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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Greffe correctionnel
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Dossiers de procédure
            • Dossiers de procédure générale

3 U 1762 - 1928

Dates : 1928
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Greffe correctionnel > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Dossiers de procédure > Dossiers de procédure générale

Pour aller plus loin

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