La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Parquet
      • Activités civile et pénale
        • Seconde guerre mondiale
          • Épuration administrative

1343 W 45 - Envoi du Parquet de Grenoble au procureur de Gap. - Épuration des magistrats, officiers ministériels, avocats : correspondance.

Dates : 1944-1945
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Parquet > Activités civile et pénale > Seconde guerre mondiale > Épuration administrative

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :