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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 2U - Archives des cours de de justice criminelle des Hautes-Alpes
    • Tribunal criminel
      • Dossiers de procédure

2 U 13 - Complicité de désertion à Ambel (Isère); assassinat à Montmorin; incendie à Saint-Etienne-en-Dévoluy; tentative d'assassinat à Sigoyer; vols à Fressinières, Saint-Clément, Savines.

Dates : 1802-1803
Producteur : Producteur non identifié
Contexte : Tribunal criminel > Dossiers de procédure

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