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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Service du juge d'application des peines
      • Décisions juridictionnelles

1343 W 1079 - Exécution des peines : correspondance.

Dates : 1941-1950
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Service du juge d'application des peines > Décisions juridictionnelles

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