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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Greffe commercial
        • Répertoires

3 U 1620 - Enregistrement des actes du Tribunal civil de Gap (ayant juridiction commerciale pour partie de l'ancien arrondissement d'Embrun).

Dates : 1938-1952
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Greffe commercial > Répertoires

Pour aller plus loin

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