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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Contentieux pénal
      • Correctionnel

1343 W 909-911 - Plumitifs d'audiences

Dates : 1952-1959
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Contentieux pénal > Correctionnel