E 437 - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux... ... - Avis par Livache, sur une sommation par Molines aux autres comtés du Queyras le 1er septembre 1646, au sujet de leur différend au parlement de Dijon, 23 mars 1647. — Requête au parlement de Grenoble par Louis Chéronnier, bourgeois de Briançon, afin d'être payé de 861. 12 par feu sur 320 feux du bailliage, 26 mars 1646. — Assemblée des consuls au sujet de la grande taille de 7.200 1., 14 juin 46. — État des sommes imposées : le 7 mai 1644, pour l'entretien de la compe du duc de Lesdiguières en Vallouise, 825 1. ; le 12 mai 1645, pour le régt d'Aiguebonne, 278 écus ; en 1646, 830 1., etc., 7 septembre 46. — Commandement, de la part de n. Pierre de Portes, receveur général en Dauphiné, de payer à Chéronnier, à Briançon, ce que doit la vallée, 12 septembre 1646. Mémoire pour le châtelain au sujet de son assistance aux assemblées (1647). — Rôle des sommes que doivent David Dalmas, Jacq. Meissimilly, Jn et Franc. Simond, Laurent Dalmas, Ant. Albert et autres habitants d'Arvieux. Total, 3.630 1. 2, 22 mars 1647. — Commandement à Jacq. Simond, d'Arvieux, de payer à Pierre Cordier, prêtre du Villar-Saint-Pancrace, la somme de 527 1. 14, 20 avril 47. — Extrait de l'assemblée du bailliage du 18 mai 1647 au sujet des offices de collecteurs, asséeurs et péréquateurs ; des affaires du sel, du sr de Chaillol, du sr Maritan et de la douane (10 septembre 47). — Pièces relatives à ce qui est dù à Franç. Maritan, habitant à Grenoble (1647). — Commandement à David Dalmas, secrétaire de la vallée, de payer Jean Margailhan, premier consul de Briançon, 23 juin. — Procuration par les consuls de la vallée à Jean Prat, dr ès droits, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier au bailliage de Briançon, « estant à présent à Grenoble », pour emprunter 500 1., afin d'envoyer cette somme à David Albert, procureur héréditaire au bailliage de Briançon, député de la vallée à Paris, 17 juillet 47. — Notification de deux comptes de Franç. Frézet, consul de Briançon en 1645, 25 octobre 1647. Liquidation par les consuls et députés du bailliage de Briançon de deux comptes particuliers : à Jean Margaillan, premier consul de Briançon, 511 1. ; à Guil. de Cruis, consul de lade ville, 69 1. 18 ; à Raymond Blays, id., 30 ; à Franç. Bartallot, député du Queyras, 290 ; à Jn Perron, id. de Valcluson, 275 ; à Jn Borel, not. de Valcluson, 482 1. 5 ; à Louis Bernard, consul d'Oulx, 242 ; aux « hoirs de feu n. Claude de Chaillot, sgr de Boqueyron », vibailli du Briançonnais, 120 ; à Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 20 ; Mathieu Humbert, du Château-Queyras, 24 ; Claude Chalvet, greffier, 72 ; Claude Vallier, huissier, 36 ; Chéronnier, dr ès droits, avocat, secrétaire du bailliage, 240 ; Jn Maritan, du Château-Queyras, 29 ; Jacq. Ferrier, consul du Roure en Valcluson, 4 ; Jn Richard, de Briançon, 70 ; Prat, lieut. particulier, 552, etc. Total, 4.224 1. 8, 17 janvier 1648. — Lettres par Albert: au sujet d'une convention qu'il a passée à Paris. Briançon, 15 novembre 1647 ; — « pour l'affaire du sr Garcin », 21 novembre 47 ; — « Il n'est pas juste que j'ailhe m'entremettre d'une affère avec un nombre de depputés qui excède celluy qu'on a envoyé à Munster pour traicter de la paix des Couronnes. Je n'ay pas accoustumé de me faire moquer », ler décembre ; — « M. Bertalot vous dira l'ordre que Mgr le Duc a faict aujourd'huy pour le logement d'une compe du régt de cave d'Anjou à Mollines et comme quoy il est du tout impossible de l'esviter, quelle peyne que nous y ayons sceu