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Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
    • Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun
      • Civil
        • Juridiction contentieuse

1064 W 214-216 - Contentieux des élections

Dates : 1968-1971
Producteur : France. Tribunal d'instance (Gap)
Contexte : Tribunal d'Instance et justice de paix, ressort d'Embrun > Civil > Juridiction contentieuse