3 P 1725,3 P 1725 - Relevé par nature de culture. 223 vues Lieu : Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, France) Dates : 1810 Producteur : Service du cadastre des Hautes-Alpes, Service du cadastre des Hautes-Alpes Contexte : Documentation cadastrale > Villar-d'Arêne |
Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes - Mai 1808 48 vues Titre de presse : Journal d'agriculture et des arts pour le département des Hautes-Alpes Présentation du contenu : n°1, 1er mai |
E 409 - Édit « touchant les exempts et les privilégiez ». Versailles, août 1705. — Ordonnance par l'intendant Nicolas-Prosper Baüyn, sgr d'Angervilliers, en exécution de l'édit de décembre 1703 suites insinuations des actes laïques, 28 septembre 1705. — Ordonnance royale portant amnistie en faveur des... ... - Édit « touchant les exempts et les privilégiez ». Versailles, août 1705. — Ordonnance par l'intendant Nicolas-Prosper Baüyn, sgr d'Angervilliers, en exécution de l'édit de décembre 1703 suites insinuations des actes laïques, 28 septembre 1705. — Ordonnance royale portant amnistie en faveur des déserteurs. Marly, le1er juillet 1706. — Ordonnances par l'intendant d'Angervilliers : au sujet du contrôle des actes des notaires, 22 janvier 1708 ; — concernant le transport des effets de l'artillerie, 2 novembre 1709. — Arrêts du Conseil : « qui règle le prix des anciennes espèces et des matières d'or et d'argent » à partir du 1er juin. Marly, 15 mai 1714 ; — qui décharge du 10e les biens de ceux qui ont payé les droits d'amortissement des biens de mainmorte par eux acquis depuis le 14 octobre 1710, ib. 11 juin 1714 ; — concernant les bestiaux malades vendus aux foires. Fontainebleau, 16 septembre 1714. — Ordonnance royale qui défend aux nouveaux convertis d'avoir des armes chez eux pendant deux ans, ib., 5 octobre 1714. — Arrêts du Conseil: qui réduit les espèces d'or et d'argent, au 1er août 1715, le louis à 14 1. et l'écu à 3 1. 10. Marly, 14 mai 1715 ; — « concernant les mousselines, toiles de coton des Indes, de la Chine et du Levant ». Versailles, 4 juin 1715 ; — qui ordonne de payer 3 1. pour chaque charge de vin venant du Piémont en Briançonnais ou autres lieux, les vins du cru de l'élection de Gap étant de bonne qualité. Marly, 18 juin 1715 ; — autorisant les collecteurs des tailles de recevoir les vieilles espèces d'or ou d'argent. Vincennes, 9 novembre 1715 ; — qui permet la sortie des blés hors du royaume, id. Arrêts du Parlement: qui défend aux habitants de Provence d'entrer en Dauphiné sous peine de la vie, « attendu le mal contagieux qui règne à Marseille », 8 août 1720 ; — qui ajoute « de nouvelles précautions », 14 septembre 1720. — Arrêt du Conseil relatif à la 24e partie des dîmes affectée aux pauvres de chaque paroisse. Versailles, 16 janvier 1725. — Règlements par les intendants Le Bret (18 novembre 1680) et d'Angervilliers (au camp près Toulon, 17 août 1707), relatifs à ce qui doit être payé aux brigadiers et soldats pour l'exaction des tailles, renouvelés par l'intendant Fontanieu, 31 mars 1725. — Déclaration royale « qui renouvelle les deffenses faites aux nouveaux convertis de vendre et disposer de leurs biens pendant trois années à compter du 12 mars ». Versailles, 7 février 1726. — Arrêt du Parlement qui défend les dommages et larcins dans la campagne, 4 septembre 1733. — Arrêt du Conseil qui prescrit aux notaires de transcrire leurs répertoires, depuis 1740, sur papier marqué. Versailles, 19 avril 1740. — Ordonnance de l'intendant Louis-Jean Bertier de Sauvigny défendant de marquer les bêtes à laine avec de la poix, 3 août 1743. — Ordonnance contre les fugitifs et déserteurs de la milice. Versailles, 1er janvier 1748. — Arrêt du Parlement qui défend aux notaires « de recevoir des contrats de mariage des nouveaux convertis, qu'il ne leur apparoisse du certificat de catholicité des futurs conjoints », 7 juin 1749. — — Extrait de l'ordonnance du 25 juin 1750 concernant les gouverneurs et états-majors des places (Grenoble, André Faure, 1750, in-f°, 17 p.). — Arrêt relatif à la rectification des rôles du 20e en Dauphiné. Fontainebleau, 8 octobre 1754. — Ordonnance par le comte de Marcieu, commandant en Dauphiné, défendant le port d'armes, à l'exception du cas « où l'on sonneroit le tocsin pour courir sus aux contrebandiers ». Grenoble, 22 mars 1755. — Arrêt du Conseil relatif aux matériaux pour les travaux des ponts et chaussées. Versailles, 7 septembre 1755. — Instructions par l'intendant de La Porte sur la fourniture des lits militaires dans les casernes (1760). — Arrêt du Conseil, qui supprime le Mémoire pour les curés à portion congrue de la province de Dauphiné . Versailles, 27 avril 1765. — Ordonnance par l'intendant Christophe Pajot de Marcheval relative au transport des équipages des troupes et à la corvée pour la confection et entretien des grandes routes et chemins, 9 décembre 1766. — Arrêts du Conseil : qui fixe « les termes de la liquidation des papiers du Canada, de propriété britannique ». Versailles, 15 décembre 1766 ; — concernant les privilèges des négociants en gros, ib. 30 octobre 1767. — Instructions par Charles-Henri-Jules comte de Clermont-Tonnerre, lieut, général, commandant en Dauphiné, au sujet des déserteurs. Grenoble, 8 novembre 1767. — Lettres patentes du Roi défendant aux curés du Dauphiné « de recevoir les testaments ». Versailles, 18 novembre 1769, etc. Dates : 1705-1769 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Arrêts du conseil et du parlement, etc |
Le Républicain Embrunais - Juillet 1903 16 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°66, 5 juillet ; n°67, 12 juillet ; n°68, 19 juillet ; n°69, 26 juillet |
Le Républicain Embrunais - Juin 1907 24 vues Titre de presse : Le Républicain Embrunais, Journal de la démocratie des Hautes-Alpes (avril 1902-juillet 1914) Présentation du contenu : n°268, 2 juin ; n°268, 2 juin ; n°269, 9 juin ; n°270, 16 juin ; n°271, 23 juin ; n°272, 30 juin |
Le Petit Briançonnais - Septembre 1910 16 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°360, 4 septembre ; n°361, 11 septembre ; n°362, 18 septembre ; n°363, 25 septembre |
Le Petit Briançonnais - Septembre 1913 16 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°517, 7 septembre ; n°518, 14 septembre ; n°519, 21 septembre ; n°520, 28 septembre |
Le Petit Briançonnais - Juin 1914 16 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°559, 7 juin ; n°560, 14 juin ; n°561, 21 juin ; n°562, 28 juin |
Le Petit Briançonnais - Août 1926 20 vues Titre de presse : Le Petit Briançonnais, Organe de la démocratie. Journal politique, littéraire, commercial, agricole, sportif, chronique locale et annonces diverses (novembre 1903-janvier 1930) Présentation du contenu : n°983, 1 août ; n°984, 7 août ; n°985, 14 août ; n°986, 21 août ; n°987, 28 août |
L'Union des gauches - Avril 1925 16 vues Titre de presse : L'Union des gauches, Organe de la démocratie des Hautes-Alpes (juillet 1924-octobre 1926) Présentation du contenu : n°14, 4 avril ; n°15, 11 avril ; n°16, 18 avril ; n°17, 25 avril |
G 113 - Compte rendu au bureau par Jean Blanc, notaire, commis à la recette des décimes, capitation, dixième et don gratuit, des deniers versés entre ses mains pour les termes d'octobre 1725 et février 1926, et de l'emploi qu'il en a fait, avec pièces justificatives. Dates : 1666-1726 Contexte : Bureau ecclésiastique du Diocèse d'Embrun > Comptes et pièces justificatives Présentation du contenu : Décimes ; total des recettes, 9.892 l. 8 s. 5 d. et des dépenses, 4.865 l. 1 s. 2 d. « Dans le palais archiépiscopal à Ambrun, ce 8 octobre... ... Décimes ; total des recettes, 9.892 l. 8 s. 5 d. et des dépenses, 4.865 l. 1 s. 2 d. « Dans le palais archiépiscopal à Ambrun, ce 8 octobre 1727. » Les signataires du Bureau sont : P (ierre de Tencin), archevêque p (rince) d'Embrun ; d'Hugues, vicaire-général ; Jouve, chanoine syndic ; Maniquet, chanoine ; Miollan, Berthelot, Brunet, Colaud, et Martin, commis ; Allard, secrétaire. — Capitation ; total, 17.228 l. 14 s. 3 d., et des dépenses, 8.921 l. 14 s. 9 d. Certificat de la « Chambre ecclésiastique de Mrs les résidans », constatant que ledit Jean Blanc « cy devant commis à la recette des dépenses » lui a remis la somme « totale de 6.313 l. 6 s., laditte somme réduite, à cause des diminutions [de la valeur des espèces], à celle de 5.644. Ladite Chambre est composée de : Pierre de Guérin de Tencin, archevêque et prince d'Ambrun, prince et grand chamberlan du Saint-Empire, conseiller du Roy en tous ses conseils, assistant au thrône pontifical ; Gaspard d'Hugues, chanoine prébandé en la métropole d'Ambrun, vicaire général dud. Seigneur archevêque ; Jean-Baptiste Jouve, aussi chanoine prébandé et scindicq général du diocèse ; François Salva, le mesme chanoine prébandé en ladite église et commis pour le vénérable chapitre d'icelle ; André Gilbert, commis par Mrs les bénéficiers de ladite église : composants la Chambre ecclésiastique de Mrs les Résidens », 2 mars 1927. — Autre certificat du « Bureau du diocèse », par lequel il conste qu'il a reçu du « sr Balthésard Blanc, à la décharge de feu sr Jean Blanc, son fils », 300 l. ; plus 800 l. « d'un billet de M. Dumont, maître d'hôtel de Mgr l'Archevêque « pour valeur reçue dud. Blanc ; plus 369 l. 10 s. 9 d., « dont le sr Dalmas, receveur moderne s'est chargé », etc., soit, en tout, 2.573 l. 10 s. 1 d. Le Bureau est formé de l'archevêque Pierre Guérin de Tencin, Gaspar d'Hugues, vicaire général, Jean-Baptiste Jouve, Nicolas Amiel, chanoine, commis par le chapitre, André Gilbert, commis par les bénéficiers de la métropole, « Jean Barthelot, député des Hauts-Châteaux, Claude Martin, député du quartier de Provance, dom Silvestre, vicaire, commis de Mr l'abbé de Boscodon », 24 septembre 1728. — Autre reçu de 644 l. 11 s. 10 d. « pour le finito du présent comte », 24 janvier 1729. — Quittances données audit receveur Jean Blanc par Pierre-François Ogier, receveur général du clergé de France : de 1.289 l. 7 s., pour les anciennes impositions de 1724 et 1725 ; de 121 l. 3 s. 4 d., pour les frais de l'assemblée de 1725 ; de 30 l. 15 s. 7 d., pour l'imposition de 72.712 l. 10 s. arrêtée en ladite assemblée ; de 478 l. 1 s., pour l'imposition de 1710, 1711 et 1715 ; 20 décembre 1725. — Autres quittances au même par le même : de 625 l. 1 s. 8 d. pour les anciennes impositions, terme de février 1726 ; de 137 l. 15 s. pour l'imposition de 187.684 l. 5 s. 5 d. arrêtée en l'assemblée de 1723 ; etc. 15 mai 1726. — Quittances au même : de 2.950 l. par le sr Leydon, 28 décembre 1725 ; — de 2.363 l. 6 d., par François Fabre, maçon d'Embrun, 27 décembre 1726 ; — de 800 l., par le chanoine Faure, archidiacre, trésorier de la succession de Mgr de Genlis, 7 janvier 1726 ; — de 4 l. 7 s., par le « sr Allard, beau-père de Mr Amat, procureur au Parlement », 4 avril ; — de 22 l. 10 s., par Jean Gérard, « pour lettres qu'il va porter aux seigneurs évêques suffragans pour l'assemblée provinciale[ETET]#x2026; à raison de 2 l. 5 sols par jour », 5 août ; — de 91 l. 13 s., par les membres du chapitre, « comm'ayant droit de défunt Mr le chanoine Rémusat », 28 novembre. — Quittances de diverses sommes données au receveur Blanc et au sr Dalmas, seigneur de Réotier et juge, son successeur, par sœur Marianne-Angélique Dalmas, supérieure du monastère de la Visitation Saint-Marie d'Embrun, 1726-27. — Quittance finale « pour entier payement de tout ce que le clergé nous devoit, soit en capital soit en intérest », donnée audit clergé par ladite sœur Marianne-Angélique Dalmas, supérieure, et les sœurs Madeleine Ricard, François-Catherine Jacques, Catherine Antoine et Marie-Marguerite Peytieu, ses conseillères, 18 mars 1729. — Pièces diverses concernant la pension à 20/0 du capital de 6.500 livres, dues par le clergé du diocèse d'Embrun au monastère de la Visitation : Emprunt contracté, par-devant Laurent Rispaud, notaire d'Embrun et secrétaire du chapitre de cette ville, de 1.500 l. produisant annuellement 75 l. de rente, par « messire Anthoyne Lambert, prêtre, docteur ez droits, chantre et chanoine prébandé en ladite églize, grand vicaire et official général de l'archevesché dud. Ambrun ; Guilheaume Salva, prêtre, aussi chanoine prébandé et sacristain en ladite esglize, scindiq du clergé diocézain de l'Ambrunois ; Jean Brunenq, prêtre, aussi chanoine prébandé en la mesme esglize, comis du vénérable chapitre d'icelle esglize, et Anthoyne Baudet, prêtre, chanoine honnoraire en la mesme esglise et curé de Sainte-Cécille, scindiq de Mrs les bénéficiers de ladite esglize » : « du dévot monastère de la Visitation Sainte-Marie de ceste ville d'Ambrun, stipulantes et acceptantes pour icelluy dévote dame sœur Marie-Catherine Brunenc, supérieure, adcistée de dévotes sœurs Marie-Christine Vallier, adcistante, Marie Virginie de Ponnat, Françoise-Magdeleine Remusat Il ne faut pas confondre cette religieuse avec une autre visitandine, qui porte presque le même nom, Anne-Madeleine Rémusat, l'héroïne de 1720, dont l'église de Marseille poursuit actuellement la béatification (Cf. L'écho de Notre-Dame de la Garde, semaine religieuse de Marseille , n° du 20 novembre 1887, p. 1025). , et Jeanne-Thérèse Ardoin, conseillères », lesquelles ont déclaré que ladite somme de l.500 l. provenaient « de l'affranchissement que la communauté des Crottes a faict de pantion deubes aud. Monastère ». Cette même somme servit à acquitter la plus grande partie de celle que le clergé devait « à noble Pierre de Tholozan, sr de Remollon, comme cessionnaire et ayant droit de Mre Jacques de Levézie », chanoine, suivant acte du 5 novembre 1663. « Fait et récité aud. Ambrun dans le parloir dud. Monastère, présentz Mre Claude Lagier, sous-diacre de Valloise, estudiant au collège de la compagnie de Jésus de la présente ville d'Ambrun, et Anthoine Égnès, feu Jean, de la parroisse de Saint-Germain-[des Prés] en Périgord (Dordogne), résident en la présente ville », 30 avril 1667. — Emprunt de 3.000 l., rapportant 120 l. de pension annuelle, de « noble Caesar de Bosson, procureur fiscal de Son Altesse royalle en la vallée de Barcellonne » (Barcelonnette, Basses-Alpes), par « R. et V. Messire Guillaume Salva, prêtre, sacristain, et chanoine prébandé en l'église métropolitaine Notre-Dame dud. Ambrun, scindic du V. clergé diocésain de cest archevêché, adsisté et authorisé par Mgr Illme et Rme Messire Charles Brulart de Genlis, seigneur de Trieil et autres places, par la miséricorde de Dieu, archevêque prince dud. Ambrun, conseiller du Roy en tous ses conseils ; de Rs et Vs messires Estienne Donnadieu, aussi prêtre, docteur ez droictz, chanoine prébandé en ladite église, comis pour le vénérable chapitre d'icelle ; Mres Jean Bonnaffontz, prêtre, chanoine créé en ladite église, et comis pour le petit clergé d'icelle ; Jean Rémusat, official de Seine, comis pour les bénéfficiers dud. Lieu et de son viquariat ; Anthoine Raul, docteur en sainte théologie, curé de Briançon, comis pour les bénéficiers du Briançonnois ; Barthélemy Bertrand, curé de Saint-Crespin, comis pour les bénéficiers des Hauts-Chasteaux ; Angéliq Nicolet, curé de Montgardin, comis pour les bénéficiers des Bas-Chasteaux, et frère Luc Silvestre, prieur cloustral de l'abbaye Notre-Dame de Boscodon, comis pour ladite abbaye et son monastère ». Ladite pension sera payable à Embrun, dans le domicile que ledit César de Bosson a élu, « à la Grande Rue, parroisse de Saint-Donat, … ou à celui qui aura pouvoir de lui ou dez mains de damoiselle Anne Chalon Il n'est pas sans intérêt de rapprocher ce nom de celui de « maistre Jehan de Chalon, architecteur, maistre maçon et prix-facteur du Réal de Nostre-Dame d'Embrun », connu par des documents allant de 1562 à 1585 et qui seront analysés plus loin. , sa femme ». Embrun, « dans le palais archiépiscopal », présents : Gaspar Bouc, et Jacques Disdier, « greffier du baillage », témoins, 9 novembre 1675. — Délibération du bureau ecclésiastique d'Embrun qui, du consentement du sr Vial, « juge d'Ambrun et des châteaux archiépiscopaux de l'Ambrunois », agissant au nom des religieuses, la somme de 3.000 l. à 4 0/0 par an, pour payer semblable somme de 3.000 l. à Charles Bessony , « de la vallée de Barcellonne, héritier universel de feu sr César Bessony, son père », 31 octobre 1696. — Ratification de la délibération susdite par « l'assemblée du clergé diocésain », composée de l'archevêque Brulart de Genlis, Georges de Maniquet du Fayet, chantre et chanoine de Notre-Dame d'Embrun, commis au chapitre ; Louis Meyère, curé de Saint-Vincent (d'Embrun), commis des bénéficiers de la métropole ; Louis Savornin, curé de Saint-Pons de Seyne, « official forain établi aud. Seyne pour les éveschez suffragans de la province de Provence Cf. Ci-dessus, la note de G. 79, p. 60. », commis pour les bénéfices dud. Seyne ; Jacques Ricard, docteur en théologie, curé de Briançon, commis du Briançonnais ; Barthélemi Bertrand, « chanoine honoraire, ancien curé de Saint-Crépin », commis des Hauts-Châteaux ; Léonard Voiron, curé de Chorges, député des Bas-Châteaux ; dom Jean Silvestre, grand vicaire de l'abbé de Boscodon, prieur de Saint-Croix Voy. Ci-dessus, la note 3 de G. 65, p. 50. et député de l'abbaye de Boscodon, et F. Vinatier, secrétaire archiépiscopal, 20 novembre 1696. — Emprunt de 2.000 l. des religieuses de la Visitation d'Embrun, par le clergé du diocèse dud. Embrun, représenté par Mes Étienne de Roux d'Arbaud, prévôt et grand vicaire ; Guillaume de Pierre, sieur de la Faye, chanoine, official et syndic du clergé ; Jean Arnaud, chanoine et commis du chapitre, et Jean Bonaffontz, chanoine honoraire : à l'effet « d'envoyer à Paris, pour les frais de l'assemblée générale prochaine du clergé de France », la somme de 4.200 l., qui « compette au présant clergé de ce diocèse ». Ladite somme de 2.000 l. est versée, au nom des dames religieuses, par Me Antoine Manet, chanoine de la métropolle, « provenue des deniers des doctes des filhes qui sont esté receues dans ledit monastère..., pour la pension (de 100 l.) en provenant estre employé et servir pour l'entretien des religieuses dud. Monastère et service divin d'iceluy », 2 mai 1685. — Emprunt de l.500 l. fait au monastère de la Visitation d'Embrun par le bureau ecclésiastique du diocèse, pour rembourser partie de la « somme de 5.000 l. dues à M. de la Martellière, receveur provincial, tant pour les années précédantes que pour la courante, qui n'avoient pu être paiées, à cause de l'incursion des ennemis L'incursion du duc de Savoie en 1692 (Voir, ci-dessus, G, 45 p. 30). », 2 mai 1695. — Déclaration faite, par-devant Jean Blanc, notaire, par « humble et dévote mère Jeanne-Aimée Flocard, supérieure du monastère de la Visitation Sainte-Marie de cette ville » ; sœurs Marie-Catherine Morel, Marie-Madeleine Lambert, Marianne-Angélique Dalmas, Marie-Alexis de Savine, adsistante et conseillères », lesquelles consentent à la réduction de 2 pour cent, des intérêts de la somme de 6.500 l. que le clergé du diocèse d'Embrun doit à leur monastère ; savoir : l.500 l., prêtées le 30 avril 1667 ; 3.000 l. 19 avril 1675, et 2.000 l., le 2 mai 1686. Embrun, « dans le parloir dudit monastère », 30 octobre 1720. |
G 114 - Compte rendu au bureau ecclésiastique du diocèse d'Embrun par « Mr Me Jean-Baptiste Dalmas, seigneur de Réotier, conseiller du Roy, lieutenant particulier au bailliage d'Ambrun et juge des châteaux archiépiscopaux de l'Embrunois, commis à la recette des décimes du diocèze d'Ambrun », des... ... - Compte rendu au bureau ecclésiastique du diocèse d'Embrun par « Mr Me Jean-Baptiste Dalmas, seigneur de Réotier, conseiller du Roy, lieutenant particulier au bailliage d'Ambrun et juge des châteaux archiépiscopaux de l'Embrunois, commis à la recette des décimes du diocèze d'Ambrun », des sommes versées entre ses mains pour la capitation, termes d'octobre 1726 et février 1727, et de l'emploi qu'il en a fait ; avec pièces justificatives. Dates : 1601-1727 Contexte : Bureau ecclésiastique du Diocèse d'Embrun > Comptes et pièces justificatives Présentation du contenu : Total des recettes, 23.636 l. 6 s. 10 d., et des dépenses, 16.825 l. 1 s. 7 d. Signatures de Pierre Guérin de Tencin, archevêque d'Embrun, de... ... Total des recettes, 23.636 l. 6 s. 10 d., et des dépenses, 16.825 l. 1 s. 7 d. Signatures de Pierre Guérin de Tencin, archevêque d'Embrun, de Gaspar d'Hugues d'Astoin, vicaire général, 7 octobre 1727. — Quittances diverses données audit Dalmas : par Pierre-François Ogier, receveur général des décimes du clergé de France, 1726 ; — par « François Ollivier, chevalier de l'ordre du Roi, seigneur du comté de Sénozan, marquis de Rosny, Falavier, Colombier, La Rivière et autres lieux, conseiller du Roi en ses conseils, intendant général des affaires temporelles du clergé de France », 1727.