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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activité civile
        • Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe
          • Nationalité

1343 W 89 - Etrangers ayant la nationalité française. - Litiges électoraux : dossiers individuels.

Dates : 1978
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activité civile > Procédures où le Parquet est partie principale ou partie jointe > Nationalité

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