prendre ». Grenoble, 28 décembre 47. — Lettre par « Bartalot », sur l'affaire Jean Garcin. Un compromis a été fait, le 24, avec le président « de Bursin, mes sgrs de Ponnat et de Francon ». Grenoble, 24 décembre 47 ; — Albert, au sujet de Maritan. Grenoble, ler février 1648. — Assemblée du bailliage, à propos du projet de vente de la châtellenie de Sésanne, des terres de Valcluson et de Saint-Martin-de-Queyrières, de Vallouise et du Queyras, d'Exilles et de Bardonnèche, et du « plassage des hasles de Briançon », ce qui ne peut être, 19 février 48. — Quitt. de 130 1. à Jean Tholozan, collecteur, en compte du logement du régt de Dauphiné à La Salle, et d'Aiguebonne logé à Briançon et Sésanne, 6 mars 48. — Assemblée du bailliage au sujet des dépenses des gens de guerre, 8 mars 48. — Requête au Parlement par Jn Margaillan, de Briançon, afin d'être payé de ce que le bailliage lui doit, 22 mars 48. — Assemblée du bailliage, à propos des « billettes du sel qui sont demandés à ceulx de la vallée de Queyras », 8 oct.48. — Commandement, en vertu de l'ordonnance de M. de Lauzon, intendant de Dauphiné, aux consuls du Queyras de remettre l'état des dettes de leurs comtés, 8 décembre 48. Ordre par le maréchal de Maleyssie, gouverneur de Pignerol, de fournir « 300 hommes armés prestz à venir fère garde », 22 janvier 1649. — État des papiers remis par le secrétaire Dalmas aux députés de la vallée à Grenoble : conventions avec Louis Chéronnier du 18 avril 1648 ; commandement de payer par Prat, 3 février 49, etc., 24 février 49. — Ordre par le duc de Lesdiguières de loger deux corap « du régt de Sully, venant de Guillestre, à Ville-Vieille, 24 mars. — Quitt. de 10 écus 7 s. par Gaston Philip, consul de Ville-Vieille, à ceux de Ristolas pour le .logement desd. compes, 21 mai. — Production de quitt. semblables par Gaspar Bertalot et Jn Martin, consuls d'Abriès, Franç. Laurans, avocat, consul de Ristolas, Honoré Guérin et Claude Jayme, consuls d'Aiguilles, 26 mai. — « Acte d'association des comis des trois bailleages pour la défense du payement des réparations de la rivière du Drac ». Présents, Jean Tholozan de La Madeleine, consul d'Embrun, Etienne de Cazeneuve, consul de Gap, Jean Balcet, secrétaire du Mont-Genèvre, et Jn Martin, consul d'Abriès. Grenoble, 15 juin 49. — État des impositions de la vallée du Queyras depuis novembre 1639, faites au bureau de l'élection des montagnes : taille d'étape du 20 novembre 1639, 1.017 1. 7 ; id. du 15 juillet 1640, 670 1. 4 ; du 23 mars 1642, 3.019 t. 5 ; du 26 mai 1643, 10.837 1. 8 ; du 20 sept., 8.521 1. 15 ; du 21 avril 1644, 16.051 1. 4 ; du 25 août 1645, 12.381 1. 12 ; du 10 juin 1646, 18.218 1. 10 ; du 21 mai 1646, 14.294 1. 18, etc. Pas de total. Signé, Labastie. Gap, 30 juin 1649. — Copie de l'ordonnance du duc de Lesdiguières du 2 juillet 1649, pour travailler aux « réparations contre le torrent du Drac, dont les inondations et la rapidité menacent » Grenoble. — Convocation des « escartons » au sujet de cette affaire. Briançon, 6 août 49. — Certificat des consuls de Grenoble, Dalemond, Hostal, Brun et Disdier, attestant que l'imposition de la taille de 1648 a été donnée en recette, 20 août 49. — Requête au Parlement par Jn Frézet, de Briançon, afin d'obliger les consuls du Queyras à lui payer 1.260 1., 25 août. — Quitt. de 15 écus aux consuls d'Aiguilles par Augustin Philip, consul du Château-Queyras, en compte des fournitures au régt de Sully, 29 août ; — de 20 écus : id., 30 août. État des documents remis à Germain Albert : provisions à Pierre Colisieux par le duc de Lesdiguières; requête en déchargement de la taille de 1647, etc., 14 septembre 1649. — Arrêt du Parlement « pour estre incessamment procédé à la levée des tailles » de 1648, 17 septembre 49. — Acte d'emprisonnement d'Honoré Guérin, consul du Queyras, pour obliger celui-ci à « fournir un pionnier pour feu ou à payer la somme de 654 1. 15 » pour les réparations du Drac, 8 octobre 49. — Quitt. de 32 1. 4, par Benoît de Lafont et Michel Samuel, archer, pour la signification de l'acte précédent, 15 octobre — Ordres de loger 8 compes du régt d'Uxelles à Molines, allant à Château-Dauphin (9 octobre 49), et à 3 de ces compes de se rendre au Pont-Saint-Esprit, 19 et 21 octobre 49. — Lettre à David Dalmas, secrétaire de la vallée, par G. Bartelot et L. Martin, afin de l'inviter à remettre au sr Albert les papiers des dîmes et « touchant l'affaire de nostre curé ». Briançon, 24 octobre 49. — Arrêt de la Chambre des vacations, sur requête des consuls du Queyras, enjoignant à Jn Prat, receveur des tailles, et à Louis Chéronnier, commis, de communiquer les pièces justificatives de leurs comptes depuis 1636. Grenoble, 13 novembre 49. — Commission à Ant. Laurans, not. de Ristolas, commis de la vallée du Queyras, d'extraire diverses quittances pour servir au procès contre Jn Prat, sgr de La Bâtie-des-Vignaux, lieut. particulier en Briançonnais, et contre « autre Jehan Prat », receveur des tailles, et Louis Chéronnier ; Barthél. Ferrus, not. de Briançon, 15 novembre 49. Compte du bailliage et principauté de Briançonnais en 1649, « conformément aux enciennes coustumes et privilèges du Briançonnois » : aux Pères Mineurs conventuels de Briançon, « pour charité », 9 1. ; à Jacq. Balcet, not. des Traverses en Pragela, 266 1.13 ; Samuel Gertoux, not. du Monêtier, 40 1. ; Claude Alloix, not. et secrétaire de l'écarton d'Oulx, 50 ; Jn Borei, not. et secrétaire de Valcluson, 294 ; Chaffrey Jouve, not. du Queyras, 271 ; Ant. Vasserot, de Saint-Véran, 95 ; Jacq. Allemand, d'Oulx, 95 ; Franç. Malen-Cestier, de Sésanne, 106 ; J.-B. Barbier, de Bardonnèche, 40 ; Barthél. Ferrus, consul de Briançon, 27; Jn Estienne-Rossignol, ancien consul de Vallouise, 7 ; Jn Balcet, not. et secrétaire du Mont-Genèvre, 139 ; Marcellin Chalvet, sergent-major de Briançon, 15 ; Jacq. Balcet, consul de Césanne, 28 ; Domin. Meyer, « potestat de Névache », 14; Barthél. Alphand, not. de Vallouise, 15 ; Jn Blanchard, not. de Saint-Chaffrey, 45 ; David Dalmas, not. et secrét. du Queyras, 40 ; Ant. Biais, de Briançon, 40 ; Nicolas- Silvestre Roux, not. et secrét. du bailliage, 100; au même, pour 5 jours à l'assemblée des trois bailliages et mémoires, 100 ; Germain Puy, 10 ; Ant. Ollagnier, huissier, 15, etc. Totai, 5.863 1. 13, 13 décembre 1649. — Lettre par Siraud, procureur, informant que les consuls de Saint-Crépin poursuivent le payement de certaine promesse. Grenoble, 16 décembre — Arrêt du Parlement prescrivant le payement des dépenses des troupes de l'armée d'Italie « logées dans les valées du Briançonnois » et en particulier au Mont-Genèvre. Grenoble, 18 décembre — Commandement de payer à Jean Prat, receveur, « la grant'taille » de 1648, 22 décembre 1649. — Pièces diverses relatives au logement du régt de Sully en Briançonnais, en 1649. Ordonnances du duc de Lesdiguières à ce propos. Grenoble, 12 févr., 15 et 25 mars, 22 et 25 avril (cachets plaqués), 26 mai 1649 ; requête des consuls du bailliage, afin d'être déchargés de la fourniture des corps de garde de 10 compes dud. régt (mars 1649), etc. Dates : 1646-1649 Contexte : Archives de la Vallée du Queyras > Comptes et comptabilité etc |