Registre des délibérations de la vallée du Queyras, parafé par J.-B. de Chailliol, vibailli du Briançonnais le 10 sept 1704.

1704, 25 novembre à Ville-Vieille. Présents : César Garcin, not., et Ét. Garcin, députes de Molines, Abraham Meissimilly, consul d'Arvieux, assisté de Charles Fantin, not., Mathieu Audier et Franç. Martinet, consuls du Château et Ville-Vieille, Jean Meyer, docteur en médecine, et J.-B. Audier, Gaspar Berthelot, lieutenant, et Mathieu Bourcier, greffier, d'Abriès, André Challe, not., et Chaffrey Bernard, d'Aiguilles, Jean Martin, consul de Saint-Véran, et Jean Laurans, député de Ristolas. Charles Fantin, not. à Briançon, est chargé de régler avec le sr Prat, lieut. particulier au bailliage de Briançon, les difficultés relatives à la fourniture du bois et des denrées à la garnison du Château-Queyras. Allocation de 54 1. à Esprit Marion, hôte de Ville-Vieille, « pour avoir tenu les assemblées de la vallée chez luy ». 1705, 27 janvier L'assemblée du bailliage aura lieu le 2 février — 15 février M. de Boulliers, commandant du château et de la vallée de Queyras, a reçu du sr de Gévaudan, lieut. gén. des armées, la défense aux consuls et curés de la vallée de donner des passeports. — 7 mars. Le sr du Prat, subdélégué de l'Intendant, écrit au sujet de la fourniture du bois de la garnison du château, et Fantin la Tour informe que l'Intendant a déchargé les vallées du Queyras et de Pragela « du payement des ducatz briançonnais pour la présente année ». — 21 avril. A la demande de Fantin la Tour, vote de 600 1. « pour le soubstien du procez que lade vallée et Mrs les curés ont pendant au Conseil, en règlement de juges, contre Mrs du chapitre d'Embrun ». — 18 juin. Par ordre de Mgr de Gévaudan, lieut. gén. des armées, 150 hommes de la vallée ont été envoyés « à La Peyrouse », au grand préjudice de lade vallée. — 13 juillet Le marquis d'Andourne, commandant pour S. A. R. en la vallée de Luzerne, réclame l'envoi de foin et d'avoine « au camp de La Turine ». Gaspar Berthelot et Charles Fantin. not., iront lui représenter l'impossibilité pour la vallée de faire cette fourniture. — 24 juillet Ces deux députés ont promis 683 1. aud. marquis d'Andourne, afin d'être exemptés de toute fourniture. — 4 août. Le subdélégué du Prat de La Bastie réclame 30 mulets, avec bâts et cordes, qui devront être le 8 à Briançon. — 21 août. Le même prescrit la fourniture de 92 mulets harnachés. — 1er septembre Imposition de 1.493 1.15, dus pour prêt à Jos. Bertrand. — 26 octobre Le marquis d'Andourne, qui avait imposé à la vallée 100 louis d'or, les a réduits à 80, payables dans les 48 heures. — 23 décembre Ordre par l'Intendant à la vallée de « fournir et voyturer à Suze » 9.979 rations de foin ». Mais « la rigueur de la saison et la grande quantité de neige qu'il y a, tant dans lade vallée que dans la montagne d'Izoard », rend impossible l'exécution de cette fourniture, d'autant que « les habitantz de lade vallée ne peuvent pas commercer d'un village à l'autre, à cause de la grande quantité de neige, qui rend les chemins absolument impraticables », tant dans la vallée, que « par la combe du Vihier ».

1706, 13 février Même demande et mêmes observations : « la montagne d'Izoard ne pouvant être praticable jusques au mois de juillet prochain, et les chemins et pontz de la combe de Guillestre estantz entièrement destruitz ». — 19 avril. Sur l'ordre du subdélégué de l'Intendant à Briançon, et afin de veiller à la conservation de 100 mulets, la plupart fournis par le Queyras, Jean Dalmas, secrétaire de la vallée, est nommé brigadier, et Ét. Gros, fils de feu Jean, de Molines, sous-brigadier des conducteurs desd. mulets. Lesd. mulets doivent être à Briançon le 8 mai et à Suse, le 10. Le Queyras en doit fournir 67. — 3 juin. L'Intendant a réduit à 4.000 les 10.000 rations de foin, demandées précédemment. André Challe, not. d'Aiguilles, et Louis Roux, consul du Château, iront à Césanne, à Oulx et ailleurs, acheter, si possible, lade quantité de foin. — 7 juin. Approbation du marché conclu à Césanne par lesd. Challe et Roux, avec Jacq. Malen et Franç. Berton, de Champlas, pour 1.000 rations de foin, au prix de 22 sols 6 deniers la ration. Nouvel ordre de fournir à Suse 1.000 quintaux d'avoine et 1.000 d'orge. — 29 juin. Salomon Bellon de Rame et Charles Fantin, not. d'Arvieux, iront exposer à Briançon au subdélégué l'impossibilité de fournir 120 mulets et de payer les ducats échus en février, « à cause des grosses charges dont la présente vallée est accablée, tant par la contribution qu'elle paye aux ennemis de l'Etat que par les autres charges causées par la guerre ou deffaut de récolte de l'année dernière ». — 7 juillet Bellon et Fantin ont obtenu que les 120 mulets demandés pour porter « de Briançon à Suze des farines et autres effets », pour l'armée d'Italie, seront réduits à 62.

1707, 8 janvier Jacq. Arnaud, consul de Molines, est commis pour assister à l'assemblée du bailliage, afin de liquider les droits dus pour l'acquisition de divers offices et la confirmation des privilèges du bailliage. — 5 mars. Le sr de La Coste, receveur des tailles, a avancé 3.500 1., pour rembourser les officiers du bailliage. — 9 mai. Il y a en Queyras deux bats du régt de Grigni et un du régt de Bourgogne, auxquels il faut fournir, chaque jour, 80 rations de foin, chacune de 12 livres poids de marc. — 7 juin. « Il n'y a plus auquun fourrage » dans la vallée. — 14 juin. Le secrétaire Dalmas ira prier l'Intendant qui est à Chaumont de « renvoyer les chevaux d'un batn qui est en Queyras ». — 8 août. « En exécution des ordres de Mgr Chamarande, lieut. gén. des armées du Roy et commandant ses troupes en Dauphiné, la vallée a été obligée de fournir 150 hommes pour travailler à faire un retranchement sur le col de La Maït . Ordre de M. de Bérule, premier président au parlement de Grenoble, de dresser l'état des « hommes propres à porter les armes, depuis l'aage de 18 ans jusques à celluy de 50, avec un estat des fuzils, espées et bayonnettes qui se trouveront » ; le tout à envoyer à « M. du Verdier, lieut. du Roi à Briançon ». Les consuls dresseront lesd. états.

1707, 5 septembre Convocation cle l'assemblée du bailliage pour le 9 à Briançon. — 18 septembre Ordre par M. de Cadrieu, brigadier des armées, de fournir chaque jour 180 rations de foin pour les chevaux des deux bats du régt de Bourgogne et autant pour les deux bats du régt de Gâtinais, qui arrivent en Queyras le 19, plus le « bois nécessaire pour la cuisson du pain de munition »; 100 pionniers pour travailler aux fortifications à faire à Abriès. — 26 septembre Fantin la Tour annonce que le procès de la vallée et du chapitre d'Embrun « a été terminé par arrêt du Conseil du 4 juillet dernier, par lequel les parties ont été renvoyées pour procéder au parlement de Dijon sur l'oposition formée par led. chapitre à l'exécution de l'arrest du parlement de Dijon du 5e juillet 1629, et led. chapitre condamné aux despens ». L'abbé Morand, qui a eu soin de cette affaire à Paris, a renvoyé toutes les pièces du procès ; les frais sont de 1.484 1.10 s. Alloué aud. abbé Morand, 300 1. ; à Fantin la Tour, 130 ; à Colomban, curé d'Arvieux 14 ; à Rostollan, curé de Guillestre, 20, etc. Total, 2.563 1. 5. — 29 septembre Ordre par « M. Pascal, commandant au château et vallée de Queyras », de fournir des bêtes de voiture pour porter, chaque jour, de Briançon à Césanne 200 quintaux de farine ou de grains, pour la subsistance de l'armée. — 15 octobre « M. Berger, commandant pour le Roy au château et vallée de Queyras », communique, delà part du maréchal de Tessé, l'ordre de « faire marcher, demain, 26 hommes de la vallée de Queyras, pour remplacer ceux qui s'en sont revenus de Fénestrelles, lesquelz se rendront au fort à 8 heures de mattin, pour partir à l'instant ». — 24 octobre Le secrétaire Dalmas a conduit à Fénestrelles les 50 hommes de la vallée, « et de Fénestrelles il est allé à Balboutet, pour suplier mond. sgr le maréchal de descharger la vallée de Queyras de la fourniture de cent hommes qu'elle fait à Fénestrelle et luy représenter la mizère de cette vallée et les surcharges qu'elle est obligée de payer, tant par la grande contribution que celles que lui cause la guerre, et luy représenter aussy le peu de récolte que cette vallée a heu la présante année, affin de pouvoir éviter qu'il ne vienne pas de troupes en cartier d'hiver, qui achèvent d'acabler les habitantz; et qu'il a fait les mêmes représentations à Mgr l'Intendant ». — 2 novembre Le secrétaire Dalmas est chargé de dresser les états des fournitures de fourrages faites aux troupes jusqu'à ce jour. — 23 décembre Impossibilité de « faire une fourniture de fourrages... à cause du peu de récolte qu'il y a heu, ceste année, que par la consommation qui en a esté faite en foin et en herbe par les troupes qui sont restées dans lade vallée pendant la campagne dernière, ce qui a obligé la pluspart des habitans de vendre leurs bestiaux à vil prix et de se priver d'en nourrir, qui est leur seule ressource pour subsister dans ce pays ».

