secréte, pour travaux et « droitz de garde des pappiers dud. bailheage, 200, etc. Total, 4.916 l. 14 s. 10 d. (1697). — Lettres par : les consuls de Briançon, en suite de la nouvelle création des « offices pour sceller les actes des notaires et particulièrement les obligations », demandant d'apporter à la prochaine assemblée des extraits des actes d'acquisition par la vallée, des mêmes offices, en 1623 et 1626. Briançon, 28 janvier 1697 ; — Challe, annonçant que l'Intendant « presse fort pour avoir l'état de la mansuration des fons », Aiguilles, 15 juin. — Copie d'une lettre du sr de Saint-Martin, commissaire des guerres, à M. de Chalandière, colonel d'infe, commandant dans la vallée de Queyras, à Molines, prescrivant à la vallée de fournir du pain, de la viande et autres denrées, au régt qu'il commande. Briançon, 23 juin 1697. Ordonnance par Bouchu, prescrivant aux habitants du Briançonnais de « voiturer insésamant et gratuitement » au Bourg-d'Oisans 4.000 quintaux d'avoine, et à Grenoble, 2.000 ; ils sont à Briançon (Grenoble, 5 août). — La vallée du Queyras devra porter 242 quintaux au Bourg-d'Oisans et 490 à Grenoble, suivant l'ordre donné par Du Prat la Bâtie, subdélégué. Briançon, 9 août 97. — Commission par Du Prat à Disdier, fils, de porter l'ordre susdit à Cervières, Queyras et Château-Dauphin. Briançon, 10 août. — Signification de l'ordonnance de Bouchu qui fixe à 200 1. les droits que les consuls du Queyras doivent payer, en tant que « propriétaires ou possesseurs de la terre et seigneurie de Queyras », conformément à la déclaration royale du 4 septembre 1696, 16 août 1697. — Lettre par Bouchu, envoyant « un imprimé de plusieurs questions, ausquelles vous prendrez soin de répondre incessament, autant que votre connaissance et celle de vos plus anciens habitans, que vous consulterez sur cela, le pourront permettre, et de me renvoyer ensuite ledit imprimé rempli de vos réponses ». Grenoble, 15 septembre 1697. — Exemplaire dud. imprimé, contenant 80 questions ou demandes : 1. « S'il s'est établi dans votre comté quelques étrangers depuis l'année 1600 » ; 2, leurs noms et surnoms ; 3, de quelle nation ils sont ; 6, emploi ou profession ; 11, en quoi consistent les biens qu'ils possèdent ; 18, quel revenu ils leur ont produit; 41, « s'il y a eu autrefois dans votre lieu quelque étranger d'établi, qui en soit sorti pour aller demeurer ailleurs, ou pour sortir hors de France, et en quelle année » ; 54, s'il y a eu et s'il y a à présent... des bâtards de gentilshommes et de roturiers », etc. (1697). — Lettre par Bertrand (?) au gouverneur (du Queyras), lui envoyant « les meilleur[es] poir[es] » qu'il a pu cueillir. Saint-André [d'Embrun], 17 septembre 97. — Minute d'une lettre au maréchal [de Larray ?] à Briançon par les habitants du Queyras, afin de « les soulager du quartier d'hiver, si ce n'est pas du tout, la plus grosse partie ». Ils sont « dans le dernier accablement et à la faim, tant par le deffaut de récolte que par la grande surcharge qu'ils soubstiennent depuis longtemps. Ils n'ont heu presque point de foin, médiocrement du bled, très peu d'avoine et d'orges, quy ont esté consumés par la grande sécheresse... Ils ont presque nourry en pure perte les régts quy ont passé l'hiver dans leur vallée et celuy de Chalandière quy y a passé l'esté ». 23 septembre 1697. — Ordonnance rendue par les commissaires pour la révision des feux en Dauphiné, prescrivant d'allivrer les fonds nobles ou exempts de tailles et des fonds roturiers et taillables. Signé, Bouchu, Pellisson, Canel, La Colombière, Basset. Valence, 10 octobre 1697. Scellé à Briançon, le 15 novembre 97. Signé, Bonnot (placard). — Requête au Parlement par Et. Meissimilly et Arnaud, consul d'Aiguilles, afin d'être remboursés de leurs avances, 16 novembre 97. — Arrêt du Conseil d'État « portant que ceux dont les armoiries n'ont point encore été enregistrées seront tenus de les fournir et délivrer à me Adrien Vanier ». Versailles, 3 décembre 1697, etc. Dates : 1690-1697 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 485 - État du foin fourni par le Queyras à deux bats du régt de Dauphiné, du 1er au 27 novembre 1707, savoir : Molines, à 8 compes ; Abriès, id. ; Aiguilles, à 5 ; Ristolas, à 8 compe logées à Abriès et commandées par M. de Cadriac, cape, etc. Total, 3.151 rations, 6 janvier 1708. — Ordre par «... ... - État du foin fourni par le Queyras à deux bats du régt de Dauphiné, du 1er au 27 novembre 1707, savoir : Molines, à 8 compes ; Abriès, id. ; Aiguilles, à 5 ; Ristolas, à 8 compe logées à Abriès et commandées par M. de Cadriac, cape, etc. Total, 3.151 rations, 6 janvier 1708. — Ordre par « Venel, commendant en l'absence de M. de Berger », d'aller « chercher des farines à Mont-Dauphin », pour deux bats. Château-Queyras, 8 mai. — Lettres par Bonnot, au sujet des fourrages à fournir au 1er batn du Vivarais et à deux bats de Chénelaye à Abriès. Briançon, 11 mai ; — de Venel, sur le même sujet, 13 mai ; — Lamarquisy, major du régt de Vivarais, id. Queyras, 30 mai ; — Du Prat la Bâtie, afin de faire « ouvrir les chemins de la montaigne dIsoard, pour faciliter le passage aux troupes », 4 juin ; — Bonnot, sur le foin fourni par le Queyras, 9 juillet ; —Ruffin de Dian, demandant des palissades pour les fortifications de Pérouse, « dans quatre jours de tems, sous peine d'exécution militaire ». Luserne, 31 juillet ; — Bonnot, demandant 600 quintaux de foin, 10 août ; — Du Prat la Bâtie, réclamant 5.000 rations de foin, 20 août ; — Franç.-Ant. Rusquis, « comte de Lisio », intendant à Pignerol, ordonnant de fournir 300 pionniers, dans 24 heures, au camp de Mentoules, à l'intendant Angiono . Pignerol, 26 août ; — Berger, enjoignant d'envoyer des hommes au Château-Queyras, « pour la cuisson du pain de munition », 12 septembre ; — Du Prat la Bâtie, à propos des fourrages distribués au régt de Bourgogne, 17 septembre — Répartition de 1.000 fascines à fournir au Château-Queyras, 20 septembre État de l'argent à payer au comte Ruffin, « pour les bestiaux qui ont esté prix aux comtés de Pinache, Villar et Portes, par M. de Boyon, commandant pour le Roy à La Peyrouze ». Total, 2.219 1. 11, 21 septembre — État des sommes payées au comte Ruffin « pour les bestiaux et grains que M. de Boyon, commandant à La Peyrouse, a fait prandre aux comtés de Pinache, Villard et Portes ». Queyras, 41.000 1. ducales ; Ceillac et Bramousse, 2.050 ; Guillestre, 2.000 ; Vais, 700 ; Saint-Clément, 350 ; Saint-Crépin, 500 ; Risoul, 600 ; Eygliers, 400 ; La Roche. 300 ; Crévoux, 1.133, etc. Total, 72.166 1. (1708). — Quittances : de lade somme par Ruffin de Dian. Luserne, 7 septembre 1708 ; — de 745 rations de foin par Ét. Estienne, consul de Bellino , 15 octobre — Lettres par : De Longueil, commissaire des guerres, au sujet de 79.500 rations de foin, fournies au magasin de Cervières, 29 octobre ; — de Beaujeu, colonel du régt de Flandres, afin de s'entendre sur le délogement de son régt. Molines, 14 novembre (cachet arm.) ; — Bonnot, pour presser l'envoi des états des fourrages livrés aux troupes, 28 novembre — Répartition par le comte de Dillon, lieutenant général commandant sur la frontière d'Italie, des bats qui sont en Queyras : 10 compes du régt de Flandres, le régt de Marcilly, etc., 30 novembre — Assemblée des consuls au sujet du logement et de la nourriture des deux bats de Flandres et du régt de Marcily. Ville-Vieille, 15 décembre — Lettre par M. de Boisjolly, au sujet des 30 pistoles dont les consuls du Queyras lui avaient « fait présant après les ouvrages des colis des Tures et de la Mayt ... et que j'ay rendus ». Grenoble, 19 décembre — Requête à Du Plat la Bâtie par les consuls du Queyras, afin d'obtenir le règlement de frais des bats que sont dans la vallée, 22 décembre 1708. — États : des sommes que la vallée a payées aux ennemis en 1708. Total, 41.022 1. ; — du foin fourni par Ristolas dans les magasins de Cervières, depuis le 19 août 1708. Total, 2.854 rations, etc. Dates : 1707-1708 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 489 - Requête au marquis d'Andourne, par les consuls du Queyras, afin d'obtenir d'être déchargés de 1 pour 100 des 41.000 1. de la contribution militaire et de faire relâcher les six députés de la vallée détenus à Luserne depuis le 1er janvier. Les nouveaux députés de la vallée n'ont pas passé par... ... - Requête au marquis d'Andourne, par les consuls du Queyras, afin d'obtenir d'être déchargés de 1 pour 100 des 41.000 1. de la contribution militaire et de faire relâcher les six députés de la vallée détenus à Luserne depuis le 1er janvier. Les nouveaux députés de la vallée n'ont pas passé par Luserne, « crainte d'estre retenus comme les autres » : ils sont passés parle Mont-Genèvre, « et estant arrivés à Suze, Mgr le général de Chalambour ne leur a point voulu permettre de venir à Turin », mais leur a fait dire que S. A. R. renvoyait la connaissance de leur requête aud. Marquis d'Andourne (Turin, 17 février 1712). Suit la réponse dud. « d'Endourne » accordant ce qui est demandé. Quant à la convention particulière avec « ceux de Boby... En présence de M. de Choiseul », le sr Dalmas, secréte de la vallée, s'entendra avec eux. Pignerol, 22 février 1711. — Lettre par Ollagnier à Bourcier, garde magasin des fourrages en Queyras, afin de régler leurs comptes. Briançon, 21 mars. — Déclarations par Jean Imbert et autres, au sujet des fourrages portés aux magasins d'Arvieux et livrés aux sr Berthelot, commis pour la réception et distribution desd. Fourrages, 25 avril. — Ordres par : de Naujan et de la part du comte de Dillon, d'envoyer 60 hommes « pour travailler à l'ouverture du col d'Izoard, attendu que le travail quy y a esté fait est tout comblé ». Arvieux, 17 mai ; — Jean Turin, brigadier, de payer 3.500 1. pour les ducats briançonnais, 21 mai ; — de Cadrieu, de livrer 150 quintaux de paille au magasin d'Arvieux. Château-Queyras, 29 mai. — Requête par Jean Dalmas, Charles Fantinet Mathieu Peyras-Bourcier, au vibailli de Briançon, de Chailliol, afin de faire procéder à une enquête d'office, contre Hyacinthe Berthelot, avocat, châtelain et ci-devant garde magasin des fourrages pour les troupes en Queyras, 30 mai. — Ordre par de Cocqueil au garde magasin d'Arvieux de distribuer 40 rations de foin par jour aux équipages du régt de Blaisois. Arvieux, 1er juillet ; — de Cadrieu, de fournir 110 quintaux de paille aud. Magasin d'Arvieux, 9 juillet ; — l'intendant d'Anger-villiers, de fournir 50.000 rations de foin, chacune de 20 livres, au même magasin. Camp du Pont-de-Cervières, 9 juillet — Répartition de 30.000 rations de foin sur le Queyras par l'Intendant, ib.. 23 septembre — Ordre par te chevr de Miromenil de faire la garde très exacte sur les cols, pour « nous donner advis en toute dilligeance lorsque les ennemis paroîtront ». La Chalp, 11 juillet — Lettre par le même, au sujet de « la négligence de ceux qui ont manqué de m'advertir de l'aproche de l'ennemy la dernière fois... Je suis homme de parolle, et à ne les pas manquer, s'ils manquent », ib. 15 juillet — Déclaration par Charles Fantin, attestant que Mathieu Bourcier a fourni 4.500 rations de pain aux habitants du Queyras lors du transport du foin à Arvieux, 16 juillet État de la dépense faite par Bourcier, garde magasin des fourrages, du 5 octobre 1711 au 31 juillet 1712. Total, 3.983 1. 3. — Copie d'une lettre au marquis d'Endourne, à la suite d'un rapport envoyé au maréchal de Berwick, à propos de la contribution payée à S. A. R. Ville-Vieille, 4 août. — Lettre par Berger au secrétaire de la vallée, à Arvieux : « J'ay ordre, Monsieur, de faire tirer le canon, demain au soir. Ainsi, je crois qu'il faut laisser les comtés faire leurs feux de joye, lorsque les curés chanteront leur Te Deum chacun chès soy, en attendant la paix générale ». Faire conduire un déserteur à La Chalp à M. de Miromesnil et non à d'autre. Queyras, 13 août. — Copie de la lettre de Berwick au chevr de Miromesnil, colonel du régt de Quercy, commandant dans la vallée du Queyras. Afin de faire des feux de joie pour les victoires remportées en Flandre, tant à Denain qu'à Marchiènes, et la levée du siège de Landrecies (Camp du Saulze d'Oulx, 12 août). Camp de Roue, 13 août 1713. — Répartition, par le chevr de Miroménil, de 200 quintaux de paille à fournir à Arvieux, ib. 7 septembre — Ordre par le même de fournir des mulets à M. Péan, commissaire des guerres en Queyras, quand il les demandera, ib., 9 septembre — Certificat par de La Gibraye, aide de camp du marquis de Broglie, attestant que les « villages de Ris[t]ola, La Monta et La Char ont fourni, par ordre de M. le marquis de Broglie, à la brigade de Flandres et à 6 compes de grenadiers, la quantité de 600 bottes de paille et 450 bottes de foin. Au camp sur la hauteur de Gavies , au dessous du col Vieux... Au camp de Le Gavies, le 16 septembre 1712 [Publié dans Annales des Alpes, t. XV, 1911-12, p. 120]. — Ordres par : de Cocquiel de fournir 30.000 rations de foin, en plus de ce qui a déjà été fourni pendant la campagne ou pour le « passage de l'armée qui est allé en Chatteau-Dauphin et revenue par le dit Queyras ». Arvieux, 17 septembre ; — de Cadrieu, « de faire le feu de joye, de la prise de Doy ». La Chalp, 20 septembre — Requête à l'Intendant pour être déchargés de la fourniture de 30.000 rations de foin que de Coquiel leur demande. Briançon, 24 septembre — Ordres par : de Cadrieu défendant de porter des planches à Mirabouc, que le gouverneur de cette place avait demandées. « Camp de Rou en Queyras », 26 septembre ; — de Coqueil, de fournir le restant des fourrages exigés par quatre ordonnances de l'Intendant. Arvieux, 9 octobre — Lettre par Fantin à son neveu Dalmas, secréte de la vallée, au sujet du payement du bois fourni aux troupes, 13 octobre (cachet arm.) ; Bourcier, au sujet de la liquidation des fourrages. Grenoble, 14 novembre 1712, etc. Dates : 1712 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 494 - Autorisation par Blanchard, consul de Briançon, à « Dalmas, entrepreneur de la fourniture du sable pour les fortifications des forts des Têtes et Dauphin à Briançon », en suite de la demande du subdélégué Bonnot, de couper cinq arbres au Pré de La Seite . Briançon, 12 avril 1731. — Lettre par... ... - Autorisation par Blanchard, consul de Briançon, à « Dalmas, entrepreneur de la fourniture du sable pour les fortifications des forts des Têtes et Dauphin à Briançon », en suite de la demande du subdélégué Bonnot, de couper cinq arbres au Pré de La Seite . Briançon, 12 avril 1731. — Lettre par Bérard à Dalmas, secréte du Queyras, accusant réception de l'assignation donnée à Fantin, son gendre, de la part de M. de Champrouet. Grenoble, 12 juin 31. — Requête à l'intendant Fontanieu par les consuls du Queyras, afin d'être autorisés à faire à Arvieux un four à chaux, chauffé avec le charbon de mine du Villar-Saint-Pancrace, attendu que « la grande consommation causée par les troupes a entièrement dépeuplé les forêts de la dite vallée, où il ne reste que quelques jeunes arbrisseaux, et quelques pieds d'arbre de haute futée, que l'on conserve très soigneusement pour la bâtisse », 23 novembre 