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Notice descriptive

  • Bordereau de versement du service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes
    • Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité

1396 W 17
- - Abriès : permis de construire pour agrandissement d'un bâtiment.
- Agnières-en-Dévoluy : permis de construire d'habitation.
- Aiguilles : agrandissement d'un bâtiment à usage d'entrepôt.
- Ancelle : permis de construire d'une maison de vacances.
- Arvieux : permis de construire d'un chalet...
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Dates : 1994
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service sécurité routière et contrôle de légalité et contentieux
Contexte : Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité

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