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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du Service eau, environnement et forêt de la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
    • Aménagement forestier
      • Règlementation et gestion forestière
        • Aide pour les travaux de boisement, d'équipement et de conservation
          • Subventions

1622 W 22
- Ministère de l'Agriculture - Direction Générale des Eaux et Forêts - gratifications accordées en application de l'article 290 de la circulaire n° 566 du 16/10/1899 pour des travaux d'amélioration exécutés par les préposés en matière de forêts domaniales, restauration des terrains en montagne... ...Ouvrir le détail

Dates : 1887-1964
Producteur : Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes. Service eau, environnement et forêt
Contexte : Aménagement forestier > Règlementation et gestion forestière > Aide pour les travaux de boisement, d'équipement et de conservation > Subventions

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