— Quittances données au même : de 9.033 l., par l'archevêque d'Embrun, son grand vicaire et les autres membres résidants du bureau ecclésiastique, 23 septembre 1727 ; — de 272 l. 16 s., par le sr Amiel, « pour les imprimés du Jubilé, des sujets de conférences ecclésiastiques du diocèse, de l'ordonnance de Mgr l'archevêque portant règlement pour les conférences, des cas réservés et des ports de paquets concernant le clergé », 4 octobre. — Mandats de payement tirés sur la caisse du receveur par l'archevêque d'Embrun en faveur du chanoine Rame et « pour être employée aux réparations de l'église » : de l.000 l., 6 mars 1727. — de 120 livres, 12 mars. Ces sommes lui seront remboursées, « des premiers deniers de l'hoirie de Monsieur de Genlis, qui seront envoyés par M. l'abbé de Michel ». — État des vacations faites par E. Telmon, curé de Molines, commis par le bureau diocésain, « au sujet de la taillalibilité des bénéfices du Briançonnois » ou « exemption des biens exclésiastiques du bailliage de Briançon » : … « Je trouvai entre les mains de M. Voiron, la copie du poillier Voyez le Pouillé du diocèse d'Embrun , de l'an 1516, dans le Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes (n° 27, p. 149 et suiv.) et, ci-dessus, G. 62. , que M. d'Hugues, vicaire général, m'y avait adressé ». Briançon, 7 novembre 1725. — « Je repartis pour Briançon, le 9e de janvier 1726... Je fus obligé de parcourir toutes les paroisses, avec un très mauvais temps, et je revins le 25e dud. Mois... Je partis de Molines le 29e de janvier 1726, pour parcourir les paroisses du Queyras... Le 29e de septembre 1716, je partis pour Briançon, exprès pour pouvoir profitter de la visite de Mgr l'archevêque... Le mardi suivant, présent Mr le vibaillif et Mr le subdélégué, en présence de Mgr l'archevêque, je répliquai au mémoire des communautés produit et soutenu par Mgr Roux La Croix, leur député ». — Mandat audit Voiron de 102 l., donné par l'archevêque d'Embrun, 20 janvier 1727. — Acte de vente, faite au clergé du diocèse d'Embrun, par Laurent de La Coste, « écuyer, seigneur de Maucune, conseiller secrétaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Dauphiné, receveur des tailles en l'élection de Montélimar, propriétaire de l'office de greffier et controlleur des insinuations ecclésiastiques du diocèse d'Ambrun », dudit office de greffier et de contrôleur, moyennant le prix de 10.000 livres. Cet office avait été créé par édict du mois de décembre 1691, et le sr de La Coste en avait été pourvu le 3 décembre 1693. Embrun, dans le palais archiépiscopal, 23 septembre 1727, présents : Jean-Baptiste Dalmas, receveur des décimes ; Jacques Dioque, avocat à la Cour ; Robert, notaire. |
G 271 - Pensions, créances, etc. Dates : 1716-1786 Contexte : Chapitre Métropolitain d'Embrun > Revenus, pensions, etc Présentation du contenu : Mémoire relatif à diverses sommes empruntées à l'église métropolitaine d'Embrun par la communauté de Savines en 1679, 1680 et 1681, et dont le... ... Mémoire relatif à diverses sommes empruntées à l'église métropolitaine d'Embrun par la communauté de Savines en 1679, 1680 et 1681, et dont le total s'élève à 3.679 l. 15s., produisant, au profit des anniversaires, de la fabrique et de la messe du Roi un revenu annuel de 147 l., 12 avril 1720. — État « des remboursements et des placements... des capitaux appartenant aux anniversaires, depuis 1716 jusques en 1749 ». Remboursements (d'après un registre d'environ 550 pages, aujourd'hui perdu) : 28 septembre 1717, d'Albert de Chancella, 153 liv. ; 20 mars 1719, la communauté de Queyras, 575 ; 24 avril 1720, le Sr Salva, 3.246 ; 15 avril, la communauté de Bélein (Belins, Piémont), 400 ; 27 avril, le chane Rame, 55 ; 20 juin, Marie Vernin, 320 ; 25 juin, Saint-Sauveur, l.149 ; 5 août, M. d'Hugues, 553 ; 14 août, M. de Navaisse, 300 ; 14 août, M. Lagier, 288 ; 17 août, M. Anthoine, 195 ; 17 août, l'Argentière, l.268 ; 20 août, le Sr Tholozan, 171 ; 14 janvier 1721, de Lange et Lambert, 607 ; 18 juin 1722, Blanc, dit Maritan , 66 ; 17 avril 1723, le Sr Maring, 148 ; 26 février 1724, M. de la Faye, 340 ; 28 décembre 1728, Réalon, 300 ; 12 mars 1729, Lagier, prêtre, 86 ; 29 août 1733, Augier de Chorges, 36 ; 28 avril 1734, Roux, de Vivier, 544 ; 28 octobre 1740, M. d'Argenson, 300 ; 3 décembre 1740, le prévôt d'Hugues, 198 ; 3 décembre 1740, le prévôt de Beaumelle, 120 ; 16 juin 1741, Aiguilles, 850 ; 12 juin, les Orres, l.000 ; 4 avril 1745, Sébastien Sibourd, 600 ; 26 avril 1747, le Sr Salva, 925 ; 9 novembre 1749, Claude Donnette, 18, etc. Placements : 13 septembre 1720, sur le clergé de France, 9.795 l. 14 s. ; 11 décembre 1725, sur les gabelles de Grenoble, 514 l. ; 23 décembre 1739, sur Chasseur, l.678 l. ; 23 octobre 1740, sur Jacques Fache, 463 l. ; le 28 avril 1749, sur divers, 3.158 l. etc., 1750. — Titre de 632 livres de rente sur le clergé de France, acquis moyennant la somme de 15.800 livres et au nom du chapitre de Notre-Dame d'Embrun. Paris, 10 octobre 1771. — Testament de demoiselle Marguerite Humbert, « veuve de noble Jean de Bernard, sieur de La Bastie ». Elle veut être « enterrée dans l'églises des Frères précheurs », de Grenoble, « au-devant de la chapelle du Saint-Rosaire » ; « et désirant lade demoiselle testatrice de reconnoitre les grâces qu'elle a receues de Dieu, elle fonde, dans l'église métropolitaine Nostre-Dame d'Embrun, une messe de mort pour estre dite tous les lundis à perpétuité, à l'autel privilégié de lade église, par MM. les chanoines ou bénéficiers ». Héritier universel, « Mathieu Humbert, son neveu, fils de deffunt noble Joseph Humbert, frère de lade demoiselle, vivant gouverneur et lieutenant pour le Roy au château et vallée de Queyras », avec substitution d'Honoré Humbert, frère dudit Joseph » (5 octobre 1776). Suit une déclaration attestant le décès de Marguerite Humbert survenu à Grenoble le 23 octobre 1779, faite par Isabeau de Pierre de la Faye, veuve et héritière du susdit Joseph Humbert, 2 novembre 1779. — Trois mémoires relatifs à une maison que le chapitre possédait dans Embrun, « presqu'attenante à l'église métropole ». Après la mort du chanoine Calignon, sacristain (20 décembre 1782), cette maison fut louée, le 12 juin 1783, au chanoine Bertrand, chanoine depuis 52 ans, au prix de 100 l. « Le chanoine Jouve, forme opposition, etc. (1783). — Pièces d'un procès intenté, par-devant le parlement de Grenoble, aux consuls de Guillestre par Aimé-Xavier Allard, prêtre bénéficier en l'église métropolitaine d'Embrun, qui le ler janvier 1784, avait obtenu, en cour de Rome, provision de « plusieurs chappelles, fondées anciennement à Guillestre », sous les titres ou « vocables de Gaspard Rame, Henry Reymond, Notre-Dame de la Purification, Sainte-Anne et Sainte-Catherine, la Très-Sainte-Trinité, Saint-Laurent, Saint-Claude, le grand Saint-Pierre, le petit Saint-Pierre et Saint-Jacques ». Les consuls de Guillestre, afin de créer des ressources pour l'entretien d'un second vicaire, avaient obtenu de l'archevêque d'Embrun, le 29 septembre 1751, l'union des chapelles susdites et la suppression de leurs titres : ce que ledit Allard ne voulait pas reconnaître, 1786. — Mémoire relatif au « capiscolat de l'église métropolitaine d'Embrun » « Le capiscolat a toujours été remply par un seul sujet jusques en l'année 1737. Le chapitre en a même toujours donné des provisions... En lade année 1737, le chapitre délibéra pour faire déclarer led. capiscolat simple office ; ce que fit l'archevêque de Tencin, et sa déclaration fut homologuée au Parlement. Mais « Louis Dufaur, cy-devant sous-diacre et ensuite organiste », s'étant pourvu en cour de Rome, veut faire annuler cette décision et casser les provisions octroyées à Joseph Saurel, « titulaire actuel » du capiscolat (sans date). — Affiche (imprimée) par laquelle on fait savoir que les personnes qui voudraient affermer les droicts du chapitre d'Embrun sur les dîmes de Seyne devront s'adresser au Sr Aubert, « prestre bénéficié en l'église Saint-Sauveur » d'Aix-en-Provence (sans date). |
G 493 - « Muids d'Oulx ». Dates : 1226-1754 Contexte : Chapitre Métropolitain d'Embrun > Procès, procédures, etc Présentation du contenu : Pièces concernant la rente de 20 muids de grains que le chapitre métropolitain d'Embrun était en droit de prendre sur la prévôté d'Oulx (Piémont),... ... Pièces concernant la rente de 20 muids de grains que le chapitre métropolitain d'Embrun était en droit de prendre sur la prévôté d'Oulx (Piémont), en suite d'une condamnation prononcée contre ladite prévôté le 23 mars 1226. — Questions posées par le chapitre aux sieurs « de Lens et Lambert, avocats de Grenoble ». En 1226, « l'églize d'Oulx fut condemnée à payer, chaque année, à celle d'Ambrun la quantité de 20 muys de grains. Voicy comment l'acte parle : Statuerunt quod Ulciensis ecclesia reddat annuatim viginti modia bladi, ad mensuram de Briansonio, de decimis dictarum ecclesiarum… Istius autem bladi medietas sit annonae, de communi blado tamen, et alia medietas sit ordei vel avenae… Solvetur medietas in Valle Puta et alla medietas, apud Briansonem » Ces paroles sont tirées d'une sentence arbitrale rendue entre l'église d'Embrun et la prévôté d'Oulx, à la Bâtie-Neuve, le 23 mars 1225/6 (Voy. Ulciensis ecclesiae. Chartarium , par Ant. Rivautella et Franc. Berta, Turin, 1753, in-f°, n° 51, p. 52). Conférez : Jean Brunet, Recueil des actes, pièces et procédures concernant l'emphytéose perpétuelle des dîmes du Briançonnais, avec un, mémoire historique et critique pour servir de préface . [Grenoble], 1754, in-8° de 278 p. et 1 tableau. « Dans l'estat présent, M. le prévost a dix de ces muids et trois autres prébandes en ont 3 chaquun, et l'archevesque en a un ». Mais l'église d'Embrun « y souffre deux lésions. Depuis environ cent ans, ces grains sont expédiéz par MM. D'Oulx au lieu d'Oulx, qui est beaucoup plus loing d'Ambrun, et [d'après la] mesure d'Oulx où le septier est beaucoup plus petit que le septier de Brianson ». Actuellement le muid n'est plus en usage ; mais, suivant divers actes mentionnés, le muid valait 16 sétiers, et non point 8 sétiers, ainsi que le prévôt d'Oulx le prétend. Parmi ces actes, il est question d'« un échange de 1292, 28 aoust, par lequel l'archevesque [d'Embrun] recevant du chapitre la prébande de Saint-Clément et de son voisinage, sauf la vallée de Queyras, remet au chapitre les dixmes d'Ambrun et de Savine et, en outre, les 80 septiers bled et autant d'avoine que l'archevesché prend à Vallouise » Une copie authentique de ce document existe dans les archives commune de Saint-Clément, cantont, de Guillestre (H. -A.). ; d'un « acte du 10 novembre 1292, où le chapitre, partag[e]ant les dixmes et muits qu'il avoit receu en échange de l'archevesque, assigne au prévost les 80 septiers bled et autant d'avoine qu'il avoit receu dudit archevesque en échange » ; d'un « acte capitulaire de 1302, où l'archevesque et chapitre délibèrent d'escrire au prévost et chapitre d'Oulx, pour se plaindre de l'abonnement par eux faits des dixmes de Brianson et de Vallouyse, sans avoir fait mention des 20 muitz de grain, payables auxdits lieux à l'église d'Ambrun, avec un extrait de la lettre que ledit archevesque et chapitre leur escrivirent » ; d'un « dénombrement de la prévosté et des trois prébandes [3e, 6e et 13e qui prennent à Oulx, tiré du Cartulaire des prébendes de 1304, où il est dit que la prévosté prend dix muitz de bled et d'avoine ou sègle, faisant 160 septiers, sur les dixmes de Vallouise et de Brianson, en vielle mesure du Briansonnois » ; d'un « acte de 1388, 24 avril, où le procureur de deux chanoines vend à Lantelme Bonal (?), de Valouise, les 24 paires de sestiers de bled que chaqun desdit prébandez percevoit au lieu, distroit, terroir et mandement de Vallouise, pour 17 florins d'or de 12 tournois pièce, avec la quittance au bas, du 4 novembre 1388 » ; d'un « livre des receptes et dépenses du prévost Mandagot », où, à la date du 25 juillet 1329, on lit : « Vendidi dom° Gulielmo Guitberti, sacristae Beatae Mariae de Calmis, tresdecim modios bladi metaderii, qui scilicet sunt annona vel siliginis vel civate per medium quos recipio in decimis ecclesiarum de Valle Puta et de Briansonio, silicet : pro prepositura decem modia et pro prebenda tres, ad mensuram antiquam Briansonnesii : que tredecim modia valent 208 septaria dictae mensurae, pretio quatuor turonensium argenti, debet solvere. Fecit instrumentum Hugo de Pisa, alias Lamberti ». On demande si ces titres « sont sufisants pour obliger MM. De la prévosté d'Oulx à expédier lesdits grains à Valouise et Brianson par moitié, à raison de 16 septiers par muy » (vers 1708). — Copie du mémoire précédent (vers 1708). — Mémoire en réponse aux questions précédentes : le titre du 23 mars 1226 doit servir de règle aux deux parties (vers 1709). — « Extrait de l'acte de partage des dîmes que le chapitre avait eues par échange de l'archevêque ». Suivant cet acte, Raymond de Mévouillon archevêque d'Embrun, et Boniface du Val ( de Valle ), arbitres choisis par le chapitre, décident que l'union de la prébende de Saint-Clément, donnée naguère à la prévôté, sede vacante , sera nulle ; que les dîmes de Savines appartiendront au chapitre, de même que celles qui se perçoivent sur le territoire d'Embrun en deçà de la Durance ( citra Durentiam ), et que les 160 sétiers de grains que l'archevêque percevait annuellement en Vallouise, à la mesure de Briançon, appartiendront désormais au prévôt d'Embrun. Lors de l'échange fait avec l'archevêque (le 28 août 1292), les dîmes de Savines furent estimées valoir 60 livres de deniers viennois ; celles d'Embrun, aussi 60 livres et les grains de Vallouise, 20 livres. Fait en chapitre général de la Toussaint, en présence des chanoines : Jacques, sacristain, Jean, archidiacre, Pierre Gautier, prévôt de Gap, Durand de Freyssinière, Guillaume Abrivat le jeune, Gui de Miolans, Olivier de Laye, Guillaume Abrivat, prieur du Sauze, et Embrun Martin. Témoins, frère Lambert Guers ( Guersi ), de l'ordre des Dominicains, et G. Orsel, chapelain de l'archevêque ; Raymond de Cane-binis, notaire. Embrun, dans le palais de l'archevêque, 10 novembre 1292. — Copie de l'acte de vente par lequel Antoine Caire, chanoine d'Embrun, agissant au nom de Richard de Bosavilla et de Laurent, autres chanoines dudit Embrun, cède à Lantelme Ronati , de Vallouise ( de Valle Puta ), les 48 sétiers de grains que chacun d'eux percevait en Vallouise, et ce, moyennant la somme de 17 florins, chacun de 12 gros tournois. Embrun, 24 août 1388. — Pièces de procédure contre Pierre de Birague, « escuyer d'escuyerie du Roy et administrateur des biens et revenus de la prévosté d'Oulx » et de ceux de messire « Hiérosme de Birague, prévost de ladite prévosté », pour le contraindre de payer à François Cellon, « recepveur des décimes », la somme de 4.398 livres 15 s. qu'il devait depuis l'an 1600, à « la recepte générale des décimes, subventions et alliennations du temporel en la générallité du Dauphiné estably à Grenoble », à raison de 517 livres 10 s, par an (1609). — « État général des droits, travaux et fournitures faits par Mer Joubert et Barnéoud, procureurs au procès de Messieurs l'archevêque, prévôt et chanoines du vénérable chapitre de l'église métropolitaine d'Embrun, contre l'abbaye ( sic ) d'Oulx, depuis le commencement, en 1708, jusques à la fin » : Requête du 1er décembre 1708, 15 s. ; présentation du 11e juillet 1710, 2 l. 9 s. ; pour six « saisies faites entre les mains des consuls du Villar-d'Arènes, La Grave, Mon de Lans, 0z, Vaujany et d'Allemont , au mois d'aoust 1710 », 34 l. 14 s. ; « coppies des pièces fournies aux communautés de l'escarton de Briançon, lors des commandemens de 1711, et papiers », 6 l. 10 s. ; « pour sept exploits de saisies entre les mains des consuls d' Oyzan , en avril 1716 », 30 l. 8 s. « et pour onze arrentements faits entre les mains des communautés du Briançonnois, au même mois », 33 l. ; « pour le voyage fait exprès de Grenoble à Briançon par Me Barnéoud, pour lors clerc principal de Me Joubert, pour faire faire lesdits arrentements, y ayant vacqué plus de dix jours, à 3 l. par jour », 30 l. ; « expédition et sceau de l'arrêt du 29 janvier 1721 ». 23 l. 7 s. ; « neuf copies aux communautés du Briançonnois et papier », 2 l. 3 s. ; « expédition et sceau de l'arrêt du 20 septembre 1728 », 30 l. 12 s. ; « coppie du mémoire imprimé, du 4 février 1733 », 14 l. 8 s. ; « coppie du factum imprimé, du 12 juillet 1734 », 14 l. 5 s. ; « coppie de 68 rolles de procédures en latin, tirées de la chambre des comptes », le 11 juillet 1735, 11 l. 16 s. ; « copie du mémoire du 8e aoust 1736 », 10 l. 4 s. ; etc. Total, 905 l. 3 s. 6 d. « Pour les peines et soiens extraordinaires ou pour différentes assemblées chez MM. Les avocats ou chez M. l'abbé de Michel, pour écrire sous son dictement, ce qu'il plaira à MM. Du chapitre d'entrer ». ( En marge de cet état, on lit :) « Tous les papiers concernant le procès des muids ont été remis, en quatre gros sacs, aux archives, le 26 may 1748. ALLARD, chanoine syndic ». — A l'état précédent sont attachés les états suivants : « État général de ce qui est dû au procureur Barnéoud, acquéreur de l'office et practique de Me Jean Joubert, procureur au parlement, par MM. Du chapitre de l'église métropole d'Embrun » : « au procès contre Me Joseph Savine » (1717- 1725), 169 l. ; « au procès contre les pauvres de Bruis et de Montmo-rin » (1714-15), 114 l. ; « au procès... Contre le procureur du Roy à la révision des feux » (1715), 6 l. 9 s. ; « au procès, par-devant M. l'Intendant contre les sieurs maire et consuls de la ville d'Embrun » (1703-1714), 21 l. 15 s. ; « au procès du chapitre contre MM. Les officiers du bailliage pour le port du dez » (1714-1715), 33 l. 8s. ; « au procès... Contre M. Lambert, avocat, repris contre demoiselle Marianne Lambert, sa fille » (1713-1734), 68 l. 13 s. ; « contre sieur Claude Roux, père et fils, secrétaires en la grande chancellerie, résidants à Valence », 8 l. 14 s. ; « contre Bernard Imbert, de Chorges » (1724), 4 l. 4 s. ; « contre madame Dalmas de La Villette » (1734), 7 l. 14 s. ; au sujet « du droit d'amortissement de la succession de M. de Genlis » (1736-1739), 7 l. 19 s., etc. Total, 468 l. 13 s. 7 d. (sans date). |
G 521 - Compte de la Fabrique. Dates : 1621-1637 Contexte : Chapitre Métropolitain d'Embrun > Comptes et comptabilité Présentation du contenu : « Compte que rand véne messire Jean-Antoine Bruno, chanoyne prébandé en l'église mettroppolle d'Ambrun », pour 4 les années 1622, 23, 24 et 25,... ... « Compte que rand véne messire Jean-Antoine Bruno, chanoyne prébandé en l'église mettroppolle d'Ambrun », pour 4 les années 1622, 23, 24 et 25, des deniers de la grande et petite fabrique, et des pensions des troys mille écus délaisés audit chappitre par feu le Révme archevesque de Gerente Balthazar-Hercule de Jarente , archevéque d'Embrun de 1548 à 1555 (cf. G, 62, p, 44, note 1). et rentes des chappelles de Sainct-André, et de la Basse et autres deniers ». — Recettes, en 16 articles, 1690 écus 18 sols, parmi lesquels : 220 é. « de l'annate de feu le Sr chane de Pontis », reçus du chanoine Cot et de feu Me Barthélemy, Bertrand, fermier ; 115 é. de l'annate du chanoine Hus, reçus du fermier Pierre Lambert ; 18 é., de la vigne du Truel ;7 é. 30, de « la commune du Lauzet en Terre-Neufve » La « Terre Neufve » est aujourd'hui représentée très approximativement par l'arrondissement de Barcelonnette (Basses-Alpes). Cf. Gioffrodo, Storia delle Alpi Marittime , Torino, 1839, in-fo, col. 1313 et suiv. , pour la dîme ; 50 é. de Seyne : 66 é., 40 s. des fruits de la prébende litigieuse de Saint-Crépin « qui se plaidoit entre Mr Denys et messire Benoît Lambert » ; 50 é. du Sr de, Verdun ; 61 é. de la ferme de la chappellenie de Saint-André ; 250 é. de « la commune de Vars » pour quatre ans ; 250 é. de la ville d'Embrun, etc. — Dépenses : 1693 écus 9 deniers, parmi lesquelles : 1 é. 20 s. au Sr Gignous, diacre de l'église, 20 décembre 1622 ; 36 s. aux « campaniers », 16 avril 1623 ; 4 s. à Mre Pierre Martin, « pour une clefz au ballustre du grand autel », 17 mars 1623 (f° 4) ; 5 s. « pour fère accommoder le lave-main et y fère poser un griffon » ; 7 é. 46 s. à l'organiste, 10 juin ; 8 s., au s. Richaud, « pour faire accommoder un calice », 20 août ; 3 é. 42 s., aux sieurs Artus Roman et d'Eymonet, apothicaires, 26 mai ; 1 é. 4 s. « aux dames de Saincte-Clère, de Grenoble », 7 septembre (f° 5) ; 1 é. à Marcellin Michel, « jadis enfant de cœur », 2 octobre ; 14 é. à « Antoine Bérard et Jean Jouvène, mestres charpentiers de Sainct-André, pour le pris-faict et à bon compte du couvert de la maison de chanonge », 19 novembre ; 1 l. 20 s. à « mestre Reymon, masson », auquel a « esté baillé à pris-faict de fère une muraille en la maison de chanonge, à deux escus la cane, et escuz encores pour l'appuage ou pontanage » (f° 6) ; 1. é 4 s. à Mlle Gobaud, « pour avoyr nourry un enfant de coeur » ; 1 é. 39s. À sire Bellon, pour despenses faictes aux Horres , en son logis », 2 juillet 1624 (f° 7) ; 12 é. 44 s. à « frère Anthoinie Sibille, organiste », 18 juillet ; 16 s. « à un prebtre musicien que le chappitre fist arrester pour chanter le jour de Nostre-Dame, » 14 août (f° 8 v°) ; 3 é. au comptable qui est « allé à Gap, pour instruire le procès contre messire Antoine Nevière, prebtre, qui avoit impétré une des chappelles Sainct-André, le procès estant par-devant Monseigneur de Gap, juge in partibus ; où j'ai vacqué à cheval, avecque un valet, troys jours », 28 mai 1624 ; 1 é. 4 s. « à Monsr Branche, pour ce qu'il a travaillé à l'entrée de Monseigneur le connétable Le connétable de Lesdiguières. Il était à Grenoble le 5 octobre 1624 et se trouvait, le 20 du même mois, à Suze, où il eut une conférence avec le duc de Savoie (Voy. Douglas et Roman, Actes et correspondance de Lesdiguières , Grenoble, t. II, 1881, p. 396-7). », 10 octobre 1624 (f° 9 v°) ; 32 s. aux « musiciens, pour la messe de Saint-André, » 3 novembre (f° 10) ; 8 é. à l'organiste, 21 avril 1625 ; 16 s. à un prêtre musicien, 16 juin (f° 10 v°) ; 25 s. à « Auban Bérard, sergent royal, pour estre allé à Boscodons exploicter un reliefz d'appel de la Cour à frère Bellon, pour le dixme des Crotes ». « Pour goûtter aux Crotes, au retour de Boscodons, avons despendu » 25 s. « Pour le louage d'une monture que j'ay prins », 12 s. (f° 11) ; 27 é. au Sr Branche, 2 mai 1625 ; 24 s. à Bernard Marchand, officier royal, pour « donner des inihibitions à Messieurs les consulz de la présente ville (Embrun) de donner logis de soldatz ans ecclésiastiques » (f° 12). « Le frère Besson, moyne (de Boscodon), nous ayant faict donner assignation à Grenoble, par lettres anticipatoyres de la Cour, j'ay mandé son exploict au sieur Galland, avec 32 solz, pour sa présentation », 7 novembre 1725 ; 12 é. à messire Victor Gignous, diacre, 6 décembre ; 2 s. « pour avoyr faict proclamer qui voudroit arranter les terres du prieuré Saint-Marcelin » ; 2 s. « à Florine, pour nettoyer le bassin de la fonteyne », 23 févrer 1626 ; 16 s. « à Me Laurent Cellon, pour la demande que le chappitre faict à la discussion de feu M. le chanoyne Savine », 6 mars ; 15 é. à M. Branche, 4 avril (f° 13) ; 103 é. 28., pour marchandises retirées de Pierre Lambert ; 4 s. « au sieur curé Marcelle, pour une clefz qu'il a faict fère au Saint-ciboyre », 7 juin ; 1 é. « aux musiciens », 10 juin ; 15 s. 9 d. « pour quatre livres et demy plomb, à 3 solz et demy la livre, prins chés Daniel, pour fère poser une des barres de fer au bassin de la fonteyne » ; 1 é. à Me Esprit Lagier, « fontanier, » 12 juillet ; 4 é. « pour un disner donné aux musiciens de Gap », 11 septembre 1626 (f° 14) ; 48 s. « à un fondeur de cloches », 1er mars 1625 (f° 14 v°). « Plus, j'ai achepté un paire de chandelliers de letton, que j'ay baillé au sieur Leydon, claustrier, pour le service de l'église, que m'ont cousté un ducaton , cy 55 s. » (f° 15). « Luy est deub droict de recepte de la chappe de feu Mr de Rame, qu'il a poursuivy et faict payer au chappitre, qui se monte » 1 é. « Pour ses peynes et travaux dudit procez, qu'il a poursuivi avecques beaucoup de peyne et d'inimitié dudit sieur de Rame. » ( En marge ). Néant (f° 15 v°) ; 62 é., pour avoir vacqué, pour les affaires du chappitre », 93 jours, du 2 décembre 1624 jusqu'à mars 1625, « pour la poursuite de Champ de Mallaud contre Mr de Réortier,... Attandu que c'estoit pour affère très important audit chappitre et duquel Mr de Bonne en prenoit la partie pour son beau. Filz, comme il est très notoyre, y ayant mesmes employé la faveur de Mgr le connestable et tout ce qu'on peut, jusques à des menaces, si je ne me désistés de cette poursuitte ; m'ayant mesmes ledit chappitre promis une partie des fruicts que nous heussions indubitablement obtenus, comme portoit nostre conseil, sy l'on n'en heusse traicté, comme l'on fict, en mon absence » (f° 17) ; 6 é. 55. « pour retirer le procès contre la communauté des Horres , de Mr le conseiller Ponat, commissaire » (f° 18). Pour avoir « arranté du chappitre les chappelles soubz le tiltre de Saint-André et la Magdeleine de la Basse », pour six ans, néant (f° 18 v°) ; 46 é. 16., pour droit de recette, à 5 %, pendant 4 ans (f° 19 v°). — Clos le 17 janvier 1637 (f° 20 v°). |
G 668 - Mandats tirés par le chapitre sur le chanoine Rame, trésorier de la fabrique, avec ordre de payer : Dates : 1724-1725 Contexte : Chapitre Métropolitain d'Embrun > Pièces de comptabilité Présentation du contenu : À Philippe Rostan, 18 l. pour « une chemise ou fourreau aux orgues et soufflets du petit chœur et quatre serrures », 10 janvier 1725 ; — à M.... ... À Philippe Rostan, 18 l. pour « une chemise ou fourreau aux orgues et soufflets du petit chœur et quatre serrures », 10 janvier 1725 ; — à M. Antoine, vice-sacristain, 85 l. 13 s., savoir : pour avoir fait « saudé et redressé le goupillon aux armes de Mr d'Hugues », 15 s. ; pour « le cierge pascal, qui luy a coutté quatorze frans à Grenoble et 20 s. de port » ; pour « avoir fait accomoder la chasuble et les dalmatiques aux armes de Mr d'Avançon,... Avec les dalmatiques et chasuble de la messe du Roy », 2 l. 16 s. 6 d. ; « pour deux neufvaines », 2 l. ; « pour l'huile ou dégraissage de l'horrologe ou pour les réparations qui y ont esté faittes, de sorte qu'il est à présent, sans contredit, le meilleur horrologe de la ville, ce n'est pas beaucoup dire, réparations qui ont coutté beaucoup de peine à celui qui en a soin ; ce qu'il vous plaira », etc., 17 janv. ; — à Me Barnéoud, de Grenoble, 45 l. (dans une lettre du 1er février 1725, ledit Barnéoud dit qu'il a « fait enregistrer les lettres patentes au sujet du château de Guillestre ») ; —à Dauphiné, menuisier, 25 l. 17 s. « pour avoir fait la porte de la tribune du grand chœur », 30 mars ; — à Bernard Forget, baile de la maison de chanonge, 45 l. 11 s. pour « accomoder les couverts de la meson de chanonge, défaits par la quantité de nèges de cette présente année », 16 juillet 1725 ; — à M. de La Pérusse, prévôt, 20 l. « qui ont esté employés pour les soldats qui ont assisté à la procession de l'exaltation de sainte Victoire L'archevêque Pierre Guérin de Tencin, peu auparavant, avait apporté de Rome à Embrun le corps de cette sainte (Bulletin de la société d'études des Hautes-Alpes, 1890, p. 330). ou à l'église, dans le temps qu'on la fessait baisair au peuple, à Ambrun », 23 juillet ; — à M. Allard, procureur du chapitre, 25 l. pour écritures concernant les communautés de Savines et de Réalon, 26 juillet ; — à Joseph Martin, « 21 l. 6 s. pour 36 livres de poudre pour les canons » lors de « la translation de sainte Victoire » ; à Me Philippe Rostan, serrurier, 15 l. 17 s. et à Me Dauphiné, menuisier, 13 l. 17 s. « pour le brancard » de sainte Victoire, etc., à M. Fabre, maçon, 3 l. pour avoir maloné le cabinet et les trous de la porte où est sainte Victoire », 31 juillet ; — à Jean-Pierre, 11 l. « pour conduire et nourir Molinet, enfant de chœur à Grenoble, chez lui, et 50 s. pour payer un chapeau pour ledit Molinet », 6 octobre ; — à Joseph Peix, 12 l. « pour seize aunes de toile, à raison de 15 s. l'aune, pour deux garde-paille pour les enfans de chœur », 10 octobre ; — à Me Fabre, maçon, 5 l. 6 s. « pour avoir placé et garni le placard qui est dans le petit degré des archives, avoir crusé et garni l'endroit pour tenir le charbon, bouché plusieurs trous du pavé de l'église », 27 octobre ; — à Catherine Reinier, 24 l. « pour le blanchissage des enfans de ch[ETET]#x0153;ur et pour avoir fait leur chambre » pendant un an, 22 novembre ; — à Philippe Rostan, 8 s. « pour une penture à flamme pour la porte de la sacristie », 10 décembre ; — à M. Roux, curé de Puy-Saint-Eusèbe, 24 l. pour sa portion congrue de 1724 et 1725, 15 décembre ; — à M. Dalmas, curé de Sainte-Cécile d'Embrun, 19 l. pour semblable motif, 18 décembre ; — à Jacques Grolier, orfèvre, 16 l. « pour avoir soudé et blanchi toute l'argenterie de l'église », 23 décembre 1725, etc. |
G 749 - Pièces d'un procès intenté par le syndic « de la maison et chapelle cle Notre-Dame du Laus », à Antoine Garnier et Elizabeth Lesbros, mariés, Jacques Allemand et Marie-Madeleine Lesbros, également mariés, de Chorges, en qualité d'héritiers de Jean-François Lesbros, notaire, et Marie Garnier,... ... - Pièces d'un procès intenté par le syndic « de la maison et chapelle cle Notre-Dame du Laus », à Antoine Garnier et Elizabeth Lesbros, mariés, Jacques Allemand et Marie-Madeleine Lesbros, également mariés, de Chorges, en qualité d'héritiers de Jean-François Lesbros, notaire, et Marie Garnier, sa femme, dudit lieu de Chorges, afin d'en obtenir le payement d'une pension de 20 livres et de ses arrérages (1788-1789). — Constitution d'une rente de 20 l. par « Estiennette Jouvène, veuve de Jean Lagier », de Chorges, en faveur de « Mre François Berlhe, prêtre, missionnaire, supérieur de la maison et chappelle de Notre-Dame du Laux », moyennant la somme de 400 l., savoir : « celle de 102 l. que ledit Mre Berlhe a payé, à la décharge de ladite Jouvène, au Sr Louis Bouffier, exacteur des tailles, pour tailles, dixième et capitation, qui étoient deubes de l'année 1716, ainsi qu'appert de la quittance qui en a été conceddée par ledit Sr Bouffier, de ce jour laquelle reste au pouvoir dudit. Mre Berlhe, et la somme de 298 l. qui ont été tout présentement et réellement prêtées ». Présents : Jean-François Lesbros, fils du notaire recevant, Louis Augier, fils de Jean, de Chorges ; Me Lesbros, notaire. Chorges, « dans la maison de ladite Estiennette Jouvène », 7 janvier 1719. — Cession du capital susdit de 400 l. grevée de la pension de 20 l. en faveur « de RR. PP. de Notre-Dame du Laus », faite par Étiennette Jouvène, en faveur de Jean-François Lesbros, fils de feu Jean, notaire à Chorges. Présents : Antoine Rougny, de la Bâtie-Neuve, et Pierre Lafont, de Chorges ; Me Bertrand, notaire. La Bâtie-Neuve, 7 mars 1725. — Reconnaissance d'une pension de 16 l. par an« en faveur de la maison des prêtres missionnaires de Notre-Dame du Laus », par le Sr Lesbros, « administrateur des biens d'Elizabeth Lesbros », sa femme. Savines, 7 décembre 1756. — Mémoire relatif à cette pension (6-9 décembre 1788). — Lettres adressées, sur ce sujet, au Sr Jacquemet, procureur au parlement de Grenoble : par le Sr « Blanc », de Gap, 30 janvier 1789 ; — par Allègre, prêtre, supérieur de la maison de Notre-Dame du Laus : « Je suis obligé de poursuivre les débiteurs négligens ou de mauvaise foi. Je compte que M. Blanc-Subé, procureur à Gap, vous fera passer des assignations avec les papiers nécessaires. J'espère que vous agirez pour moi en tout ce que de besoin, et, quoique vous n'ayez pas d'argent de ma part, je me flatte que ce ne sera pas une raison qui vous empêche d'agir pour mes intérêts. Je vous en ferai passer quand vous le jugerez à propos ». Au Laus, 3 décembre 1788 ; — par ledit, Subé-Blanc, procureur à Gap, qui demande de lui accuser réception des papiers envoyés ; signée « Blanc ». Gap, 21 février 1789. Dates : 1719-1789 Contexte : Chapelle de Notre-Dame du Laus > Procès et procédures |
