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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau de l'urbanisme et de l'environnement de la Préfecture des Hautes-Alpes

1347 W 29 - Commune d'Abriès. Constitution d'une réserve foncière : enquête d'utitlité publique et parcellaire du 29 juin au 18 juillet 1973, déclaration d'utilité publique du 21 août 1973, ordonnance d'expropriation du 29 janvier 1974.

Dates : 1973-1974
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture

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