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- Extrait des registres du Conseil privé : Ordonnance qui prescrit aux consuls de l'écarton de Briançon d'appeler les juges, châtelains ou magistrats à la création et nomination des consuls, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Grenoble du 12 août 1623, mais que lesd. consuls et comtés «... ...

- Extrait des registres du Conseil privé : Ordonnance qui prescrit aux consuls de l'écarton de Briançon d'appeler les juges, châtelains ou magistrats à la création et nomination des consuls, sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Grenoble du 12 août 1623, mais que lesd. consuls et comtés « se pourront assembler pour toutes les autres affaires communes », suivant la transaction du 29 mai 1343. Lyon, 4 juin 1630 (S. 1., in-4°, 4 p.) — Assemblée par laquelle David Daimas, consul d'Arvieux, est commis pour aller traiter avec les consuls de Briançon au sujet des ustensiles du régt d'Aiguebonne, 10 janvier 1633. — Commandement aux consuls d'Arvieux, au requis de Jacq. Tholozan, d'Embrun, de lui payer 1.404 1., 18 janvier 33. — Avis par Videl aux consuls du Queyras : d'avoir à s'acquitter de leurs dettes, 20 janvier 33 ; — de payer 745 1., 22 janvier 33. — Quitt. de 740 1. par Jean Gaudemar, ayant droit dud. Videl, 26 janvier 33. — Copie de l'arrêt du Conseil d'État qui exempte les habitants du Dauphiné de l'entretien des garnisons des places démolies. Saint-Germain-en-Laye, 26 janvier 33. — Quitt. de 19 écus 14 s. aux consuls d'Arvieux par Bruno, receveur de l'ancien office des décimes du clergé d'Embrun, savoir : 2 é. 2 pour la cure ; 14 s. 6 d. pour la chapelle Saint-Vincent ; 12 s., pour celle de Saint-Antoine ; id. pour celle de Saint-Claude ; 14 s. pour celle de Saint-J.- B. etc. Embrun, 8 février 33. — Quitt. de 760 1. 6 pour partie de 280 fl. d'or, aux consuls d'Arvieux par Domin. Vial de Daillon, receveur général des finances de Dauphiné, pour leur part des « quatre mil ducats Briançonnois deuz à S. M. à la feste de la Chandeleuse dernier passé, à raison de 3 1. 8 s. 6 d. chacun florain ». Briançon, 17 mars 33. — Procuration par il. Jacq. de Belle, sgr d'Aspremont, gouverneur de Château-Dauphin, Franc. Laurens, avocat, Mathieu Humbert, cape châtelain Queyras, et autres, à Franç. Lambert, avocat, pour se.rendre à Paris, afin de s'opposer aux poursuites des consuls de Valcluson et Pragela. Grenoble, 20 mars 33. — Quitt. de 80 écus par Jn Morand, consul de Vallouise, à Franç. Berthelot, pour le régt d'Aiguebonne. La Bessée, 8 avril 33. — Reçu de 20 écus, aux consuls du Queyras par Béraud, châtelain, et Ant. Roulx, consul de Vallouise, en compte de l'ustensile du régt d'Aiguebonne. Vallouise, 11 avril 22. — Commandement à la comté d'Arvieux de payer à Jacq. Bonardel, not. d'Eygliers, ce qui lui est dû, 21 avril 33. — Assemblée au sujet des sommes réclamées par les consuls de Bardonnèche pour les ustensiles du régt du comte de Sault, 9 mai 33. — Quitt. de 48 sols par Nevière, not. d'Embrun, à David Daimas, consul d'Arvieux, 6 juillet ; — de 373 1. 2 s. aux habitants d'Arvieux, par le sr de La Gache, receveur en l'élection de Briançon, sur ce qu'ils doivent de la taille de 89 1. 5 s. 6 d. par feu, imposée le 6 novembre 1632, 14 mai 33. Commandement au sr Fantin, d'Arvieux, de la part de Jacq. Tholozan, marchand d'Embrun, de rendre les deux mullets qui lui ont été confiés, ler juin 33. — Injonction par les commissaires désignés pour faire réparer les chemins des bailliages les montagnes, à David Daimas, consul d'Arvieux, et autres consuls de réparer les chemins du Queyras, 9 juin 33. — Invitation aux consuls du Queyras par Blanc, en suite des plaintes du marquis de Villeroy et de Lefebvre, d'envoyer à Pignerol un pionnier par feu. Pignerol, 23 juin 33. — Reçu de 200 1. aux consuls d'Arvieux par Vial de Daillon. Grenoble, 1er juillet 33. — Lettre par Mottet aux consuls pour les engager à faire un concordat avec les curés de la vallée, « soubz. une pention modérée... Mais tous les petitz procès ne valent pas le plaider : il seroict mieux faict d'en sortir à l'admiable, ce que debvriés fère ou me mander de bonnes mémoires». Grenoble, 3 juillet 33. — Quitt. de « huict quartz d'escu », par Queyras, not. d'Embrun, à Ant.-Pierre Gordier, curé d'Arvieux, pour un acte passé au prévôt d'Embrun, 6 juillet 33 ; — de 3 1. 14 par Brunenc, receveur alternatif des décimes du diocèse d'Embrun, à David Dalmas, consul d'Arvieux, pour la chape de Saint-Antoine, id. — Déclaration par les consuls du Château et Ville-Vieille, en faveur des autres comtés qui sont étrangères au procès avec Mathieu Humbert, 11 juillet 33. Pièces relatives à l'étape de Guillestre, à laquelle plusieurs comtés du Queyras ont été données en aide (22 mars 1632). Procuration à Ant. Mottet, proc. au Parlement, 3 août 1633 ; —requête aux trésoriers généraux en la généralité de Dauphiné, afin d'obtenir que les comtés du Queyras contribuent proportionnellement aux frais des étappes de Sésanne et de Guillestre, 8 août 33 ; — décision par le bureau desd. trésoriers qui prescrit que le Queyras contribuera pour 26 feux à l'étape de Sésanne et pour 25 feux 1/4 à celle de Guillestre. Grenoble, 11 août 33. — Sommation aux consuls du Queyras. de la part d'Ant. Guérin, fils d'Ant., d'Aiguilles, de lui payer un mulet saisi par ordre du gouverneur de la vallée, pour la contribution du régt de Vaubecourt, 3 septembre 33. — Quitt. de « 12 esmines d'avoyne faisant quattre cestiers », au consul du Château par J. Roland, pour led. régt de Vaubecourt. Briançon, 6 septembre. 33. — Saisie de tout « les fruits, bled, foing et palhie », au requis de Jacob Maurel. receveur des tailles d'Arvieux, à Abraham Sezary, du ham. de La Chalp , 12 septembre. 33. — Mandat de 2 écus 15 par Prat, en faveur de Jn Favat, hôte de Ville-Vieille, pour dépense, 23 octobre. 33. — Obligation de 80 1. en faveur de Moret, dr en droit, juge de la cour commune d'Embrun, par les consuls du Queyras, 3 décembre. 33. — Quitt. de 57 1. 12 auxd. consuls par Brunache, «greffier en la prévosté aux balhiages et diocèze de Gap, Embrun et Brianson », pour significations à Laurent de Colizieux, commandant au Château-Queyras, id. — Quitt. de 40 écus 53 s. aux consuls d'Arvieux, David Dalmas et Simon Eymar, par Jacq. Borel, 9 décembre. 1633, etc.