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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap

1343 W 50, 139-454, 497-498, 1211, 1352 W 1-82, 1566 W 22-32, 71-83, 1588 W 2-69, 1597 W 3-35 - Service de l'instruction

Dates : 1941-1994
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)