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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Greffe correctionnel
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Jugements
            • Jugements relatifs aux contributions indirectes

3 U 1701 - Jugements avec l'Administration des contributions indirectes.

Dates : 1888-1895
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Greffe correctionnel > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Jugements > Jugements relatifs aux contributions indirectes

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :