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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance d'Embrun
      • Greffe civil
        • Actes judiciaires
          • Ordres des créanciers

3 U 732 - Ordres (1869-1875).

Dates : 1869-1875
Producteur : Tribunal de première instance d'Embrun
Contexte : Tribunal de première instance d'Embrun > Greffe civil > Actes judiciaires > Ordres des créanciers

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