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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Décisions judiciaires et dossiers de procédure
          • Rôles d'inscription des causes

3 U 60 - 1939-1948

Dates : 1939-1948
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Décisions judiciaires et dossiers de procédure > Rôles d'inscription des causes

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