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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe correctionnel
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Répertoires
            • Répertoire chronologique des affaires en instruction

3 U 366 - Répertoire chronologique des affaires en instruction.

Dates : 1910-1926
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe correctionnel > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Répertoires > Répertoire chronologique des affaires en instruction

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