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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Parquet
        • Activités du parquet
          • Répertoires généraux

3 U 48 - Répertoire des audiences civiles, correctionnelles, forestières et commerciales (registre tenu selon loi de 1901).

Dates : 1937-1953
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Parquet > Activités du parquet > Répertoires généraux

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