1708, 10 mars. Faure, receveur des deniers royaux à Briançon, a envoyé deux brigades en Queyras pour obliger les comtés à payer les ducats de 1707. — 7 mai. Ordre par l'Intendant de fournir à Briançon 1,200 quintaux de foin. — 23 juin. Imposition de 1.937 1. 5 s. en faveur de Fantin la Tour. — 18 juillet Ordre de l'Intendant au châtelain Berthelot de se rendre avec 100 hommes à Fénestrelles aux ordres de M. de Barrière.... pour travailler aux fortifications « au prix de 8 sous par jour le chasqun et le pain ». — 2 août. Le comte de Ruffin, commandant pour S. A. R. dans la vallée de Luzerne, annonce que le sr de Boyon, commandant pour le Roi à La Peyrouse, « a donné ordre aux consuls de Pinache et Villar de fournir dans quatre jours de délay de pallisades pour les fortifications de La Peyrouse ». — 10 août. Ordre à la vallée par l'Intendant de fournir à Briançon 20.637 rations de foin, de 15 livres chacune. — 14 août. Le secrétaire Dalmas a soumis au maréchal de Villars et à l'Intendant la lettre du comte de Ruffin, commandant pour S. A. R. dans les vallées du Luzerne, par laquelle il demande aux vallées de Queyras et le Château-Dauphin 252 louis d'or, poulies bestiaux que le comte de Boyon, commandant à La Peyrouse, a fait prendre au Villar et à Pinache pour la subsistance de la garnison du fort de La Peyrouse. L'Intendant a mis au bas de la lettre « que tout ce qui sera exigé de la vallée de Queyras et autres comtés, sera imposé le triple sur la Sçavoye et vallée de Barcelonne ». — 23 août. Le comte de Ruffin a modéré les 252 louis d'or qu'il demandait à 175, somme qui lui sera payée. — 28 août. Rusquis, intendant pour S. A. R. en la province de Pignerol et celle de Suse, par ordre du 26, réclame dans les 24 heures au Queyras 300 pionniers à Mentoules. Charles Fantin, not., et le secrétaire Dalmas iront demander au maréchal duc de Villars et à l'Intendant quelle conduite la vallée devra tenir. — 1er septembre Ces derniers ont recommandé de ne pas fournir de pionniers, car, dans peu de jours, il y aura des troupes en Queyras. — 2 septembre La contribution de guerre demandée par le duc de Savoie a été réduite à 3.188 1. ducats 10 s. — 6 septembre Ordre de fournir dans 8 jours 7.000 quintaux de foin. — 12 octobre Le comte de Ruffin, commandant dans la vallée de Luzerne, réclame en Queyras 497 1. ducales pour les bestiaux que Boyon, commandant pour le Roi à La Peyrouse, a exigé des comtés de Villar, Portes et Pinache, somme due par représailles par les comtés « de Savine, Baratier, les Orres, Saint-Saulveur, Saint-André, Saint-Clément, Guillestre, Saint-Crépin et La Roche ». Lade somme est imposée par la vallée du Queyras. —13 novembre La Coste et Faure, receveurs des tailles en Briançonnais, ont envoyé, le 27 juin, deux brigades pour contraindre la vallée au payement des ducats de 1707 et 1708, ce qui n'a pu s'effectuer, à cause de la pauvreté de la vallée « et des grandes surcharges qu'elle est obligée de souffrir par la guerre ». Pour 143 jours, à raison de 4 1. 16 s. par jour, elle paye pour lesd. brigades 732 1. en compte. — 1er décembre Ordre de loger 2 bat 3 du régt de Flandres et le régt de Marcilly, conformément au règlement fait par M. de Cadrieu, brigadier des armées, et des avis du comte de Dillon, lieut. gén. et commandant sur les frontières d'Italie. — 15 décembre Les deux bats de Flandres sont arrivés le 11 novembre et Marcilly, le 27 du même mois, etc.

1709, 25 janvier Demande du compte général du logement des troupes susdites. — 26 février La vallée ne peut avancer auxd. troupes 4.800 1. « à cause de sa grande pauvreté » et « des grandes contributions qu'elle est obligée de payer aux ennemis de l'État », — 13 mai. Ordre par l'Intendant de fournir au magasin d'Arvieux onze mille quintaux de foin, poids de marc, à répartir en 91.666 bottes, de 12 livres. Im-puissance des comtés, attendu les grosses fournitures qu'elles ont faites en foin l'automne dernier, soit à Briançon, Cervière, Château, Arvieu et Meyriès, pour la subsistance des esquipages des troupes qui y ont campé et cantonné. — 24 mai. L'Intendant doit arriver à Briançon à la fin du mois. — 14 juin. Franç. Audier, des Meyriès, est chargé de recevoir aud. lieu le foin et la paille à fournir aux troupes quy iront camper le 16. — 16 juin. Ordre de fournir 500 quintaux de paille dans les magasins de Briançon et de porter à La Roche 2.400 quintaux de foin qui sont à Mont-Dauphin. — 27 septembre Boyer, commissaires des guerres, le 24, a ordonné de fournir, le 20 oct., au magasin d'Arvieux 21.411 rations de foin, chacune cle 12 livres, poids de marc. — 25 novembre Le comte de Dillon, lieut. général, commandant les troupes en Dauphiné, ordonne de loger en quartier d'hiver en Queyras deux bats du régt de Vermandois et un batn du régt de Gâtinais, composés de 39 compes ; le sr de Tricaud, brigadier des armées et commandant en Queyras, s'occupera du logement des troupes et de leur répartition dans les comtés.

