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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Parquet
        • Activités du parquet
          • Procès-verbaux de gendarmerie adressés au Procureur de la République

3 U 943 - 1930-1931

Dates : 1930-1931
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Parquet > Activités du parquet > Procès-verbaux de gendarmerie adressés au Procureur de la République

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