La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Bordereau de versement du bureau de l'urbanisme et de l'environnement de la Préfecture des Hautes-Alpes

1347 W 98 - - Commune de La Grave : lotissement des Terrasses, enquête d'utilité publique du 24 avril au 8 mai 1968.
- Route nationale 94 : déviation de Saint-Crépin, enquête d'utilité publique du 27 mai au 10 juin 1970.

Dates : 1968-1970
Producteur : Hautes-Alpes. Préfecture

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :