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Notice descriptive

  • Bordereau de versement de la subdivision de Briançon de la Direction départemenale de l'équipement des Hautes-Alpes
    • Urbanisme et aménagement foncier
      • Règles relatives à l'acte de construire
        • Permis de construire
          • Année 1968

1240 W 24 - N°13506 à 13518.

Dates : 1968
Producteur : Hautes-Alpes. Direction départementale de l'équipement
Contexte : Urbanisme et aménagement foncier > Règles relatives à l'acte de construire > Permis de construire > Année 1968

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