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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
    • Savines-le-Lac

4 U 1213 à 1234, 1480 à 1481, 1496 - Actes extrajudiciaires

Dates : 1799-1960
Contexte : Savines-le-Lac