1710, 20 juin. Salomon Bellon de Rame et le secréte Dalmas, avec Barthél. Merle, se sont occupés de régler le transport des farines pour l'armée et le prix des fourrages. — 27 juin. Ant. Berthelot, not., a retiré à Briançon de M. du Prat, subdélégué, pour 7.900 1. de rescriptions dues aux comtés du Queyras pour 510 quintaux de blé. — 4 octobre Pouvoir à Franç. Eyme, député de Molines et d'Arvieux, Jacq. Meissimilly, député du Château, Barthél. Merle, député d'Abriès, Jean Loubet, député d'Aiguilles, Ant. lsnel, député de Saint-Véran, et Thomas Laurens, député de Ristolas, qui sont en Piémont, près le comte Ruffin de Dion, commandant dans les vallées de Luzerne et Saint-Martin, afin de traiter de la contribution de guerre pour 1711. — 13 octobre Le comte Ruffin « enjoint aux commtés de France, contribuables aux Vaudois, de payer double contribution, à cause du brûlement fait à Saint-Pierre,... lequel ordre ayant esté communiqué à M. de Cadrieux, mareschal des camps des armées du Roy, commandant dans la vallée de Queyras, lequel les a renvoyé à Mgr le mareschal duc de Barvic , commandant les troupes de S. M. sur la frontière ». Hyacinthe Berthelot, cape châtelain de la vallée, et André Fantin, docteur en médecine, iront exposer la situation à Berwick, ainsi qu'à l'Intendant. Ils emprunteront à Briançon l'argent nécessaire. — 27 novembre Le subdélégué du Prat demande l'extrait du « traité de la contribution que la vallée a convenu de payer aux ennemis de l'Estat pour l'année 1710, avec les quittances des payements qu'elle en a fait, ensemble un estât de tousles faux-fraix qu'elle a esté obligé de payer aux ennemis pendant lade année ; de plus, l'état des grains fournis ; celui « des foulles que la vallée a souffert pendant la campagne à l'occasion des troupes qui y ont cantonné et campé » ; les mémoires des « fournitures qui ont été faites pour la construction des trois redoutes du col d'Izoard et des retranchements de la hauteur de Roue , pendant la campagne dernière et la précédente ». Le cape châtelain Berthelot se rendra à ce sujet à Briançon et à Grenoble.

1711, 30 août. Le châtelain Berthelot « s'est fait nommer pour garde-magazin des fourrages que la vallée doit fournir pour la subsistance des équipages des troupes qui y sont en campagne, dans les magazins establys à Arvieu, sans adveu ny commission de lade vallée ». Le secréte Jean Dalmas retirera des mains dud. Berthelot l'ordonnance de l'Intendant portant remboursement de 1.200 1. — 31 octobre Présents, Esprit Telmon, prieur-curé de Molines, Charles Fantin, not., Guillelmon Audier, consul d'Abriès, Ant. Berthelot, not., Jean Albert, prieur-curé d'Aiguilles, et autres. Répartition de 300 1. en faveur d'Abriès et Ristolas. — 5 décembre Protestation contre l'acquisition de l'office de contrôleur des actes des notaires, petits-sceaux et insinuations laiques.

1712, 7 janvier Les députés de là vallée chargés de payer la contribution de guerre au comte Ruffin, commandant pour S. A. R. en la vallée de Luzerne, « ont été arrestés par l'ordre de M. le général Viancin, commandant pour lade A. R. à Pignerol, et jusques à ce que lade vallée ayt payé aux habitans de Boby le prix des bestiaux pris par un party des troupes de France sur la montagne du Pra » en septembre 1710. Le comte de Dillon prescrit les mesures pour les faire élargir. —4 février Députation auprès du marquis d'Andourne à ce sujet. — 29 février Le secréte Dalmas va à Briançon exposer au marquis de Caraccioli, commandant sur la frontière, que le marquis d'Andourne exige de la vallée du Queyras le prix du butin capturé au Pra. — 5 mars. On déchargera le Queyras du payement dud. butin. — 4 juin. Les curés et consuls du Queyras feront la déclaration des biens de mainmorte. — 25 juin. Présents : Esprit Telmon, prieur-curé de Molines, André Fantin, docteur en médecine, consul d'Arvieux, Claude Berthelot, prieur-curé d'Abriès, etc. Pouvoir à Mathieu Peyras-Bourcier de retirer le montant des fourrages fournis en 1710. — 4 août. Fantin la Tour a obtenu délai de « payement des ducats ». — 21 septembre Un député ira à Briançon pour règlement de comptes avec le sr de La Coste.

