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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
    • Orcières
      • Registres des formalités
        • Actes judiciaires

3 Q 3305 - 26 septembre 1804-14 juillet 1807

Dates : 1804-1807
Producteur : Hautes-Alpes. Enregistrement
Contexte : Orcières > Registres des formalités > Actes judiciaires

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