Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mai 1813 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 1er mai |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Septembre 1813 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 1er septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Mars 1854 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°7, 15 mars |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Février 1855 24 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°6, 15 février |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Octobre 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°2, 15 octobre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1855 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Juin 1856 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°10, 15 juin |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Septembre 1858 16 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 15 septembre |
Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes - Novembre 1860 32 vues Titre de presse : Journal de la société d'agriculture et des comices agricoles du département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°3, 15 novembre |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1844 10 vues Présentation du contenu : n°41, 27 avril ; n°7, 14 août |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1846 16 vues Présentation du contenu : n°27, 3 janvier ; n°44, 2 mai ; n°45, 9 mai ; n°50, 13 juin |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1847 24 vues Présentation du contenu : n°27, 23 janvier ; n°29, 6 février ; n°37, 3 avril ; n°44, 5 juin ; n°48, 26 juin ; n°22, 4 décembre |
Feuille d'annonces judiciaires, bulletin commercial et avis divers du département des Hautes-Alpes - Année 1848 6 vues Présentation du contenu : n°33, 19 février |
A 14, A 14 - Tome 14. Dates : 1683-1722 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des... ... Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Dauphiné, ... sur le fait de la voirie, dans laquelle, entre autres choses, sont marquées les grandes routes de la province, et la largeur qu'elles doivent avoir, comme aussi celle que doivent avoir les autres grands chemins, tant du plat païs que des montagnes ». On donnera « indispensablement », une largeur de 20 pieds aux routes : de Grenoble : à Briançon, par Oysans ; à Gap, par la Mure et Champsaur ; en Provence, par la Croix-Haute » ; — « de Crest à Die, Lèches, Veynes, Gap » ; — « de Saint Paul[-Trois-Châteaux] à Nions, Buys, Orpierre, Veynes » ; — de Gap : à Sisteron; à Ambrun, Briançon, Valcluson, Pignerol » ; — de Cézanne : à Oulx, Exilles ; [à] Chaumont, Suze ». Grenoble, 10 juillet 1683. — Autres ordonnances du même Bureau des finances: « sur les fonctions de ses commis à la grande et petite voirie », 14 août 1684 ; « au sujet des réparations des chemins », 18 août 1722 (n°50). — Déclaration « concernant le controlle des actes des notaires et insinuations » ; avec le tarif des droits à payer, en exécution de l'édit de mars 1693, et celui qui est fixé par l'édit de décembre 1703. Versailles, 29 sept. 1722 (n°51). — Ordonnance du parlement défendant de faire paître les bêtes à laine dans les vignes, « avant ou après les vendanges », 10 oct. 1722 (n°52). — Édit portant « établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume », nov. (n°55). — Arrêt du Conseil, « portant règlement sur le fait des gabelles de Provence et de Dauphiné », 24 nov. 1722 (n°6). — Lettres patentes « portant établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident ou de la Louisianne ». Paris août 1717 (n°3). — Déclaration « concernant les usurpateurs des titres de noblesse », 7 oct. 1717 (n°11). — Arrêt du parlement « qui ordonne aux Juifs de sortir du ressort de la cour, dans six jours, et de la ville de Grenoble et des autres villes et lieux de la province dans 24 heures, après la publication d'icelui , sous peine de confiscation de leurs bardes et marchandises ; avec très expresses inibitions et défenses d'y rentrer », etc., 15 nov. (n°13). — Édits : portant règlement : « pour les receveurs des tailles », déc. (n°17); — « pour les receveurs généraux des finances », des vingt généralités des pays d'élection : « Les deux receveurs généraux des finances de la généralité de Grenoble [recevront] chacun la somme de 7.500 livres », déc. 1717 (n°18). — Arrêt du parlement: « qui renouvelle les défences contre les mandians, vagabons et gens sans aveu, et porte règlement général à ce sujet », en 9 articles, 21 mars 1718 (n°23) ; — « qui ordonne la suppression de tous les exemplaires et copies du décret de l'Inquisition de Rome, du 16 février 1718 », portant « condamnation de deux appellations au futur concile de la constitution Unigenitus: l'une, par les sieurs évêques de Mirepoix, de Sénez, de Montpellier et de Bologne ; l'autre parle sieur archevêque de Paris », 7 avril 1718 (n°26) ; — « qui défend les défrichemens dans les lieux penchans et montueux, et de tenir des chèvres dans les lieux cultivés et bois taillis », sous peine de 30 livres d'amende, 21 mai (n°28) ; — « qui ordonne la suppression d'un exemplaire, imprimé, en latin et en français, en deux colonnes, du décret de l'Inquisition de Rome du 18 février 1718 » et d'une lettre de l'évêque de Marseille, insérée au bas, « et condamne deux autres exemplaires imprimés qui contiennent deux lettres calomnieuses au sieur évêque de Grenoble à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice » : la première intitulée : Lettre d'un abbé à un chanoine, la seconde : Lettre de l'abbè de la Preste, docteur de Sorbonne,au sieur évêque de Grenoble (Paris, 8 avril 1718), 2 juin 1718 (n° 29) ; — « qui ordonne aux juges des lieux où il y a marché, et, en leur absence, aux châtelains ou leurs lieutenans, de faire, devant eux, chacune semaine, un rapport de la valeur et estimation commune des grains et fruits, et aux greffiers desdits lieux d'en tenir registres en bonne forme », 5 août (n°31) ; — « portant règlement pour les apositions des sellez, les inventaires et autres procédures qu'il échoit de faire après le décès des pères de famille et des autres personnes décédées, pour la conservation des effets par eux délaissés, et pour la seureté des deniers du Roy, des papiers des communautés et des protocoles des notaires », 13 août (n°33) ; — « qui règle les honneurs qui doivent être rendus par les officiers des tribunaux inférieurs et des maisons de villes, bourgs et autres lieux du ressort: aux présidons, conseillers et gens du Roy de ladite cour titulaires ; aux archevêques et évêques dudit ressort; et aux officiers honoraires de ladite cour », 2 sept, (n°35) ; — « qui ordonne la destruction des chenilles, et deffend la chasse aux petits oyseaux avec la chouette, lassets, trébuchets et autres instrumens », 20 sept, (n°38) ; — au sujet d'une lettre du pape relative à la constitution Unigenitus, 26 octobre (n°30) ; — qui supprime « la Déclaration du Roy catholique, du 25 décembre dernier » et quatre autres pièces semblables, 13 février 1719 (n°41); — « qui ordonne l'exécution des précédents arrêts portant deffenses de tenir des chèvres, etc., 28 févr. (n°42) ; — qui supprime la Lettre d'un docteur provençal à M. Rolland, avocat général au parlement de Dauphiné, et condamne ce libelle à être brûlé par l'Exécuteur », 28 mars (n°43) ; — qui supprime la Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'Elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes pour favoriser les intérêts de S. M. Très Chrétienne et de là nation française, 14 juin (n°48) ; — qui défend aux particuliers, « dans les lieux où l'eau des moulins a manqué, d'arrêter le cours des sources et ruisseaux par des écluses ni autrement », 14 août (n°49) ; — « portant nouveau règlement pour les rentes », 29 janvier 1720 (n°64) ; — réglant « la nourriture des prisonniers », 30 janv. (n°65). — Déclaration royale : « portant deffenses de porter des diamants ». Paris, 4 févr. (n°68) ; — « concernant la vaisselle et autres ouvrages d'or et d'argent ». 18 févr. (n°74). — Édit « qui réduit les rentes constituées au denier 50, autrement à deux pour cent », mars 1720 (n°84). — Lettres patentes « pour l'établissement, dans le diocèse de Grenoble, d'un séminaire sous le titre de St-François-de-Sales, pour y recevoir les prêtres et les ecclésiastiques du même diocèse, à qui le grand âge ou les infirmités ne permettent plus de continuer leur service ». Versailles, mars 1706, et autres lettres patentes « portant confirmation » de rétablissement susdit « dans la ville de Grenoble ». Paris, déc. 1719 (n°85), etc. |
A 23, A 23 - Tome 23. Dates : 1669-1759 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table chronologique, années 1751-1758 (p. 1-7). — Édit « portant création d'une École royale militaire ». Versailles, janv. 1751 (n°1). --... ... Table chronologique, années 1751-1758 (p. 1-7). — Édit « portant création d'une École royale militaire ». Versailles, janv. 1751 (n°1). -- Déclaration « portant augmentation du droit établi par celle du 16 février 1745 sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'hôtel de l'École royale militaire », 13 janv. (n°2). — Arrêts du parlement : « qui ordonne que le prieur de Montjay fournira une lampe ardente, nuit et jour, devant le S. Sacrement de l'église paroissiale, et, outre 15 liv. pour le luminaire de la même église et pareille somme de 15 liv. pour l'église succursale [de Vaucluse, lui enjoint] de payer : une charge et demie bled pour l'entretien d'un clerc ; la moitié des balustres qui séparent la nef des chœurs des deux églises ; en entier les chaînes et cordes des cloches des deux clochers ; le pain, vin, blanchissage des deux églises, si mieux le prieur n'aime payer la somme de 3 liv. pour la chacune, de fournir aux deux églises les ornemens, livres, linges, vases sacrés qui seront jugés nécessaires par M. l'évêque [du diocèse de Gap] ; de réparer les chœurs des deux églises, [enfin] déboute la communauté de la fourniture d'une chasuble noire », 11 août 1751 (n°3) ; — « qui condamne au feu un livre intitulé : l'Asiatique tolérant, comme scandaleux, séditieux et tendant à renverser la religion catholique », 4 mai 1751 (n°6). — Lettres patentes « portant règlement pour les manufactures des étoffes qui se fabriquent en Dauphiné, et attribuent au parlement de Grenoble la connaissance des appels qui pourroient être interjettés des jugemens des juges desdites manufactures ; ensemble le règlement des juges de la province qui doivent connoître en première instance des contestations »,en 261 articles; avec « l'État d'arrondissement des juges des manufactures de la province de Dauphiné », parmi lesquels : « Le lieutenant général de police d'Embrun : Embrun, Chorges, Guillestre, Saint-André, Saint-Sauveur et hameaux circonvoisins et dépendans desdites communautés où il se fabrique des draperies et toileries. Les consuls de Gap : Gap, le Champsaur, Rabeau (Rabou) les hameaux circonvoisins... Les châtelain et consuls de Veynes : Veynes, la Faurie en Beauchaine, Fermières (Furméyer), les Paroits (les Paroirs, commune de Veynes) et hameaux circonvoisins... Les châtelain et consuls de Serres en Gapençois : Serres, Peyres, Sigottier, la Bâtie-[Montsaléon] et hameaux circonvoisins… Les châtelain et consuls d'Orpières : Orpières, Antonnave, Larague (Laragne), Saint-Auban[-sur-l'Ouveze, Drôme], Montauban et hameaux circonvoisins... Les consuls de Briançon : Briançon, Chantemerle, la Salle, Saint-Chaffrey, Servières, Vallouise, la vallée de Queyras, vallée jusqu'à Mont-Dauphin et hameaux circonvoisins ». Versailles, 18 janv. 1752 (n°9). — Arrêt du parlement « qui condamne au feu un livre intitulé : La véritable indulgence plénière ». 12 févr. (n°11). — Lettres patentes : « portant règlement sur l'administration des affaires municipales de Grenoble », en 28 articles. Versailles 11 avril (n°12) ; — « qui ordonnent l'enregistrement des déclarations des 24 février 1730 et 3 septembre 1736, ensemble des statuts y énoncés» concernant la chirurgie u, en 98 articles. Versailles, 23 mai (n°13). — Arrêt du parlement, sur les périmens ou « relaissées des ruisseaux ou torrents » et « les novales »,7 sept, (n°15). — Règlement du parlement « qui fixe les droits des procureurs dans les sièges royaux, présidiaux et autres justices subalternes, et ceux des huissiers et sergens », 14 avril 1753 (n°20). — Lettres patentes « portant règlement entre les avocats et procureurs du Roi des bailliages et sénéchaussées du ressort du parlement de Grenoble et le bureau des Finances de la même ville », au sujet de la « qualité de Nosseigneurs », 20 mai 1754 (n°23). — Arrêt du parlement : qui condamne au feu le livre intitulé : L'accord parfait de la nature, de la raison, de la révélation et de la politique, imprimé à Cologne, chez Pierre Marteau, en 1753, 28 août (n°25) ;— qui défend « à toutes sortes de personnes de prendre ou enlever les œufs des cailles, perdrix et faisans, pour les faire nourrir et élever dans leurs maisons ; de tendre des lacs, tirasses, tonnelles, traîneaux, bricoles de corde et de fil d'archal, pièces et pans de rets, coliers, haliers de fil ou de soie », en conformité de l'ordonnance de 1669. 4 sept. (n°27). — Déclaration « qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus des deniers provenant du vingtième et deux sols pour livre du dixième », etc. 16 sept. (n°28). — Lettres patentes « qui ordonnent que l'huile de pavot, dite œillet, sera mélangée avec l'essence de thérébentine ». Versailles, 22 déc. (n°30). — Déclaration « qui fait défenses aux sujets du Roi qui auront commencé leurs études dans une faculté de médecine du royaume d'aller les continuer dans l'université d'Avignon ». Versailles, 3 févr. 1755 (n°32). — Lettres patentes « qui dispensent l'hôpital général de Grenoble de la rigueur de l'édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main morte, et permettent aux administrateurs dudit hôpital d'accepter tous dons, legs, etc., déc 1755 (n°38). — « Arrêté du parlement de Dauphiné, les chambres assemblées », faisant au Roi des remontrances sur l'arrêt du Conseil du 12 mars précédent. 24 mars 1756 (n°40). — Déclaration « concernant les loix pénales contre les contrebandiers », 30 mars (n°41).— Déclaration « qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit du mois de mai 1749, et ordonne la levée d'un second vingtième ». Compiègne, 7 juillet (n°45). — Arrêt du parlement « portant règlement sur les jours fériés qui s'observeront à l'avenir dans le ressort de la cour pour tous les actes de justice », 14 mai 1757 (n°50). — Lettres patentes sur arrêt qui fixent « à 950,000 livres pour chacun an les deux vingtièmes à imposer dans la généralité de Grenoble ». Versailles, 22 janv. 1758 (n°53). — Arrêt du parlement qui défend de « laisser paître, le jour ou la nuit, aucun cochon, sans les faire suivre ou garder », 26 avril (n°54). — Déclaration m qui ordonne la perception des 4 sols par livres sur les différentes espèces de tabac », 24 août (n°57). — Lettres patentes sur arrêt qui ordonne que les maîtres en l'art et science de chirurgie des villes et lieux du royaume jouiront des honneurs, distinctions et privilèges accordés aux arts libéraux », 31 août (n°58), etc. |
A 24, A 24 - Tome 24. Dates : 1718-1767 Producteur : France. Parlement de Grenoble Contexte : Recueil des édits et déclarations du roi, lettres pattentes et ordonnances du roi, arrêts et règlements des conseils et du parlement de Grenoble concernant la province de Dauphiné Présentation du contenu : Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à Briançon,... ... Table, chronologique des années 1759-1765 (p. 1-8). — Déclaration « portant augmentation du tarif des ports de lettres ». De Paris à Briançon, Embrun, Gap, « pour la simple lettre », 10 sols; et « 11 sols, pour la lettre avec enveloppe, 18 s. pour la lettre double, et 40 s. pour l'once des paquets ». De province à province, il sera perçu pour « la lettre simple » : 4 sols, au-dessous de 20 lieues ; 6 s. jusqu'à 40 lieues ; 7 s. jusqu'à 60 lieues ; 8 s. jusqu'à 80 lieues ; 9 s., jusqu'à 100 lieues, etc. « De Lyon à Rome », 15 s.; « de Turin et autres villes de Piémont à Lyon », 12 s.; « d'Angleterre à Paris », 20 s., etc. Versailles, 8 juillet 1759 (n°3). — Arrêt du parlement « sur la perception de la dîme des grains ». Il est enjoint « aux habitans de laisser sur leurs fonds la 21 » gerbe de chaque espèce de grains », 7 avril (n°4). - Lettres patentes, sur arrêt « qui enjoint aux employés des fermes de porter des bandoulières », 2 oct. (n°7). — Déclaration « portant établissement d'un vingtième ou sol pour livre en sus des fermes et autres », 3 févr. 1760 (n°9). — Édit « portant création de plusieurs charges de barbiers, perruquiers, dans différentes villes du royaume », parmi lesquelles Grenoble. Versailles, mai (n°15). — « Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760 », en 27 articles. L'art. 7 porte : « Par la convention du 4 avril 1718, est établie (la délimitation) par les hautes Alpes, entre le Piémont et le Dauphiné, et successivement entre la vallée de Barcelonette et celle d'Entraunes dans le comté de Nice jusqu'à la montagne de l'Encombrette, et pour assurer toujours mieux cette limitation, les bornes caduques ou manquantes dans toute cette étendue seront reconnues, réparées ou établies au besoin, ainsi qu'il sera jugé plus convenable par les commissaires chargés de l'exécution de ce traité » (n°16). — Déclaration, « en interprétation de l'édit du mois d'août 1758, concernant les villes et bourgs situés dans le ressort du parlement de Grenoble, et état de fixation des sommes à payer par chacune desdites villes et bourgs », pour un don gratuit payable « pendant six années consécutives, à compter du 1er janvier 1759 » : Grenoble et dépendances, 10.000 livres ; Bourg-d'Ôisans, idem, 2 000 l. ; Corps, idem, 600 l. ; Saint-Bonnet, idem, 500 l. ; Gap, fauxbourgs et dépendances, 2 500 l. ; Embrun, idem, 1 000 l. ; Briançon, fauxbourgs et dépendances, 2 000 l.; Chorges et dépendances, 540 1.; Guillestre et dépendances, 375 l.; Orpierre, idem, 275 l.; Ribiers. idem 325 l.; Serres, idem, 350 l. ; Tallard, idem, 440 l.; Veyne, idem, 450 l.; Upaix, idem, 200 l. » Versailles, 27 août 1760 (n°18, cf. au supplément le n°3). — Arrêt du Conseil d'État qui « confirme le plan général de la ville de Grenoble » levé et signé par « le sieur Martin, géographe, le 10 avril 1758 », vérifié, le 1er mars 1760, « par le sieur Bouchot, ingénieur des ponts et chaussées », 30 sept, (n°20). — Arrêt du parlement qui ordonne de surseoir à l'exécution du plan susdit, 4 mars 1761 (n°22). — Lettres patentes « portant établissement de marchés et foires au comté de La Ric, et à la baronnie d'Oze en Dauphiné » ; et ce, à la requête de « sieur Jean-François de Roux, comte de La Rie, baron d'Oze, Saint-Auban[-d'Oze] et Champerose », conseiller au parlement de Grenoble; avec nombreuses pièces à l'appui. Marly, mai 1761 (n°25). — Déclaration « concernant l'exercice de la chirurgie dans les maisons de l'ordre de la Charité », 20 juin (n°28). — Arrêts du parlement : qui condamne au feu « l'imprimé en forme de lettre, intitulé : Relation de ce qui s'est passé au parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites », 17 juillet 1762 (n°84) ; — « concernant les Jésuites et m formant le recueil de tout ce qui s'est passé au parlement de Dauphiné sur l'extinction de cet ordre dans son ressort », 20 mars et 21 août 1762 (n°36). — Lettres patentes « pour l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des Jésuites ». Versailles, 2 février 1763 (n°39). — Édit « portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités », en 27 articles. Versailles février (n°41). — Déclaration « portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du royaume en exemption de tous droits, même ceux de péages », 25 mai (n°46). — Arrêt du parlement qui défend « aux Jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette société ou autres par eux préposés ; enjoint auxdits Jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangère, de sortir du royaume au l'octobre prochain, etc. » Pour donner les moyens aux « prêtres, écoliers et autres de ladite société de se retirer dans les lieux qu'ils voudront choisir dans le royaume ou hors du royaume..., ordonne aux consuls des villes de Grenoble, Vienne, Embrun, Montélimar et Die. économes-séquestres des biens ayant appartenu à ladite société, de payer, pour une fois seulement, à chacun desdits prêtres ou écoliers qui résideront dans lesdites villes, et ce avant le 15 septembre prochain, la somme de 300 livres, pour être par eux employée à leur habillement et frais de voyage », 29 août 1763 (n°48). — Déclarations : « concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'État ». Versailles, 21 nov. 1763 (n°50) ; — relative aux octrois et autres droits analogues, 11 févr. 1764 (n°55). — Lettres patentes : portant diminution de 194.000 livres sur les deux vingtièmes de la province de Dauphiné, 11 févr. (n°56); — permettant t la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume », 5 mars (n°57) ; — « concernant les collèges et établissemens qui étoient desservis par la compagnie et société des Jésuites », 30 mars (n°59). - Arrêt du parlement : qui ordonne la vente des biens des Jésuites, 30 août (n°68) ; — qui condamne : à cinq ans de galères « Pierre Lacroix, accusé d'avoir battu la caisse dans le lieu de Tallard, d'où s'en serait ensuivi émeute et attroupement », et « Etienne Ferrier, accusé de proclamations séditieuses dans le lieu dit de Tallard» ; à trois ans de bannissement, « Balthasard Laugier, médecin » et à d'autres moindres peines, dix autres individus, « tous accusés d'avoir excité une émotion populaire dans le lieu de Tallard », 6 septembre 1764 (n°70).— Mémoire historique sur « l'établissement d'une université dans la ville de Grenoble », 20 mars 1765 (n°75).— Arrêts du parlement : qui supprime la constitution de Clément XIII en faveur des Jésuites : Apostolicum pascendi Domini gregis munus, 21 févr. 1765 (n°78) ; — « sur la manière dont les dénombrements doivent être dressés », 4 mars (n°81). — Édit qui permet à toutes personnes, sauf aux magistrats, « de faire librement le commerce en gros ». Versailles, mars (n°5). — Arrêt du parlement, « qui ordonne à M. Chapen, prêtre et curé de l'Argentière, de donner l'eau bénite par présentation de goupillon » à Me Jean Brunet, avocat au parlement de Paris, seigneur de l'Argentière, 23 juin (n°86). — Règlement du parlement « qui prescrit la forme des trois différentes qualités de papier marqué qui doivent servir à l'instruction des procès ; fixe le nombre des lignes et des syllabes que chaque page desdits papiers doit contenir, et fixe proportionnellement le rôle de ces différentes qualités de papier dans les mis au net », etc., 31 août 1765 (n°90). — Édit « qui ordonne que, pendant le temps de six années à compter du 1er janvier 1759, il sera payé au Roi un don gratuit extraordinaire », savoir, par an : Grenoble et dépendances, 18,000 livres ; Bourg-d'Oisans, 2,500 ; Corps, 800 ; « Ourcières », 400 ; « Saint-Bonnet, Bénivent et Charbillac », 700 ; Gap, 3,600; Briançon, 2,400 ; Châteauroux, 550 ; Chorges, 750 ; Embrun, 1 500 ; Guillestre, 500 ; La Bâtie-Vieille et la Bâtie-Neuve, 300 ; Orpierre, 360 ; Ribiers, 450 ; Savines, 500 ; Serres, 400 ; Tallard, 600 ; Théus et Remollon, 300 ; Upaix, 310, etc. Versailles, 24 août 1758 (suppl. n°4. Cf. n°18). |
E 262 - Livre de raison de la famille de Varey, seigneurs de Manteyer, renfermant un grand nombre d'actes notariés, des mémoires et des notes de comptabilité, des inventaires de mobilier, de linge et d'animaux domestiques, etc. Dates : 1527-1583 Contexte : Seigneurie de Manteyer > Actes divers Présentation du contenu : Folio de garde : « Madame de Mantheyer a faict marché embe me Claude Pellegrin, de ly far de toalhes à grain d'orge per quatre solz et dimye, les... ... Folio de garde : « Madame de Mantheyer a faict marché embe me Claude Pellegrin, de ly far de toalhes à grain d'orge per quatre solz et dimye, les servi[è]tes pour 2 s. le prin et lo pramp de telle de ly (lin) 4 s. et de l'aultre fil à troys sols de demy le ramp », 16 février 1552 (v. st.) — « La cheyne de la liste primo peze xiiij livres ; la cheyne dau ly (lin), xj liv. ; la cheyne de las toalhes, xl liv. Et dymie ; la cheyne de las servietes, vj liv. A receu x livres et dimie per teysse (tisser) las toalhes ». — Le 18 juillet 1552, « a beylla Madamo à Jacques, son mullatier, xviij florins per annar querre de sel à Sestoron ». — Au v° : Confirmation, par « Trophème de Usane », en son nom et au nom de « sire Jehan de Camaret, conterolleur du grenier à sel de la ville de Tarascon », de l'acte d'« arrantement de la montagne de Souse » (Seüse), fait par leur « bayle Charbonier », et reçu par Queyrel, not., avec promesse de 30 fl. En plus du prix fixé par ce dernier, afin de faire « élargir led. Arrantement, tant du costé Darriès-Souse que du costé de Solleil, entrage de Combe-Nière ». Il est convenu avec le sgr « de Manteyer » que, « sy led. Segnur n'a fayt foiucher les prés du costé de Sau Lou et entrage de Condemère davant la Sanct-Jehan, que led. Segnur ne porra contraindre les pastres à nul intérest que ce soict » (6 juin 1538). Quittances : de 12 fl. En compte, par n. Guil. De Montrond-Chabestan, demeurant à Sisteron (Nobilis Guil. De Monte Rotundo Chabestani, habitator Cistarici), à n. et puissant Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, absent. Tém. Claude Flaud, de Manteyer, et Ant. Didier, du mandement de Veynes (mandamenti Veyneti), Louis Chitron, not. Dalph. Veynes, 25 juillet 1527 ; — de 63 fl. Par Jacq. Pellegrin, de Veynes, au même, présent, tant pour prix d'une paire de bœufs (uno pari bouum pillorum frumenti) que pour somme due à Franc. Meyherie, chapelain. Tém. Claude Fogassie et Georges Bellon, de Gap ; Gaspar Queyrel, not. Manteyer, ante castrum Domini, vid. À la Folia, 27 juillet 1537. Baux à ferme, par n. Jean de Varey, fils de n. Gaspar, sgr de Manteyer : à Guigues Clément, dud. Manteyer, d'une paire de bœufs, poil rouge, pour 3 ans, moyennant une charge de froment par an, à la Saint-Michel. Tém. Jn Lheuterii-Grant et Pierre Ricard ; Jn Ruffi, not. Manteyer in porta castri Domini, 6 mars 1527/8 (à l'incarn.) : — à Ant. Clément, idem. Tém. Jn et Honoré Ricard, frères, Jn Ruffi, not. In curte castri, même date ; — à Jacq. Valantini et Honorata, sa femme, idem ; — à Gaspar Albert, idem. In curte grangie Domini, 14 février 1527/8 ; — à Baudon Burle, idem. Tém. Jean et Jacq. Gonsolin, 6 mars 1527/8 (f° 3). — Promesse à n. Jean de Varey, sgr de Manteyer, par Jacq. « Lhéautier. Al. Tornilio, lo Jove », de 16 sacs de charbon (sachias de charbon). P. Giraud, not. In domo Domini, 6 mars 1539 (v. st.) — Baux à ferme par n. Jn de Varey, f. de n. Gaspar : à Bertr. Pellegrin, de Pelleautier, d'une vache, à mi-fruits (mehieria). Tém. Roger Julliani, not. De Gap, et Pierre Burle ; Jn Ruffi, not. Manteyer, in grangia equarum dicti domini, 7 octobre 1528. (En marge. Quittance de 50 livres de fromage, 6 octobre 1531) ; — à Pierre Lambert, de Manteyer, d'une paire de bœufs, moyennant 6 émines de froment par an, 12 mars 1528/9 (à l'incarn.) ; — à Thésar Michel, cle Pelleautier, idem. Tém. Guil. Jancelme, Ét. Pellet et Jacq. Galicie ; Bertr. de Varcio, not. In curte castri Domini, 8 oct. 1532. — Quittance cle 15 écus d'or au soleil, à n. Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, par nobles Jean Disderii, docteur ès droits, d'Embrun, Guil. Boyer (Boerii), licencié ès lois, de Gap, Gaspar de Montorsier, sgr dud. Montorsier, Honoré de Bonne (de Bona), sgr de La Rochette, Claude de Rovilhiasco, sgr de Chabestan, mes Ant Olphi et Gaspar Fabri, de Gap, pour leurs droits (sportulae) relatifs à une sentence arbitrale entre led. Sgr de Manteyer et les habitants du lieu. Tém. Franc. Mehdon, chapelain, et n. Gaspar de Chabestagno, de Chabestan ; Bertrand de Varcio, not. (Signé, Devars). In curte castri, 3 juillet 1532 (f° 8 v°). Obligation de 45 fl. À Gaspar de Varey, absent, et Jean de Varey, son fils, présent, par Jn et André Batalier, frères, f. de feu Arnoux, de Pelleautier, 13 octobre 1532. — Baux à ferme : par n. Gaspar de Varey, écuyer, à Gaspar Chalabert et Gaspar Chalabert, d'« ung par de buous joves », pour 3 ans, moyennant 5 émines de froment par an. Tém. N. Pierre de Varey et Ant. Reynaud ; Pierre Giraud, not. En la meysou de Monsur, 12 novembre 1532, en langue vulgaire (f° 9 v°) ; — par « Monsur et Madame de Mantheyer », aud. Not. Pierre Giraud, d'une « vacha ambe son vel femel,... À mieye creyes et à mye perode (produit ?), pour 6 ans, 9 juin 1533. — Compte du fermier « de la Begüe », en 1533 : 120 fl. En 4 termes (f° 10 v°). — Obligations : de 12 saumées de froment à Jn de Varey, sgr de Font-Froide (domino Fonlis Frigido), fils de n. Gaspar, sgr de Manteyer, par Jn Ysoardi le jeune, Bertronus Lambert, syndics, Pierre Burle, conseiller, dud. Manteyer. Tém. Michel Burle, cha-pelain de Pelleautier, et Pierre Ysoardi, de Gap, Gaspar Queyrel, not. In curie castri Domini, 20 novembre 1533 (f° 11) ; — de 55 fl. Au même par Pierre Chivalerii. Tém. Martin Arnulphi, not., et Pierre Ysoard, de Gap. In coquina castri, 21 novembre ; — de 3 charges de froment, au même, par lesd. Syndics de Manteyer. Ibid. 22 novembre ; — de 42 fl. Par Barthél. Benoît « de Banducy », dioc. De Riez (Riensis), pour prix d'une paire de bœufs, cum eorum dechis et aybis, 11 décembre ; — de 15 fl. 3 s. par le même, pour prix d'une vache et d'un veau (unius vachie et unius vitulli), 11 décembre ; — de 17 fl. Par le même, pour prix d'une cavale (unius eque), 12 décembre 1533 ; — de 127 fl. 1/2 par les syndics de Manteyer, pour prix de 15 saumées de froment. Tém. Barthél. Miolant, Jn Girard, clerc ; Gaspar Queyrel, not. Gap, in appotheca mei genitoris, 10 janvier 1534 (à Noël) ; — de 9 fl. Par Pierre Burle. Tém. Franç. Meyherie, prêtre, et Claude Flaudi, châtelain de Manteyer, 19 janvier 1534. — Bail à ferme par Jn de Varey, sgr de Font-Froide, à Nezone, veuve de Jn Garin, de La Garde, et à Ant. Garin, son fils, d'un bœuf et d'une vache, pour 3 émines de froment. Tém. Claude Arthamalo-Perrotun, de La Garde, et Guigues Allamandi, de Manteyer, 19 novembre 1534. Quittance de 250 fl. Par noble Pierre de Varey, « natural », aud. N. Jean de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, en diminution de la dot dud. N. Pierre de Varey (dotis dicti nobilis Pétri de Varey). Tém. Giraud Brunet, chapelain, Baudon Galice, Jacq. Astréoud et Franç. Lambert ; Gaspar Queyrel, not. In quoquina castri dicti Domini, 3 juin 1538 (f° 16). — Quittances d'une pension annuelle de 10 fl. : au « senhour de Menteyer », par « fraire Sébastien Cres, procuradour dau covent de La Baumo davant Sestarum », 14 novembre 1534 (f°16 v°) ; — à Jean de Varey, écuyer, sr de Font-Froide, par frère Christophe Foressa, prieur duel, couvent des Frères Prêcheurs de La Baume lès Sisteron. Tém. Franç. Sarraceni, not. Gap, 14 novembre 1536 ; — au même par le même. Tém. N. Jean de Saint-Germain, prieur de Ventavon, et Elzéar du Puy (de Podio), chapelain de Gap, 16 novembre 1537. — Promesse à Jn de Varey, par « mestre Pierre dau Pont alias Malhier, peyrier », de faire « duas peyras de mollin brimas, et ung royt et ung sporre davant lo gorjarel dau mollin gros », à charge par led. Sgr de Varey de le nourrir : « que monsur li fay sa vita durant lo tens que hi istare, fesent lo dict pris fet, et ausi li usteus de ferre, las poyentas des dis marteus et feramenta », 31 décembre 1533 (f° 17). — Baux à ferme, par Jn de Varey : à Ant. Galisi, d'une auberge (ostellaria) della Begua, avec son tènement, à mi-fruits et sous diverses conditions, même date (f° 17 v°) ; — à Jean et Arnoux Gays, alias Para, de Rabou, « de sos mollins de Manteyer, videl, quatre peyras virans », plus « lo pra de las Chareyrasses, et lou champ dau Chastel ; lo champ dau Vialar, que era de Giraut Burela », etc, pour 4 ans, moyennant la moitié du rendement des moutures, la moitié des « foutages, tant nozes que pons », et 4 journées de faucheurs, pour faucher « quatre seytayras,... Et rastelar et butar en quchias ». Tém. Me Claude Flaud, Pierre Lambert et Guil. Reynaud ; Pierre Giraud, not. « A la meyson de monsur de Manteyer, en la despenssa de derrière », 31 décembre 1533 (f° 18 v°). Liste des meubles remis à Ant. Galise, fermier « de La Begüe » : un lit de camp neuf, 6 linseuls ; 2 couvertures délit presque neuves, pesant 36 livres ; 2 arches ; 1 buffet ; 2 mesures de vin ; 2 barils ; 3 verres ; un petit peyrol (chaudron), etc., 9 janvier 1534 (f° 19 v°). — Bail à ferme, par Jean de Varey : d'une « vacha anbe som vel femel », à « Bartrony Burla », pour 6 ans et à my-produits, 20 février 1534, à Noël (f° 20) ; — d'une paire de bœufs, à Mondon et Georges Faure, de La Garde, quartier de Gap, pour un an, moyennant une charge de froment, 4 oct, 1535 ; — de 4 chèvres « que devon far chabris l'an que ven, à Pasquas prochanament venent », aud. Pierre Giraud, notaire, pour 3 ans, moyennant 2 livres de fromage par an et pour chaque chèvre, 20 novembre 1535 ; — de 3 « feos blanchias », au même, pour 6 ans, aux mêmes conditions, 1er février 1536, à Noël (f° 22). — Obligations en faveur de n. Jean de Varey, écuyer, sgr de Font-Froide : de 11 fl. Par Bertrand Pellegrin, de Pelleautier. Tém. Jn Columbi, baile de La Freyssinouse, et Ant. Reynaud, de Manteyer ; Gaspar Queyrel, not. Ante castrum Domini, 10 décembre 1535 ; — de 6 fl. 8 gr. Par Ét. Pellegrin, fils dud. Bertrand. In curte castri, 26 juillet 1538 (f° 22 v°) ; — de 183 fl. 8 gr. Par Franç. Lambert et Thésar Lieutherii, syndics de Manteyer, pour compte final. Tém. Jacq. Galicie et Guil. Ricardi, chapelains de Manteyer, et Pierre Isoard, de Gap. In curte castri, 26 juillet 1537 ; — de 22 fl., par André Meyssonier (Meysonerii), fils de Laurent, de Pelleautier, pour une terre gaste située à Manteyer in Praleto aulto, 22 novembre 1537. — Arrêts de compte : avec Ét. Albert, à 4 fl. Inquoquina castri, 31 décembre 1538/7, à Noël (f° 24 v°) ; — avec Jacq. Albert, à 30 gros, idem. Obligations, en faveur de Jn de Varey : de 3 fl. 9 gros, par Pierre Jancelmi, al. D'Esclapo, 2 janvier 1538, à Noël ; — d'un « escu d'or au soleil », par « Magdaleine, releysa (veuve) de Bertio Esclapo, sa cogna » (dud. Pierre), pour prix « de la jument que luy a vandue le 1er lundi de caresme » 1538 ; — de 40 gros et deux journées (journalia), par Jn Bosse, de Manteyer, pour cens échus. In carte castri, 2 janvier 1538 ; — de 46 gros, par Jn Lieuthier, fils de feu Pierre, pour même motif. In quoquina castri, 3 janvier 1538 ; — de 17 gros, par Bertronus Clementis, idem ; de 6 fl. 10 s. « à noble Loyse Flote, dame de Mantheyer », par Jacq. Valantin, de Mantéyer. « Dans la cousine du chasteau », 7 octobre 1544 (f° 28) ; — de 27 gros, à n. Jean de Varey, par Jacq. Ricard, f, de feu Laurent, pour 3 émines de seigle, 6 mai 1538 ; — de 18 gros, par Honorat Allamandi, dit Lou Dimanchio, pour 2 émines de seigle, id. ; — de 3 écus d'or, par Guigues Boneti, f. de feu Pierre, de Neffes, pour prêt, 29 mai 1538 ; — de 12 fl. 9 gros, par Michel Bernonis, meunier, de Manteyer, pour une charge de froment, 3 juin 1538 ; — de 12 fl. 1/2, par Michel Berne, pour 14 émines de méteil et 6 d'épeautre (speaulte), 10 juillet 1538 ; — de 4 fl. Par Domin. Ricard, pour lods, 22 janvier 1539 (v. st.) ; — de 20 gros, par le même, pour 2 émines de seigle, 25 février ; — de 2 fl. Par Honorat Ricard, pour reste de compte, 3 juin 1538 ; — de 2 émines de méteil à noble Louise Flotte, dame de Manteyer, par « Berthomieu Chalabot », f. de feu Jean, « de Chabestaing », 19 décembre 1544 (f. 32 v°) ; — de 8 fl. 11 gros, à n. Jean de Varey, par Jacq. Galicie, pour 10 ém. De seigle, 3 juin 1538 ; — de 4 fl. 6 gr. Par Barthél. Clément, 12 janvier 1541 (f° 35) ; — de 4 vaches « piel froment », pour 4 ans à mi-produits, à n. Louise de Varey, par É. Albert, de Manteyer. « A la cour du chasteau », 9 novembre 1545 (f° 35 v°) : — de 59 fl. 5 gros, à Jn cle Varey, sgr cle Manteyer, par Jacq. Astréoud, syndic, Baudon Galicie et Franç. Lambert, au nom de la comté de Manteyer, pour achat de blé, 3 juin 1538 (f° 38) ; — de « dix motons agnose malles, sept agnoges femeaulx, quatorzer berbis », etc. Par Jacq. Reynaud, châtelain de Manteyer ; — d'une « vache de poel roy », par Jean Albert, f. de Gaspar, pour 4 ans, moyennant 15 « abures de fromagez » par an, à « n. Louise Flote, vefve de feu n. Jehan de Varey, sgr de Mantheyer », 24 novembre 1543 (f° 38). Notes : du mobilier d'étain que « Mme de Mantheyer a faict porter à Gap » : 15 petits plats ; 3 grands plats ; « plate perfonde » ; 3 pots ; 2 ayguières, 8 écuelles « a aurelhe » ; 1 grand pot, « ung escheufayre », etc., 18 novembre 1547 (f° 38 v°) ; — des chèvres du.sgr de Manteyer : « Mme de Mantheyer », 12 ; Valentin Allemand, 18 ; Jn Reynaud, 4, etc. 20 juin 1548. — « L'an 1548, et 5e janv., Mme de Mantheyer a vendu à me Jaques Selhat, vicaire du Désert, 18 pièces fustez bastardes et 23 pièces pandens sapin, pour pris de douzer fl. ». Gap, « maison du sgr de Mantheyer » (f° 40 v°). — Bail à ferme par led. « Jaques Selhat, prebtre de Lardier, vicaire du Désert,... À Damoyselle Loyse Flote, dame de Mantheyer », d'un « pré de la cure du Désert,... Scitué en la montagne de Mantheyer,... en Gogtaise », pour 2 ans, pour 18 fl. Tém. Jn Bonet, de Tallard, « me Jehan de Bequa, pintre de Gap » ; Gaspar Queyrel, not. Gap, « maison du sgr de Mantheyer », 5 janvier 1548, à Noël (f° 41). — « Pris-faict de sclapar et terrar les deux planez de la maison neufve du forest, chavilhar et tout ce que y sera nécessaire », par lade dame de Manteyer, à Jacq. Reynaud, pour 7 fl. Tém. Guil. Ricard, prêtre, et Franç. Reynaud, de Veras (de Verantio), 10 octobre 1549 (f° 41 v°). « Mémoyre de l'estaing que demeurera au grand selier », le 6 novembre 1548 : 5 grands plats « au premier estage » ; 5 au « segond estage » ; 8 « plates perfondes,... Au tiers ; au quatriesme, seizer escuelles en aurelhe, et six taxes.,. 3 bansins barbier, dont e y a ung parcé » (f° 42 v°). — Quittances à la dame de Manteyer par « mosen Giraud Brunet,... De la pension que ello me fay de la messo de las V Plagas que foù de Gaspart de Varey (que Diou perdon »). Signé : « M. G. Brunet, de Mantheyer », 10 octobre 1549 et 10 mai 1551 (f° 46 v°). — Bail par « noble Loyse Flote, dame de Mantheyer, mère, tuteresse et governeresse de noble Belthesard de Varey, sgr de Mantheyer, son filz, hoir et filz dud., feu noble Jehan de Varey », en suite d'acte passé par led. Jn de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, le 23 août 1542, à Jacq. Et Gaspar Reynaud, père et fils, de « deux pères de bœuf, 4 vaches, ung trantanier de berbis, quinzer chièvres, quinzer steriles sive chabrilhes, tant masles que fumeaulx, et deux joynes jumentz : à droictz meyhières, jouxte la coustume du présent pays », plus un quintal de fromage chaque année à la Saint-Michel. « Dans la cousine du chasteau », 11 janvier 1544, à noël (f° 47). — « Mémoyre du bestal que Mme de Mantheyer a déleysé à Mantheyer le 22e novembre 1549 » : 11 brebis à lait ; 11 « tant motons que sibours ; 9 agneaulx masles dict agnoges ; 6 agneaulx fumeaulx ; 5 chièvres ; 3 chabris ; 2 vaches ; seizer buivatz (ou bumatz), 2 veaulx » (f° 48 v°). — Obligation à dame Loyse Flotte, dame de Mantheyer par Giraud Jancelme dit de Mari, f. de Guigues : de 3 fl. 6 s. pour tout ce qu'il lui doit, 27 octobre 1551 (f° 56) ; — de 22 sols, avec promesse de « faucher le pré de lade dame appellé Pré la Couste, à ses propres despans, et ce en l'année 1555 ». Tém. Ant. Reynaud, châtelain (nov. 1554 (f° 61). « Mémoire du bestail » en 1554 : « à l'estable du chasteau : une père de groz beufz ; une père de beufz prins ; cinq pères de bumatz ; deux vaches au laict ; 4 junges ; troys veaulx ; neuf chieuvres ; huict chabrilles ; neuf motons ; six agneaulx mascles ; deux agneaulx femeaulx ; unze barbins ; à forest a myes : six vaches au laict ; quatre junges ; ung bumat ; cinq veaulx ; quatorze berbins ; six novelles ; cinq agneaulx mascles ; six agneaulx femeaulx ; à la montagne, cheulz les rantiers, quatre vaches au laict ; deux jungnes ; deux bumatz ; deux veaulx mascles. Dudit an, à l'arche de la croute,... Laysé de fromages 15 douzènes et deux-huict (16) seras des pastres, et 39 des myens » (f° 62 v°). — « Fromaiges que l'on m'a apporté de Monclus, 1556,... Dimy quintal et 14 livres » (fs 63 v°). — Liste de ceux qui « doibvent leur cense, tout entière que pour reste de l'an 1554 » : Ant. Batailhier doit la cyva (avoine) ; Guil. Berne « a paya en la garde des puoieretz » (?), 14 s. etc. (f° 64 v°). — « Gresse que avons bailhé au boucher de Veyne » : en 1556, 36 livres ; en 1557, 44 liv. (f° 67). — Le 2 janvier 1540, reçu de noble Margte de La Tour, 2 brebis blanches, à mi-produits, durant 6 ans (ad rectas médias, a nobili Mar>jareta de La Tour, duas oces albas, hine ad sex annos). Tém. Giraud Brunet et Guil. Ricard, chapelains (f° 67 v°). — Arrêt de compte entre Jn Astréoud, dit Calandree, et « Mademoycella de Mantheyer Loyse Flote, pour Monsr de Mantheyer, son filz », pour blé prêté, 12 fl., 22 novembre 1543 (f° 69). — Obligation à n. Jean de Varey, par Jacq. Queyrelli-Noble, de Pelleautier, de 4 fl. 9 gros, pour 6 émines de seigle. La Freyssinouse, ante domum Thesaris Capre, 13 juin 1538 (f° 78). Obligations à n. Jn de Varey : de 22 fl. 11 s. par Ét. Colomb, dit Jourso, « cardaire de Gap », pour 2 quintaux 1/2 de laine, 19 novembre 1541 (f° 103 v°) ; — de 4 charges de méteil et 1 « d'espeaulte blanche », par « n. Sixte Fauchet, escuyer, filz de feu Charles, et Jehanne de Bone, sa belle-mère, de Lazé, dioc. De Gap », pour prêt. Gap, 10 février 1543 (f° 112) ; — de 10 écus par « Gaspard Englés, f. de Pierre, mercier de Veyne », pour restant du prix d'une mule, 1er mai 1543. — Quittance de 100 écus d'or par « Jacq.-André des Isnardz, habitant de Sisteron », mari de « Dlle Margte de La Tour, filhe de feuz Honorat- René de La Tour, en son vivant sgr de Romolles, et de Dlle Jehanne de Varey », à n. Jn de Varey, écuyer, sgr de Manteyer, « oncle maternel de lade Margarite de La Tour », sa femme, pour pareille somme reçue en don, en décembre 1540, « tempz que je feiz mes nopsses » et « en contemplation de son mariage », 3 mai 1543 (f° 114). — Compte de « n. Loyse Flote, de Mantheyer », avec « Gellet de Caseneufve, bouchier de Gap », 11 octobre 1549 (f° 119). — Prix fait donné par lade dame à Ant. Lieutier de « faire le couvert de la tour du chasteau de Mantheyer du cousté devers le jardin », et Celui de « la grange de la Beguo », moyennant « treizer florins et 3 eymines de bled seglo », 3 mars 1544 (f° 120). — Constitution d'une pension de 5 fl. « pour le service de la messe de feu M. de Mantheyer », par Louise Flotte, moyennant 100 fl., sur Jacq. Ricard, f. de feu Laurent, 9 octobre 1545 (f° 127). « Mémoyre de ce que a bailhé, pour le procès cle l'amicide (sic) de noble Belthesard de Varey, Mme de Mantheyer », 1549 : aux sergents, 4 écus ; « pour les fustiers qui ont acompagné la justice »,1 ; « à M. cle La Rochepte, pour aller à Grenoble », 2 ; « à me Bonfilz, greffier, pour les informations », 3 écus ; « port des informations à Grenoble », 6 fl. ; « au vibaily de Gap, pour les dernières informations », 3 écus ; « pour mener Rozentis à Grenoble », 17 écus ; « à mon fraire M. le prothenotaire de Jarjaies, pour la poursuite de procès », 12, etc. (f° 132). — « Mémoyre des obligés de n. Loyse Flote, dame de Mantheyer, faicte du 13e aoust l'an 1549 » ; de Pelhieutier, Arnoux Queyrel, f. de feu Giraud ; Ant. Meyssonier, f. de feu André ; de N.-D. La Freyssinose, Bertrand Chabre, f. de feu Ét. ; Jn et Esprit Conche ; Jn Batalier, f. de feu Jacq. ; de Saint-André la Freyssinose, Raymond Spié, f. de Thelme, meunier ; de Neffes, Ant. Gautier, f. de Raymond ; de Sigohier, noble Pierre Gras ; de Valserres, Barthél. Peyrot ; de Saint- Etienne d'Avanson, Esprit Plaute ; de La Roche, Laurent Agalhon ; de La Rochète, noble Charles de Bonne ; de La Bastie-Neufve, Jn Blanc, et beaucoup d'autres (f° 140). — « La norrisse de n. Loyse de de Varey : L'an 1550, et le... Du mois de juilhet, Anthonète, feme de Guilhem Lagier, [de] Mantheyer, s'est misse pour norrisse avec Mme de Mantheyer, pour ung an, et a de guaiges douzer florins, ung couv[r]echief, ung fauduel (tablier) et de soliers ». En juillet 1551, nouveaux accords avec lade Antoinette, pour un an, aux gages de « neuf florins et tous ses abilhementz » (f° 153). — En mai 1551, « Pierre Lanbert s'est mys pour varlet avec Mme de Mantheyer, et a pour gaiges 15 fl. Et une chamise, pour ung an » ; le 8 mai 1552, nouveaux accords des mêmes, « pour le pris de 16 fl. Et une chemyse » ; le 8 mai 1554, item, pour 17 fl. Et une chemise (f° 153 v°). — « Martre Villaire, chambrière de Madame,... A de guaiges cinq florins et tous sez habilhementz, tous les ans ». Le 12 septembre 1555, lade dame doit à Marthe Villar 16 fl. De gages (f° 154). — « Mme de Mantheyer a faict compte avec messire Guilhem Ricard, son prebtre, de tout ce qu'elle luy devoit jusques à l'an 1552 ». Signé « Monsen Guilhem Ricart » (f° 154 v°). — « L'an 1550, et du mois septembre, à la foyre de Devoluey,... Jaques Ysoard s'est mis pour vallet avec Mme de Mantheyer, et a de guaiges 18 fl. Ungz soliers » (f° 155). — « L'an 1550, et à la feste de la crois du moys de septembre,... Margarite, filhe de Guigue de Mari, s'est mis pour chambrière avec Mme de Mantheyer pour ung an, et a de guaigez trois fl. Et tous ses abilhementz » (f° 156). — En 1550, « les raintiers (fermiers, Pierre et Jacq. Reynaud) ont mys en terre... Seizer chargez sègle, unzer chargez froment, sept bled meythehier ; le Bégudier, quinzer charges froment et quatre chargez et quatre eymines sègle » (f° 157). — « L'an 1556, Monsr a prins Jacques pour son varlet, à la foire de Vaudromme, et luy donne de gaiges sèze florins » (f° 157 v°). « Linge de Mme de Mantheyer que a à Gap, de sa maison l'an 1550 et du mois de décembre : quatre douzeines et quatre serviètes blésies ; 4 douzeines et 6 serviètes neufvez ; 24 linseulx neufz de deux toylles et dymie ; 17 linseulx de deux toyles ; 7 linseulx de deux toyles et dymie ;... Deux covertes tapisarie à personagez ; une coverte tapisarie à feulhagez ; 4 quareaulx, l'ung à l'aguilhe, ung vellète et 2 de tapisarie ; 2 covertes verdes ; 3 covertes roges ; 4 paires cortines tapisarie ovrez à l'aguilhe ; 8 rideaulx roges sarge ; 2 rideaulx vertz sarge ; 2 tapis, ung vert et l'aultre orange, l'ung à personaiges et l'aultre à feuilliagez ; 4 covertes de lict ; 3 contre-poinctes de lict ; 1 drap-lict, plus 2 covertes de lict ; ungdrap-lict ; une contre-poincte lict ; ung pavilhon soye » (f° 158). — « Le V° avril 1551, ay baillé à filler mon chèneve » : à Margte Veyière, 6 livres ; à Lantuasso, 6 ; a dono Grabiello, 6 ; à la femme de me Jacq. Reynaud, sarurier, 6 ; à Fransseso Cabro, 4, etc. (f° 159). — « Boys que j'ay vandu » : à Marchon Robert, de.Sigoyer, « 30 pendantz et 23 bastars du boys sapin de Mantheyer », 10 fl. ; à Guil. Muret, « de Sigoyer dessus Tallard », idem ; le 13 juin 1551, à Jn Reyzel, dud. Sigoyer, 14 « pièces de boys appellées bastardes », 3 fl. (f° 160). — « Veysèle », le 18 juin 1552 : « escuellas : de manelle, 15, de nelos 6 ; 6 plas ; 6 platos ; de pechiores, tres gros pechiers ; 2 eygayeros ; de loton ; 4 chandeliers ; « une boussine de loton fête à ramage ; ung cocomart ; 4 holles de corre ; une casse de loton ; 2 peyroys et une peyrolle grand ; ung aste », etc. (f° 161 v°). — Compte de « Mme de Mantheyer... Avec son mullatier », Charles Finète ; total dû, 16 fl. (3 février 1552). « Le 20 mars (1552), Jacq. Ysoard s'est mis avec Mme de Mantheyer pour serviteur pour ung an,... Et luy done 25 fl. » (f° 162). « Linge qu'est au chasteau de Mantheyer », le 21 octobre 1552 : « à ung coffre de baheut, unzer tealhes prinnes et 9 douzennes de serviètes ; une serviète de collation et longière... Dans ung aultre coffre de baheut : 27 linceulx prins... Dedans l'arche du selier, 4 douzennes de linseulx,... Dans l'arche longue de la croie, 4 douzennes et deux linseulx... Dans l'arche de noyer de la chambre dessus la cousine, 2 douzennes linseulx » (f° 165). — « Linge qu'est déleysé par le chasteau pour le service » : 10 « linseulz de 2 toylez et dymye » ; 18 id. De 2 toiles ; 6 « tealhes de la grand table », etc. (f° 165 v°). — « Ceulx qui doibvent la cense personelle » : Jacq. Astréoud-Callandre ; Thézard Chardan, Jean Lheutier de Marty et une 100e d'autres (f° 167 v°). — Prise en charge par Gaspar Faure, « baille de Chastilhon », de deux vaches et « quinzer brebis », reçues de « dame Loyse Flole, tuteresse des dames de Mantheyer », 12 juillet 1555 (f° 175). — Reçu de Jacq. Figuet, « sabotier,... Ung per de souliers pour moy », 10 sols, et « deux pères pour mes deux filhes », 9 s. —Meubles laissés à Gap le 9 mai 1556 : lits, coffres, tables en noyer, « ung charuol de noyer » ; 7 tonneaux, etc. — « Meubles qu'ay mandé à La Bastye le 5 juin 1556 », id. (f° 181). — « Argent que j'ay bailhé » en 1556 : « à mon frère de Laval », 20 écus ; à « M. d'Allons du Poyt », 100 ; à « M. de Saint-Pierre », 100 ; « quant Monsr alla en Devolluey », 32 ; « pour de coiffes au[x] filhes », 56 sols ; « une livre de sucre », 10 s. ; « ung père de souliers de Nezonne », 7 ; « à mon frère de Saint-Pierre », 133 écus ; « pour la dissme du curé », 5 fl. 3 s. ; « à George pour achapter de chaulses jaulnes », 37 s. ; « ung quintal de fer », 6 fl. ; « cordillac verd pour les enfans », 22 s. « En 1557. Au magiste que alla quérir de mullesen Auvergne », 22 écus ; « à ma sœur de Bonrepos », à Grenoble, 2 ; « je, Arnauld Dupré, confesse avoir heu et receu de M. de La Bastye, par les mains de Madame, la somme de 4 é. pour avoir vacqué a la faction de ses recognoissances », 31 mars 1557 (f° 183 v°). « Ce 13e jour de novembre 1560, a poyé Olivier, à Gap, pour ung père de bœufz 50 fl. » (f° 192). — Les fol. 193-240 en blanc. — Le 28 novembre 1557, reçu d'Ant. Truchet, « mognier du molin de Saint-Desdier en Dévoluy, ung quintal moins 4 livres de fromages, en diminution de majour somme pour la rente du molin » (f° 241). — « Ceux que doibvent la sance des poules à Monsr de La Bastye » : Mathieu Bachelard, « une gellyne », et de même 24 ou 25 autres individus (f° 243 v°). — « Henry par la grâce de Dieu Roy de France... Comunément et bien souvant / En ma bource n'a poinct d'argent... À moy soubzsigné pour ce, C. Eymet » (f° 245). — Le 5 mars 1561 (v. st.). Commencé à « charrier les transalies de Mantheyer à Gap, pour icelles vandre... Loyse Flote » (f° 246). — « L'an 1561 et à Sainte Katerine, Claude, le bouvier, s'est mis avec Monsr, et luy donne 24 fl... Plus, ung fl. Et 4 s., que luy leyssy quand vint.de chercher le chevau que avoit esté déraubé ; item 3 fl. Qu'il a eu du tuer d'ung chevau que morust » (f° 246 v°). — Le 8 avril 1562, « Aulban Chaliol s'est mis avec Monsr de La Bastie, et luy donne 16 fl. Pour ung an » (f° 247). — « Thony Astier, bouier, du lieu de Sainct-Piarre, s'est mis avec Monsr, de l'an 1561 et à Saint-Martin, et luy donne quatorzer fl. ». — « Ceulx qui ont faict marché avec Madame pour mètre de beufs à la garaine, de l'an 1562 » : Pierre Bore, pour 3 paires, « donne 30 soulx pour père » (f° 248, cf. 254). — « Ceulx qui ont poié les gellines », en 1558-60 : Mathieu Bachelard, Ant. Gueyraud et 16 autres (f° 249 v°). — Obligation par G. La Villette, à Louise Flotte, dame de Manteyer, sa cousine, de 27 écus, pour lesquels il donne en gage « troix tases d'argent, que pèse[n]t 14 mars et dimi », 17 février 1546 « à noyé » (Noël) (f° 257). — « Chièvres que Monsr peult avoyr de sa chabrayre » : 21 menons, 7 bouchis, « tant chièvres que chacrilhes, … 3 trenteniers moings 5 bestes,... chabrins, 8 (f° 259). — Obligation de 188 fl. À « Madame de La Bastie », par Robert Olivier, son « serviteur et recepveur de la maison », 13 janvier 1562 (f° 259 v°). — Comptes de « Pierre Jan, magister, de ses gages », 1561 (f° 262 Au f° 263 n°, les armoiries de la famille de Varey : d'azur à 3 jumelles d'or en bande ; au chef d'argent chargé d'an lion issant de sable. Ces armoiries sont à peu près les mêmes que celles que l'on voit sur le Livre des reconnaissances de 1544 (art. 12), mais différentes de celles que publie Rivoire de I.a Bâtie (Armorial de Dauphiné, 1867, p. 769).) ; — dud.Robert Olivier, receveur de lade « Loyse Flote » en 1556-57 (f° 263 v°). — « Mémoyre de ceulx qui ont payé les corvées en 1557 » : Vincent Bachelar et 28 autres (f° 265). — Quittance de 125 fl. Par Louise Flotte aux « pastres que tiènent la montanie de Mantheyer ;... Leur ay poyé la sel,... Avec les passages et champeyrages ; laquelle sel, passages et champeyrages monttont 38 fl. », 9 juin 1558 (f°265 v°). — Blé prêté en avril 1559 : « à Sébastianne de Savoye », 1 émine de méteil ; à me Jean « le fustier », 2 ; à Jeanne Gevaudane, 1 ; à Methayer, « chabrier »,3 ; à Arnoux « l'eyazies », 2, etc. (f° 266). Chaque émine est évaluée 18 sols (fu 266 v°). — « Postz (planches) que sont à la serve du jardin : 55 postz tant de noyer que chesne ;... Doiez (douves) de chesne », 163 (f° 267 v°). — « Mémoyre de ce que couste d'acoutrer la chabane [de Séüse] le 3e juing 1556 » : 7 « trentaniers de cluys » (botte de paille) à 4 s. par trentenier ; 5 journées de « maistre », 20 s. ; au « fustier », 5 s. etc. (f° 269). Quittance (en provençal) de 162 fl. Par« Guilliem de.Mont Reont, de Chabestaing, habitant de Cistaron et en Provenssa », à « nobile scuyer Jahan de Varey, présent, stipulant au nom dau noble scuyer Gaspart de Varey », pour reste de comptes. Tém. Jacq. Galisy, chapelain, et Claude Flau, châtelain ; Pierre Giraud, not. Manteyer, en la mayson de Monsur, 22 octobre 1534 (f° 270). — Autre quittance de 25 fl. Par led. Nobilis Guilhermus de Monte Rotundo, de Chabestagno, nunc liabitator Sistarici, à n. Jean de Varey, sgr de Fontfroide, ensuite d'une obligation. Tém. Me Franç. Sarraceni, de Gap Michel Burle et Pierre Fulconis, chapelains de Manteyer ; Gaspar Queyrelly, not. Gap, 14 novembre 1536 (ib.) ; — de 105 fl. Par led. « Guilhem de Mont Ryont, cle Chabestang, dau diocèse de Gap, habitant de Cisteron », à n. Jean de Varey, écuyer « fils de Monsur de Mantheyer », pour achat de bœufs et une obligation de 50 fl. P. Giraud, not. Davant l'estable de Mosur, 5 octobre 1535 (f° 270 v°) ; — de 304 fl. Au même par led. N. Guil. De Montrond, en compte, 13 juin 1536 (f° 272) ; — de 100 fl. Item, 15 novembre 1538 ; — de 66 fl. Item. Tém. Jn Barthélémy, André Olphi-Galhard et Jacq. Queyrelly-Noble, de Pelleautier, 19 juillet 1539 ; — de 50 fl. Par « noble Pierre de Varey, naturel », aud. N. Jean de Varey, en diminution d'un legs « à luy faict par feu noble Gaspard de Varey, sr de Mantheyer, en son dernier testament ». Tém. Guil. Richard, prêtre, Jn Valantin et Gaspar Reynaud, Gaspar Queyrel, not., 27 octobre 1540 (f° 274). « Mémoire des chièvres de Monsr », le 3 juin 1560 : 16 menons, 3 boucs, 7 chabrilles, 65 chèvres à lait ; 56 chevreaux, etc. (f° 275). — « Cense des chanevyers » en 1558 : Mathieu Bachellar, 5 patacs (f° 279). — Compte avec Robert Olivier, receveur du sgr ; total, 419 fl. 4 s., 18 février 1559, à Noël (f° 277 v°). — Quittances : de 560 fl. Par Jacq. Pellegrin, de Veynes, à Gaspar de Varey, absent, n. Jean de Varey, son fils, présent. Tém. N. Jean Abonis, cosgr de Reynier, Franç. Et Jn Temperii, père et fils, cordonniers, Louis Chitron, not. Gap 15 novembre 1530 (f° 289) ; - de 396 il. Item. Tém. Ant. Pascal-Besson, de Glaise, mandement de Veynes ; Louis Chitron, not. Veynes, 14 mai 1533 (f° 290) ; - de 100 fl. Item. Tém, " noble Gaspar de Chabestaing, dou luoc de Chabestaing ; Paulet Blayn, filz de Yvon Blayn, et Jehan Malhafaut, sartre " ; Louis Chitron, not. " A Veine en la meyson de my not. ", 27 novembre 1533 ; - de 235 fl. Item. Tém. N. Bonnet de Bona, cosgr de Veynes, Ant. Pascalis -Besson. Veynes, 15 septembre 1535 ; - de 273 fi. Item, en diminution de plus grande somme due à cause de l'achat des biens dud. Pellegrin situés à Chabestan, 13 août 1537 ; - de 50 écus d'or, item. Tém. N. Franç. Bossie, de La Bréole (de Bretulla) , et Claude Clavel. Gap, infra conoentum Fratruin Minorum et in claustra ejusdem, 25 octobre 1537, etc. " REPORTOYRE DE CE PRESENT LIVRE ", analytique et par noms de personnes (f° 284). - Quittances : de 5 fi. 10 s. à Jean de Varey, écuyer, sgr de Fontfroide : par frère Guil : Patrasii, dominicain et économe du couvent de La Baume devant Sisteron, pour une pension, 11 novembre 1538 ; - par frère Gaspar Misoni, prieur dud. Couvent de La Baume, 29 novembre 1538 ; - par Frère Jean Arn.andi, procureur et économe dud. Couvent, 1541. (En marge :) " L'an de grâce 1566, et le viije de nouvembre, à 4 heures aprez mydi, naquist Madarnoyzelle Anthoyne Flotte " (f° 287 v°). - Le 7 novembre 1554, " les rentiers de la montagne [de Séüse] ont bailhé... Ung quintal de fromages, pour les vaches qu'ilz tiènent de Madame de Manteyer " (f° 288 v°). - " Le dernier de may 1556, ont bailhé les pastres à Madame 84 fl. Et 7 s. Se sont montez les champeyrages 40 fl. 5 s. ; la sel sezer fi. Et 8 s. " (f° 290). - Obligation de 25 écus d'or au soleil par " noble Charles..., segneur majeur de la Rochete dessus la " à " noble damoysselle Loysse Flote, dame de Mantheyer, veve de feu n. Johan de Varey, segnor en son vivant de Mantheyer ". Tém. " n. Johan Flole, sgr de Jarjayes, me Jacq. Galizie, prêtre de Manteyer ; Lantelme Philibert, not. Manteyer, 5 novembre 1543 (f° 291 v°). " S'en suit le mémoire du piage:... De chascune grosse beste, comme bœufz, jumens et semblables grosses bestes, 1 gros ; pour chascung mouton, 1 liard ; pour vèu, 2 denierz ; pour chascune soume de blé, 1 q. ; pour chascune soume de bois, 1 malhe ; pour chascune chabre, 1 denier ; pour chabri, rien ; pour chascun veau, 2 deniez pour porceu, 2 den. " (f° 292). - " Mémoire du bled qu'est : en la grande arche, 1583 : à premier grand méan, formant charges 31 ; au second, 22 ; au tiers 28 ; au quatriesme, 31 ; - à la crocte : meytayer charges 72 5 émines ; forment, charges 6 et 5 ém. ; - à l'arche plate devers l'iera, forment 16 charges ; à l'aultre arche dernièra, charges 23 et 2 ém. (f° 292 v°). - Autorisation donnée par n. Gaspar de Varey, sgr de Manteyer, à Ant. Bocrii, berger et baile (baiulum) des troupeaux de Bertrand " Auberic, de Garamboys in Provincia ", et à Louis Dalmassi, berger et baile cle Pierre Meyrani, de La Tour (de Turre), en quesi cyquesii ? , en Provence, de prendre du bois mort, dans ses bois de Manteyer, moyennant 2 fromages, et unum cerassium, à lui remis sur le champ. Tém. Ant. Bourelli, berger de Trosema, d'Arles, Ant. Alamandi et Pierre Checaleri ; Sarrasin, not. Manteyer. Aute stabulum ejusdem Domini, 13 juin 1536 (1° 294). - " 1554, et le 17 may, Madame a poya son vachier de son salari, qui monton iij fl. Per aquest an et finis aujourd'huy. Plus a payé ung florin et unes sabbatos l'estieu passa 1554 " (f° 294 v°). - (Sur la couverture :) 5 mars 1540, " Marchon Borrel-Polas, d'Aix, a achepté sèze pièces bastardes de sapin et troys douzènes de pendens et liuyct, pour le prix de dessept florins ", etc. |
E 290 - Requête au parlement de Grenoble par Ludovic Rostollan, au sujet du partage de la « montagne de Reculas et le bosc de Sant Peyre , et les pasquiers de Reculas et dal Fossa et. de Chalvet ». Il dit que les quatre Puys font actuellement deux paroisses, mais qu'anciennement ils n'en formaient... ... - Requête au parlement de Grenoble par Ludovic Rostollan, au sujet du partage de la « montagne de Reculas et le bosc de Sant Peyre , et les pasquiers de Reculas et dal Fossa et. de Chalvet ». Il dit que les quatre Puys font actuellement deux paroisses, mais qu'anciennement ils n'en formaient qu'une, que leurs montagnes étaient communes, et afin d'éviter des procès et « des escandales », il réclame le partage de ces montagnes (XVIe siècle). — Acquiescement donné par Franç. Éme, « docteur en droits, lieut. particulier au bailliage de Briançon », au projet des gens de Saint-Blaise, qui « veulent estre perrochains » du Puy-Saint-André. Briançon, 8 février 1553. — Obligation par Laurent Ferrus, de Briançon, en faveur de Lesdiguières, représenté par Jean du Sauzet, d'Embrun, de la somme de 1.540 écus, chacun de 60 sols, payables à Noël 1600. Briançon, « maison de Jacob Videl, consul », ler février 1600. — Quitt. de 1.531 l. 6 s. par Levet, commis au greffe de la cour de Grenoble, 19 juillet 1653. — Consultation en faveur du Puy-Saint- André, signée Parrachon. Grenoble, 1654. — Arrêt du Parlement relatif au procès des Combes (26 juin 1653), avec copie du 16 février 1813. — Transaction relative à la montagne des Combes, 11 mars 1654. — Extrait de la vente faite à S. M. des lods du Briançonnais, en delà et en deçà des Alpes, moyennant la somme de 2.000 livres, dont quittance. Paris, 2 février 1700. Documents divers relatifs aux fournitures faites aux troupes, de 1707 à 1718 : Ordre par Angervilliers aux consuls de Briançon de donner le logement à « Mr Tardif, brigadier des armées du Roy, ingénieur, directeur des fortifications du Dauphiné », 4 octobre 1707.— Certificat par Pierre Grand de Champrouet, assesseur au bailliage de Briançon, constatant qu'il a logé M. Tardif 72 jours, à partir du 27 octobre 1707, en lui fournissant « 16 places par jour, qui font 1.152 places, à raison de 10 deniers, soit 48 livres ». — Fournitures : de 10 sacs de seigle et 4 sacs de froment par les consuls du Puy-Saint-André (19 novembre 1709) ; — de 41 quintaux 22 livres de foin, par les mêmes, « au sieur Sestour, entrepreneur de la poste à Briançon » (1709) ; — d'une vache, « achetée 42 livres et que les bouchers de Briançon veulent payer 16 livres 10 sols, disant qu'elle n'a pesé que 165 livres poids de marc, sans offrir le prix du cuir et du débris » (1710). — Répartition entre les comtés du Briançonnais de « 1.600 cercles de bois » fournis à l'hôpital de Briançon : Névache, le Mont-Genèvre, Villar-Saint-Pancrace, Saint-Martin-de-Queyrières, Val-Louise et le Puy-Saint-Pierre fourniront chacun 200 cercles ; le Puy-Saint-André et Saint-Chaffrey, chacun 100 cercles ; chaque buche de bois mesure 4 pieds de long, 11 janvier 1710. Remontrances des habitants du Puy-Saint-André à l'effet d'obtenir une dimination des feux qu'on leur a imposés. Ils exposent que leur terroir est peu étendu, qu'ils n'ont presque point de prés, qu'ils font des dépenses considérables pour l'entretien de leurs canaux et qu'ils ne subsistent que par leur extrême frugalité. Paris, 25 mai 1707. — Requête par le curé Garnier à Bernard-Franç. Fouquet, archevêque d'Embrun, à l'effet de pouvoir faire cuire le pain les dimanches et fêtes, excepté au temps des offices. Le Puy-Saint-André « se trouve si dépourveu et en si grande disète de bois qu'on est obligé, en automne, de ramasser tous les buissons, ronces et épines qu'on peut trouver pour faire la cuisson du pain, de sorte qu'on dépouille entièrement le terroir, qui est en si grande pente qu'il arrive des continuelles ravines, causées par ce dépouillement ». Accordé, à condition que « les pénitens feront une procession autour de la parroisse, le dimanche avant la chauffe du four, et que, durant la cuisson du pain, ils diré (sic) les litanies de tous les saints » : ce qui est approuvé par le curé, les consuls et les conseillers du Puy-Saint-André, 17 octobre 1751. Dates : [1550]-1751 Contexte : Communauté de Puy-Saint-André > Procès et procédures |
E 358 - 1593-1594. Dates : 1593-1594 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean... ... Registre des assemblées des consuls du Queyras (incomplet). 1593, 20 février Au Château-Queyras, maison de Me Germain Humbert, par-devant Jean Gondret, not. et lieutenant de Jean Albert, cape et vichâtelain de Queyras. Délibération relative au passage des gens de guerre « allantz et venentz de Piedmont. » Sont désignés six commis, pour contrôler le nombre des soldats et leur fournir du bois, du pain, du vin et de la viande. — 5 mars. Suivant lettres de Prabaud et ordre de Lesdiguiéres, un magasin sera établi à Ristolas. Vote de 500 écus, ainsi répartis : Molines, 103 ; Arvieux, 92 ; le Château, 95 ; Abriès, 69 ; Aiguilles, 57 ; Saint-Véran, 52 ; Ristolas, 52. De plus, Molines fournit 4 perdrix à Prabaud et Perdeyer, 40 sous ; le Château, un chapon à Perdeyer, 30 s.; Molines, 1 veau ; Saint-Véran, 1 mouton, et le Château, 4 perdrix. — 6 mars. « Scartou (répartition) de 700 charges de froment, provenant des magasins d'Embrun et portées de « Ristollas jusques au Villar de Buéby , à 38 sous pour charge : Molines, 144 charges ; Arvieux, 130 ; Le Château, 119; Abriès, 96 ; Aiguilles, 80 ; Saint-Véran, 73 ; Ristolas, 57. — Copies : d'un ordre de Lesdiguiéres à Calignon, « employé au faict dez vivres [à] Embrun », lui prescrivant de faire charrier par les communautés le blé susd. à Briqueyras : « Je entendz que tout le pays fornisse marrons , en leur donnant quelque honeste pris, desquels soyt tout porté en deux jours au moingz au plus tost. Il fault le recepvoyr à la mensure de Grenoble, à huict quartaux la charge » (Grenoble, 2 mars 1593) ; — d'une lettre an même, « commis aux vivres cle l'armée du Roy en Piedmont », par Le Franc, de la part de Lesdiguiéres, lui prescrivant de se rendre à Ristolas, afin de « préparer dez graniers pour y recevoyr deux mil charges de bled froment, mensure de Grenoble, qu'il envoye pour faire passer oultre » (Grenoble, 3 mars 1593). — 11 mars, au Château. Lecture de la lettre de Lesdiguiéres à Calignon, lui ordonnant de faire « porter et passer la montaigne de La Crois deux mil charges bled froment, jusques au Villar de Luzerne, que led. sgr des Diguières faict venir de Grenoble pour le service du Roy... oultre celluy qui est jà ci-devant escarthonné ». Calignon est prié de temporiser, parce que « ceste vallée ne peult pourter sans ayde ou Pieimont toute seulle led. bled, occazion de la difficulté de la montaigne pour les neiges, et qu'il se fault tout charrier à col, qu'est choze d'une grande peine et coustange, qui ne se peult charrier à moings de huit francz pour charge ». Sont commis, pour aller exposer le tout à Lesdiguiéres, Honoré Bertrand et me Sébastien Meyer, ministre, Chaffrey Jouve et autres. — Copie de la commission donnée par Lesdiguiéres à Jean-Franç. de La Morte, pour faire porter au Piémont lesd. 2.000 charges de froment (Grenoble, 2 mars 1593). — 17 mars. Réquisition par Perdeyer, pour ses chevaux et mulets, de 50 quintaux de foin et autant de paille, plus « pain, vin, chair, froumaige » etc. — 28 mars. Répartition de vivres aux étapes du Château-Queyras et Ville-Vieille, et à Ristolas, pour les « gens de guerre passantz en Pieymont. — 10 avril. Même objet. Délégation de Franç. Faure à Gap auprès de Lesdiguiéres, afin d'avoir de l'argent, surtout pour entretenir la compe du sr cle Perdeyer. — 15 avril. Envoi par le vibailli de Briançon du reiglement des monoyes ». — 29 avril. Perdeyer, gouverneur du château et vallée de Queyras, ordonne, de la part de Lesdiguiéres, de faire « ouvrir la montaigne du col de La Croys... pour 1ère transmascher le magasin, reppozé à Ristollas, jusques en Pieymont ». Vote de 16 écus pour permettre à Sébastien Meyer et Pierre Jourdan, deux des trois ministres, d'aller au synocle de Grenoble ; de trois écus, pour « fère pourter quatre charges d'ardes du sr de L'Olivier, de Ristollas au lieu de Guilhestre ». — 1593,10 mai. En suite des ordres de Lesdiguiéres, chaque seraient de la vallée fournira un soldat « pour aller à la guerre », sous les ordres du sergent Esprit Puy, dit Guerre ; Ant. Albert, greffier, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, iront à Briançon, pour recevoir les commandements de Lesdiguiéres. — 14 mai. La dépense faite par les soldats de la vallée au Pont-de-Cervières sera payée. On remettra 2 écus aux consuls de Ristolas, « pour la part de deux charges de pinalelles à Gap par commandement de Mgr des Diguières ». — 16 mai. Répartition entre les communautés de « cent quintaux de pain rousset pour pourter à Oulx », par ordre de Lesdiguières, qui, en outre, a prescrit de fournir « deux hommes propres et ydoynes pour fère la charge de porter à pied et transporter en toute dilligence les pacquetz qui concerneront le service du Roy » aux lieux indiqués et au dépens des consuls. — 21 mai. Répartition entre les communautés de mille charges de blé qui sont à Ristolas, qu'il faut porter au Villar de Luzerne, par ordre de Calignon. Des hommes seront fournis « pour ouvrir les montaignes de La Croix et de Yzouard ». La somme de 18 écus sera payée aux consuls de Cervières, « pour despens faictz par les soldatz de Queyras allantz et revenantz d'Oulx ». Les consuls d'Arvieux ont donné deux faisans à Lesdiguières. Les deux hommes qui portent les paquets recevront 20 francs par mois. — 25 mai. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront porter à Lesdiguières les doléances de la vallée. — 5 juin 1593. Lesdiguières a « donné commission au sgr Pietro de Birague et sieur de Cartignan de dresser un régiment de 12 compagnies de gens de guerre en ceste vallée ». Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, sont commis pour aller exposer à Lesdiguières « les grandes foulles et charges qu'il nous fault journellement supporter ». 1593, 8 juin. Imposition de plusieurs sommes pour le transport des grains en Piémont. — 11 juin. Répartition de 78 écus par feu imposés par la Chambre des Comptes de Dauphiné sur la vallée : Molines, « sur 24 servientz 1/4 », 832 écus 35 sous ; Arvieux, 21 servients 3/4, 746 écus 45 s. ; Le Château, 20 servients moins 1/8, 682 écus 22 s. 1/2 ; Abriès, 16 servients 1/8, 553 écus 37 s. 1/2 ; Aiguilles, 13 servients 1/4, 454 écus 5 s. ; Saint-Véran, 12 servients 1/4, 420 écus 35 s. ; Ristolas, 9 servients 1/2, 326 écus 10 s. Par ordre du sr d'Auriac, chaque feu fournira « troys pionniers », un charpentier et un maçon pour le « fort que Mgr des Diguières faict fère sur le Mont-Genèvre ». De plus, 30 toises de bois seront livrées au cape Jean Reynaud « pour le Chasteau ». — 14 juin. Ordre par Perdeyer d'envoyer au Mont- Genèvre 150 pionniers sous les ordres du cape Jean Sarrazin, et à Césanne 12 veaux et 8 moutons. — 25 juin. Arrivée de deux compes. Répartition de 300 écus sur 97 servients, soit 1 écu 2 s. par servient. — 16 et 19 juillet Envoi de gens sur les montagnes, afin d'en faire la garde. — 31 juillet Levée d'hommes pour s'opposer aux ennemis qui voudraient entrer dans la vallée. — 11 août. Ordre par Lesdiguières de fournir des vivres aux gens de guerre qui vont en Piémont ou en reviennent, et de prêter main-forte au sr de Perdeyer. — 25 août. Délibération « sur la venue de Mgr des Diguières et sgr Alphonse, avec leurs armées, pour aller en Piedmond, pour le service du Roy » On remontrera à Lesdiguières « la povreté de ceste vallée, et la nécessité du vin, advoine et aultres chozes ». — 29 août. Ordre de fournir deux soldats par feu, bien armés et équipés, sous la conduite d'Esprit Puy ; 50 charges de froment et 95 quintaux 1/2 de seigle. 1593.6 septembre Délégation à Lesdiguières en Piémont, pour le prier de faire passer son armée, à son retour, ailleurs qu'en Queyras, «pour sonllager ceste pouvre vallée, qui a jà tant suporté de foulles et despenses, pour le passage de ladite armée ». On payera « à Mathieu Maurel, d'Arvieu, ung chamois et deux faizans, et aux consulz dud. Arvieu, aux consulz du Chasteau, une perdris ; aux consulz d'Agulhes, une feyzane ; aux consulz du Chasteau, deux moutons, qu'ilz ont fourny au Chasteau, pour le lougis de Mgr des Diguières ». — 10 septembre Imposition de 4 écus pour les deux députés envoyés à Lesdiguières, à qui ils ont offert « ung faizan et deux perdris », afin d'obtenir d'exempter ceste vallée du retour des gens de guerre ». — 14 septembre Les muletiers ont porté de la vallée de Briançon en Piémont, à La Tour,7.980 pains de munition, chacun de 15 onces, et autres denrées. — 17 septembre Envoi de deux députés à Lesdiguières, « pour le bien, proffict et utillité de cette vallée ». — 22 septembre Ant. Chabrand, agent du cape Jean Sarrazin, écrit, d'Embrun, de lui envoyer les acquits des sommes payées pour l'armée. — 23 septembre Ordre de Lesdiguières de porter à Briquéras 322 quintaux de blé, farine, pain, etc. ; — 24 septembre Réception à Ristolas de nouvelles quantités de pain venant du « magazin du Briançonois ». On payera : « aux consulz d'Abriès, ung faizan ; aux consulz du Chasteau, une feysane ; aux consulz d'Arvieu, une feyzane, et aux consulz d'Agulhes, troys perdris, qui ont estés fournies et pourtées en Piedmond par M. Meyer et me Jehan Symond, qui les ont donné à Mgr des Diguières ». Don de 35 écus à « Franç. Guilhon, commissaire du magazin », en récompense « des peynes qu'il a dict avoyr prinses pour le bien de ceste vallée ». Commission à Biaise Bec, not. d'Abriès, de surveiller le transport du blé en Piémont. — 27 septembre Perdeyer ne veut pas payer la dépense faite par sa compe. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux sont commis pour aller en référer à Lesdiguières et aussi pour « fère compte avec le sr de Perrin et du port du bled du magazin ». 1593, 1er octobre Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, est député à Grenoble pour représenter à « l'assemblée des dix villes », convoquée le 4 oct., les foules et autres « grandes charges et surcharges que a suporté et suporte la présente vallée journellement, occazion les guerres et passaige en Piedmond ». — 11 octobre Me Vasal et Raymond Gertous, commis de la châtellenie de Château-Dauphin, et Jean Arnaud, de Bellins, n'ayant pas réglé la part qu'ils doivent à l'étape du Queyras, sont remis à la garde d'Esprit Puy, sergent royal. — 12 octobre Le chemin royal du côté de Guillestre sera réparé. — 25 octobre Louis Bec et Guil. Laurens, « fustier », sont désignés pour se rendre à Briquéras, afin de mesurer, le 27, le « bastion que Mgr des Diguières a colizé ceste vallée et Barcellonne fère aud. Bricqueyras ». — 27 octobre Envoi à Grenoble de me Pierre Jourdan, ministre, pour exposer à Lesdiguières que la châtellenie de Château-Dauphin ne veut pas contribuer à la dépense des gens de guerre en Queyras. — 5 novembre à Aiguilles. Esprit Puy, sergent royal, ira signifier aux consuls de Château-Dauphin la lettre de Lesdiguières « sur l'estape, qu'ilz sont adjointz de payer pour leur ratte des feus à ceste vallée ». — 11 novembre Allocation de 13 écus au cape La Thymotière, d'Embrun, pour la mensuration du fort de Briquéras, et de 40 écus au cape Boys, pour les soldats envoyés en Queyras. — 23 novembre Envoi à Grenoble de Sébastien Meyer, ministre, et Jean Simon, not. d'Arvieux, pour exposer à Lesdiguières les affaires de la vallée. — 27 novembre Pierre Jouffré réclame 800 écus à la vallée pour la construction du fort de Briquéras. — 28 et 29 décembre Jean Nel et Sébastien Garcin iront à Gap exposer à Lesdiguières le refus des consuls de Château-Dauphin de contribuer à l'étape du Queyras. 1594, 7 janvier Lecture d'une lettre de Lesdiguières demandant « de fournir ung pionnier pour feu pour la fortiffication de Bricqueyras ». — 12 janvier Pierre Jouffrey, me des requêtes de Lesdiguières, réclame 500 écus pour la construction du fort de Briquéras. Répartition de cette somme, et, de plus, de 193 écus pour les fortifications de Grenoble, « escartonnés sur 51 feu et demy que a ceste vallée ». — 2 février Laurent Simon ira à Briançon, afin de s'entendre au sujet de « la fortiffication de Morêtel et des Eschelles ». — 5 mars. Imposition de 3 écus 45 sous par feu « pour la fortiffication de la ville de Grenoble », de 108 écus « pour les ustensilles de 8 moys deus au sr de Perdyer, commensant » le 1er août 1593, à raison de 55 sous 3 patas par servient ; du bois nécessaire pour le chauffage du Château, à raison de 1/4 de toise par servient, etc. Allocations diverses à Marc et Michel Borrel, frères, de Ville-Vieille, et Pierre Leydet, fils de Philippe, des Meyries, « pour le tempz qu'ilz ont gardé Jacq. Rigon, du Chasteau- Daulphin, debtenu prizonnier à requeste de ceste vallée, pour l'assignascion de 153 escus bailhés en assignation sur led. Chasteau-Dauphin en ceste vallée par le sr de Perrinet, et pour 21 jours, le chascun d'ieulx »; à Pancrace Meyssimilly, et Pons Vincent pour 5 jours, allant chercher led. prisonnier, détenu « au chasteau cle Briançon», et à cause « du mauvais tempz que faizait sur la montaigne » ; à 7 soldats « envoyés par M. Guilhon, pour le charroy du reste du magazin », et ce « sur 95 servientz et quart, détraict les servientz d'Arvieu ». — 12 mars. Envoi de 50 pionniers à Briquéras. Offre aux consuls de Château-Dauphin de soumettre leurs différends à la décision de Lesdiguières. Envoi à Guillestre, par les consuls du Château-Queyras, du sr Faure, avec un homme pour l'accompagner « à cause des lavanches ». — 18 mars. Certificat a été envoyé de Briançon constatant la durée du séjour du prisonnier de Château-Dauphin. — 23 mars, au Château-Queyras, maison de Germain Humbert, not., par-devant Esprit Gonclret, not. et vi-châtelain. Sébastien Alluys a envoyé des soldats pour obtenir « paiement de 48 escus pour feu et 30 escus 37 soulz pour feu des impositions ». — 27 mars. Ordre par Lesdiguières de fournir au cape Tallon, gouverneur, commandant aux barricades de Sésanne, 6 écus par feu, soit 309 écus. — 31 mars. De Briquéras, le sr de Bonne demande de lui fournir six moutons et demi quintal de fromage. 1594, 4 avril. « M. Armand, baillifz de robe courte à Briqueyras, val de Luzerne », recommande d'arrêter et lui envoyer garrottés divers individus accusés d'avoir « employé de soulz faux en Piedmond ». — 18 avril. « Sur l'eslargissement de me Sperit Puy, sergent royal, debtenu prizonnier au Chasteau-Daulphin », à l'occasion « que ceste vallée faict debtenir prizonnier rière le chasteau de Briançon Pierre Bérard, dud. Chasteau-Daulphin, pour l'estape que cestede vallée demande aud. Chasteau-Daulphin ». On demandera à Briançon la mise en liberté de Bérard. « Escarton de la tailhe de 48 escus pour feu et de celle de 7 escus 37 soulz demy pour feu, de ce que se montent les deux tailhes concernant païer à la chastellenie de Queyras, et sur 51 feu et demy », en tout 1.864 écus 41 s. 1/4, soit 24 é. 39 s. par servient. — 27 avril. « Messieurs de la justice de Brianson sont à présent transportés à Vaucluzon expressément pour vé[ri]ffier le faict des . sourssiers et pour savoir la vérité cy en ce pays en a aulcungz, désirantz nétoyer ceste zizanie d'entre le peuple, pour éviter le malheur qui s'en peut ensuyvre ». Pierre Jourdan, ministre, et Esprit Gondret iront en Valcluson, pour s'informer « touchant le faict de la punition des sourssiers ». — 24 mars. Sébastien Meyer et Pons Garcin ont obtenu à Grenoble, de Lesdiguières, décharge de mille charges de blé sur les 2.000 qu'il avait ordonné à la vallée de porter au Villar de Luzerne. — 4 mai. Le sr de Bonne réclame 50 pionniers. Imposition de la taille de 2.472 écus et autres sommes. Le salaire des deux hommes qui portent les paquets continuera à être payé. — 6 mai. Répartition des 50 pionniers que le sr de Bonne réclame pour Briquéras. Ils sont mis sous les ordres de Michel Eymar, fils de feu Laurent, d'Arvieux. — 22 mai. Les états se réuniront prochainement. — ? novembre Jean Nel a obtenu de Lesdiguières « descharge de la despense de la compe à cheval du sr de Morges, conduicte par le sr d'Arces ». Jean Simon, not. d'Arvieux, ira à Briançon, s'occupper des procès contre Georges Éme, baile de Saint-Clément. — 5 décembre Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et Honorat Bertrand, not. d'Aiguilles, sont envoyés vers Lesdiguières, « de présent en Briansonois », pour lui exposer « la pouvreté et mizère de ceste vallée et l'inconvénient advenu du bruslement de la ville de Aguilhes le second de ce mois de décembre ». — 10 décembre Ant. Garcin, fils de feu Jean, de Molines, est délégué pour aller à l'assemblée convoquée par Lesdiguières « au Périer, des vallées de Luzerne, Saint-Martin, Peyrouze, Prajela et Queyras », suivant lettres produites par Sébastien Meyer, ministre. Ant. Méyer, not. de Ville-Vieille, ou Gaspar Challe, not. d'Aiguilles, se rendra à Gap, pour arrêter avec le cape Jean Sarrazin le compte « touchant le bastion de Bricquéras». — 27 décembre 1594. Les consuls préviendront « les particuliers de leur commune à se prendre garde de ne aller trafficquer au Chasteau-Daulphin, actendu qu'il est à craindre que les cappitaines qui commandent aud. Chasteau-Daulphin ne les emprizonnent, pour avoir paiement des contributions qu'ilz demandent en ceste vallée, et ne leur en sera tenu le pays de les en sortir ». 