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Notice descriptive

  • Répertoire numérique des archives déposées de la commune d'Étoile
    • Q - Assistance et prévoyance
      • Application des lois d'assistance et de prévoyance

E DEPOT 39 Q 5 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, élection : délibération de la commission (1906) ; comptabilité : contingent annuel supporté par la commune (1902).

Dates : 1902-1906
Producteur : Étoile (Hautes-Alpes)
Contexte : Q - Assistance et prévoyance > Application des lois d'assistance et de prévoyance

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