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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Parquet
        • Fonctionnement du tribunal
          • Circulaires et correspondance

3 U 1 - Bulletin des lois : relevé par le greffier du sommaire.

Dates : 1800-1825
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Parquet > Fonctionnement du tribunal > Circulaires et correspondance

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :