La salle de lecture et les services de recherches à distance et de numérisation à la demande sont maintenant fermés. Plus d'informations en cliquant ici.

Notice descriptive

  • Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
    • Bureau d'aide juridictionnelle

1343 W 4-5 - Minutes de jugements

Dates : 1940-1963
Producteur : France. Tribunal de grande instance (Gap)
Contexte : Bureau d'aide juridictionnelle
Présentation du contenu :

Seul le dispositif est communicable immédiatement.