Délibérations de la vallée du Queyras, parafées par Jean Alphand, vibailli. Briançon, 12 décembre 1781.

1782, 18 mars. Afin de profiter des dispositions généreuses de l'Intendant en faveur de la santé publique, sont proposés pour élèves en chirurgie Chaffrey Véritier, fils de feu Chaffrey ; Pierre Merle, fils de Barthél., et Barthél. Merle, fils de Claude, tous trois d'Abriès. — 1783, 21 janvier La taille de l'année est de 11.728 1. 8 s. — 5 juin. Répartition des charges communes depuis le 23 novembre 1781 : à Jean Martin, du Châtellar, « pour avoir réparé les chemins de la Combe pendant l'hiver », 33 1. ; pour une passerelle sur le torrent de Furfande, 12 ; « deux envois de perdrix bartavèles... À une personne de distinction connue à la vallée », 171 1. Total, 439 1.15. — 8 juillet Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 10 ; Ant. -Jos. Fantin, not. D'Arvieux, y est député. Le marquis de Rosière, maréchal de camp, inspecteur général des fortifications en Dauphiné et Provence, viendra, à la fin du mois, au fort Queyras. — 13 août. Montgenet, ingénieur des ponts et chaussées, suivant ordre de l'Intendant du 5 février 1782, a. dressé les devis de la construction en maçonnerie des ponts du Pontel sur le torrent de Lombard et du Preit sur le Guil. « Les comte de la vallée désireraient pouvoir contribuer pour une forte somme à cette construction, mais les incendies, les mauvaises récoltes et les impositions considérables qu'elles payent les ayant épuisées, les mettent hors d'état de pouvoir faire exécuter ces ouvrages sans quelques secours ». Elles offrent de payer le quart de la dépense. Ant. Gorlier, consul, et Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, sont désignés pour solliciter des secours. — 30 octobre Les officiers du corps royal du génie ont découvert qu'on peut faire clans la combe du Guil « une nouvelle routte qui sera seure et stable », et qui évitera les accidents journaliers. La vallée offre de faire tous les travaux cle terrassement et prie le subdélégué Bonnot de demander à l'Intendant de faire exécuter les ouvrages d'art sur les fonds dont il dispose. — 18 décembre La taille de 1784 est de 11.645 1. 13 s.

1784, 13 mai. « Pour la conservation des bois de cette vallée », demande d'un « garde-bois général ». Autre demande de pouvoir porter librement les draps de la vallée aux foulons et de disposer sans aucun empêchement des toiles qui s'y fabriquent. — 31 août. L'Intendant doit venir en Briançonnais et en Queyras. On réparera les chemins « au-dessous de la Balme-Noire » à L'Eycharier , au-dessus de la Cluse des moulins de La Chapelue, entre le Pont-Haut et le pont de la Saigne et au pas de l'Ouïe de Gournier. Jacq. Rozan, fils de feu Jacq., de Ville-Vieille, offre de faire lesd. Réparations au prix de 300 1., avant le 7 septembre — 4 octobre L'adjudication au rabais des ponts du Ponteil et du Preit sera passée devant le subdélégué Bonnot, à Briançon, le 20 oct., en présence d'Ant.-Joseph Fantin, not. D'Arvieux, et de Barthél. Berthelot, consul d'Abriès. — 29 novembre La taille de 1785 est de 11.482 1. 9 s.

1785, juin. Teneur d'une lettre de l'Intendant, datée de Paris 25 mai, au sujet du grand nombre de procès des comtés, annonçant « l'établissement, à Grenoble, d'une commission d'avocats, dont la mission sera d'examiner et de discuter gratuitement les droits des comtés de la province de Dauphiné et de les guider dans les procès qu'elles ont à intenter ou à soutenir » — septembre « Le manque de récolte qui est arrivé dans la présente vallée, la présente année, met touts les habitants hors d'état de pouvoir y habiter, faute de grain pour leur nourriture ». Même pénurie dans « les vallées de la Varayle, Crissol, vallée de Luzerne, et de Saint-Martin », à qui le roi de Sardaigne a donné des secours. Claude Audier-Merle, consul d'Abriès, et Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, se rendent à Turin, pour obtenir l'exportation des grains du Piémont en Queyras. — 4 octobre Le passage du col de La Croix, en hiver, est très dangereux. Il n'y a pas d'année « qu'il n'y périsse plus de dix à douze personnes, soit par la rigueur du froid, soit par l'embarras des neiges accumulées par les vents... En l'année 1730, trente périrent à la fois sur cette montagne. Ce fait désastreux et nombre d'autres de cette nature sont recueillis dans les registres de la paroisse de Ristolas, la plus voisine. Il serait un moyen de prévenir tous les malheurs, en établissant sur cette montagne une maison de refuge ou hospice pour les voyageurs. Cet asile, placé en deçà de la limite séparative de la France et du Piémont, se trouverait sur la plus grande hauteur du col et à moitié chemin du village de La Monta à la cabane du Pra, qui est de l'autre côté de la montagne avant que d'arriver à Mirebouc, un fort du roi de Sardaigne ». Mission à Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, et à Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, de demander à l'intendant Caze de La Bove de « faire construire un hospice ou maison de refuge sur le col La Croix ». — 15 décembre La taille de 1786 est de 11.482 1. 9 s. 9 d., somme qui, répartie sur 117 servants, est de 98 1. 2 s. 9 d. 1/2 et 1/3 de denier par servant.

1786, 2 mars. Désapprobation par les comtés de Molines et de Saint-Véran du projet de construire un refuge au col La Croix, « qui tend dans la vallée de Luzerne en Piedmont », où la vallée du Queyras entretiendrait une ou deux familles, ce qui porterait un grand préjudice à cette vallée « en ce que, en temps de guerre, il serviroit d'azile et de redoutte aux Vaudois, lorsqu'ils viennent faire des incursions et faire payer les contributions dans la vallée ; en temps de paix, aux contrebandiers, malfaiteurs et assassins piedmontois, qu'on ne pourroit expulser qu'à force d'armes ou par de forts détachements militaires ». Le chemin de la Combe du Veyer est le seul débouché de la vallée, et l'Intendant est supplié d'accorder des secours pour l'entretenir et le réparer. — 20 septembre En exécution des ordres de l'Intendant du 26 août 1784, « un bureau de visitte et de marque des draps et étoffes » a été établi à Ville-Vieille. « C'est une charge et une gène, en opposition avec les lettres patentes du 4 juin 1780, qui ne s'applique qu'aux grands fabricants ». — 2 octobre Répartition des charges communes depuis le 5 juin 1783 : vérification des travaux faits par Jos. Cibille, de Saint-Véran, « au Pont-Haut, sous le Vihier », 4 1. ; à Et. Alberge, pour avoir tué trois louveteaux, 12 1. ; trois feux de joie : en 1781, pour un avantage « remporté par nos troupes » ; en 1784, par ordre de M. du Châtelard, commandant de la vallée, et en 1785, pour la naissance du duc de Normandie, 45 1. ; louage emphytéotique du local des archives de la vallée, à la veuve de Jean Meyer, pour 3 ans, 54 1. ; à Claude Hilaire et Pierre Meyer, pour avoir tué deux loups, 8 1., etc. Total, 766 1. — 12 décembre La taille de 1787 est de 11.763 1.10 s. 11 d.

