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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance d'Embrun
      • Greffe civil
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Répertoires et rôles

3 U 524 - Répertoire des causes sommaires (5 cahiers)

Dates : 1800-1819
Producteur : Tribunal de première instance d'Embrun
Contexte : Tribunal de première instance d'Embrun > Greffe civil > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Répertoires et rôles

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