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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Saix
    • FF - Justice, procès, police
      • Procédure

E DEPOT 33 FF 4 - Accord et obligation (1632) ; lettre de commission pour établir le montant des travaux après une cession de biens (1690) ; pièces de procédure concernant Charles de Gruel, seigneur du Saix (1674) ; pièces de procédure (1671).

Dates : 1632-1690
Producteur : Le Saix (Hautes-Alpes)
Contexte : FF - Justice, procès, police > Procédure

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