31. — État du « charbon voyturé en Queyras » de 1731 à 1732. Total, 2.436 quintaux. — Lettres par : Fantin : « M. de Champrouet est mort et enterré le 22 de ce mois, après avoir fait son testament, par lequel il a institué pour ses héritiers universels Mrs George et Ant. Grand de Champrouet, ses fils... Mes cousines Fantin et Ferrus vous prient de leur faire l'emplette de 50 livres de riste ». Briançon, 26 janvier 1732 ; — Bérard, à propos du procès avec les curés du Queyras. Grenoble, 28 avril 32. — Extrait des délibérations du bailliage de Briançon du 1er mai 1732, au sujet de la diminution du prix du sel. Présents, Ant. Grand de Champrouet, premier consul de Briançon, Franç. Roulx et Ant. Roman, consuls de Vallouise, Claude Baile-Barelle, consul du Monêtier, Jn Faure-Brac. consul de Cervières, Jacq. Fantin la Tour, député du Queyras, et autres. — Ordre par Desombremard, commandant du Château-Queyras, de fournir 14 mulets, pour porteries équipages de la compe de Villar-Bermondy-Invalides jusqu'à Guillestre, 17 juin 1732. — Lettre par Grand de Champrouet, consul de Briançon, convoquant une assemblée du bailliage pour le 11. Briançon, 5 septembre. 32. — Répartition de 189 1. pour la dépense faite « à la visite de Mgr le marquis de Sassenage, commandant la province de Dauphiné », 9 septembre 32. — Lettre par Isabeau Vesque, née Dalmas, veuve, à Jean Dalmas, son frère, secréte du Queyras, accusant réception d'un louis d'or de 24 1. et donnant des nouvelles de Genève et de leur cousin Vasserot. Durmentz, 6 novembre 32. Extrait d'une assemblée du bailliage de Briançon du 18 janvier 1733, au sujet de l'exemption du Briançonnais de la juridiction des eaux et forêts et du contrat de rente de 12.210 1. Projet de compte à ce propos entre « l'escarton de Briançon et la vallée de Queyras », et compte rendu par Ant. Grand de Champrouet » ; — .de l'ordonnance de l'intendant Gaspar-Moïse de Fontanieu accordant au Queyras un dégrèvement de 3.930 1., à cause des dommages causés par les gelées, les neiges, etc. Grenoble, 1er mars 1733. — Lettre par Alloys, au sujet d'un procès fait par Guillestre au Queyras, à propos des bois employés aux ponts de la Combe. Grenoble, 22 mai 33. — Répartition de 200 setiers d'avoine, prescrite par le subdélégué Bonnot pour les chevaux de la remonte allant à l'armée d'Italie et 10 escadrons de cavalerie revenant de lade armée, 1er avril 1734. — Certificats par les consuls de Saint-Véran et autres, attestant que le four à chaux construit à Arvieux fournit la chaux au prix de 11 sols le quintal, 18 et 23 avril 34. — Extrait de l'assemblée du bailliage de Briançon, au sujet des bois et pâturages. D'après la transaction du 29 mars 1343 avec Humbert II, dauphin, les comtés du Briançonnais ont payé 12.000 florins de droit d'entrée et promis une rente annuelle de 4.000 ducats, soit environ 13.000 1.,« dont les comtés qui restent sous l'obéissance du Roy payent 8.500 1. à S. M. et 1.060 1. aux dames des Salettes ». Briançon, 15 décembre 1735. — Observations, par Ant. Péralda, avocat, et Jos. Ollagnier, procureur, consuls de Briançon, et autres, au sujet de la somme de 2.000 1. que Jomaron réclame pour l'imposition du 10e, espérant qu'il la réduira à 500 1., 29 décembre 1735. — État de ce qui est dû à Jean Dalmas, secrete de la vallée, de 1734 à 1735. Total. 2.077 1. 10, ler janvier 1736. — Compte de l'avoine fournie au magasin de Briançon en 1733-34 par Pleure. Total, 559 setiers 3 civavers (1737). — Lettres par: Dalmas à son fils au sujet de divers procès. Dijon, 4 février 1738 ; — Petitot, sur même objet. Dijon, 5 Dates : 1693-1746 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc Présentation du contenu : février 1739. État de dépenses faites par Aiguilles et Ristolas en 1693-1744 : 1693, 25 octobre Étienne Meissimilly se rend auprès du maréchal de... ... février 1739. État de dépenses faites par Aiguilles et Ristolas en 1693-1744 : 1693, 25 octobre Étienne Meissimilly se rend auprès du maréchal de Catinat, au sujet « du pillage fait par les Vaudois ; 1694, 29 avril, André Challe, id. au sujet des contributions ; 1704, 15 septembre, le même va à Luserne au sujet de la contribution ; 1720, Ét. Garcin, de Molines, s'est rendu à Embrun près du subdélégué Garcin, pour le chemin de la Combe ; 1729 novembre Jean Eyméoud, avocat, est allé « faire la révérance à Mgr de Tencin, lors de son arrivée à Briançon », etc. (1744). — Ordonnance par Louis-Jean Bertier de Sauvigny, intendant de Dauphiné et de « l'armée commandée par S. A. S. Mgr le prince de Conty », commettant Pantin la Tour, secréte du Queyras, pour veiller à la subsistance des « bats d'Aix et de Villeneuve d'Agenois, milices », qui sont dans la vallée. « A l'égard des trouppes d'Espagne, il faudra que les comtés qui leur livreront soit bois, paille ou autres choses, ne le fassent que sur des receus visés du commissaire des guerres espagnol ou de M. le major général de la colonne ». Briançon, 29 septembre 1744. — Copie d'une lettre de Jomaron, commissaire en Dauphiné, à Bonnot, subdélégué en Briançonnais, au sujet des transport des vivres et munitions. Grenoble, 9 février 1745. — Délibération de la vallée, qui député a Briançon Henri Bellon et Jacq. Albert, anciens consuls, afin de s'entendre avec les subdélégués Bonnot et Brunet, au sujet de la contribution demandée à la vallée et à J.-B. Fantin la Tour, fils de Jacq., secrét » de lade vallée, par « M. de Mestrat, cape d'infe dans le régt Suisse de Guibert, au service du roi de Sardaigne, le 18, et payable entre les mains de M. Morgenex, commandant de la province de Pignerol, 21 août 1745. « Bordereau des sommes dues pour le solde de brigades de corvistes qui ont étés employés pour l'entretien des chemins du col de Vars et de celluy de L'Argentière[Larche], pendant les mois de may, juin, juillet et 15 premiers jours d'août 1745, suivant les états visés et arrêttés par Mrs Le Tellier et des Guers, commissaires ordonnateurs », chargés de la police des troupes dans le Haut-Dauphiné et la vallée de Barcelonnette : aux « brigades composées des habitants des coratés du Briançonnois et de l'Embrunois », 6.348 1. ; à celles des « subdélégations de Digne et de Seyne », 2.748. Total, 9.096 1. — Décharge accordée aux coratés de la vallée de 11.352 1. 4, des tailles de 1745, « à cause des exhorbitantes contributions qu'elles ont été obligées de payer au roy de Sardaigne pendant lade année », avril 1746, etc. |
E 496 - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la... ... - Reçu donné par Jean Audier, f. de feu Pierre, consul d'Abriès, à Fantin la Tour, not., secréte du Queyras, de la procédure d'enquête faite par Franç. de Chaillol, dr en droits, vibailli du Briançonnais, à le requête d'Esprit de Levésie, syndic du clergé du diocèse d'Embrun, en 1698 ; de la copie de la visite des églises du Queyras par Jacq. Argence, vic. g. de l'archevêque d'Embrun, en 1593, etc. Arvieux, 27 février 1747. — Autorisation aux habitants du Queyras par « Pierre de Brunier de Larnage, maréchal des camps d'armées du Roy, commandant en Dauphiné en l'absence de M. le comte de Marcieu, lieut. général », de pouvoir acheter des brebis et moutons en Piémont et de les revendre en Dauphiné, malgré l'interdiction royale de ce faire et à condition de faire connaître au bureau de Guillestre la quantité de bêtes qu'il faut passer en Dauphiné. Embrun, 31 mai 1747. — Défense par « Henri-Louis d'Argouges, marquis de La Chapelle la Reine, sgr d'Achères, Villiers sous Grez et autres lieux, lieut. général des armées du Roy, commandant les troupes dans le Haut-Dauphiné et sur la frontière de Piémont », de « faire passer en Provance et dans les vallées de Barcellonète et de Queiras des bêtes à laine, ces animaux pouvant facilement passer « dans les états de Piémont » et fournir des secours aux ennemis de S. M. Embrun ; cette défense renouvelle celle que M. d'Arnault, maréchal de camp, commandant sur la frontière, avait faite l'année précédente. Copie de la lettre écrite par le « marquis de Crussol, commandant dans le Briançonnois », aux consuls du Queyras, leur défendant de payer la contribution demandée par « M. du Rouzier », en suite des ordres du comte de Briquéras, lieut. général des armées du Roi de Sardaigne ; cette contribution excède dix fois la taille que paye la vallée. « Je suis d'autant plus surpris de la demande de M. de Rouzier que l'on a eu toute occasion et que l'on a encor eu plus de ménagement pour les vallées de Cézanne, Oulx, Bardonnèche, etc., où, maîtres d'imposer les mêmes loix et aux mêmes titres, on a eu l'attention de ne rien exiger... Vous pouvés faire part de ma lettre à M. du Rouzier ». Briançon. 5 septembre 1747. — Lettres par de Crussol, renouvelant la défense susde et recommandant d'attendre la réponse de M. de Briquéras : « Je suis persuadé qu'il sentira qu'il n'est pas de l'intérêt de son païs de vous forcer à un paiement que nous irions prendre au double dans les terres de Piémont... Nous sommes en état d'user de cette voie de représailles ». Briançon, 10 septembre 47 ; — « Je suis très content de la bonne justice que veut vous rendre M. des Rosier...M'envoier le plus tost que vous pourrés l'état des sommes païés à compte sur la contribution. Quand à celui des dégâts particuliers, il viendra après, parce qu'il faut plus de temps pour le mettre en ordre... Je crois que la communication est en effet plus courte que le col des Ayes, et j'ai fait donner ordre à la garde qui y est de recevoir les lettres que vous lui enverrés », id. 25 septembre. 