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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Répertoires

3 U 52 - Répertoire chronologique des actes civils (casier judiciaire, dépôts de bilan).

Dates : 1936-1955
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Répertoires

Pour aller plus loin

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