Pièces concernant la rente de 20 muids de grains que le chapitre métropolitain d'Embrun était en droit de prendre sur la prévôté d'Oulx (Piémont), en suite d'une condamnation prononcée contre ladite prévôté le 23 mars 1226. — Questions posées par le chapitre aux sieurs « de Lens et Lambert, avocats de Grenoble ». En 1226, « l'églize d'Oulx fut condemnée à payer, chaque année, à celle d'Ambrun la quantité de 20 muys de grains. Voicy comment l'acte parle : Statuerunt quod Ulciensis ecclesia reddat annuatim viginti modia bladi, ad mensuram de Briansonio, de decimis dictarum ecclesiarum… Istius autem bladi medietas sit annonae, de communi blado tamen, et alia medietas sit ordei vel avenae… Solvetur medietas in Valle Puta et alla medietas, apud Briansonem »
Ces paroles sont tirées d'une sentence arbitrale rendue entre l'église d'Embrun et la prévôté d'Oulx, à la Bâtie-Neuve, le 23 mars 1225/6 (Voy. Ulciensis ecclesiae. Chartarium , par Ant. Rivautella et Franc. Berta, Turin, 1753, in-f°, n° 51, p. 52). Conférez : Jean Brunet, Recueil des actes, pièces et procédures concernant l'emphytéose perpétuelle des dîmes du Briançonnais, avec un, mémoire historique et critique pour servir de préface . [Grenoble], 1754, in-8° de 278 p. et 1 tableau.
« Dans l'estat présent, M. le prévost a dix de ces muids et trois autres prébandes en ont 3 chaquun, et l'archevesque en a un ». Mais l'église d'Embrun « y souffre deux lésions. Depuis environ cent ans, ces grains sont expédiéz par MM. D'Oulx au lieu d'Oulx, qui est beaucoup plus loing d'Ambrun, et [d'après la] mesure d'Oulx où le septier est beaucoup plus petit que le septier de Brianson ». Actuellement le
muid n'est plus en usage ; mais, suivant divers actes mentionnés, le muid valait 16 sétiers, et non point 8 sétiers, ainsi que le prévôt d'Oulx le prétend. Parmi ces actes, il est question d'« un échange de 1292, 28 aoust, par lequel l'archevesque [d'Embrun] recevant du chapitre la prébande de Saint-Clément et de son voisinage, sauf la vallée de Queyras, remet au chapitre les dixmes d'Ambrun et de Savine et, en outre, les 80 septiers bled et autant d'avoine que l'archevesché prend à Vallouise »
Une copie authentique de ce document existe dans les archives commune de Saint-Clément, cantont, de Guillestre (H. -A.).
; d'un « acte du 10 novembre 1292, où le chapitre, partag[e]ant les dixmes et muits qu'il avoit receu en échange de l'archevesque, assigne au prévost les 80 septiers bled et autant d'avoine qu'il avoit receu dudit archevesque en échange » ; d'un « acte capitulaire de 1302, où l'archevesque et chapitre délibèrent d'escrire au prévost et chapitre d'Oulx, pour se plaindre de l'abonnement par eux faits des dixmes de Brianson et de Vallouyse, sans avoir fait mention des 20 muitz de grain, payables auxdits lieux à l'église d'Ambrun, avec un extrait de la lettre que ledit archevesque et chapitre leur escrivirent » ; d'un « dénombrement de la prévosté et des trois prébandes [3e, 6e et 13e qui prennent à Oulx, tiré du
Cartulaire des prébendes de 1304, où il est dit que la prévosté prend dix muitz de bled et d'avoine ou sègle, faisant 160 septiers, sur les dixmes de Vallouise et de Brianson, en vielle mesure du Briansonnois » ; d'un « acte de 1388, 24 avril, où le procureur de deux chanoines vend à Lantelme Bonal (?), de Valouise, les 24 paires de sestiers de bled que chaqun desdit prébandez percevoit au lieu, distroit, terroir et mandement de Vallouise, pour 17 florins d'or de 12 tournois pièce, avec la quittance au bas, du 4 novembre 1388 » ; d'un « livre des receptes et dépenses du prévost Mandagot », où, à la date du 25 juillet 1329, on lit : «
Vendidi dom° Gulielmo Guitberti, sacristae Beatae Mariae de Calmis, tresdecim modios bladi metaderii, qui scilicet sunt annona vel siliginis vel civate per medium quos recipio in decimis ecclesiarum de Valle Puta et de Briansonio, silicet : pro prepositura decem modia et pro prebenda tres, ad mensuram antiquam Briansonnesii : que tredecim modia valent 208 septaria dictae mensurae, pretio quatuor turonensium argenti, debet solvere. Fecit instrumentum Hugo de Pisa, alias Lamberti ». On demande si ces titres « sont sufisants pour obliger MM. De la prévosté d'Oulx à expédier lesdits grains à Valouise et Brianson par moitié, à raison de 16 septiers par muy » (vers 1708). — Copie du mémoire précédent (vers 1708). — Mémoire en réponse aux questions précédentes : le titre du 23 mars 1226 doit servir de règle aux deux parties (vers 1709). — « Extrait de l'acte de partage des dîmes que le chapitre avait eues par échange de l'archevêque ». Suivant cet acte, Raymond de Mévouillon archevêque d'Embrun, et Boniface du Val (
de Valle ), arbitres choisis par le chapitre, décident que l'union de la prébende de Saint-Clément, donnée naguère à la prévôté,
sede vacante , sera nulle ; que les dîmes de Savines appartiendront au chapitre, de même que celles qui se perçoivent sur le territoire d'Embrun en deçà de la Durance (
citra Durentiam ), et que les 160 sétiers de grains que l'archevêque percevait annuellement en Vallouise, à la mesure de Briançon, appartiendront désormais au prévôt d'Embrun. Lors de l'échange fait avec l'archevêque (le 28 août 1292), les dîmes de Savines furent estimées valoir 60 livres de deniers viennois ; celles d'Embrun, aussi 60 livres et les grains de Vallouise, 20 livres. Fait en chapitre général de la Toussaint, en présence des chanoines : Jacques, sacristain, Jean, archidiacre, Pierre Gautier, prévôt de Gap, Durand de Freyssinière, Guillaume Abrivat le jeune, Gui de Miolans, Olivier de Laye, Guillaume Abrivat, prieur du Sauze, et Embrun Martin. Témoins, frère Lambert Guers (
Guersi ), de l'ordre des Dominicains, et G. Orsel, chapelain de l'archevêque ; Raymond de Cane-binis, notaire. Embrun, dans le palais de l'archevêque, 10 novembre 1292. — Copie de l'acte de vente par lequel Antoine Caire, chanoine d'Embrun, agissant au nom de Richard
de Bosavilla et de Laurent, autres chanoines dudit Embrun, cède à Lantelme
Ronati , de Vallouise (
de Valle Puta ), les 48 sétiers de grains que chacun d'eux percevait en Vallouise, et ce, moyennant la somme de 17 florins, chacun de 12 gros tournois. Embrun, 24 août 1388. — Pièces de procédure contre Pierre de Birague, « escuyer d'escuyerie du Roy et administrateur des biens et revenus de la prévosté d'Oulx » et de ceux de messire « Hiérosme de Birague, prévost de ladite prévosté », pour le contraindre de payer à François Cellon, « recepveur des décimes », la somme de 4.398 livres 15 s. qu'il devait depuis l'an 1600, à « la recepte générale des décimes, subventions et alliennations du temporel en la générallité du Dauphiné estably à Grenoble », à raison de 517 livres 10 s, par an (1609). — « État général des droits, travaux et fournitures faits par Mer Joubert et Barnéoud, procureurs au procès de Messieurs l'archevêque, prévôt et chanoines du vénérable chapitre de l'église métropolitaine d'Embrun, contre l'abbaye (
sic ) d'Oulx, depuis le commencement, en 1708, jusques à la fin » : Requête du 1er décembre 1708, 15 s. ; présentation du 11e juillet 1710, 2 l. 9 s. ; pour six « saisies faites entre les mains des consuls du
Villar-d'Arènes, La Grave, Mon de Lans, 0z, Vaujany et d'Allemont , au mois d'aoust 1710 », 34 l. 14 s. ; « coppies des pièces fournies aux communautés de l'escarton de Briançon, lors des commandemens de 1711, et papiers », 6 l. 10 s. ; « pour sept exploits de saisies entre les mains des consuls d'
Oyzan , en avril 1716 », 30 l. 8 s. « et pour onze arrentements faits entre les mains des communautés du Briançonnois, au même mois », 33 l. ; « pour le voyage fait exprès de Grenoble à Briançon par Me Barnéoud, pour lors clerc principal de Me Joubert, pour faire faire lesdits arrentements, y ayant vacqué plus de dix jours, à 3 l. par jour », 30 l. ; « expédition et sceau de l'arrêt du 29 janvier 1721 ». 23 l. 7 s. ; « neuf copies aux communautés du Briançonnois et papier », 2 l. 3 s. ; « expédition et sceau de l'arrêt du 20 septembre 1728 », 30 l. 12 s. ; « coppie du mémoire imprimé, du 4 février 1733 », 14 l. 8 s. ; « coppie du
factum imprimé, du 12 juillet 1734 », 14 l. 5 s. ; « coppie de 68 rolles de procédures en latin, tirées de la chambre des comptes », le 11 juillet 1735, 11 l. 16 s. ; « copie du mémoire du 8e aoust 1736 », 10 l. 4 s. ; etc. Total, 905 l. 3 s. 6 d. « Pour les peines et soiens extraordinaires ou pour différentes assemblées chez MM. Les avocats ou chez M. l'abbé de Michel, pour écrire sous son dictement, ce qu'il plaira à MM. Du chapitre d'entrer ». (
En marge de cet état, on lit :) « Tous les papiers concernant le procès des muids ont été remis, en quatre gros sacs, aux archives, le 26 may 1748. ALLARD, chanoine syndic ». — A l'état précédent sont attachés les états suivants : « État général de ce qui est dû au procureur Barnéoud, acquéreur de l'office et practique de Me Jean Joubert, procureur au parlement, par MM. Du chapitre de l'église métropole d'Embrun » : « au procès contre Me Joseph Savine » (1717-1725), 169 l. ; « au procès contre les pauvres de Bruis et de Montmo-rin » (1714-15), 114 l. ; « au procès... Contre le procureur du Roy à la révision des feux » (1715), 6 l. 9 s. ; « au procès, par-devant M. l'Intendant contre les sieurs maire et consuls de la ville d'Embrun » (1703-1714), 21 l. 15 s. ; « au procès du chapitre contre MM. Les officiers du bailliage pour le port du
dez » (1714-1715), 33 l. 8s. ; « au procès... Contre M. Lambert, avocat, repris contre demoiselle Marianne Lambert, sa fille » (1713-1734), 68 l. 13 s. ; « contre sieur Claude Roux, père et fils, secrétaires en la grande chancellerie, résidants à Valence », 8 l. 14 s. ; « contre Bernard Imbert, de Chorges » (1724), 4 l. 4 s. ; « contre madame Dalmas de La Villette » (1734), 7 l. 14 s. ; au sujet « du droit d'amortissement de la succession de M. de Genlis » (1736-1739), 7 l. 19 s., etc. Total, 468 l. 13 s. 7 d. (sans date).