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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe commercial
        • Jugements

3 U 1809 - Litige entre un négociant de Lyon et un commerçant de Villard-Saint-Pancrace. - Jugements : copies originales adressées au négociant et à ses enfants.

Dates : 1869
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe commercial > Jugements
Présentation du contenu :

Ces documents sont entrés aux Archives départementales en octobre 2005. Ils étaient en vente sur le site Ebay d'internet.


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