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Notice descriptive

  • Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
    • Tribunal de première instance de Briançon
      • Greffe civil
        • Commission des dommages de guerre
          • Commission départementale

3 U 1897 - Décisions du délégué : dossiers n°1001 à 1200.

Dates : 1946-1948
Producteur : Tribunal de première instance de Briançon
Contexte : Tribunal de première instance de Briançon > Greffe civil > Commission des dommages de guerre > Commission départementale

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