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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Parquet
        • Fonctionnement du tribunal
          • Statistiques

3 U 890 - Etat des affaires portées et jugées au tribunal de simple police par canton (1889, 1934-1939).

Dates : 1889-1939
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Parquet > Fonctionnement du tribunal > Statistiques

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :