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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe correctionnel
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Dossiers de procédure correctionnelle

3 U 429 - 1802

Dates : 1802
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe correctionnel > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Dossiers de procédure correctionnelle

Pour aller plus loin

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