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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
    • Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité

1396 W 1
- - Abriès : construction HLM.
- Agnières-en-Dévoluy : permis de construire pour remontées mécaniques ; permis de construire d'habitation.
- Briançon : permis de construire d'habitation ; permis de construire pour modification de façade d'habitation ; permis de construire pour résidence, permis...
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Dates : 1990
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux
Contexte : Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité

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