1595, 6 janv., à Arvieux, maison d'Ant. et Jean Albert. Suivant lettre de Lesdiguières du 3 janv., Esprit Gondret, vi-châtelain, réclame 50 soldats « pour aller au siège de Eixilles ». Les gens d'Aiguilles ont le « grand regret » de ne pouvoir fournir leur contingenta cause du « bruslement survenu ». Led. Gondret demande encore « bon nombre de pionniers pour tirer l'artilherie... et de pourter vivres, tant lesd. soldatz que pionniers ». Pierre Chabrand, de Molines, ira exposer à Lesdiguières que n'ayant reçu sa lettre que la veille au soir, les soldats ne pourront pas partir « si tost ». Le sergent Honorat Hellène, du Château, est désigné pour les commander. — 11 janv., au Château. Sébastien Meyer, ministre, et Jean Maritan sont envoyés auprès de Lesdiguières, pour lui exposer que « nous avons fourny les soldatz et pionniers », mais qu'il n'a pas été possible de « cottiser les 11 souls pour jour » et par homme, qu'il a demandés. — 17 janv., à Villevieille.Sont nommés Barthél. Martin, d'Abriès, Ant. Albert, d'Arvieux, et Ant. Garcin, de Molines, pour aller porter à Lesdiguières « les excuzes de la vallée ». Michel Borrel, de Ville-Vieille, conduira « les 50 pionniers que demande Mgr des Diguières » au siège d'Exilles. — 20 janvier Sur la proposition du « cape Maurel, lieut. du sr de Perdier », répartition entre les comtés de 100 toises de bois pour le Château. Ant. Albert, greffier, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront exposer à Lesdiguières les besoins de la vallée. — [Mai]. Honoré Bertrand, not. d'Aiguilles, ira régler, à Briançon, la somme réclamée par Georges Éme, baile de Saint-Clément ; il offrira au vibailli de Briançon « ung faizan ». — 6 juin. Led. vibailli annonce la convocation des États à Grenoble le 1er juil., « par commandement de Mgr Alfonce d'Ornano, gouverneur de ceste province ». Jean Simon, d'Arvieux, est désigné pour aller assister auxd. États. — Juin. Thomas Laurens, not. de Ristolas, ira à Briquéras exposer au sr de Bonne, que les soldats allant en Italie ou en revenant, « encores qu'ilz ne soient en corpz de compagnie, ne veullent païer les despences qu'ilz font ». — 6 juillet Jean Simon, d'Arvieux, et Jacq. Ebren, consul de Molines, iront à Briançon, pour s'entendre avec le baile de Saint-Clément. Répartition de 700 et 220 écus réclamés par le sr Videl. — 13 juillet Perdeyer demande six soldats pour monter la garde dans le Château. — 18 juillet Lecture d'une lettre d'Alfonse d'Ornano, gouverneur de la province, sur la réunion des États le 20. — 23 juillet On fera a bonne garde sur les montaignes voizines ». — 26 juillet « Le baron de Bricquemaud » a logé à Ville-Vieille, allant à Briquéras. 1594. Août. Il y a « dangier du cousté du Chasteau-Dauphin de quelque course ou ravaige ». Le sr de Bardonnéche, au nom de M. Le Blanc, réclame de l'argent. « Ont délibéré escartonner la somme de 200 escus », pour lui donner. — 24 août. « Me Gondret, custode de l'arche des papiers du pays », dressera un mémoire pour le « soulagement et utilité » de la vallée. — 28 août. Pancrace Fantin, consul d'Arvieux, rend compte de son voyage à Briançon auprès du sr Videl. — 12 septembre Franç. Albert, greffier, ira à Embrun, afin de s'entendre avec Lesdiguières au sujet « de la fortification de Grenoble »... Franç. Garcin, de Molines, est commis pour aller remontrer à Lesdiguières « la grande pénurie et petite récolte que a esté en la présente année en ceste vallée. — 23 septembre Lesdiguières écrit, d'Embrun, pour fournir à nourir l'armée du Roy ». Répartition de 50 charges de blé. — 4 octobre Ant. Meyer, not. de Ville-Vieille, et Valentin Garcin, de Molines, iront supplier Lesdiguières d'avoir « en recommandation les paouvres de ce pays, causant la paouvre récolte de la présente année ». — octobre Autre commission à Ant. Albert, not. et greffier du Queyras, et à Biaise Bec, not. d'Abriès, d'aller exposer à Lesdiguières « les dolléances et pouvretés de ce pays, et qu'il luy plaise nous sollager tant que possible sera ». — 24 octobre Barthél. Martin, not. d'Abriès et Pancrace Garcin, de Molines, sont délégués pour aller « en Piedmond trouver mond. sgr des Diguières et luy remonstrer la pauvretté de ceste vallée, et grandes charges et despences qu'elle supporte [à l']occazion de la guerre de Piedmond, estant sur le passaige, et que c'est du tout choze impossible de pouvoir paier... 240 escus » et autres sommes réclamées de divers côtés. Paul Jouve, de Saint-Véran ira à Ristolas « compter et contorroller le nombre des soldatz blesser et mallades qui viennent de Bricqueyras ». 1594, 3 novembre Ant. Albert, greffier, et Ant. Garcin, de Molines, iront demander à Lesdiguières, à son retour de Piémont, de décharger la vallée de fournir à Perdeyer 240 écus « pour advance pour païer la garnizon du Chasteau-Queyras ». — 14 [nov.] La compe de gens à cheval du sr de Morges est arrivée la veille en Queyras. — [Nov.] Fourniture, sur ordre de Lesdiguières, de 8 charges de seigle, « au cape Bermond, commandant à Mirebouc », où les feront porter les consuls de Ristolas. Sébastien Meyer, ministre, et Barthél. Martin, d'Abriès, iront présenter à Lesdiguières les mémoires « dressés ce jour d'huy ». — 8 nov., au Château-Queyras, dans la maison d'Esprit Gondret, vi-châtelain : « Considérantz les grandes charges qu'ilz ont maintenant sur les bras, assignées... notamment au sr de Perdeyer, gouverneur de la présente vallée... et aulcung moïens le pouvoir païer », les consuls cèdent aud. Perdeyer 153 écus que la châtellenie de Château-Dauphin leur doit, en compte de qu'ils lui doivent et pour 120 écus. — [Nov.] Le sr d'Arces, « qui est en ceste vallée, avec la compe des gens à cheval du sr de Morges », ne s'est « voullu contenter » du mulet acheté de Claude Bellon, d'Abriès; Honorat Bertrand, Esprit Gondret, Claude Martinet et le greffier iront à Abriès ou à Ristolas, pour « trouver quelque beau mullet, pour donner au sr de Arses... afin que ses geans ne fassent deshordre et qu'il se retire au plus tost de ceste vallée ». Jacq. Humbert, de Ville-Vieille, ira trouver le « cape Tallon, à la bariquade de Sézanne », afin d'obtenir délay pour le payer. — 19 novembre 1594. Ordre de Perdeyer de « fournir sept quintaulx de pain gros pour pourter en la vallée de Luzerne pour nourrir les soldatz de la compe de M. du Buisset en ladite vallée. — 23 novembre 1594. Envoi à Gap de Jean Nel, du Château-Queyras, pour prier Lesdiguières de « descharger ceste povre vallée de la compe des geans à cheval de M. de Morges conduite par M. d'Arses ». Il portera des lettres « de faveur à mond. sgr de la part desd. sr d'Arses et sr de Perdyer ». (Le reste manque). |
E 367 - 1634-1636. Dates : 1634-1636 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Délibérations de la vallée du Queyras Présentation du contenu : Registre des délibérations de la vallée du Queyras. 1634, 5 janvier « M. Gondret, curé de Mollines », est député pour aller à Grenoble. — 9... ... Registre des délibérations de la vallée du Queyras. 1634, 5 janvier « M. Gondret, curé de Mollines », est député pour aller à Grenoble. — 9 janvier Jean Challe rachettera le mulet de Jacq. Albert, pris et vendu par M. de Colisieux et qui se trouve entre les mains de Jean Tholozan, en remboursant aud. Tholozan les 25 écus qu'il a payés. — 16 janvier Les consuls de Guillestre, afin d'être payés de 461 1. 5 s. qui leur sont dûs par les consuls du Queyras, « contribuables à l'estappe dud. Guilhestre ». ont fait saisir plusieurs mulets dud. Queyras. Jean Challe, n'ayant pas trouvé à acheter du gibier, « pour mander à Pignerol », Jean Maurel, d'Arvieux, est chargé d'en « achepter soit à Briançon, Guilhestre ou Ambrun, et autre part où il en pourra trouver ». — 28 janvier Chaffrey Gondret, curé de Molines, poursuit devant la Cour le procès « du disme ». Le curé d'Arvieux communique le « dernier acte qu'il avoit passé en faveur de M. le prévost d'Ambrun ». — 20 février La vallée est en procès avec « le sr de Collisieux, commençant au chasteau de Queyras ». Il est alloué au curé Gondret, pour deux voyages à Grenoble, «pour consulter la cause du disme », la somme de 30 écus. Les consuls de Briançon, en août et septembre 1633, ont fait des fournitures, pour la vallée, au régt d'Aubecourt. Taux des vivres par les consuls du Queyras : pain blanc de froment, bien cuit, de 20 onces, 1 sou ; la livre de pain de seigle, 2 quarts ; le pot de vin rouge de Provence ou Comté, ? ; le pot de vin de Remolon, Tallard ou La Saulce, 3 s. ½ ; le pot de vin clairet, 2 s. 1/2 ; le pot de vin blanc, 2 s. — 27 février Jean Gautier, de Molines, s'entendra avec Guillestre, au sujet du logement des gens de guerre depuis le 22 mars 1632. — 9 mars. Réunion à Briançon, le lendemain, pour l'affaire du sel. 1634, 1er avril. Quittance de 58 écus 30 s. par le not. Simon à Jean Dalmas, not., et Claude Eymar, f. de feu Ant., consuls d'Arvieux, pour avoine fournie à Guillestre. — 20 avril. Le sr de Malicy (Maleissy), gouverneur de Pignerol, le 15, écrit d'aller le trouver. L'avocat Laurens est commis pour se rendre à Pignerol. — 22 avril. « M. de Malissi , gouverneur pour le Roy de la ville, citadelle, val Peyrouse et lieux circonvoisins de Pinerol, cape au régt des gardes de S. M. », désire connaître « le nombre d'hommes et quantité de vivres, qu'il pourra tirer » du Queyras. — 29 avril. Ordre par M. de Maleissy, gouverneur de Pignerol, aux consuls du « Queyras, Oulx et Valcluson », d'enrôler tous ceux que « seront capables de porteries armes » et de leur « fère fère l'exercice », afin de « former une garnison extraordinaire aud. Pinerol ». Franç. Berthelot ira, à Embrun, faire « la révérence à Mgr l'archevesque », de retour de Provence, et lui offrir trois moutons, plus 2 moutons à M. de Bonne. — 23 mai. Paul Puy, avocat, est commis pour veiller au maintien « de pouvoir imposer et lever toutes tailhes royalles et négotialles sur les tailhables des comtés, conformément aux privilèges concédés par les sgrs dauphins, les roys de France deffunts et par S. M. à présent régnant », et pour les curés et chapellenies, d'être exemptés « du payement des décimes, si elles ne sont reniées de cent livres ». — 27 mai. Plaintes contre divers soldats qui ont capturé le mulet du sr Blanqui, curé de Saint-Véran, au lieu dit « Colorubertura , vers la combe du Vehier », et l'ont conduit au Château, avec un âne de Pierre Arnaud, de Saint-Véran. Envoi de David Puy, consul du Château, et Honorât Colomb, consul d'Aiguilles, à Pignerol, pour avoir conseil de « Mgr d'Heymery, Mgr de Villeroy, Mgr d'Expilly », au sujet des différends avec le sr de Colisieux, et leur « porter tant de venaison qu'ilz pourront trouver, soit par homme exprès ou par comodité ». — 30 mai. Jean Marilan, consul, et Leydet, curé du Château-Queyras, sont désignés pour aller parler à l'archevêque d'Embrun. — 11 juin. « Le sgr et prince d'Ambrun, en plusieurs occasions et subjetz qui se sont présentés, jusques à présent, a rendu des bons offices à ceste vallée et procuré le soulagement d'icelle ». Comme marque de gratitude, on lui donne « 100 pistolles Espagne ». — 27 juin. 10 écus 41 s. 1/2 sont dus à Damien Fazy, consul de Saint-Véran. 1634, 8 juillet Le sr de La Gache, receveur général de « l'eslection du Briançonois », réclame « partie du fougage de 41 escus 15 s. pour feu ». — l0 juillet Les curés de la vallée ont reçu communication de la minute préparée à Embrun de « la transaction ». — 22 juillet Armand, avocat, est commis pour la vérification des comptes de chaque communauté depuis 1627. — 6 août. Claude Roux est arrivé pour faire réparer les chemins royaux. — 31 août. Protestation contre « l'ordonnance rendue par le sgr de Bruslart sur le faict de la doanne » des blés. — 4 septembre L'archevêque d'Embrun a annoncé aux curés de la vallée qu'il fera sa visite le 10. « Attendu que c'est la foyre de Briançon et que la plus part du peuple s'y trouvera », on priera led. archevêque de différer sa visite. — 7 septembre Le sr de Savine offre de se rendre en Queyras pour résoudre le différend que la vallée a avec le sr de Colisieux. Accepté. — 16 septembre « La vallée ne croit debvoir rien aud. sr de Collisieux ». Paul Puy, avocat, se rendra « à Vienne ou autre part où besoin sera, vers Mgr Talon, intendant cle la justice en Dauphiné, pour luy représenter les injustes demandes et poursuytes dud. sr de Collisieux », et le prier d'y remédier. — 27 septembre Les consuls d'Abriès, Aiguilles et Ristolas n'ont pas pu se rendre à l'assemblée, dans laquelle l'avocat Froment a présenté une procédure, « à cause que le sgr archevesque et prince d'Ambrun y est, faisant sa visite ». — 30 septembre Les représentants du Queyras exposent aud. archevêque leurs doléances contre le sr de Colisieux et lui demandent son appui « pointeur soulagement ». — 2 octobre Compte de la dépense faite par les srs de Savine, d'Arènes et Gaudemar, en Queyras, pour traiter avec le sr de Colisieux ; total, 20 écus ; outre « un trentenier d'œufs », fourni par Molines ; « un fromage pesant 7 livres, fourni par Arvieux : 5 poulets, par Aiguilles, une perdrix par Ristolas ; un setier d'avoine par Ristolas ; 16 livres de mouton par Le Château. — 7 octobre David Puy, consul de Ville-Vieille, ira assister à Briançon à l'assemblée du bailliage et y aura « voix délibérative ». — 22 octobre Le sr de Colisieux ayant réuni les consuls « dans la forteresse », leur enjoint de « prendre garde aux estrangers qui logent et passent dans ceste vallée et lui en donner advis ». — 28 octobre Projet de donner : à M. de Savine, 8 moutons ; à M. d'Arènes, 4, et à M. Gaudemar, 2, en reconnaissance de leurs peines pour traiter avec le sr de Colisieux. — 10 novembre Le comte de Sault étant venu en Dauphiné, Paul Puy, avocat, et Jean Albert, iront lui parler des affaires de la vallée ; le maréchal de Créqui étant à Pignerol, Franç. Berthelot et Plaise Martin, feront de même. Les consuls d'Arvieux ont fait signifier au « prévost du chapitre d'Ambrun comparoir au Conseilh privé du Roy dans le mois, en exécution de l'arrezt de S. M. du 22 novembre de l'an dernier ». — 13 novembre Colisieux a fait saisir, à Brutinel, quelques mulets et poulins « venentz d'Auvergne », afin d'être payé des 500 écus à lui alloués. Vote de plusieurs sommes à ce propos. — 27 novembre Commission à Paul Puy, Jean Albert et Franç. Berthelot, d'aller négocier les affaires delà vallée à Grenoble et « en Cour ». — 30 décembre 1634. Les consuls d'Arvieux sont chargés de suivre à Embrun le procès contre le prévôt de l'église d'Embrun. Allocation de 11 écus à Paul Puy, avocat. 1635, 15 février Accordé 3 écus par jour à David Dalmas, consul d'Arvieux, pour un voyage de 5 jours à Embrun. — 20 février Le sr Dalmas, d'Arvieux, est commis pour s'entendre avec « Jean Javelly, prévost du chapitre » d'Embrun. — 10 mars. Chaffrey Jouve, député à l'assemblée du bailliage qui a eu lieu, le 3, à Briançon, dit que deux députés iront en Bourgogne, « pour le faict du scel ». — 15 mars. Il sera fait un présent : à l'archevêque d'Embrun de deux moutons, au sr de Savine de 6, et la Dlle d'Arènes de 2, pour leurs bons offices envers la vallée. — 9 avril. Les différends avec « feu Franç. de Collisieux » ont été réglés le 4 décembre 1631. On fera présent de 2 mulets à la comtesse de Sault, et d'un « mullet de selle » à Montagne, secrétaire du comte de Sault, pour l'ordonnance « pourtant permission de porter l'arquebuze pour tirer aux beztes farouches ». Daniel Chabrand et Chaffrey Jouve iront à Briançon le mercredi suivant, à l'assemblée du bailliage. — 18 avril. Vote de 58 écus pour achat de denrées pour les consuls cle Valcluson, et l'entretien des régts des srs de Bonne et de Vernatel, qui y sont logés. — 25 avril. On offrira un mulet au marquis de Villeroy, afin « d'obvier aux logemens ». — 28 avril. Le comte de Sault « doibt arriver aujourd'huy ». Jacq. Garcin, not. de Molines, et Jacq. Puy, du Château, sont chargés de le prier de les décharger du logement du régt de Vernatel » en Queyras. 1635, 2 mai. Franç. Berthelot ira à Pignerol supplier le marquis de Villeroy d'obtenir du comte de Sault cette décharge. On lui offrira « ung quintal formage vieulx ». — 7 mai. Le régt de Vernatel est « en garnison en ceste vallée depuis le 29e avril dernier, par ordre de Mgr le comte de Sault, donné à La Verpellière le 18e dud. moys ». Suivant les billets donnés par Muzy, sergent-major dud. régt, il faut fournir 991 rations, plus 32 aux officiers et le « foing et avoyne de leurs chevaulx » convertis en 26 rations; en tout 1.049 rations. — 15 mai. Franç. Berthelot a donné à Mgr de Villeroy 72 livres de fromage. — 21 mai. Par ordre de Mgr de Talon, intendant de la justice, police et finances en Dauphiné, les cadastres de la vallée seront portés à Romans, par les soins de la comté d'Arvieux. — 31 mai. Avis par Bellon, procureur à Briançon, que le régt de Pilles a l'ordre de loger et séjourner en Queyras, et que « le duc de Créquy arrive, ce soir ou demain, à Briançon ». Franç. Berthelot et Jean Dalmas sont commis pour aller demander au duc de Créqui le soulagement de la vallée. — 3 juin. Le duc de Créqui a prescrit aux cinq compes du régt de Pilles, qui sont en Queyras depuis le 1er mai, d'aller loger à Château-Dauphin. — 6 juin. Led. régt est toujours en Queyras. M. de Clermont, qui le commande, est logé à'Aiguilles. — 8 juin. Les soldats dud. régt commettent des « désordres et insolences,... font plusieurs excès, batteries, larrecins, murtres, comme est arrivé au lieu d'Agullies, hier au soir, en la personne de Thomas Bertrand ». Les consuls d'Arvieux iront « prier le cape Jean Videl, chastelain de Briançon, commissaire depputé par Mgr le duc de Créqui, pour faire observer les ordres du Roi », d'informer et de faire cesser les désordres. — 13 juin. Plaintes adressées au « sr de CoSainte-Chaude, commandant led. régt de Pilles, dont les « soldatz et officiers vivent dans le désordre ». Les soldats logés à Molines, ont « violenté plus qu'auparavant leurs d. hostes ». Dans le temple dud. lieu, protestations des habitants. Led. régt exige 1.088 rations, « comprins les officiers et estat major », et forme 7 compes. — 15 juin. Fagon Faure et Jean Meyer sont envoyés à Pignerol ou à Turin, pour supplier le duc de Créqui de décharger le Queyras du susd. régt, « attendu leur grande povretté ». — 18 juin. David Puy et Jean Faure sont désignés « pour se transporter à Vars ou la vallée de Barcellonne pour achepter deux mullets ». — 26 juin. Nouvelles plaintes contre le régt de M. de Pilles faites au cape Jean Videl. 1635, 3 juillet David et Jean Faure ont payé 51 pistoles d'Espagne les deux mulets qu'ils ont achetés à Jausiers. Jean Martin s'est rendu à Tallard, « pour l'affaire du sel ». — 9 juillet Le comte de Sault, à Grenoble, le 29 juin, a établi l'étape à Oulx, « pour le passage de l'armée du Roi en Italie, et leur sont donnés pour aide toutes les communautés de leur despartement et celles de ceste vallée ». Abraham Dalmas, consul du Château, remet le lançon, envoyé par « les esleuz en l'eslection des montagnes du Dauphiné scéant à Gap, d'une tailhe de 2040 1. 19 s. 3 d. par feu ». — 12 juillet « Première assemblée pour le faict des eztappes de cezte année ». Répartition de diverses sommes. — 19 juillet Pierre Chalhol, Claude Estachon, Christophe Toye, et Franç. Hugues Fée sont « allés à Oulx pour retirer 316 brebis à laict à eulx saizies par lesd. d'Oulx et conduycts aud. lieu, au subject et la faute d'avoir fourny lade estappe, sçavoir 300 escus... laquelle ilz ont remise pour eztre entrée en compte ». — 30 juillet Les consuls du Villar-Saint-Pancrace réclament l'aide que leur doit le Queyras, « pour 5 régts et 5 cornettes de cave, qui doibvent commencer à passer ce jourd'huy ». Répartition de blé, viande, vin, foin, etc. — 7 août 1635. Besson, consul d'Arvieux, Jean Imbert, not. et consul de Ville-Vieille, et Jean Mathieu, not. de Saint-Véran, commis pour acheter des vivres pour les étapes du Villar-Saint-Pancrace et d'Oulx, rendent compte de leur mission. Total des achats, 117 écus 8 s. — 17 août. Compte rendu par Ant. Martin, not., de son voyage à Saint-Martin-de-Queyrières et au Villar-Saint-Pancrace, au sujet des fournitures des étapes. — 19 août. Franç. Berthelot et Jean Dalmas, not. d'Arvieux, iront faire à Briançon le compte du logement des régs de Vernatel et de Pilles. — 26 août. Répartition de froment, seigle, viande et autres denrées. 1635, 2 septembre Plaintes contre les consuls de Saint-Martin-de-Queyrières, qui ont fait saisir « six vaches, un mullet et trois asnes, conduitz à Saint-Crespin », à propos des fournitures à faire à l'étape dud. Saint-Martin. — 5 septembre Le comte de Sault, le 20 août, a donné l'ordre au prévôt de la maréchaussée et au sr Francisque, son lieutenant, « de se porter sur les frontières de Piedmond pour empêcher le passage des soldatz qui se desbandent de l'armée du Roy en Italie, sans congé, les saizir, former leur procès et les punir selon la rigueur des ordonnances, avec injonction aux gouverneurs d'Exilles, Chasteau-Dauphin, Queyras et autres places, et aux consuls et comtés des lieux et vallées aboutissantes en Piedmond, de luy prezter aide et main-forte ». — 13 septembre Répartition de denrées pour les étapes d'Oulx et de Villar-Saint-Pancrace. — 28 septembre On Tachettera deux ânes, dont un de Chaffrey Marcellin, d'Arvieux, qui sont « en gaige à Saint-Crespin, pour despense faicte par le cape Gast ». Claude et Michel Faure, de La Bessée, réclament le prix de 24 quintaux de foin fourni, pour le Queyras, à l'étape de Saint-Martin-de-Queyrières. Les étapiers de Saint-Blaise, Chamandrin et Pont-de-Cervières ont fait saisir 54 brebis et moutons « sur la montagne de Péas », appartenant à plusieurs personnes du Queyras. — 4 octobre La vallée payera les brebis et moutons susdits. — 14 octobre « Le sr Chouvet, commandant au Chasteau-Queyras, enl'absance de M. de Collisieux », produit un ordre de « M. de Malleyssy, gouverneur de la ville de Pinerol », prescrivant de lui fournir 100 hommes, dans deux jours, « pour travailler à la fortiffication de Pinerol ». — 22 octobre Mathieu Humbert, not., réclame 1.450 1. que lui doit la vallée. — 2 novembre Répartition de 32 pistoles d'Espagne en faveur du sr de Savine. — 11 novembre Envoi à Pignerol de 21 pionniers. — 19 novembre Le cape Jean Videl a reçu commission de lever en Dauphiné « deux hommes par feu pour renforcer l'armée du Roy en Italie ». — 26 novembre Sébastien Gros, de Molines, est député à Grenoble, près du comte de Sault, pour protester contre les violences et exécutions des lieux d'étape. — 3 décembre Jean Tholosan est prié de patienter pour avoir ce qui lui est dû. — 5 décembre La vallée payera à Marc Vérifier, des Meyries, les 18 brebis saisies par l'étapier de Saint-Blaise. — 26 décembre Compte des fournitures faites par les comtés du Queyras aux étapes, en pain, viande, blé, seigle, argent, etc. Notes sur ce qui reste dû aux comtés du Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-André, Saint-Chaffrey, Mont-Genèvre, Chaumont, Exilles, Le Mélezen, Milaures, Béolard, Bardonèche ; à Honorât Bellon, procureur à Briançon, Ennemond du Ser, archer de prévôt, David Dalmas, député à Oulx, Jean Galéan, de Ville-Vieille, et autres. — 29 décembre 1635. Isaac Fantin et Jean Challe sont députés à Grenoble pour les intérêts de la vallée. 1636, 3 janvier L'ordre de déloger a été donné au régt de Pilles le 28 décembre (?) à Casal. Taux et prix des denrées fournies aux troupes : le setier de froment mesure du Queyras, 1 écu 4 s.; le quintal, 1 écu 20 s. ; le setier, mesure de Briançon, 1 écu 20 s. ; seigle, le setier, 48 s. ; le quintal, 1 écu. 6 s. 8 d. ; méteil, le setier, 56 s., le quintal, 1 écu. 6 s. 8 d. ; avoine, « l'eymine de Queyras », 14 s. ; celle de Briançon, 18 s. 6 d. ; foin, le quintal, 27 s.; viande, la livre de brebis, 1 s. 6 d. ; id. de mouton, 2 s. ; id. de bœuf, 1 s. 3 d. ; vin, la charge de vin rouge, 3 écus 12 s. ; id. de vin blanc, 1écu 40 s. ; id. de vin clairet, mesure de Briançon, 2 écus 20 s. Suit le détail des denrées fournies par les comtés du Queyras aux étapes d'Oulx, Milaures, Saint-Martin-de-Queyrières, Villar-Saint-Pancrace, Pont-de-Cervières, Saint-Blaise. Total, 1.696 écus 1 s. 9 d. — 8 janvier « Daniel Magallon et Jean Eztienne, docteurs ez droits, advocatz en la Cour, arbitres ezleus pour juger et décider le différends eztantz entre mes Mathieu Humbert, not., » font publier leur sentence, qui alloue aud. Humbert 289 1. 10 s. et condamne la vallée aux dépens. — 9 janvier Jean Imbert, not. et consul de Ville-Vieille, et Gaspar Hugues, envoyé le 18 avril précédent, à Valcluson, pour acheter des denrées et fournitures pour les régts de Bonne et de Vernatel, rendent compte de leur mission. —10 janvier Approbation des fournitures faites à la compe du sr de Rame, cape au régt de Pilles, « du cousté de Chasteau-Dauphin ». — 13 janvier Vérification des dépenses faites durant l'année précédente, non consignées dans les délibérations consulaires, etc. |