1787, 12 février Chaffrey Vasserot, bourgeois d'Aiguilles, étant décédé en juin 1786, Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, est désigné pour percevoir la rente de 47 1. 17 s. sous le n° 24.522, propriété de l'escarton du. Queyras. — 21 septembre Convocation de l'assemblée du bailliage pour le 24. On priera M. Grand de Champrouet de « faire valoir, dans l'assemblée provinciale », les mémoires qui lui seront remis. —1788, 11 février Charles Fantin la Tour, secrétaire de la vallée, a reçu le lançon de la taille et accessoires, qui est de 11.767 1. 10 s. 11 d. — 21 avril. Répartition des dépenses communes depuis le 6 octobre 1785 : le compte fait avec Chaffrey-Valentin Vasserot, neveu et héritier de Chaffrey Vasserot, d'Aiguilles, a été arrêté au profit de la vallée à la somme de 600 1. Dépenses : loyer des archives pour deux ans, 26 1. ; à Pierre Vallon, f. de feu Hyacinthe, et Jean Bonnet, f. de feu Jean, d'Aiguilles, pour avoir tué deux loups en 1786, 8 1. ; aud. Jean Bonnet, « à raison du zèle qu'il met à soigner les bestiaux de l'épizootie, sans tirer à conséquence », 12 1. etc. Total, 319 1. 2 s. — 29 mai. Faure, secrétaire du bailliage, annonce que l'assemblée dud. Bailliage aura lieu à Briançon le 2 juin. David Alberge, consul de Molines, André Fantin et Ant.-Jos. Fantin, notaires d'Arvieux, Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, et Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, y sont députés.— 27 juin. Communication par le secrétaire Fantin la Tour 1e de l'extrait imprimé de la délibération de la ville de Grenoble du 4 juin. « avec une lettre d'invitation, du 17, pour y adhérer » ; 2° de la délibération de la ville de Briançon, du 22, avec invitation d'envoyer des députés à l'assemblée du bailliage pour le 2 juillet Sont députés à cette dernière assemblée ; Jean Eyméoud, ancien consul de Molines ; André Fantin, avocat et not. D'Arvieux ; Ant.-Jos. Fantin, aussi not. D'Arvieux ; Barthél. Marcou, ancien consul et secrétaire du Château ; Barthél. Berthelot, bourgeois et ancien consul d'Abriès ; Jacq.-Jos. Jouve, consul d'Aiguilles ; Jos. Mathieu, consul de Saint-Véran, et Thomas Laurens, ancien consul de Ristolas, avec mission de voter « pour le maintien des privilèges du pays briançonnais et de la Province, faire, s'il écheoit, des députés pour la ville de Grenoble ».

1788, 19 août. Convocation d'une assemblée du bailliage pour le 21. Sont désignés pour y assister André Fantin, not. D'Arvieux, et Barthél. Berthelot, bourgeois d'Abriès, « pour le bien et avantage du pays, leur donnant à cet effet tout pouvoir ». — 24 novembre David Alberge, consul de Molines, Laurent Albert, consul d'Arvieux, Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, Hyacinthe Berthelot, lieutenant de la châtellenie de Queyras, Gaspar Jouve, not. D'Aiguilles, et Jos. Gondre. Ancien consul de Saint-Véran, exposent, qu'ils ont reçu l'invitation, par Faure, secrétaire. Du bailliage « aux officiers municipaux de cette vallée, le 18 du courant, pour se rendre à Briançon, à l'assemblée généralle de toutes les comtés composant la principauté du Briançonnais, pour procéder à la nomination de deux députés aux États provinciaux, en vertu de la chartre du 29e may 1343, qui leur accorde la faculté de nommer leurs députés, pour toutes leurs affaires, tant généralles que particulières ; pour [que] lesd. Deux députés se rendent à Romans, assister à l'assemblée des États de cette province, fixée au 1er et 2 décembre prochain, et en suite de la lettre du 8e de ce mois, écrite par Mgr l'archevêque de Vienne, président de lade assemblée, portant de faire des députés pour assister à l'assemblée d'Élection qui se tient à Chorges le 24 de ce mois ». S'étant rendus à Briançon, « ils ont vu, avec le plus grand regret, la mésintelligence qui règne parmi les comtés qui forment l'écarton particulier de Briançon ; que, malgré toute l'aménité qu'ont employé les députés de l'écarton de Queyras, ils [n']ont peu ramener les esprits à la conciliation qui doit unanimement régner, principalement dans ces circonstances, où il s'agit d'exécuter un plan dicté par la plus exacte prudence qui convient au bien général de la Province, sanctionné par notre auguste monarque et qui a mérité les éloges, non seulement de ce royaume, mais encore de tous ses voisins ; qu'ils ont été obligés de signer une délibération, le 20e du courant, prise à Briançon en corps de bailliage, sauf la ville et comté « de Briançon, par les raisons que les députés de Queyras étoient en plus petit nombre ; que par ces motifs ils croyent qu'il est du plus grand intérêt du païs de prendre telle délibération qu'il jugera à propos pour faire connaître sa triste situation ». Il semble que l'assemblée de Briançon du 20 « est illégalle, attendu qu'elle n'a pas été présidée par MM. Les consuls de la ville de Briançon », etc. Assemblée non signée et suivie de ces mots « Vacat . La présente n'a eu lieu ».. — 24 novembre Exposé en tout semblable au précédent, et à la décision proposée. Puis, l'assemblée nomme pour ses députés : Hyacinthe Berthelot, châtelain, juge royal de la châtellenie, avec pouvoir de se rendre à Romans, aux États provinciaux. — 13 décembre « Désirant continuer la bonne harmonie qui règne entre l'écarton de Queyras et celuy de Briançon, principalement pour le soutien et privilège Briançonnois, qui nous sont communs », sont députés à l'assemblée du bailliage, qui doit se tenir, ce même jour, à 2 heures après midi, Jacq. Meissimilly, ancien consul d'Arvieux, Pierre Vial, consul d'Abriès, Jacq.-Jos. Jouve, consul d'Aiguilles, et Jean-Laurent Berge, de Ristolas.

1789, 3 février La taille de l'année est de 11.482 1. 10 s. 11 d. — 23 mars. Les procureurs généraux syndics des États du Dauphiné, le 28 févr., ont envoyé diverses questions à chaque comté. L'assemblée du bailliage est convoquée pour le 30, afin de répondre auxd. Questions. Nomination de députés, avec mandat « de se joindre et s'unir aux autres comtés du Briançonnois, pour réclamer, partout où besoin sera, le maintien du privilège briançonnois, son ancienne et non-interrompue constitution et régime municipal, et concourir tous de concert à ce qui peut tendre au bien général du païs briançonnois ». — 19 mai, « M. Berthelot, fils, licencié en droits, a dit qu'ayant été député, avec M. Jouve, avocat, premier consul de la ville de Briançon, par le bailliage du Briançonnais, suivant sa délibération du 30 mars dernier, pour consulter sur les droits et privilèges du pays, faire dresser par avocats des mémoires, pour iceux rapporter, être par led. Bailliage définitivement délibéré : ils ont rempli leur mission », dont ils rendront compte à l'assemblée du 25. Sont députés à cette dernière assemblée : Pierre Garcin, consul de Molines ; Ant.-Jos. Fantin, not. D'Arvieux, Barthél. Marcou, ancien consul du Château-Ville-Vieille, Barthél. Berthelot, licencié en droit, d'Abriès, Chaffrey Challe, consul d'Aiguilles, Pierre Isnel, ancien consul de Saint-Véran, et Thomas Saurin, ancien consul de Ristolas, « pour le maintien et la conservation des privilèges du pays ». Suit le compte des dépenses communes depuis le 21 avril 1788 : à André Fantin, avocat et not. D'Arvieux, et Barthél. Berthelot, pour vacations à Romans, 324 1. ; à Mathieu Imbert, de La Chapelue, pour réparations, le 22 avril dernier, de la maçonnerie au pas de La Balme au Pautas , au-dessus de La Chapelue, 154 1. ; à Jean Bonnet, f. de feu Jean, d'Aiguilles, pour le zèle qu'il met à soigner les bestiaux, de l'épizootie, 6 1., etc. Total, 1.720. L.