1713, 15 mai. Ordre par Boyer, commissaire des guerres, cle fournir aux équipages du régt de Boissieu, qui est en Queyras, 63 rations de foin, chaque jour. — 16 juin. Le lançon de la taille de l'année est de 18.795 1. 14. — 19 juin. Pouvoir à Jean Fantin la Tour pour retirer le prix des fourrages fournis en 1712. — 24 juillet Hyacinthe Berthelot, cape châtelain, et Charles Fantin, not., sont commis pour aller à Briançon, s'entendre avec les autres députés, afin de déléguer un ou plusieurs députés à la Cour pour soutenir les mémoires dressés par Roux la Croix, premier consul de Briançon, et Berthelot, châtelain du Queyras, « quy contient en abrégé les souffrances du Briançonnois, pour tâcher d'obtenir de S. M. quelque soulagement ».

1714, 20 août. Franç. Rey, contrôleur gén. des Fermes unies dans le Haut-Dauphiné, en exécution de la déclaration du Roi du 20 novembre 1713, dit qu'il a été « construit des tremuyes pour mezurer le sel qui sera débité dans les greniers et chambres de cette province ». Une de ces tremuyes a été placée au Château-Queyras, « soutenue par quatre pilliers de bois », et, au-dessous, il y a « une caisse de bois pour recevoir le sel qui se répend en remplissant les mezures et les razant ». — 25 septembre L'Intendant, le 12, a défendu d'introduire des bœufs, vaches et veaux « venant de Piedmont, à cause de la maladie contagieuse qui est auxd. bestiaux ». L'évêque de Digne doit venir en Queyras pour y conférer le sacrement de confirmation ; il sera reçu aux frais de la vallée. — 6 novembre Le Roi a accordé au Briançonnais le « déchargement de la moitié de ses feux pour toujours », suivant arrêt du Conseil du 8 août 1713, enregistré le 14 novembre suivant, et, de plus, la moitié de la capitation et de la taille en 1713.

1715, 20 mai. Examen des comptes des années précédentes. — 3 juin. Même sujet. Jean-Franç. Bonnot, avocat et procureur du Roi, héritier de Jean Bonnot, directeur des fourrages du Briançonnais, son père, réclame un règlement de comptes. — 13 juillet Le châtelain Berthelot écrit, le 28 juin, « qu'il a mis à la loterie du Roy les billets de l'extraordinaire que la vallée luy a remis ». — 11 octobre Le Roi a fait don à la recette de Briançon d'une partie des tailles. Le secréte Jean Dalmas ira représenter à l'Intendant « les malheurs et misères de cette vallée », — 30 novembre La vallée éprouve un vif regret du départ de l'intendant d'Angervilliers.

1716, 24 novembre La taille de 1717 est de 13.065 1. 5 s. y compris 3.045 1. « pour le second terme de ce que la vallée doibt payer pour la bastisse de l'église de Briançon ». — 1717, 5 mai. Le secréte Dalmas, en exécution d'une délibération verbale du 12 avril, a fait signifier aux consuls de Guillestre « que la vallée de Queyras s'oppose à la construction du nouveau chemin que la comté de Guillestre veut faire au terroir de Gratleloup et anéantir l'ancien chemin qui a été de tout temps pratiqué au terroir de Feuille-Voyrant ».— 23 décembre 1717. Le lançon de la taille de 1718 est de 10.284 1. 13 s., y compris 3,045 1. pour le 3e terme de l'église de Briançon, etc. 1