G 755 - Documents divers relatifs à la constitution Unigenitus et au concile d'Embrun. Dates : 1725-1731 Contexte : Supplément > Archevêché d'Embrun Présentation du contenu : « Protestation des Chartreux opposans à la bulle Unigenitus , qui ont pris le parti de la fuite », 15 septembre 1725 (in-4°, 8 p. S. l. n. d.). —... ... « Protestation des Chartreux opposans à la bulle Unigenitus , qui ont pris le parti de la fuite », 15 septembre 1725 (in-4°, 8 p. S. l. n. d.). — « Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression du mandement de M. l'archevesque d'Embrun, donné à Embrun le... aoust 1731 ». Versailles, 24 septembre 1731 (Paris, de l'impr. royale, 1731, in 4°, 3 p.). — « Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression de l'instruction pastorale de M. l'archevesque d'Embrun, donnée à Embrun le... aoust 1731 ». Marly, 2 octobre 1731 (Paris, imp. royale, 1731, in-4°, 4 p.). — « Lettre de M. l'archevesque d'Embrun à Mgr le cardinal de Rohan au sujet de la lettre circulaire du mois d'aoust 1731, adressée de la part de Sa Majesté aux évêques de France», (In-4° 4 p. S. l. n. d.). — Index de divers documents relatifs : à la bulle Unigenitus ; — au « concile d'Embrun de 1727 ; — à « différens mandemens et autres pièces au sujet de la Constitution » ; — aux « mandemens, instruction pastoralles et autres pièces de Mrs les évêques de Montpellier et Rodez » (sans date), etc. |
G 811 - 1710-1725. Dates : 1710-1725 Contexte : Secrétariat de l'évêché > Actes du secrétariat de l'évêché de Gap, durant l'épiscopat de François Berger de Malissoles Présentation du contenu : 1713. — Provisions : la chapelle fondée en la cathédrale de Gap par Baudon Chassagnes, vacante par décès de Gaspar de Beauvois, à Jean-André La... ... 1713. — Provisions : la chapelle fondée en la cathédrale de Gap par Baudon Chassagnes, vacante par décès de Gaspar de Beauvois, à Jean-André La Combe, prêtre de Gap. Gap, 17 octobre 1713 (f° 1) ; — la cure de Claret, résignée par Étienne Condolet, sur la présentation de Jean-Baptiste de Gombert de Saint-Genis, chevalier de Malte, à Louis Tourniaire, curé de Jarjayes, 28 octobre (f° 2). — Copies parte in qua : du testament de Honoré Bougerel, originaire de Saint-Geniès en Provence, bourgeois d'Orange, qui fonde à Saint-Geniès « un carême à perpétuité, qui sera annuellement prêché par un habile prédicateur », à la nomination du seigneur de Saint-Geniès et de Joseph Bougerel, curé de Chardavon.et ce, moyennant le capital de 1.800 1. produisant 90 1. Orange, 26 novembre 1712 (f° 5) ; — de l'acte par lequel Louis Bernard, « maître chirurgien dud. lieu de Saint-Geniez », fonde une mission, moyennant le capital de 400 1. ; présents : Jean-François Giraud, curé, Joseph Laurens, « prêtre, régent de l'école dud. Lieu », etc., 3 décembre 1713 (f° 8). 1714. — Requête présentée à l'évêque de Gap par François de Leydet, de Sigoyer, clerc tonsuré, dit l'abbé de Sigoyer, afin d'être maintenu en possession du prieuré de L'Escalle sous « le titre de Notre-Dame de Mandonoïs, ordre de Saint-Benoît, dépendant de l'abaye Saint-Victor-lès-Marseille, non conventuel », 21 mai-s 1714 (f° 13 v°). — Copie des lettres du ministre Voysin, du 14 mars 1714, à d'Angervilliers, intendant du Dauphiné, et de ce dernier à l'évêque de Gap, pour demander l'autorisation de faire faire gras aux troupes de passage dans le diocèse, 22 mars (f° 15). — Procès-verbaux de l'assemblée synodale des archiprêtres du diocèse de Gap, réunis dans « la salle des évêques saints de ce diocèze »: publication de la constitution Unigenitus , du 8 septembre 1713 ; défense de lire le livre intitulé : « Nouveau Testament en françois avec des réflexions morales sur chaque verset , etc., à Paris, 1699 » ; injonction aux membres du clergé de chaque archipêtré d'assister aux conférences ecclésiastiques qui ont lieu chaque mois et auxquelles l'évêque se propose d'assister le plus souvent qu'il lui sera possible, 18 avril 1714 (f° 17). — Provisions : la cure de Chabottes, vacante par décès de Jean Allec, à Jean Berard, prêtre du diocèse d'Embrun, 12 mai (f° 20) ;— le prieuré de Volone, à Jean-Joseph de Gastinel, acolyte du diocèse de Sisteron, 12 juillet (f°26) ; — les prieurés de Ventavon et de L'Épine, à Louis Mosac, chanoine de l'église du Puy ( Ani- ciensis ), 3 septembre (f° 29 v°). 1715, — Provisions de la cure de Lazer, vacante par décès de Joseph Bois, au sr Bernard, 7 janr. 1715 (f° 37). — Notes relatives à « la fondation des missions de Tallard et de Ventavon », le 8 décembre 1673 (f° 40 v°). — Copie de l'acte de fondation d'une rente de 30 1.pour le luminaire de l'église de Laragne par François de Villeneuve, « seigneur, marquis d'Arzeliers, Montéglin, Aiguians, Saint-Maurice » et autres places, 26 novembre 1714 (f° 44 v°). — Procès-verbal du synode diocèsain de 1715. Sont présents les archiprêtres de Gap, Tallard, Corps, Aspres-sur-Buëch, Ancelle, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Le Poët, Le Caire, Salignac, L'Épine, Trescléoux, Saint-André-de-Rosans, Volone, Serres et Veynes, « ceux de La Rochette-sur-St-Auban, de Séderon et de Lardier ne s'y estant pas trouvez ». Le 8 mai, le clergé assiste à la messe pontificale, « les archiprêtres estant distinguez par une étole ». Défense de porter le Saint-Sacrement « aux incendies et lieus en péril que conformément à ce qui a est statué dans le corps de nos ordonnances », 9 mai (f° 51). — Interdiction de dire la messe, portée contre le chanoine Amielh, à cause de la faiblesse de sa vue, 5 juillet (f° 51 v°). — Requête relative à la chapelle de Notre-Dame de Chamcroze, pour la fondation de laquelle Claude de Gruel, le 14 novembre 1631, avait légué une somme de 900 1., 20 août 1715 (f° 66).— « Lettres d'official forain en la partie de Provence », en faveur du sr Castagni, chanoine théologal de Sisteron, 21 octobre 1715 (f° 72). 1716. —Provisions : le prieuré de Barras, vacant par la mort de Louis de Berre, et sur la présentation de Jean-François de Sigouin, chanoine de Sisteron, à Sébastien Chaix, sacristain de Notre-Dame de Chardavon, 11 mars (f° 85 v°) ; — la cure de Saint-Eusèbe, résignée par Jacques Roux, à Ètienne Vollaire, curé d'Eyguians, 18 mars (f° 87). — Acte d'abjuration du calvinisme par Marguerite du Villard, veuve de Balthasar Faravel, marchand à Orange. Veynes, 29 mars (f° 88 v°). — Provisions de la cure de Rosans, résignée par Sébastien Maffren, en faveur de Louis Arnaud, curé de Montmorin, 15 avril (f° 89 v°). — Certificat de bonne vie et mœurs en faveur de noble François-Augustin de Gombert de Saint-Geniès de Dromon, prêtre, prieur-curé de Reynier, 24 avril (f° 91 v°). — Lettres de promoteur en faveur d'Esprit Guieu, curé de Châteauvieux-sur-Tallard, 7 juillet (f° 96 v°). — Mandement épiscopal pour la visite du mois de septembre 1716 (f° 99). — Autorisation à Claude Toinon, chanoine régulier de Chardavon, de se rendre à Aix, pour poursuivre un procès, 23 octobre 1716 (f° 104 v°). 1717. — Demande d'un congé de deux mois par Jean Benoît, docteur en théologie, curé de Valserres, qui présente, pour le remplacer, dom Albrand, prieur de Saint-Maurice, grand vicaire de l'abbé de Boscodon, approuvé par l'archevêque d'Embrun pour les cas réservés, 24 avril 1717 (f° 122 v°). — Ordonnance relative à la restauration de la maison curiale de Gap, rendue sur requête présentée par Antoine Giraudy et Jean-André La Combe, tous deux curés de Gap, 10 octobre 1710; enregistrée le 28 octobre 1717 (f° 134). 1718. — Provisions de la cure de Clausone, vacante par décès de Claude Martel, en faveur de Dominique Reynaud, acolyte, 29 mars (f° 148). — Permission de prêcher, confesser et faire la quête, donnée aux Récollets de Nions, 6 avril (f° 149). — Provisions du prieuré de Tallard, vacant par décès de Raynaud du Serre de Thèze, chevalier de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel, à Antoine-François Le Camus-Peypin, prêtre du diocèse d'Aix, docteur en théologie et vicaire général de l'archevêque d'Aix, 11 mai (f° 152 v°), — Mandement pour la visite épiscopale de septembre 1718 (f° 159 v°). — Dimissoires pour Gaspar d'Hugues d'Astoin, acolyte, 24 août (f° 161 v°), — Provisions : la cure de Saint-Geniès, sous le vocable de Notre-Dame de Groseilles, vacante par décès de Jean-François Giraud, à Augustin de Gombert de Dromon, curé de Reynier, 27 septembre (f° 164 v°) ; — la cure de Saint-Pierre de Chaillol, résignée par Joseph Martin, à Arnoux Jourdan, ler décembre 1718 (f° 173). 1719. — Ordonnance contre le frère François Aubin, hermite de Notre-Dame des Alabres, paroisse de Rambaud, avec défense de se rendre si fréquemment à Notre-Dame du Laus, 21 février (f° 183). — Provisions : la cure de Saint-Genis « la Dégoula », vacante par décès de Jacques Flour, à Mathieu Bernard, 10 mars (f° 184 v°) ; — la cure de Peyre ou La Piarre, resignée par ledit Mathieu Bernard, à Joseph Buisson, 21 mars (f° 185 v°) ; — le canonicat de Gap vacant par démission de Claude Amiel, à Jean-Mathieu Nas de Romane, 28 mars (f° 187 v°) ; — la cure de Saint-Julien en Bochaine, vacante par décès de Laurent de Rives, et sur présentation de dom Benoît Rivoire, prieur de Durbon, à Antoine Donneaud, 25 avril (f° 191 v°) ; — la cure de Saint- Laurent-du-Cros, résignée par le sieur Martin, à Jean Roux, 30 août 1719 (f° 207). 1720. — Provisions de la cure de Sainte-Marie de Vars, diocèse d'Embrun, vacante par décès d'Antoine Domeine, en faveur d'Honoré Cougordan, prêtre dudit diocèse d'Embrun, et ce, en vertu d'une commission émanant de la cour pontificale, 14 mars 1720 (f° 230). — Formule de profession de foi (imprimée), signée par frère Pierre Blanc, religieux de la congrégation de Saint-Maur, le 16 avril (f° 232). — Provisions ; la cure de La Bâtie-Neuve, résignée par Arnoux Raymond, à Louis Isnard, curé de La Bâtie-Vieille, 9 septembre (f° 249 v°) ; — la cure de Neffes, vacante par décès de Jean Masse, à François du Pont, curé de Saint-Firmin, 15 décembre (f° 258). 1721. — Provisions de la cure de Montrond, en faveur de Claude Charras, acolyte, 5 mars 1721 (f° 268). — Permission de manger « des œufs, du fromage et du laitage » pendant le carême, « à cause de la disette où l'on se trouve par l'interruption du commerce », 26 fév. 1721 (f° 268 v°). — Permission donnée au P. Martelly, prieur des Dominicains de Gap, de bénir la chapelle, nouvellement reconstruite, à Rourebeau, hameau d'Upaix, 13 mars (f° 269). — Provisions : le prieuré d'Antonaves, résigné par noble Claude Bouchu, à Pierre Charpentier, clerc du diocèse de Paris, pourvu par Jean d'Yse de Saléon, docteur en théologie, vicaire général d'Aix et de Gap. Grenoble, 12 mars 1721 (f° 271). — Ordonnance épiscopale qui réduit 67 grands anniversaires ou « obits de la cathédrale » de Gap en autant de messes basses, et ce, à cause de « tous les changements arrivés, l'année dernière, aux billets de banque », qui ont fait diminuer les revenus de ladite cathétrale « de près de trois cinquièmes », de façon que « la rétribution de chaque messe basse, se trouveroit réduite à deux sols, et celle de chaque grand anniversaire à 7 à 8 sols de rétribution, à partager à tous les assistants », 9 avril 1721(f° 273 v°). — Autorisation donnée à la requête : de François d'Embrun, curé de Ribiers, de convertir un oratoire de Saint-Roch en chapelle « pour la préservation du mal contagieux », 14 mai (f° 279) ; — de Jean Anglès, prieur de Trescléoux, de faire d'un bâtiment abandonné une maison prieurale, 21 octobre (f° 293). — Acte d'abjuration du luthéranisme par Jean-Christophe Kemy, originaire de Saxe, 8 décembre 1721 (f° 300). 1722. — Lettres de vicaire général pour l'évêque d'Apt, afin qu'il puisse gérer les affaires de la partie du diocèse de Gap située dans la légation d'Avignon, et en particulier pourvoir François Ollier, chanoine d'Apt, du prieuré de Barret, ce qui ne peut se faire à Gap, à cause de la contagion, 2 juin 1722 (f° 310). — Autorisation donnée à frère Pierre Bayet, « hermitte de l'ordre de Saint-François, natif du lieu de Sehune, diocèse de Sisteron » d'habiter l'hermitage de Notre-Dame des Faisses, paroisse de Ribiers, et de faire la quête à quatre lieues à la ronde, 18 octobre (f° 317 v°). — Profession religieuse, dans « la congrégation des filles de Saint-Joseph », à qui la direction de l'hôpital de Gap est confiée, par sœur Thérèse de Jésus, fille de « Charles Le Blanc, avocat en la Cour, et de dame Magdeleine du Roux de Champfleury », native de Gap, âgée de 35 ans, après deux ans et demi de noviciat dans ledit hôpital ; présents : Sixte Le Blanc, son frère, et Jean Puget, aumônier de l'évêque de Gap. Gap, dans la chapelle épiscopale, 26 novembre 1722 (f° 323). 1723. — Commission donnée au sr Bondilh, curé de Gap et « archiprêtre de notre diocèse », de réorganiser la confrérie du Saint-Sacrement de Gap, 1er janvier (f° 327 v°). — Défense de se servir de cierges faits avec de la graisse et de la cire pour le service religieux, 23 avril (f° 335 v°). — Acte d'abjuration du calvinisme par six soldats du régiment de Jansac-Infanterie, 19 avril (f° 336 v°). — Levée de l'interdit mis sur la chapelle de Fouillouse, 19 juin (f° 341 v°). — Mandement ordonnant des prières pour obtenir la pluie : attendu « l'extrême sécheresse de la terre et la disette des denrées », pendant huit jours, des prières seront dites à la cathédrale ; puis, par les Dominicains, les Cordeliers, les Capucins, les religieuses, la confrérie des pénitents blancs et la Congrégation. Gap, 20 septembre 1723 (f° 345 v°). 1724. — Provisions : la cure de Romette, vacante par décès de Dominique Rolland, à Claude Bernou, 7 janvier (f° 353 v°) ; — la cure de La Saulce, résignée par Henri-François de l'Isle, à Hugues Borel de La Rochette, prêtre du diocèse de Die, 19 février (f° 358) ; — la sacristie de Véras, ordre de Saint-Benoît, vacante par décès du sieur Paviot, à Jean Boyer de Beaumanoir, docteur en théologie de la faculté de Paris, religieux de Saint-Benoît, 24 avril (f° 362 v°) ; — la sacristie de Saint-Bonnet, résignée par led. de Beaumanoir, à Étienne Blanc, clerc du diocèse de Gap, 8 juillet (f° 368 v°). — Acte d'abjuration du calvinisme, par Jacques de Revillasc, fils de noble Charles, originaire d'Aspres, âgé de 50 ans, 19 juillet (f° 369 v°). — Provisions : la cure de Lazer, résignée par Denis Richaud, à Jean Rollin, 4 décembre 1724 (f° 381) ; — le prieuré de La Baume-des-Arnauds, résigné par Jean-Joseph d'Aubert, à Joseph-François Garcin, prêtre de Saint-Martin-d'Argenson, 30 janvier 1725 (f° 384) ; — la cure de Saint-Maurice, résignée par Jacques Barban, en faveur de Claude Bellon, 30 juin 1725 (f° 396), etc. |
G 812 - 1725-1733. Dates : 1725-1733 Contexte : Secrétariat de l'évêché > Actes du secrétariat de l'évêché de Gap, durant l'épiscopat de François Berger de Malissoles Présentation du contenu : 1725. — Provisions : la cure d'Esparron, résignée par Joseph Marinon, à Pierre de Bernard, 5 novembre ; — la cure de Saint-André-de-Rosans, aud.... ... 1725. — Provisions : la cure d'Esparron, résignée par Joseph Marinon, à Pierre de Bernard, 5 novembre ; — la cure de Saint-André-de-Rosans, aud. Marinon, même date ; — la cure de La Roche-des-Arnauds, résignée par François Abel, à Henri Meynier, curé de Laborel, 4 décembre (f° 9 v°) ; 1726. — Provisions : le prieuré de Romette, vacant par décès de Louis de Poligny, à Félix de Chevalier, prêtre du diocèse de Grenoble, 20 janvier ; — la cure de Lazer, résignée par Jean Rollin, à Joseph Buisson, 12 fév. (f° 16) ; — la cure de Veynes, résignée par le sr Aillaud, à Jean Bernard, 19 février — Abjuration du calvinisme par Charles Morandière, de Nieulleviron, en Saintonge, soldat dans le régiment de Languedoc, compagnie des grenadiers, et par Jean-Philippe Bury, de Richevelle, en Alsace, soldat du même régiment, compagnie de Rocherey. Gap, église des Capucins, 7 avril 1726 (f° 20 v°). — Provisions : le prieuré-cure de Manteyer, à Jean Amat Laplane, prêtre du diocèse de Sisteron, 1er juillet (f° 26) ; — le prieuré de Tallard, résigné par Antoine-François Le Camus, à Jean Baptiste Le Camus, clerc, du diocèse de Sisteron, 23 décembre 1726 (f° 34 v°). 1727. — Lettres de promoteur accordées à Antoine Le Jeune, prêtre du diocèse de Sisteron, 2 janvier (f° 35 v°). — Provisions : le prieuré de Montmaur, de l'ordre de Saint-Augustin, résigné par Joseph de Seguin, à Alexandre d'Armand de Châteauvieux, clerc du diocèse d'Orange, 29 janvier (f° 39 v°) ; — la cure de La Bâtie-Vieille, résignée par Jean Bernard, à Jean Anglès, 19 fév. (f° 44) ; — la cure de Barcillonnette, résignée par Jean Pauchon, à Jean Rollin, 2 mai (f° 49 v°). — Extraits de la procédure relative à la création de la vicairie de Saint-Julien-en-Bochaine : « Ladite parroise contient en tout 144 familles, lesquelles font le nombre de 732 personnes, desquelles il y en a 543 qui communient et 189 qui ne communient pas », 17 mai 1727 (f° 51 v°). — Provisions : la cure de Tallard, vacante par décès de Louis Alibert, à Jean Puget, prêtre du diocèse de Riez, bachelier en théologie, 30 juin (f° 59) ; — la cure du Saix, résignée par Pierre Bardel, à Dominique Reynaud, 9 juillet ; — la cure d'Orcière, résignée par Honoré Lagier, à Antoine Chevalier, 15 juillet ; — la cure de La Chapelle-en-Valgaudemar, résignée par Jacques Payan, à Grégoire Rostain, 7 août (f° 63). — Homologation d'un legs de 3.000 1. fait en faveur des pénitents blancs de Barcillonnette, le 21 mars 1721, par Joseph Voltaire, dudit Barcillonnette, 9 août 1727 (f° 64). — Présentation, par « dame Françoise de Giraud, veuve et héritière de messire Dalmas, chevallier, seigneur de La Vilette, Montorsier et autres lieux, thrésorier de France en 1a généralité de Grenoble, y demeurante », de « messire Estienne Dalmas, prêtre, bachelier en théologie, curé de 1a paroisse Sainte-Cécille, dans 1a ville d'Ambrun, et chanoine honoraire dans la métropolle de la même ville », pour recteur des « chapelles fondées en l'église paroissiale de Rambaud, diocèse de Gap, l'une sous le vocable de Saint-Nicolas et l'autre sous le vocable de Saint-Germain, et d'autre chapelle fondée dans l'église cathédrale de Gap, sous le vocable de Notre-Dame », lesquelles étaient vacantes par décès de Louis Chaboud, 24 novembre 1727 (f° 77). 1728. — Provisions : le prieuré de Mévouillon, sous le titre de Saint-Arey, résigné par Alexandre de Camus, à Pompone de Rivière d'Eschalas, chanoine de Saint-Ruf, 3 février (f° 84 v°) ; — la cure de La Salette, résignée par François Tourniaire, à André Viguier, 20 fév. ; — la chapelle de Notre-Dame de La Gardette, fondée en l'église cathédrale de Gap et résignée par Charles de Flotte, à François Amat, clerc de Gap, 24 mars (f° 86 v°) ; — la cure de Saint-Laurent d'Oze, résignée par Dominique Mazan, à Ollivier Boullier, 3 avril (f° 87) ; — le prieuré de Serres, de 1a congrégation de Cluny, résigné par François Coulaud, à Joseph Bérard, curé de Saint-Joseph extra muros, de Grenoble, 4 avril (f° 87 v°). — Formule de lettres d'archiprêtre, sans date (f° 88 v°). — Provision du prieuré de Manteyer, résigné par Jean Amat Laplane, en faveur de Pierre Laplane, acolyte, de Sisteron, 14 avril. — Sentence d'interdit de l'église paroissiale de Saint-André-lès- Gap, « qui ressemble plustost à une mazure qu'à une église, où en temps de pluye ou de nège, le prêtre ne peut rester à l'autel ; d'ailleurs, si petite qu'elle ne peut contenir qu'une partie des paroissiens »,26 juin (f° 95 v°). — Provisions : 1a cure d'Aubessagne, vacante par décès du curé Garnier, à François-Noë Paret, 22 juillet 1728 (f° 98) ; — le prieuré de La Roche-des-Arnauds, ordre de Saint-Benoît, résigné par Claude Pilleron, à Pierre Thève, sous-diacre, de Lyon, 13 août (f° 99). — Ordonnances épiscopales relatives aux conférences de l'archiprêtré de Gap. L'archiprêtre de Gap, ainsi que les autres archiprêtres, pourra « tenir des conférences ambulatoires », suivant le § 7 des Ordonnances synodales etc. Grenoble, Alex. Giroud (1712, in-12, de 300-263 pages), 1re partie, p. 126., 19 août (f° 99 v°). — Procédure et acte d'échange de terres, sises à Chauvac, entre Barthélemy Charras, curé de cette paroisse, et Isidore-Jacques-Étienne d'Achard de Ferrus, marquis de Sainte-Colombe, seigneur de Chauvac, 26 août (f° 100 v°). — Provisions : le « capiscolat » du prieuré de Saint-Pierre de Romette, ordre de St Benoît, à Barthélemy Guimet, clerc de Grenoble, 18 septembre 1728 (f° 104 v°). 1729. — Acte de 1a fondation d'une succursale et d'une école à Sainte-Marguerite, paroisse de Gap. A cet effet, François Amouriq, fils de David, originaire de Sainte-Marguerite, « terroir du lieu de Montalquier », maître chapelier à Marseille, fait don d'un capital de 6.850 1. dont l'intérêt de 205 1. servira à l'entretien d'un prêtre et aux frais du culte, etc., 10 janvier 1729 (f° 113). — Provisions de la chapelle de Sainte-Marguerite, à François Barberoux, 11 janvier (f° 116). — Copie de l'acte de fondation, par Pierre de l'Ollivier de Bonne, seigneur marquis de la vallée de Vitrolles, d'une pension de 150 1., moyennant 3.000 1. de capital, en faveur de la chapelle des pénitents blancs de Barcillonnette (24 septembre 1727). Ordonnance de l'évêque de Gap, qui promet de commettre un prêtre pour le service de cette chapelle, 3 février 1729 (f° 117). — Requête présentée à l'évêque de Gap par Jean Auprince, « sacristain de l'église de Gap », pourvu du prieuré de Saint-Mens, depuis environ 35 ans, au sujet des messes à célébrer et du service qu'il convient de « faire dans la chapelle du prieuré ». L'évêque ordonne de dire 16 ou 17 messes par an, à l'intention des fondateurs, 17 mai (f° 126). — Commission donnée à Jean-Joseph Aurouze, prêtre, pour faire le « service de l'église succursale de Notre-Dame de Sauveterre, par biscantat », 30 mai (f° 127). — Provisions : la cure d'Aubessagne, résignée par Claude de Marnays, doyen du chapitre de l'église cathédrale de Grenoble et prieur de Beaumont, à Antoine Méyer, 7 juillet (f°131 v°) ; — le prieuré de Saint-Pierre de Montmaur, résigné par Alexandre d'Armand de Châteauvieux, à Pierre-Nicolas de Restaurant, clerc du Pont-St-Esprit, diocèse d'Uzès, 3 septembre (f° 134) ; — la sacristie de Saint-Bonnet, résignée par Jacques Pauchon, à autre Jacques Pauchon, clerc, 25 septembre — Extrait des registres de la chancellerie de l'ambassade de France à Constantinople, suivant lequel Georges Massot, « boulanger français, demeurant à Péra-lez-Constantinople », lègue « mille piastre à 1a chapelle du château de Peyre (La Piarre), en Dauphiné, lieu de sa naissance », pour y entretenir un prêtre (23 mars 1729), et institue son neveu Jean Rezeau, son héritier, en particulier d'une maison, située à Péra, « vis-à-vis le palais de Hollande, dont le budget ou contrat d'acquisition est turc », 13 octobre 1729 (f° 137 v°). — Provisions de 1a cure de La Bâtie-Neuve, résignée par Louis Isnard, en faveur de Jean Anglès, 15 décembre 1729 (f° 149 v°). 1730. — Provisions : la cure du Poët en Percy ou Poéton, vacante par décès du curé Renard, à Joseph Clément, 29 janvier (f° 158 v°) ; — la cure du Glaisil, vacante par décès d'Honoré Eyraud, à Joseph Martin, 17 fév. ; — le prieuré de Monteiglin, sous le titre de Sainte-Marguerite, vacant par décès de Gaspar Arnaud, à Antoine Armand, curé de Lazer, 22 févr, (f° 165). — Extrait du testament de Charles de Flotte, chanoine de Gap. Il donne tous les biens qu'il possède « au terroir de Saint-Jean-l'Hoste et Montorcier », à la « chapelle de Notre-Dame des Paris en Valgodemar », pour l'entretien d'un chapelain (12 août 1729, Vallon, not. À Gap) ; provisions de ladite chapellenie en faveur d'Antoine de Garcin, prêtre de Serres, « recteur de Notre-Dame de Somane aud. Serres », 16 mars 1730 (f° 167 v°). — Permission donnée à la sœur Bernard, ursuline de Gap, malade, de se rendre à L'Épine, chez « son frère, archiprêtre dud. Lieu », pendant trois mois, pour y soigner sa santé, 5 avril (f° 170 v°). — Provisions de la cure de Saint-Jean-de-Montorsier, vacante par décès de Pierre Pellegrin, en faveur d'Antoine Millon, 28 avril (f° 172). — Testament d'Arnoux Faure, de Saint-Michel, paroisse de Buissard, par lequel il lègue 445 1. pour la construction d'une chapelle au lieu des Michaux, paroisse dud. Buissard, 22 mars 1730. — Provisions : le prieuré-cure de Saint-Eusèbe-en-Champsaur, résigné par Etienne Vollaire, à Claude Bernou, 11 juillet (f° 180) ; — le prieuré de Saint-Arey de Valernes, ordre de Saint-Benoît, vacant per injustam et indebitam detentionem Josephi d'Aigremont, monachi supradicti ordinis, à Antoine de Regina, clerc d'Aix, 28 novembre (f° 189 v°) ; — la cure de Rosans, résignée par Joseph-Étienne Castel, à Mathieu Vincent, 29 novembre — Règlement relatif au service de la chapelle des SS. Côme et Damien, paroisse de Vers, où se rend annuellement « une grande foule de peuple », 12 décembre (f° 190 v°). — Provisions de la cure d'Agnières-en-Dévoluy, résignée entre les mains du père Nicolas-Louis Boudret, recteur du collège d'Embrun, de la société de Jésus, par Urbain Melquiond, en faveur d'Urbain Laurent, curé de Saint-Julien-en-Bochaine, 19 décembre 1730 (f° 191 v°). 1731. — Autorisation donnée à « frère Paul Martin, hermite de la congrégation de Saint-Jean-Baptiste, du lieu de Champoléon,... D'habiter l'hermitage de Notre-Dame des Alabres, paroisse de Rambaud », 19 janvier (f° 196 v°). — Permission d'établir à Romette une conférie de pénitents, 13 février (f° 200). — Collation de la « rectorie de l'hôpital de La Bâtie-Neuve », vacante par la mort de dom Sébastien Bernard, à dom Jean Miollan, prêtre, religieux de l'abbaye de Boscodon, par le chapitre de ladite abbaye. Présents : Jacques Sylvestre, grand prieur, supérieur claustral et prieur de Saint-Maurice, Jean Barthélemy Alphand, sacristain, Antoine Sylvestre, chantre, François-Joseph Sylvestre, camérier et vicaire général de l'Abbé, Joseph Sylvestre, recteur de La Couche et docteur ès droits, Claude Goudet, prieur de Sainte-Croix, Pierre Saint, prêtres, Bernard Roux, clerc tonsuré, prieur de Saint-Marc. Boscodon, « dans la chapelle de Saint-Germain, destinée pour les assemblées capitulaires, » 22 janvier 1731 (f° 200 v°). — Provisions : le prieuré d'Antonaves, résigné par Pierre Charpentier, à Félicien Bocon de La Merlière, clerc du diocèse de Vienne, 24 février ; — les prieurés de Saint-Pierre de Corps et de Saint-Pierre du Monêtier-d'Ambel, résignés par Félicien de Boffin de La Sonne, à Paul-Antoine de Baroncellis de Javon, clerc d'Avignon, 4 avril (f° 205 v°) ; — la cure de Montmaur, vacante par décès de Jean Gérard, à Gaspar Reynier (10 avril) ; puis, à François-Noël Paret, 28 avril. — Lettres de promoteur général données à Jean Anglès, curé de La Bâtie-Neuve, 20 mai (f° 210 v°). — Autorisation de quêter donnée à frère Barthélemy Bourgarié, religieux trinitaire, 27 mai (f° 241). — Provisions : la cure de La Fare, vacante par la mort de Dominique Tourniaire, à Jean Benoît, 8 juillet (f° 214 v°) ; — la chapelle fondée en l'église cathédrale de Gap par Baudouin de Chassagne, résignée par Jean-André La Combe, à François La Combe, prêtre bénéficier en ladite cathédrale, 6 août (f° 216) ; — le prieuré-cure de Notre-Dame de Bellevue de Trescléoux, à Jean Anglès, 3 septembre — Autorisation de construire une chapelle au lieu du Cros, paroisse de Quet en Beaumont, 28 août (f° 220). — Nomination de Joseph Brutinel, clerc du diocèse de Gap, à la place vacante du collège de Saint-Nicolas des Savoyards à Avignon Fondé par le cardinal Jean de Brogny, le 24 janvier 1424 (cf. Fornier, Hist. Gènér. Des Alpes, t. II, p. 278). , 22 août (f° 225). — Provisions : le prieuré de Montbrant, résigné par Étienne du Perron, à Jean-Baptiste du Perron de Vergeron, chanoine de Saint-André de Grenoble, 9 novembre ; — la cure du Glaisil, résignée par Joseph Martin du Lozier, à Jean-Baptiste Roman, prêtre du diocèse d'Embrun, 13 novembre 1731. 1732. — Lettres d'archiprêtre, pour Louis Charras, curé de Montauban, ler février (f° 237 v°). — Provisions de la cure de Montjai, vacante par décès d'André Gleize, à Antoine Barou, curé de La Charce, 5 février — Lettre de l'évêque de Gap au sujet du petit séminaire de Tallard, où il n'y a plus qu'un « petit nombre de pensionnaires » La pension est de 12 f. 10 s. par mois (f° 242). — Permission à la sœur Martin, dite Thérèse de Jésus, de la congrégation de Saint-Joseph, d'aller faire son noviciat à Grenoble, sous la direction de la mère Burdier, 6 mars. — Dimissoires pour Jean-Henri de Gombert de Saint-Geniès, clerc, 10 mars (f° 243). — Provisions du prieuré de Saint-André-de-Rosans, résigné par Claude Didier, en faveur de Claude Bourget, religieux de Saint-Benoît, 3 avril (f° 245). — Lettres d'official pour M. Valoris, docteur en théologie, prieur de Faucon, diocèse de Vaison, 15 avril (f° 247). —Provisions : la cure de Méreuil, vacante par la mort de Charles Gontin, à Jean-Jacques Maurel, 7 mai (f° 251) ; — l'une des deux cures (concuris) de Gap, résignée par Joseph-François-Auguste Bondilh, à Jean Puget, curé de Tallard, 27 mai (f° 253) ; — la cure de Tallard, à Jean Pausin, curé de Méyarots, bachelier en théologie, 27 mai ; — le prieuré de Montauban, résigné par Jean-Gaspar Salva, à Jean-Baptiste Rochon, 6 juin ; — la cure de Méyarots, à Jean Aubert, 6 juin (f° 256). — Exeat pour Henri-Laurent de Renard, prêtre, dit « l'abbé de Valgaudemar », 26 juin (f° 258). — Provisions de la cure du Noyer, vacante par décès d'Alexandre Faure, en faveur de Jean Chauvet, 10 septembre (f° 264). — Lettres de promoteur, pour François La Combe, bénéficier en la cathédrale de Gap, 24 septembre — Certificat attestant que Scipion d'Audiffred de Beauchamp a été tonsuré et qu'il a reçu en outre, à cette occasion, le nom d'Elzéar, 13 octobre (f° 268). — Provisions de la cure de Jarjayes, vacante par décès de Louis Tourniaire, en faveur de François Gaspar Gillis, 25 octobre — Lettre originale de J. -Louis Floyrac, prieur de Saint-André de Villeneuve-lès-Avignon, à l'évêque de Gap, par laquelle il offre 150 1. par an, payables par ses fermiers, pour le secondaire de Barret-le-Bas, 9 juin (f° 271). — Ordonnance qui règle l'honoraire des messes de fondation de l'église d'Upaix à 7 sols, et celles de Notre-Dame des Épinettes, à 15 s., attendu l'éloignement de ladite chapelle, 16 novembre (f°274). — Provisions : la cure d'Esparron, résignée par Pierre de Bernard, à Etienne Vollaire, curé de Saint-Eusèbe, 24 novembre (f° 277) ; — le prieuré du Bersac, vacant par décès de Jean-Antoine Astier, à Joseph Artaud, curé de Savournon, 12 décembre (f° 279) ; — la cure de Savournon, à Dominique Truchet, 18 décembre 1732. 1733. — Provisions de la cure de Trescléoux, résignée par Jean Angles, à Charles-Joseph Anglès, 3 février (f° 283). — Certificat en faveur de MM. De La Versane d'Aiguebelle, frères, gentilshommes du bourg de Veynes, « si pauvres qu'il ne leur reste que de quoy subsister très frugalement » : l'aîné est honoré de la croix de Saint-Louis, et tous deux sont capitaines d'infanterie ; ils avaient deux autres frères, aussi capitaines d'infanterie, dont l'un est « mort au service de Sa Majesté et l'autre, étant allé [se] jetter à la Trappe, après y avoir vécu plusieurs années en saint religieux, y est décédé depuis peu ». Ils sont, tous deux, très âgés, sans enfants et presque sans biens. « Une modique pension à chacun d'eux soulageroit beaucoup deux vieux officiers, les restes d'une maison valeureuse, qui s'est toute sacrifiée au service de S. M. », 14 février 1733 (f° 284). — Provisions : la chapelle de Notre-Dame de Sauveterre, résignée par Charles Brunon, à François Pascal, 17 février ; — la cure de La Charce, résignée par Marc-Antoine Barou, à Pierre Reverdin, 19 fév. (f° 289 v°). — Nomination de Charles-Bruno Céas à une place vacante du collège de Saint-Nicolas-des-Savoyards à Avignon, 27 février (f° 290). — Dimissoires : pour l'abbé Joseph Berger de Moydieu, diacre, 2 mars (f° 290 v°) ; — pour Antoine Ravel, acolyte, 28 mars (f° 292). — Provisions : la cure de Valserres, sous le vocable de Notre-Dame du Puy-Servier, résignée par Jean Benoît, à Jean-Joseph Saunier, 29 mars (f° 293 v°) ; — le prieuré de Châtillon, vacant par décès de Joseph Pons, à François Ripert, 30 mars (f° 294) ; — les chapelles unies de la Miséricorde et de Champsaur, fondées en l'église de Tallard, résignées par Jean Chauvet, à Antoine Clément, 9 avril (f° 295 v°) ; — la cure de Sigottier, vacante par décès de Jean Payan, à Pierre Pouillard, 5 mai 1733 (f° 297 v°), etc. |