47 ; — Bonnot, au sujet de la fourniture de 10.000 quintaux de foin, outre la « réserve ordonnée par M. de La Porte ». Briançon, 16 octobre 47. Circulaire imprimée, adressée par Bonnol, subdélégué, à Arvieux, afin de connaître le nombre de familles, des « voitures à roues » et des bestiaux de la comté. Briançon, 23 janvier 1748. — Ordre par le même de fournir au Château-Queyras « la paille, les paillasses, couvertes et traversins pour 40 lits, plus 2 marmites, 2 sceaux, 2 gamèles et 2 culières à pot par chaque comté », ib., 23 mai 48. — Lettre par Bonnot, pressant l'envoi des corvées du Queyras à « M. Martin, entrepreneur du pont de Saint-Clément, et défendant « la sortie des bleds ». Briançon, 4 septembre 1748. — Lettre par Roux la Croix, juge des fermes, afin d'obtenir le payement d'une créance, juillet 1748. —État de divers travaux pour réparer le chemin de la Combe, refaire le Pont-Haut en 1717, la réformation des bois en 1731, « rétablir les ponts neufs » (25 mai 1731), obtenir la prorogation de la diminution du prix du sel; un dégrèvement, en considération des inondations de 1728 et la gelée des récoltes en mai 1732 ; le procès intenté par Guillestre à Aiguilles « pour la coupe de bois pour le Pont- Haut » ; porter les papiers que demande Jean Dalmas, député de la vallée à Dijon, pour le soutien du procès avec le chapitre d'Embrun (7 janvier 1738) ; l'arrêt du parlement de Bourgogne du 29 avril 1738 ; la fourniture de mulets à Briançon le 26 avril 1749 ; signification à Guillestre, Eygliers et Saint-Crépin de réparer les chemins et ponts qui sont sur leur territoire, 30 juillet 1750 ; voyage à Guillestre « pour suplier M. d'Argouges, lieut. général, de descharger la vallée d'un détachement envoyé dans les comtés pour le retardement du transport du foin »; voyage « au Plan-de-Fazy, pour prier M. Raboy de renvoyer les habitans de la vallée pour faire leur récolte » ; id. à Embrun, « pour voir l'ordre de M. du Royier et M. d'Argouges et, de là... à Briançon, pour le communiquer à M. le marquis de Crussol, qui en a garenty la vallée » etc. (1750). — Requête au ministre d'Argenson, afin d'obtenir des secours pour rétablir les ponts emportés de la « Combe de Guillestre qui descend dans l'Embrunois. Cette combe est si affreuse qu'on ne peut y passer qu'avec danger de la vie, soit par les précipices, éboulemens des rochers ou par la quantité des ponts qu'il faut passer, et on est obligé d'y mander, sept ou huit fois de l'année, 80 hommes chaque fois pour réparer les chemins, afin de pouvoir tirer de dehors le nécessaire, tant pour la garnison qui est dans la vallée que pour ses habitans, qui n'ont d'autre récolte que quelque foin et du seigle, orge ou avoine ». Le pont de Pierre vient de périr « par sa vieillesse » (1750). Circulaire par Bonnot, au sujet des nouvelles impositions, 20es, muances et autres droits. Briançon, 12 mars 1751. — Signification relative aux affaires de Fantin La Ribière, 3 août 1751. — Lettres par: Ferrus à son oncle Fantin, d'Arvieux, et à sa tante Guizonne , qui veut bien se priver de « la meilleure tomme pour nous en régaler ». Il lui envoie en retour une « 12e d'arans blanc ». Briançon, 1er mars 1752 ; — Telmon, accusant réception de 18 1. Grenoble, ler mai 52. — Notes relatives aux dépenses faites par Jean Fantin, not., et Ét. Alberge, f. de feu Ét., de Molines, Blaise Richard-Calve, consul d'Abriès, et autres (1752). — Signification par Jn-Jos. Philip, huissier au Château-Queyras, de la part de Jacq. Meissimilly, f. de feu David, et Germain Eymar, f. de feu Claude, consuls d'Arvieux, aux consuls du Château-Queyras, des dépenses qu'ils ont faites pour transporter des malades soit à Cervières, soit à Guillestre, 15 mars 1753 — Lettre par Ferrus à son oncle Fantin la Tour, lui envoyant les certificats des assises. Briançon, 27 avril 53. — Répartition de 500 1., 15 septembre 53. — Certificat par Pierre-Louis Dassigny, cape d'une compe d'invalides en garnison au Château-Queyras, attestant la mort de Pierre Renard, dit Joli-cœur, sergent de sa compe, mort le 15 octobre Château-Queyras, 31 décembre 1753. — Mémoire de ce que Paul Bessey, f. de feu Chaffrey, d'Abriès, doit à Buchard la Croix, employé chez le Roi, à Turin, pour foin qu'il lui a livré en 1751. « Paul Bessé a pour signal la lèvre de dessus ouvert comme les lièvres » (1754). Circulaire par le comte de Marcieu, concernant l'interdiction du port d'armes à toute personne qui n'est pas en droit d'en porter. Grenoble, 22 mars 1755. — Extraits de la délibération du bailliage de Briançon : du 12 janvier 1758, par laquelle les Briançonnais revendiquent le titre de « francs bourgeois », demandant la création d'une charge de maître des eaux et forêts (1758) ; — du 16 mars 1758, contre les contrebandiers et au sujet de l'abonnement du 20e et du payement cle la capitation, qui, en Briançonnais, est de 20.872 1. et, en l'élection de Gap, de 63.754 1., ce qui n'est pas proportionnel (id.). — Requête à l'intendant de La Porte par Jean Martin, du Château-Queyras, afin d'être payé de 50 1. pour la reconstruction du premier pont du Guil, emporté en octobre 1751. Jacq. Fantin La Tour, not. et secréte de la vallée, répond que, suivant l'ordonnance de « M. Berthelot, subdélégué », du 11 juin 1757, il n'y a pas lieu de payer cette somme (1758). — Lettre du comte de Marcieu, rappelant ses circulaires relatives aux « incursions des gens armés, contrebandiers ou autres brigands. Château du Touvet, près Grenoble », 7 septembre 1758. — État des « servants des comtés de la vallée de Queyras »: Molines, 24 serv. ¼ ; Arvieux, 21 ¾ ; Château-Villevieille, 14 3/4-1/8 ; Abriès, 16 1/8 ; Aiguilles, 13 ¼ ; Saint-Véran, 12 ¼ ; Ristolas, 9 1/2. Total, 117 servants, 20 décembre 1759. — Lettre par Drou, avocat au Conseil, successeur de M. de Sérionne, concernant le procès contre l'abbaye de Boscodon et la comté de Rousset, commencé vers 1744 et pendant, « au rapport de M. Thiroux- Donarville, maître des requêtes », arrêté depuis 1747. Paris, place du pont Rouge », 22 mars 1754. — Circulaire par le comte de Marcieu, défendant de donner asile aux contrebandiers. Grenoble, 30 novembre 1754. — Expédition de la sentence rendue par Jos. Bonnet, maître des eaux et forêts à Grenoble, qui décharge la vallée de 700 1. d'amende, 21 juin 1762. — « Règlement du bailliage de Briançon concernant le faussonnage du sel » : défense « à chaque habitant de La Bessée-Haute et du Milieu et de La Bâtie-des-Vignaux, Casset, Lauzet et hameaux en dépendants, Arvieu, La Chapelue, Montbardon, Bramousse et autres limitrophes de l'Embrunois et de l'Oisan, d'avoir chez eux plus de 40 livres pesans de sel », 18 novembre 1762. — Extrait de la délibération du bailliage du 18 mars 1762, portant répartition cles sommes dues aux comtés pour les fournitures et transports de 1747, s'élevant à 47.959 1. 10, somme constituée sur les États de Bretagne. Détail de ce qui revient, à chaque comté du Queyras, suivant contrat du 22 avril 1761 : Molines, 3.131 1. ; Arvieux, 2.239; Saint-Véran, 2.197 ; Château, 1.868 ; Abriès, 3.174 ; Aiguilles, 1.109 Ristolas, 2.134, etc. Pas de total (1762). Dates : 1747-1762 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |
E 519 - Copie des assignations de la part du chapitre d'Embrun à chacune des comtés du Queyras, dont une de la main de Paul-Claude Boët, 14 sept., 2-4 octobre 1696. — Mémoire historique, de l'écriture dud. Boët, en faveur du chapitre (20 juillet-26 août 1696). — Consultation par les avocats Prat, de... ... - Copie des assignations de la part du chapitre d'Embrun à chacune des comtés du Queyras, dont une de la main de Paul-Claude Boët, 14 sept., 2-4 octobre 1696. — Mémoire historique, de l'écriture dud. Boët, en faveur du chapitre (20 juillet-26 août 1696). — Consultation par les avocats Prat, de Durand et Brenier, « au requis de la vallée de Queyras ». Grenoble, 25 janvier 1697. — Présentation de B. Bérard, procureur de la vallée. Grenoble, 29 janvier 97. — Mémoire par B. Bérard, 29 novembre 97. — Copies de divers actes concernant la prébende du Queyras, des 28 août 1292, 11 février 1311, 4 juillet 1321, etc. (16 décembre 1697). — « Advertissement pour les consuls du Queyras », avec cette note au dos : « Paul-Claude Boët, religieux Trinitaire... peritorum consilio . Visite, 1583 : Ristolas, Abriès, Arvieu ». In-4°, 90 feuillets, incomplet (1697). — Mémoire des dépenses faites par « Jean Eymar feu Pierre, de Vilard-Gaudin », avec pièces justificatives : «Je suis parti de Briançon le 20 juillet 1698 et arrivé à Grenoble le 21 dud. J'ay porté 41 louys d'or et 24 1. monnoye, faisant le tout 598 1. ». Dépenses : « Pour ferrer mon cheval ou pour 3 couchées, 2 1. Pour une perruque, 11 1. Perdu au jeu, 7 1. 4... A M. Marcellier, 85 1. 3... Pour faire accomoder des tabaquières ou un bout à ma cane, 4 1.13. En tabac, 2 1. 10. En caffet, 1 l. 6. Au thailleur, pour la façon de ma veste, 1 l. 16... A M. Brenier, pour plaider, 28 1... A Me Jaques, pour ma despanse, 52. Pour mon cheval, 4 1... L'estraine aux servantes, 1. 1. 16 », etc. Pas de total (1698). Copies par Boët et autres de divers documents, des 20 septembre 1652, 18 septembre 1545, 26 juin 1497, 13 juin 1413, 2 mai, 21 juin et 19 novembre 1549, 8 des cal. de décembre [24 nov.] 1274, 24 mai 1312, 20 mai 1534, 6 juillet 1605, d'une bulle d'Innocent [III]. Latran, 5 des ides de janvier 14e année de son pontificat [9 janvier 1211] ; d'une assemblée capitulaire, 1er novembre 1362, etc. (1698). Lettres à Fantin La Tour, à Briançon, par Richerand, annonçant qu'il a obtenu du chapitre « qu'ils s'assembleraient la semaine prochaine, pour se déterminer entr'eux, combien ils demandent à la vallée de Queyras et qu'ils me confieront à l'oreille ce secret. Vous prendrés donc, de vostre costé, le soing de sçavoir combien la vallée de Queyras offre de donner au chapitre, pour me le confier aussi à l'oreille, secrètement, affin qu'ensuitte, si la demande et l'offre conviennent, je vous en face déclaration et que vous puissiés terminer vostre procez par un bon accomodement ». Embrun, 21 septembre 1698 ; — à son retour de Provence (de Seyne), le prévôt du chapitre lui a confié le résultat de l'assemblée capitulaire. Il attend la décision de la vallée, à Embrun, jusqu'au 3 novembre, 30 octobre. 98 ; — il a reçu la réponse de la vallée : « Je vous diray que vous estes bien esloignés les uns des autres, et que je ne voye pas lieu à un accomodement... Vous estes en différent de six mille livres, au-delà des six que vous offrés.. Brûlés ma lettre ». Grenoble, 9 novembre 98. — Minute de réponse à la lettre précédente. La vallée ne veut point accepter la proposition qu'il lui a faite relativement aux 6.000 1. Briançon, 10 décembre 1698. Dates : 1211-1698 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Procès des dimes du Queyras |
