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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Juridictions spécialisées
      • Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique
        • Minutes des ordonnances et des jugements

1548 W 107 - 1960-1969.

Dates : 1960-1969
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Juridictions spécialisées > Juge de l'expropriation pour cause d'utilité publique > Minutes des ordonnances et des jugements
Présentation du contenu :

Ordonnances.


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