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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Gap
      • Greffe correctionnel
        • Actes judiciaires
          • Appels
            • Appels des condamnés : enregistrement

3 U 1796 - 1842-1847

Dates : 1842-1847
Producteur : Tribunal de première instance de Gap
Contexte : Tribunal de première instance de Gap > Greffe correctionnel > Actes judiciaires > Appels > Appels des condamnés : enregistrement

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