E 540 - Papiers de la famille Berthelot . Dates : 1730-1772 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Papiers de la famille Berthelot Présentation du contenu : « Mémoire pour Me Hyacinte Berthelot, avocat en la Cour, capitaine châtelain royal de la vallée de Queyras, oposant à l'exécution de la contrainte... ... « Mémoire pour Me Hyacinte Berthelot, avocat en la Cour, capitaine châtelain royal de la vallée de Queyras, oposant à l'exécution de la contrainte du 27 février 1730, contre Me Jean Berthelot, prêtre, prieur et curé de S. Clément, défendeur » (In-4°, 45, p. Ex officina Pétri Faure, 1731 ). Signé, Bozonat, M. de Fusselet, raporteur, Alois, procureur. Difficultés au sujet du règlement des frais « d'un ouvrage fait dans le lit d'un torrent », en partie par les habitants de Canterane , ham. d'Abriès, et où Ant. Berthelot, notaire, père du curé de Saint-Clément, était intéressé. D'où procès, dont les dépens furent liquidés, le 26 juin 1711, à 1.500 1. Le père du curé de Saint-Clément est mort peu après, laissant led. curé pour héritier, qui est en cause. A la fin, note manuscrite, suivant laquelle la Cour, le 12 février 1732, a prescrit d'exécuter son ordonnance du 27 février 1730 et condamné l'avocat Berthelot à payer la moitié des frais du procès. — Mémoire relatif aux travaux exécutés aux « arches » de Cantarane et l'Adroit en 1688, et des digues construites contre le torrent de Bouchié. Ce torrent, en mai 1728, déborda. L'inondation fut telle qu'elle « avoit creusé le cimetière, emporté la terre et jetté les ossements des morts dans la maison curialle et dans la maison des particuliers ». Elle « avoit laissé des monseaux de sable dans l'église, dont elle avoit enlevé une partie du boissage... avoit été à six pieds d'auteur de ce boissage,... avoit tout renversé dans la sacristie, endomagé le maître autel et les chapelles, celle des Pénitents avoit été remplie de sable et marrain, la porte en avoit été bouchée, l'angle supérieur de la chapelle démolli, une partie de la voûte croullée ; une partie des meubles, vaisselle, baterie de cuisine du curé gâttée, de même que la pluspart de ses papiers ; une partie de la maison des habitans... renversée et d'autres enterrées dans le gravier... La pluspart des habitans avoint perdu leurs meubles, papiers et bestiaux », 8 juillet 1733. — Fragment de la « Sommaire déclaration des despans faits et soufferts par M. me Hyacinthe Berthelot, avocat en la Cour, cape châtelain royal de la vallée de Queyras, au procès auquel il est demandeur, aux fins de l'exploit du 23 juin 1734, contre Jean et Ant. Avieny-Philipon, feu Pierre, d'Abriès, à luy adjugés par sentence du 9 février 1735, en contradictoire jugement ». États des sommes dues à Claude Berthelot, châtelain, «par la succession de me Chaffrei Berthelot », not. d'Abriès : le 1er mai 1734, 1.275 1. ; intérêts de 27 ans, 1.720 1. ; payé, le 19 juillet 1713, à la décharge de me Ant. Berthelot, « aux pères Dominiques de Briançon », 25 1. ; payé à la décharge de Pierre Berthelot, frère dud. Ant., pour partie de la vente du 11 août 1686 d'un pré au Rif de l'Alpet , vendu au prix de 189 1., 41 ; prêté par « ma grand'mère... lors de la réception de me Chafrei Berthelot », 59 1. ; quittance passée par Pierre Audier, le 28 juin 1741, 700 ; prix du pré des Barres que les héritiers de Chaffrey Berthelot possèdent, sans titre, depuis 1734, 2.000 1., promesse passée par Ant. Berthelot, 148 1. ; dû pour tailles, 6481. 11, etc. Pas de total. — Pièces du procès intenté : devant le bureau de l'élection de Gap, à Claude Berthelot, cape châtelain de la vallée de Queyras, f. de feu Hyacinthe, le 20 novembre 1750, par Chaffrey Chaliol, f. de feu David, et Chaffrey Peyras- Bourcier, f. de feu Jn, d'Abriès, consuls et collecteurs des tailles en 1734 et en 1741, au sujet du payement de 87 1. 17 s. de tailles (1754-56) ; — au bailliage de Briançon, par led. Claude Berthelot, à André Reynaud, f. de Jacques, en payement de « trois mois de vaccation qu'il a fait à Paris, à raison de 5 1. par jour, y compris le loyer d'une monture », offrant, d'ailleurs, de tenir compte des 300 1. qu'il a reçues du sr de Pons le 6 novembre 1749. Le sr Berthelot fonde cette demande « sur une histoire faitte à plaisir et qui ne mérite aucune attention. Je prettend que me Jacq. Reynaud, père, est party dans le mois d'avril de l'année 1729, pour Paris pour recueillir la succession du sr Reynaud, son fils, curé de Montrouge, et qu'il l'a accompagné, luy ayant même fourny une monture », et qu'il n'a été de retour qu'en juillet suivant. Assignations, citations, etc. (1752-59) ; — par Franç. et André Laurens, de Ristolas, f. de feu Thomas, aussi notaire, contre Claude Berthelot, not. d'Abriès, f. et héritier d'autre Claude, héritier d'Hyacinthe, châtelain du Queyras, à propos d'impositions (1770-72), etc. |
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