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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du Bureau de la règlementation et des élections de la Préfecture des Hautes-Alpes
    • Urbanisme
      • Equipement commercial

1483 W 3 - Commission départementale d'urbanisme commerciale, demande d'extension ou de régularisation du de supermarché : demande d'autorisation, décision de la commission départementale d'urbanisme commerciale, compte-rendu de la réunion, rapports, arrêté de la composition de la commission.

Dates : 1994-1995
Producteur : Préfecture des Hautes-Alpes
Contexte : Urbanisme > Equipement commercial
Présentation du contenu :

Demande d'extension du supermarché Champion à Briançon : commission départementale d'équipement commercial (CDEC) du 20 septembre 1994 et recours...

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